La Réglementation Conduite et repos

Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT
LA REGLEMENTATION
CONDUITE ET REPOS
Le Conducteur
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Il détient un permis de conduire valable;
Il a reçu une formation INITIALE à la sécurité (FIMO);
Il est régulièrement en Formation Continue Obligatoire à la Sécurité (FCOS),
Il est en possession des attestations d’activités précédent les 7 jours;
Son véhicule est parfaitement entretenu et bénéficie d’un contrôle technique régulier (tous les
6 mois);
Les conducteurs de toutes les entreprises de transport de voyageurs sont soumis aux mêmes
règles.
La durée journalière de conduite
La durée de conduite journalière ne dépasse pas 9 heures. La durée de conduite journalière peut,
toutefois, être prolonge jusqu’à 10 heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la
semaine
DUREE DE CONDUITE HEBDOMADAIRE
La durée de conduite hebdomadaire ne dépasse pas 56 heures.
DUREE SUR 2 SEMAINES CONSECUTIVES
La durée de conduite totale cumulée au cours de deux semaines consécutives ne doit pas dépasser 90
heures.
PAUSE CONDUITE : DEFINITION
La pause est toute période pendant laquelle un conducteur n’a pas le droit de conduire ou d’effectuer
d’autres tâches, et qui doit uniquement lui permettre de se reposer
Le temps à dispos n’est plus considéré comme interruption de conduire.
PAUSE CONDUITE : NORMALE
A compter du 11 avril 2007, après une durée de conduite de 4 heures 30 minutes, le conducteur
doit observer une pause ininterrompu d’au moins 45 minutes à moins qu’il ne prenne un temps de
repos.
PAUSE CONDUITE : REDUITE
La pause est d’au moins 45 minutes ou peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes
suivie d’une pause d’au moins 30 minutes.
PAUSE CONDUITE : ATTENTION
Toute interruption dont la durée serait inférieur à 15 minutes ne peut être prise en compte au titre
d’interruption » de la conduite continu.
PAUSE TRAVAIL EFFECTIF
Lorsque le travail effectif dépasse 6 heures continu, il y a obligation de prendre d’une pause de 30
minutes. Elle est de 45 minutes, si le travail effectif dépasse 9 heures.
Cette pause ne peut pas réduire les pauses dues à raison du temps de conduite en application du
règlement européen.
Nombre de conducteurs
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Amplitude comprise entre 0h00 et 14h00 ⇒ 1 conducteur
Au delà et jusqu’à 18h d’amplitude ⇒ 2 conducteurs.
Temps de travail
Si l’amplitude de la journée de travail (y compris le temps d’approche, de préparation technique et de
nettoyage du véhicule) est inférieure à 12h00 :
⇒1 seul conducteur ⇒ 9h00 de conduite
10h00 de travail possible 2 fois la semaine.
Si l’amplitude est de 13h00 :
⇒1 seul conducteur ⇒ 9h00 de conduite
Avec nécessité d’une coupure de 2h30 en une fois ou 2 fois 1h30.
Si l’amplitude est de 14h00 :
(Sous réserve d’obtenir une dérogation par l’inspection du travail.)
⇒1 seul conducteur ⇒ 9h00 de conduite
Avec nécessité d’une coupure de 3h00 en une fois ou 2 fois 2h00.
Amplitude supérieure à 14h00 et jusqu’à 18h00 :
2 conducteurs en alternance
1er conducteur : ⇒ 9h00 de conduite.
2ème conducteur : ⇒ 9h00 de conduite.
ème
Après 6 jours de travail consécutifs, le 7
est obligatoirement de repos
REPOS
Repos journalier : définition
La partie d’une journée pendant laquelle un conducteur peut disposer librement de son temps et qui peut être un
temps de repos journalier normal ou un temps de repos journalier réduit.
Repos journalier : principe général
La durée normale du repos journalier reste fixée à au moins 11 heures.
La durée réduite d’un repos journalier peut-être réduite à 9 heures dans la limite de 3 fois entre deux repos
hebdomadaires.
Repos journalier : fractionnement
Ce temps de repos journalier normal peut aussi être pris en deux tranches, dont la première doit être une période
ininterrompue de 3 heures au moins et la seconde une période ininterrompue d’au moins 9 heures.
Repos journalier : conditions
Le repos journalier loin du point d’attache peut être pris à bord du véhicule équipé d’un matériel de couchage
convenable et à l’arrêt.
Tout temps passé par un conducteur pour se rendre sur le lieu de prise en charge du véhicule ou en revenir,
lorsque celui-ci ne se trouve ni au lieu de résidence du conducteur ni à l’établissement de l’employeur auquel le
conducteur est normalement rattaché, n’est pas considéré comme repos ou comme pause, à moins que le
conducteur se trouve dans un ferry ou un train et dispose d’une couchette.
Repos journalier par 24 heures :
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11 h consécutives de repos ou
09 h consécutives 3 fois par semaine avec compensation avant la fin de la semaine suivante ou
12 h prises en 2 ou 3 périodes dont l’une de 8 h consécutives.
Double équipage
8 heures consécutives sur une période de 30 heures, véhicule à l’arrêt.
Repos hebdomadaire
• 45 heures consécutives de repos hebdomadaires minimal
• 36 heures au point d’attache du véhicule ou du conducteur
• 24 heures à l’extérieur.
Sous réserve de récupération, au point d’attache avant la fin de la troisième semaine suivant le repos
réduit.
La semaine s’étend du lundi 0 h 00 au dimanche 24 h 00.
Remarque :
Pas plus de 6 jours de conduite consécutifs dans tous les cas.