5.Rapport financier - Fédération des Chasseurs de la Haute

ASSEMBLEE GENERALE - 11 avril 2015
Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Vienne
Rapport financier
Trésorier - Christian DIJOUX
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de votre Fédération qui
comprendra les comptes arrêtés de l’exercice 2013-2014 ainsi que le budget prévisionnel
2015-2016, tous deux établis par le Conseil d’administration.
Ils sont établis séparément, comme le prévoient les textes avec le compte général de la
Fédération et le compte Dégâts de grand gibier. Les comptes arrêtés ont fait l’objet de
vérifications par CBA Experts Comptables, notre cabinet d’expertise comptable, et B2M
EXPERTISES, notre nouveau cabinet de commissariat aux comptes.
Les documents d’étude de ce rapport financier vous ayant déjà été transmis, je vais
simplement vous apporter quelques précisions et éventuellement répondre à vos questions
avec notre staff comptable.
**
 Compte d’exploitation du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
1.1 Compte général de la Fédération
Produits d'exploitation
Montants en €
70
74
75
76
77
78
79
Ventes (matériel et fournitures territoires et chasseurs, pièges, revue, assurances chasseurs…)
Subventions Exploitation (reversions des droits de timbre à l’Etat (4€/chasseur))
Autres Produits de Gestion Courante (cotisations chasseurs + adhésions territoires)
Produits Financiers (revenus de placements)
Produits Exceptionnels (remboursements de cotisations sociales)
Reprise de provision
Transfert de Charges (remboursements de frais de formation)
Total des Produits
151 331
40 348
733 604
52 186
5 733
1 350
297
984 849
Charges d'Exploitation
Montants en €
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
Achats (matériel, fournitures, pièges, carburant service technique…)
Services Extérieurs (charges locatives, assurances FDC, examen permis de chasser…)
Autres Services Extérieurs (honoraires divers, cotisation FNC, revue, laboratoire…)
Impôts et Taxes
Charges de personnel
Autres charges Gestion courante (subventions territoires, subvention Petit Gibier…)
Charges Financières (intérêts d’emprunts)
Charges exceptionnelles (avoir sur facture vol de clôtures électriques…)
Dotations aux Amortissements (voitures, informatique, aménagements site Betoulles…)
Impôts sur les sociétés
Total des charges
689 Dotation à Fonds dédiés
RESULTAT COMPTE GENERAL
72 793
111 075
165 144
21 791
358 495
98 049
19 028
3 196
88 432
7 096
945 099
39 750 €
1.2 Compte dégâts
Produits d'exploitation
Montants en €
70
70
Ventes (timbre grand gibier, bracelets plan de chasse et plan de gestion)
Contribution à l'hectare
475 642
75
Subventions Exploitation (fonds de péréquation Fédération Nationale des Chasseurs)
Autres Produits de Gestion Courante
76
Produits Financiers
-
77
Produits Exceptionnels
-
79
Transfert de Charges
74
65 280
-
540 922
Total des Produits
Charges d'Exploitation
Montants en €
60
Achats (batteries 12V, fil de clôtures, répulsifs, gaines de protections arbres…)
601
Variation de stock
Indemnisation Dégâts
37 914
8 557
244 064
Services Extérieurs (refacturation analytique des frais de structure)
Expertises (vacations des estimateurs de dégâts)
10 171
45 962
63
Autres Services Extérieurs (fonctionnement analytique dégâts : tél, courrier, poste...)
Impôts et Taxes (refacturation analytique des frais de structure)
13 022
3 241
64
Charges de personnel
66 852
65
Autres charges Gestion courante (subventions prévention des dégâts aux territoires)
13 521
66
Charges Financières (frais bancaires)
67
68
Charges exceptionnelles
Dotations aux Amortissements (piquets de clôtures, postes électrificateurs…)
Total des charges
689
Dotation à Fonds dédiés
61
62
62
RESULTAT COMPTE DÉGÂTS
2 683
47 264
493 251
47 671 €
Le résultat global de la Fédération pour l’exercice 2013-2014 fait donc ressortir :
 un excédent de 39 750 € sur le fonctionnement de la Fédération,
 un excédent de 47 671 € sur le fonctionnement du compte Dégâts de Grand Gibier.
2. Bilan au 30 juin 2014 (arrondi à l’euro supérieur)
ACTIF (EMPLOIS)
Valeurs immobilisées
Stocks
Disponibilités bancaires
Placements bancaires
Autres créances
PASSIF (RESSOURCES)
1 172 482 € Réserves1 (si l’AG y affecte les
résultats 2013-2014)
44 940 €
256 698 € Provisions risques et charges2
134 401 €
1 392 973 € Fonds dédiés
80 000 €
408 449 € Dettes
TOTAL ACTIF
1 569 909 €
3 275 542 €
1 491 232 €
TOTAL PASSIF
3 275 542 €
Détails :
1
détails des Réserves :
Fonds associatif
Réserves de gestion
Réserves immobilisées
Réserves dégâts de gibier
Réserves compensation de projet
Réserves SCI Safran
Résultats FDC + Dégâts 13-14
2
240 683 €
463 639 €
221 702 €
438 609 €
102 000 €
15 854 €
87 421 € (dont 39 750 € pour Réserves de gestion et 47 791 €
pour Réserves dégâts de gibier, si affectation par l’AG)
détails des Provisions risques et charges :
Provision engagement retraites
Provision risque de contientieux
104 401 €
30 000 € (en cas de dossier dégâts mis au contentieux)
3. Rapports de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes
Je vais maintenant laisser provisoirement la parole à notre expert-comptable Monsieur
CROGUENNEC puis à notre commissaire aux comptes Monsieur BELLEGARDE, pour
leurs rapports et commentaires sur notre exercice 2013-2014.
4. Affectation des résultats de l’exercice clos 2013-2014
(Explications, questions & vote par le Président)
Résolution n° 1
L’assemblée générale de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES
CHASSEURS DE LA HAUTE-VIENNE propose d’affecter le résultat
de l’exercice 2013-2014 aux comptes de réserves soit :
+ 39 750 € au compte général de la Fédération
+ 47 671 € au compte d’indemnisation des Dégâts de grand gibier
Vote à main levée
5. Compte d’exploitation prévisonnel du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016
Ce projet de budget, préparé par votre Conseil d’administration, tient compte des différentes
charges importantes nécessaires pour le fonctionnement et les projets d’investissements de la
Fédération, ainsi que pour l’indemnisation des dégâts de grand gibier.
Notre fonctionnement est aujourd’hui optimisé mais nous avons toujours besoin d’investir
développer notre structure et nos services.
Je vous rappelle que la Fédération travaille actuellement sur 3 projets majeurs :
- l’opération « Permis de chasser à 0 € »,
- la cartographie des territoires de chasse,
- l’aménagement de notre Centre Départemental de la Chasse et de la Nature.
- sans oublier bien évidemment, toutes les autres missions habituelles de la Fédération.
L’an passé, nous vous avions demandé un effort substantiel sur les cotisations, notamment
celles des territoires. Je vous rappelle que ces cotisations sont les principales ressources de la
Fédération. Vous avez bien honoré cet effort collectif et votre investissement permet
aujourd’hui d’avoir une Fédération qui dynamise ses effectifs, murît de nouveaux services et
défend plus que jamais l’intérêt de la Chasse.
Le régime de croisière est aujourd’hui poussé et les ressources actuelles permettent de
maintenir le cap. Pour la saison prochaine, nous n’envisageons donc aucune hausse des
cotisations. Donc statu quo.
Le conseil d’administration vous propose en conséquence de maintenir toutes les cotisations
2015-2016 aux mêmes montants que la saison en cours. Vous voterez toute à l’heure à l’aide
du bulletin de vote n°1.
Pour des raisons d’ordre statutaire, deux propositions vous seront faites :
 Maintien de la cotisation chasseur à 80 € et de l’adhésion du territoire à 160 € + 0,02 €/ha
Ou dans l’alternative :
 Hausse de la cotisation chasseur à 82 € et de l’adhésion du territoire à 164 € + 0,02 €/ha.
Les autres montants de cotisations demeurant les mêmes dans ces deux propositions :
- abonnement « Chasses en Haute-Vienne » à 4 €,
- contrat de services des territoires à 20 € + 0,04 €/ha,
- timbre grand gibier à 30 €,
- bracelets : chevreuil 15 €, sanglier 22 €, daim 40 € et cerf 80 €.
Compte tenu de ces paramètres, nous avons donc construit notre budget fédéral prévisionnel
comme suit.
5.1 Compte général de la Fédération
Produits d'exploitation
70
74
75
76
77
78
79
Total des Produits
Montants en €
166 642
50 753
813 067
25 500
661
1 056 623
Total des charges
Montants en €
62 548
134 759
173 588
21 238
404 976
117 913
23 680
110 921
7 000
1 056 623
Ventes
Subventions d’exploitation
Autres Produits de Gestion Courante
Produits Financiers
Produits Exceptionnels
Reprise de provision
Transfert de Charges
Charges d'Exploitation
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
Achats
Services Extérieurs
Autres Services Extérieurs
Impôts et Taxes
Charges de personnel
Autres charges de Gestion courante
Charges Financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux Amortissements
Impôts sur les sociétés
RESULTAT COMPTE GENERAL
0 €
5.2 Compte dégâts
Produits d'exploitation
70
70
74
75
76
77
79
Total des Produits
Montants en €
471 496
75 000
4 500
550 996
Total des charges
Montants en €
48 693
290 000
11 169
50 000
9 301
2 562
96 804
13 333
3 320
25 814
550 996
Ventes
Contribution à l'hectare
Subventions d’exploitation
Autres Produits de Gestion Courante
Produits Financiers
Produits Exceptionnels
Transfert de Charges
Charges d'Exploitation
60
601
61
62
62
63
64
65
66
67
68
Achats
Indemnisation Dégâts
Services Extérieurs
Expertises
Autres Services Extérieurs
Impôts et Taxes
Charges de personnel
Autres charges Gestion courante
Charges Financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux Amortissements
RESULTAT COMPTE DÉGÂTS
0 €
**
Je vous remercie pour votre aimable attention et nous sommes à votre écoute pour
répondre à d’éventuelles questions avec notre staff comptable.
(Explications, questions & vote par le Président)
Résolution n°2
Compte tenu des bons résultats de l’opération « Permis de chasser à 0 € » permettant de
stabiliser le nombre global de chasseurs actifs lors de la saison et considérant le résultat
bénéficiaire du dernier exercice comptable, les membres du conseil d’administration de la
Fédération des Chasseurs de la Haute-Vienne proposent à l’Assemblée Générale :

Maintien des montants de cotisations :
Hausse des montants de cotisations :
- Cotisation du chasseur .......................80 € - Cotisation du chasseur ..........................82 €
- Adhésion du territoire.....160 € + 0,02 €/ha - Adhésion du territoire .....164 € + 0,02 €/ha
Les autres cotisations vous sont enfin proposées aux mêmes montants que la saison
précédente :
- Abonnement « Chasses en Haute-Vienne » ……. 4 €
- Contrat de services des territoires… 20 € + 0,04 €/ha
- Timbre grand gibier………………………….....30 €
- Bracelet chevreuil ……………………………...15 €
- Bracelet sanglier ………………………………22 €
- Bracelet daim .....……………………………….40 €
- Bracelet cerf …………………………………....80 €
Vote à l’aide du bulletin n°1 avec une case à cocher.
Résolution n°3
L’assemblée générale de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES
CHASSEURS DE LA HAUTE-VIENNE propose d’approuver le budget prévisionnel
2015-2016 et le rapport financier.
Vote à main levée