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VILLE DE
SAINT-QUENTIN
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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OBJET
AMENAGEMENT
ET URBANISME Programme National
de Requalification
des Quartiers Anciens
Dégradés - Octroi de
subventions municipales
au titre de l’OPAH-RU
du Faubourg d'Isle Approbation
-=Rapporteur :
Mme le Maire
Séance du 20 JUIN 2016 à 16h30
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. le Dr Christian HUGUET, M. Freddy
GRZEZICZAK, Mme le Dr Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT,
Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, M. Frédéric
ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, M. Paul GIRONDE, Mme
Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, Mme Denise
LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, Maître Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS,
Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM,
Mme Agnès POTEL, Mme Yvonnette SAINT-JEAN, M. Xavier BERTRAND, M.
Karim SAÏDI, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, Mme Christine
LEDORAY, Mme Sylvie SAILLARD, M. Florian DEMARCQ, Mme MarieAnne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M. Olivier
TOURNAY, M. José PEREZ, M. Stéphane ANDURAND.
Sont excusés représentés :
Date de convocation :
14/06/16
Date d'affichage :
14/06/16
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45
Mme Monique RYO représenté(e) par M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie
ROBERT représenté(e) par M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT
représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, M. Vincent SAVELLI représenté(e)
par M. Gilles GILLET, M. Serge MARTIN représenté(e) par Mme Denise
LEFEBVRE, M. le Dr Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. le Dr
Christian HUGUET, Mme Sandrine DIDIER représenté(e) par M. Karim SAÏDI,
Mme Caroline ALLAIGRE représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, M.
Yannick LEJEUNE représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Secrétaire de Séance : Najla BEHRI
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Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2013
approuvant l’octroi d’une subvention d’équipement aux propriétaires occupants et
bailleurs du quartier du Faubourg d’Isle qui réaliseront des travaux importants de
réhabilitation de leur logement dans le cadre de la mise en œuvre de l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
sur le quartier,
Vu le règlement municipal rendu exécutoire en date du 2 juin 2014
fixant les modalités de subventionnement de la Ville de Saint-Quentin pour les
propriétaires occupants et bailleurs éligibles aux aides de l’Anah,
Vu l’avis favorable du Comité technique de l’OPAH-RU mis en
place dans le cadre de cette opération pour statuer sur l’octroi d’une subvention
municipale après avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat
(CLAH) accordant une aide de l’Anah aux dossiers qui lui ont été présentés,
Il convient d’approuver nominativement l’attribution d’une subvention
municipale à des propriétaires figurant en annexe du présent rapport, pour un
montant total de 72 418 €, dont 36 209 € seront reversés à la Ville de Saint-Quentin
par le Conseil Régional des Hauts-de-France Nord Pas de Calais-Picardie, au titre du
fonds de concours régional soutenant les aides accordées par l’Anah et la Ville aux
dossiers des propriétaires éligibles à l’OPAH-RU du quartier du Faubourg d’Isle.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission
des Finances :
1°) d’approuver l’octroi d’une subvention municipale au titre de
l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain
(OPAH-RU) sur le quartier du Faubourg d’Isle aux personnes figurant en annexe
de la présente délibération,
2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes les formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le
rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20160620-35854-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/16
Publication : 23/06/16
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation
ANNEXE
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Nom du
propriétaire
bénéficiaire
Adresse du
logement
Assiette
subventionnable
retenue
Montant total de
l'aide bonifiée de
la Ville
Avis favorable du
Comité technique de
l'OPAH-RU
M. LOBLEAU Jean
71, rue Jules
Guesde
11 959,12 €
3 990 €
19/05/2016
M. et Mme MIGNOT
Christian
17, rue LedruRollin
17 611 €
5 402 €
19/05/2016
M. et Mme
MACQUART
Clotaire
10, rue de
Madagascar
13 690 €
4 422 €
19/05/2016
Mme MENDES
Maria José
129, rue Jules
Guesde
17 919 €
5 480 €
19/05/2016
M. et Mme IKTAB
Abdelilam
5, rue Jean
Richepin
16 749,39 €
5 186 €
19/05/2016
Mme ROHART
Agnès
273 bis, rue de
Guise
15 838 €
4 960 €
19/05/2016
17 876 €
5 468 €
19/05/2016
6 930 €
2 482 €
19/05/2016
20 000 €
6 000 €
19/05/2016
12 563,73 €
4 140 €
19/05/2016
Adresse du
logement loué
Assiette
subventionnable
retenue
Montant total de
l'aide bonifiée de la
Ville
Avis favorable du
Comité technique de
l'OPAH-RU
M. et Mme
CHÂTEAU
16, impasse Laout
Sébastien
M. BAUDRY PierreFrançois et Mme
21, rue Verlaine
THOREZ Angélique
M. WOJCIK Yann et
107, rue du
Mme CAUET
Sentier
Amélia
Mme BRASIER
Françoise
100, rue Félix de
Pardieu
PROPRIETAIRES BAILLEURS
Nom du
propriétaire
bénéficiaire
Adresse du
propriétaire
bénéficiaire
Mme RINGUET
Julie
10, rue Frédéric
Lenglet 02720
HOMBLIERES
119, rue de Guise
31 558 €
8 888 €
19/05/2016
M. LOPEZ Serge
39, rue Jules
César
5, rue du Mesnil
60 830,20 €
16 000 €
01/06/2016