cahier des charges : procedure negociee sans publicite

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PROVINCE DE
NAMUR
Ville d’ANDENNE
Centre Public d’Aide Sociale
CAHIER DES CHARGES :
PROCEDURE NEGOCIEE
SANS PUBLICITE
OBJET DU MARCHE :
FOURNITURE DE VOLAILLES POUR
LES HOMES « LA QUIETUDE » ET « MONJOIE »
ET LE SERVICE DES REPAS A DOMICILE
2
CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES
PROVINCE :
NAMUR
COMMUNE :
5300 ANDENNE
DENOMINATION & ADRESSE DU MAITRE DE L’OUVRAGE, GARANT DU
PAIEMENT :
CENTRE PUBLIC D’AIDE SOCIALE
Rue de l’Hôpital, 20
5300 - ANDENNE
Tél : (085) 84.94.00
Fax : (085) 84.94.39
OBJET DE L’ENTREPRISE : FOURNITURE DE VOLAILLES POUR LES
HOMES « LA QUIETUDE » ET « MONJOIE » ET LE SERVICE DES REPAS A
DOMICILE
MODALITE D’ADJUDICATION : Procédure négociée sans publicité
MODALITES DE DETERMINATION DE PRIX :
suivant récapitulatif des prix
NOM & ADRESSE DE L’AUTEUR DU PROJET : C.P.A.S.
Rue de l’Hôpital, 20
5300 - ANDENNE
Tél : (085) 84.94.00
DATE ET LIEU DE REMISE DES SOUMISSIONS :
date ultime de remise le 28 septembre 2001
à l’adresse suivante :
CENTRE PUBLIC D’AIDE SOCIALE
rue de l’Hôpital, 20
5300 - ANDENNE
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CAHIER DES CHARGES
CHAPITRE I
SELECTION QUALITATIVE :
(art. 42 à 47 de l’A.R. du 8 janvier 1996)
L’évaluation de la situation personnelle du fournisseur et l’évaluation des conditions
minimales de caractère financier, économique et technique à remplir par celui-ci ayant
pour but d’opérer la sélection qualitative des fournisseurs qui seront admis à négocier
sera réalisée préalablement à l’examen des offres sur base des renseignements et
documents qui ne peuvent être que ceux repris ci-dessous.
La capacité financière et économique du fournisseur sera prouvée :
1° par la présentation des bilans, d'extraits de bilans ou de comptes annuels de l'entreprise dans le cas où la publication des
bilans est prescrite par la législation du pays où le fournisseur est établi ;
2° par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du
marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Si pour une raison justifiée, le fournisseur n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis qu’il prouve
sa capacité économique et financière par tout autre document qui pourra être considéré unilatéralement comme approprié
par le pouvoir adjudicateur.
La capacité technique du fournisseur devra être justifiée :
1° par la liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs
destinataires publics ou privés :
- s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité
compétente ;
- s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur ; à défaut, une simple déclaration
du fournisseur est admise ;
2° par la description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité ;
3° en ce qui concerne les produits à fournir, par des échantillons, descriptions et/ou photographies dont l'authenticité doit
pouvoir être certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur ;
4° par des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et
attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes ;
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CHAPITRE II
DUREE DU MARCHE :
Le marché est conclu pour une période s’étalant du 01 janvier 2002 au 31 décembre
2002.
La tacite reconduction est totalement exclue. Un nouveau marché sera lancé pour
couvrir chaque année future.
CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE :
Le marché est conclu après PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE en
conformité avec :
· la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services ;
· l’Arrêté Royal d’Exécution du 08 janvier 1996 ;
· l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
· l’annexe de l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics , relatif au
cahier général des charges.
et en tenant compte des clauses, compléments et dérogations mentionnés ci-après.
LE MAITRE DE L’OUVRAGE EST : Le CENTRE PUBLIC D’AIDE SOCIALE rue de l’Hôpital, 20 à 5300 ANDENNE - Téléphone : 085/84.94.00.
OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE VOLAILLES POUR LES HOMES « LA
QUIETUDE » ET « MONJOIE » ET LE SERVICE DES REPAS A DOMICILE
LES REMISES DE PRIX doivent parvenir avant le date ultime fixée au 28
septembre 2001 à l’adresse suivante : CENTRE PUBLIC D’AIDE SOCIALE - rue de
l’Hôpital, 20 à 5300 ANDENNE
Le Maître de l’ouvrage est seul responsable pour les paiements.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX :
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de Madame THIRY
Georgia, Econome, à l’adresse du maître de l’ouvrage, ou par téléphone, au numéro :
085/84.94.16.
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MODALITES DE COMMANDE :
Les commandes se feront sur base de l’inventaire des prix suivant établissement de
bons de commandes dressés par Service Economat.
Les quantités mentionnées dans le cahier des charges sont données à titre indicatif. Les
quantités prescrites peuvent être modifiées par le Maître de l’ouvrage.
REDACTION DES SOUMISSIONS :
Les soumissions sont rédigées sur les documents annexés au présent cahier des charges
et ce en 3 exemplaires, dont l’original et 2 copies.
Le montant de chaque article de la soumission est arrondi :
n à l’unité immédiatement supérieure d’après les centimes égaux ou au-dessus de 50 ;
n à l’unité immédiatement inférieure d’après les centimes en-dessous de 50.
Sur l’enveloppe fermée, dans laquelle se trouvera la soumission en trois exemplaires,
seront indiqués les renseignements suivants : FOURNITURE DE VOLAILLES POUR
LES HOMES « LA QUIETUDE » ET « MONJOIE » ET LE SERVICE DES REPAS A
DOMICILE
En cas de dépôt en nos bureaux, cette enveloppe sera remise contre accusé de réception.
En cas d’envoi postal, cette enveloppe sera mise dans une deuxième enveloppe sur
laquelle on mettra, en plus de l’adresse, la mention, « SOUMISSION ». Les
soumissions arrivées en retard ne seront pas prises en considération, cachet de la poste
faisant foi.
CRITERES D’ATTRIBUTION :
L’adjudicataire sera désigné suivant les critères sous mentionnés :
· le prix ;
· la garantie constante de la qualité de la marchandise fournie ;
· la fréquence et jours de livraison.
FIXATION DES PRIX :
Le présent marché est un marché à prix global sur base des prix individuels fixés par le
soumissionnaire pour chaque type de produit.
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Le montant du marché ainsi fixé l’est en francs belges. Le soumissionnaire est censé
avoir inclus dans chaque prix individuel tous les droits, taxes et impositions auxquels le
marché peut être soumis. La taxe sur la valeur ajoutée devra cependant être mentionnée
séparément.
REVISION DE PRIX :
Aucune révision de prix ne sera admise.
PAIEMENTS :
Les factures récapitulatives mensuelles se feront en double exemplaires à la fin de
chaque mois. Les paiements seront exécutés dans les 60 jours après la date de la
réception de la facture.
ELEMENTS COMPRIS DANS TOUT MARCHE DE FOURNITURES :
L’adjudicataire est censé inclure, aussi bien dans ses prix unitaires que globaux, tous
les frais pouvant grever le prix des marchandises, tels que :
· les frais d’emballage, de chargement, de transbordement, le transport et d’assurance ;
· les frais concernant les documents de livraison exigés par le Maître de l’ouvrage ;
· les frais de livraison dans nos deux maisons de repos (Andenne et Coutisse).
DELAI DE LIVRAISON :
La livraison se fera en fonction des commandes passées par le Service Economat au
regard de la fréquence reprise dans la soumission.
Les livraisons devront toujours avoir lieu :
pour 08 heures 00 au home « La Quiétude » d’Andenne ;
pour 08 heures 30 au home « Monjoie » de Coutisse.
GARANTIE :
L’administration exigera à le remplacement des fournitures qui ne seraient pas de
qualité irréprochable. L’administration se réserve le droit unilatéral, à ses frais, de faire
procéder par les services ad hoc à toute analyse bactériologique d’échantillons de toute
fourniture litigieuse.
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Si les marchandises fournies ne sont pas conformes à la qualité exigée ou si le
grammage n’est pas respecté, l’administration se réserve le droit de rompre
unilatéralement le marché.
RECEPTION :
Toutes les fournitures sont sujettes à réception. Un bon de livraison sera délivré à la
personne chargée de la réception, et ce, par jour et lieu de livraison.
========================================
CHAPITRE III
CLAUSES TECHNIQUES - DESCRIPTION :
La qualité des fournitures doit être de premier ordre. Les fournitures doivent
correspondre aux normes d’hygiène régissant le secteur d’activité concerné (voir
chapitre I , « garantie ».
La livraison devra se faire au moyen d'un véhicule réfrigéré. Si les normes légales en
vigueur sont modifiées au cours de l’année de livraison, le fournisseur désigné ne
pourra se prévaloir de ces changements pour augmenter ses prix.
Avertissement : les quantités de commandes, telles que reprises ci-après, le sont
uniquement à titre indicatif.
Elles n’engagent en rien l’administration sur les quantités qui seront commandées par
elle au cours de l’exercice pour lequel le soumissionnaire remet prix. Elles sont le reflet
exact des consommations enregistrées au cours de la période comprise entre le 16 avril
2000 et le 15 avril 2001.
Les consommations annuelles peuvent être évaluées comme ci-après :
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CONSOMMATIONS MOYENNES ANNUELLES
BLANC DE POULET
BOULETTE DE DINDE
CORDON BLEU DE DINDE
CUISSE DE LAPIN
CUISSE DE POULET
ESCALOPE DE DINDE
PINTADEAU
POULET A ROTIR
PINTADE
POULE FAISANNE
ROTI DE DINDONNEAU
SAUCISSE DE VOLAILLE
VOLAILLE POCHEE
POUSSIN
OSSO BUCCO DE DINDE
PAUPIETTE DE VOLAILLE
248 kg
298 pièces
243 kg
304 kg
20 kg
162 kg
727 kg
2.296 kg
0 kg
0 pièce
360 kg
219 kg
244 kg
105 pièces
242 kg
52 kg
Cahier des charges approuvé par le Conseil de l’Aide Sociale
en sa séance du 19 juin 2001.
Pour le Conseil de l’Aide Sociale,
Le Secrétaire,
Le Président,
JM. MATHIEU
M. DECHAMPS
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MARCHE DE FOURNITURES DE VOLAILLES POUR L’ANNEE 2002
TOUTES LES FOURNITURES DOIVENT ETRE DE QUALITE 1er CHOIX
IL EST EXIGE DU SOUMISSIONNAIRE QU’IL NOUS REMETTE UN ET UN SEUL PRIX ET CE POUR
CHAQUE ARTICLE DE LA PRESENTE LISTE SOUS PEINE D’EXCLUSION DU PRESENT MARCHE.
TYPES
REMARQUES
PRIX AU KG H. TVA
POULET FERMIER
FRAIS (+/- 1,200 kg)
..................................
POUSSIN
FRAIS (+/- 0,300 kg)
..................................
PINTADEAU
FRAIS (+/- 0,900 kg)
..................................
ROTI DE DINDONNEAU
SURGELE (viande blanche)
..................................
BLANC DE POULET
FRAIS (sans peau - sans os)
..................................
CUISSE DE POULET
FRAIS (120 à 140 gr/pièce)
..................................
CUISSE DE LAPIN
FRAIS (du pays)
..................................
VOLAILLE POCHEE
FRAIS
..................................
ESCALOPE DE DINDE
FRAIS
..................................
CORDON BLEU DE DINDE
SURGELE
..................................
BOULETTE DE VOLAILLE
FRAIS
..................................
SAUCISSE DE VOLAILLE
FRAIS
..................................
OSSO BUCCO DE DINDE
FRAIS
……………………...
PAUPIETTE DE VOLAILLE
FRAIS
……………………
AINSI FAIT LE ...............................................
NOM & ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE :
................................................................................................................
................................................................................................................
...................
..................................................................................
EN CAS D’ATTRIBUTION DU MARCHE EN MA FAVEUR, JE M’ENGAGE A FOURNIR TOUS CES
ARTICLES FRAIS ET NON CONGELES, SUIVANT COMMANDES PASSEES PAR LE SERVICE ECONOMAT
DU C.P.A.S.
JE DISPOSE D'UN VEHICULE REFRIGERE ET JE M'ENGAGE A EFFECTUER TOUTES MES LIVRAISONS
AU MOYEN DE CELUI-CI.
MES JOURS DE LIVRAISON SERONT LES SUIVANTS :
(1) Biffez le ou les jours pour lesquels il n’y aura pas de livraison.
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
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TOUTES MARCHANDISE DEVRA ETRE EMBALLEE SEPAREMENT ET TRANSPORTEE DANS DES BACS
FERMES PREVUS POUR LE TRANSPORT DE DENREES ALIMENTAIRES TELS QUE LA VIANDE,
CHARCUTERIE, VOLAILLE.
LE FOURNISSEUR POSSEDERA POUR CHAQUE HOME UN DOUBLE JEU DE BACS POUR PERMETTRE
UN ROULEMENT NORMAL DE CEUX-CI.
LE C.P.A.S. S’ENGAGE QUANT A LUI, AU CAS OU LE FOURNISSEUR SOUHAITERAIT LE VERSEMENT
D’UNE CAUTION POUR LESDITS BACS, A LUI VERSER LA CAUTION SOLLICITEE, SI ET SEULEMENT
SI, CELLE-CI A ETE EXPLICITEMENT CHIFFREE DANS LA PRESENTE REMISE DE PRIX.
SIGNATURE
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MARCHE DE FOURNITURES DE VOLAILLES POUR L’ANNEE 2002
TOUTES LES FOURNITURES DOIVENT ETRE DE QUALITE 1er CHOIX
IL EST EXIGE DU SOUMISSIONNAIRE QU’IL NOUS REMETTE UN ET UN SEUL PRIX ET CE POUR
CHAQUE ARTICLE DE LA PRESENTE LISTE SOUS PEINE D’EXCLUSION DU PRESENT MARCHE.
TYPES
REMARQUES
PRIX AU KG H. TVA
POULET FERMIER
FRAIS (+/- 1,200 kg)
..................................
POUSSIN
FRAIS (+/- 0,300 kg)
..................................
PINTADEAU
FRAIS (+/- 0,900 kg)
..................................
ROTI DE DINDONNEAU
SURGELE (viande blanche)
..................................
BLANC DE POULET
FRAIS (sans peau - sans os)
..................................
CUISSE DE POULET
FRAIS (120 à 140 gr/pièce)
..................................
CUISSE DE LAPIN
FRAIS (du pays)
..................................
VOLAILLE POCHEE
FRAIS
..................................
ESCALOPE DE DINDE
FRAIS
..................................
CORDON BLEU DE DINDE
SURGELE
..................................
BOULETTE DE VOLAILLE
FRAIS
..................................
SAUCISSE DE VOLAILLE
FRAIS
..................................
OSSO BUCCO DE DINDE
FRAIS
……………………...
PAUPIETTE DE VOLAILLE
FRAIS
……………………
AINSI FAIT LE ...............................................
NOM & ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE :
................................................................................................................
................................................................................................................
...................
..................................................................................
EN CAS D’ATTRIBUTION DU MARCHE EN MA FAVEUR, JE M’ENGAGE A FOURNIR TOUS CES
ARTICLES FRAIS ET NON CONGELES, SUIVANT COMMANDES PASSEES PAR LE SERVICE ECONOMAT
DU C.P.A.S.
JE DISPOSE D'UN VEHICULE REFRIGERE ET JE M'ENGAGE A EFFECTUER TOUTES MES LIVRAISONS
AU MOYEN DE CELUI-CI.
MES JOURS DE LIVRAISON SERONT LES SUIVANTS :
(2) Biffez le ou les jours pour lesquels il n’y aura pas de livraison.
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
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TOUTES MARCHANDISE DEVRA ETRE EMBALLEE SEPAREMENT ET TRANSPORTEE DANS DES BACS
FERMES PREVUS POUR LE TRANSPORT DE DENREES ALIMENTAIRES TELS QUE LA VIANDE,
CHARCUTERIE, VOLAILLE.
LE FOURNISSEUR POSSEDERA POUR CHAQUE HOME UN DOUBLE JEU DE BACS POUR PERMETTRE
UN ROULEMENT NORMAL DE CEUX-CI.
LE C.P.A.S. S’ENGAGE QUANT A LUI, AU CAS OU LE FOURNISSEUR SOUHAITERAIT LE VERSEMENT
D’UNE CAUTION POUR LESDITS BACS, A LUI VERSER LA CAUTION SOLLICITEE, SI ET SEULEMENT
SI, CELLE-CI A ETE EXPLICITEMENT CHIFFREE DANS LA PRESENTE REMISE DE PRIX.
SIGNATURE
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MARCHE DE FOURNITURES DE VOLAILLES POUR L’ANNEE 2002
TOUTES LES FOURNITURES DOIVENT ETRE DE QUALITE 1er CHOIX
IL EST EXIGE DU SOUMISSIONNAIRE QU’IL NOUS REMETTE UN ET UN SEUL PRIX ET CE POUR
CHAQUE ARTICLE DE LA PRESENTE LISTE SOUS PEINE D’EXCLUSION DU PRESENT MARCHE.
TYPES
REMARQUES
PRIX AU KG H. TVA
POULET FERMIER
FRAIS (+/- 1,200 kg)
..................................
POUSSIN
FRAIS (+/- 0,300 kg)
..................................
PINTADEAU
FRAIS (+/- 0,900 kg)
..................................
ROTI DE DINDONNEAU
SURGELE (viande blanche)
..................................
BLANC DE POULET
FRAIS (sans peau - sans os)
..................................
CUISSE DE POULET
FRAIS (120 à 140 gr/pièce)
..................................
CUISSE DE LAPIN
FRAIS (du pays)
..................................
VOLAILLE POCHEE
FRAIS
..................................
ESCALOPE DE DINDE
FRAIS
..................................
CORDON BLEU DE DINDE
SURGELE
..................................
BOULETTE DE VOLAILLE
FRAIS
..................................
SAUCISSE DE VOLAILLE
FRAIS
..................................
OSSO BUCCO DE DINDE
FRAIS
……………………...
PAUPIETTE DE VOLAILLE
FRAIS
……………………
AINSI FAIT LE ...............................................
NOM & ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE :
................................................................................................................
................................................................................................................
...................
..................................................................................
EN CAS D’ATTRIBUTION DU MARCHE EN MA FAVEUR, JE M’ENGAGE A FOURNIR TOUS CES
ARTICLES FRAIS ET NON CONGELES, SUIVANT COMMANDES PASSEES PAR LE SERVICE ECONOMAT
DU C.P.A.S.
JE DISPOSE D'UN VEHICULE REFRIGERE ET JE M'ENGAGE A EFFECTUER TOUTES MES LIVRAISONS
AU MOYEN DE CELUI-CI.
MES JOURS DE LIVRAISON SERONT LES SUIVANTS :
(3) Biffez le ou les jours pour lesquels il n’y aura pas de livraison.
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
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TOUTES MARCHANDISE DEVRA ETRE EMBALLEE SEPAREMENT ET TRANSPORTEE DANS DES BACS
FERMES PREVUS POUR LE TRANSPORT DE DENREES ALIMENTAIRES TELS QUE LA VIANDE,
CHARCUTERIE, VOLAILLE.
LE FOURNISSEUR POSSEDERA POUR CHAQUE HOME UN DOUBLE JEU DE BACS POUR PERMETTRE
UN ROULEMENT NORMAL DE CEUX-CI.
LE C.P.A.S. S’ENGAGE QUANT A LUI, AU CAS OU LE FOURNISSEUR SOUHAITERAIT LE VERSEMENT
D’UNE CAUTION POUR LESDITS BACS, A LUI VERSER LA CAUTION SOLLICITEE, SI ET SEULEMENT
SI, CELLE-CI A ETE EXPLICITEMENT CHIFFREE DANS LA PRESENTE REMISE DE PRIX.
SIGNATURE