CONTRAT D`AUTORISATION DE DIFFUSION D`UNE

Reims, le 16 septembre 2013
CONTRAT D’AUTORISATION DE DIFFUSION D’UNE PHOTOGRAPHIE
Je, soussigné(e),
, auteur de la photographie
(œuvre) intitulée
, autorise
la Bibliothèque
Universitaire de l’URCA à reproduire gracieusement cette œuvre sur support papier comme sur support
électronique ou informatique (internet) en vue d’une diffusion à but non lucratif sur les pages Facebook
de la BU, son blog TurBUlence et ses supports papier de communication (affiches, flyers, marque pages,
guide du lecteur, etc.).
Cette autorisation implique les cessions de droit suivantes :
-
-
-
Le droit de reproduction qui comporte le droit de reproduire l’œuvre en nombre illimité, sur
tout support connu ou inconnu à ce jour, quel que soit le mode d’enregistrement (analogique,
numérique ou mécanique) et le type de support (disque dur, clé USB, mémoire vive ou morte,
papier).
Le droit de représentation qui comporte le droit de diffuser et de communiquer l’œuvre au
public par l’usage du satellite, du câble, par voie hertzienne ou par réseau informatique
(internet).
Les droits d’adaptation et de modification qui comportent la faculté de modifier la forme et le
format de l’œuvre en fonction des contraintes techniques imposées par l’archivage, le stockage,
la sécurité, et la diffusion informatique de l’œuvre.
Cette autorisation vaut pour la France et couvre toute la durée légale de protection de la propriété
littéraire et artistique offerte par la loi française à l’auteur, ses ayants-droits ou représentants, y compris
les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
La présente autorisation de diffusion n’a pas de caractère exclusif. L’auteur conserve par conséquent
toutes les possibilités de cession de ses droits et de diffusion concomitante de son œuvre.
Au cas où la Bibliothèque Universitaire envisagerait une exploitation commerciale de l’oeuvre, sous la
forme d’ouvrage illustré, par exemple, le présent contrat serait caduc et un nouveau devra alors être
établi entre les deux parties : la BU et l’auteur, ses ayants-droits ou représentants.
Le support diffusé portera le nom de l’auteur (ou son pseudonyme) et mentionnera que ses droits de
propriétés intellectuelle sont réservés.
La Loi applicable au présent contrat est la loi française.
Pour la Bibliothèque Universitaire ,
L’auteur,
Université de Reims Champagne-Ardenne
9 Bd de la Paix / 51100 REIMS / Tel. 03 26 91 39 51 www.univ-reims.fr