CONTRAT PROXIMA Communautés - Conseil Général Deux

PROXIMA 2008-2013
Contrat pour la mise en œuvre du
Programme Opérationnel de
la Commune de Celles-sur-Belle
Année 2011
ENTRE,
Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président du Conseil
général, dûment habilité par délibération de la Commission permanente du 16 mai 2011,
ayant élu domicile Maison du Département, Mail Lucie Aubrac – BP 531 - 79021 NIORT
Cedex,
d’une part,
ET
La Commune de Celles-sur-Belle, représentée par M. Jean-Marie ROY, Maire, dûment
habilité par délibération du Conseil municipal du
2011, ayant élu domicile 1 avenue de
Limoges – 79370 CELLES-SUR-BELLE,
d’autre part.
Vu le Code général des collectivités territoriales, pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2,
L.1111-4, L.3121-17 alinéa 1, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-1, L.3211-2 et L.3221-1 ;
Vu la délibération n° 4 du 11 juillet 2008 par laquelle le Conseil général a adopté le
dispositif Proxima pour la période 2008-2013 ;
Vu la délibération n° 10a du 13 octobre 2008 par laquelle la Commission permanente a
approuvé le contrat-type des solidarités territoriales ;
Vu la délibération du 31 mars 2011 par laquelle le Conseil général a délégué l’exercice
d’une partie de ses attributions à la Commission permanente ;
Vu le Contrat des solidarités territoriales signé le 28 janvier 2009 par l’ensemble des
acteurs du Pays mellois pour la mise en œuvre du dispositif Proxima 2008-2013 ;
Vu le diagnostic élaboré par la Commune de Celles-sur-Belle et annexé au présent
contrat ;
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Considérant que le Département a redéfini les modalités de son intervention en faveur
des territoires infra départementaux pour 2008-2013, dans le cadre d’une nouvelle
politique d’aménagement et de développement du territoire départemental ;
Considérant que le Département souhaite soutenir les projets des partenaires signataires
du Contrat des solidarités territoriales du Pays mellois, signé le 28 janvier 2009, que pour
chaque partenaire un contrat dit « volet opérationnel » doit être formalisé afin de définir
les opérations à venir et à soutenir ;
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
La Commune de Celles-sur-Belle a signé le 28 janvier 2009, conjointement avec le Syndicat
mixte du Pays mellois, la ville de Melle, les communautés du pays, et le Département des
Deux-Sèvres un Contrat des solidarités territoriales pour la mise en œuvre de PROXIMA
2008-2013.
En application des dispositions de ce contrat la Commune de Celles-sur-Belle a élaboré un
diagnostic de son territoire, structuré autour des 6 priorités départementales de PROXIMA
2008-2013.
A l’issue de ce diagnostic partagé, la Commune de Celles-sur-Belle a dégagé des axes de
développement pour l’élaboration de son Programme Opérationnel.
Article 1.
Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de définir le Programme Opérationnel de la Commune de
Celles-sur-Belle et d'organiser les modalités du partenariat et de l’intervention financière du
Département des Deux-Sèvres pour sa mise en œuvre, dans le cadre des dispositions de
PROXIMA Communes.
Ce Programme Opérationnel est l’un des volets opérationnels du Contrat des solidarités
territoriales du territoire du Pays mellois.
Article 2.
Conditions de partenariat et engagement du Département
Le Département s’engage à accompagner les projets inscrits dans le Programme
Opérationnel de la Commune de Celles-sur-Belle, précisés à l’article 3.
Il propose en premier lieu un partenariat de projet :
par l’appui du Service Appui aux Territoires et de ses autres services concernés
(conseils, visites sur sites, …)
par la possibilité de faire appel aux ressources réunies au sein de la plate-forme
d’appui aux projets PROXIMA, selon les souhaits et besoins de la Commune de
Celles-sur-Belle
Il offre en second lieu un partenariat financier pour la période 2008-2013, dans le cadre de
l’enveloppe PROXIMA Communes :
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 une Dotation aide à la décision d’un montant de 17 000 €, mobilisable au taux de
subvention maximum de 50%
 une Dotation travaux d’un montant de 108 350 €, mobilisable au taux de
subvention maximum de 30% pour l’opération citée à l’article 3. Cette dotation sera
utilisée pour financer 3 projets maximum. Aucun projet d’un coût inférieur à
10 000 € HT ne sera pris en compte.
L’utilisation de la Dotation travaux est encadrée par le référentiel « Travaux communaux »
annexé au document-cadre PROXIMA 2008-2013.
PROXIMA Communes peut être cumulé avec PROXIMA Pays, sous réserve de l’inscription
du (des) projet(s) de la Commune de Celles-sur-Belle au Plan d’actions territorial du Pays
mellois.
PROXIMA Communes peut être cumulé avec certains programmes du Conseil général, sous
réserve que la commune soit le maître d’ouvrage, dans la limite de ses compétences et
dans le respect de l’esprit des programmes concernés.
Article 3.
Le programme opérationnel et l’engagement de la Commune
de Celles-sur-Belle
Le diagnostic de la Commune de Celles-sur-Belle, annexé au présent contrat, a dégagé des
projets prioritaires concernant :
- L’aménagement de voirie et d’espaces publics du point de vue routier, piétons,
vélo, paysager et réseaux pour :
* Le quartier des Cèdres : sécurité de l’accès des usagers au complexe
sportif,
* L’avenue de Niort : sécuriser et embellir l’entrée de ville côté Niort.
La Commune de Celles-sur-Belle a donc souhaité inscrire dans son programme opérationnel
les projets d’investissement suivants :
Intitulé du projet
Coût prévisionnel des
travaux
Montant indicatif de
subvention
Aménagement de voirie et
d’espaces publics :
- Quartier des Cèdres
- Avenue de Niort
738 512 € TTC
108 350 € (14,70 %)
La présente liste constitue une première étape et pourra être complétée ou modifiée par
avenant autant que de besoin, selon les conditions visées à l’article 6.
La Commune de Celles-sur-Belle s’engage à mettre en œuvre ce(s) projet(s) selon les
prescriptions du (des) référentiel(s) correspondant(s).
Elle prendra en compte, pour chacun d’entre eux, les trois axes du développement durable
(environnemental, social et économique) et leurs interactions.
Les projets seront conformes aux exigences légales en matière d’accessibilité et de maîtrise
de l’énergie.
3
La Commune de Celles-sur-Belle informera en amont le Service Appui aux Territoires du
Conseil général de son/ses projet(s).
Article 4.
Mise en œuvre et suivi du contrat
Le présent contrat ne vaut ni demande ni attribution de subvention.
Pour le (chacun des) projet(s) de son programme opérationnel, la Commune de Celles-surBelle adressera un dossier complet de demande de subvention au Conseil général, avant le
commencement des travaux (le formulaire unique de demande de subvention précisant les
pièces constituant le dossier est disponible sur www.capnet79.fr).
La subvention est attribuée par la Commission permanente du Conseil général.
Les subventions pourront être versées en 2 fois, de la manière suivante :
- 50 % à réception de l'ordre de service prescrivant le début des travaux,
- le solde sur présentation des justificatifs certifiés par le comptable public.
Les aides sont plafonnées et pourront être proratisées au cas où le montant des dépenses
réelles serait inférieur à celui subventionné.
Article 5.
Communication
Le (les) projet(s) subventionné(s) au titre du présent contrat fera(ont) l’objet d’une
communication permettant d’informer la population de l’aide apportée par le Département,
conformément aux dispositions de l’annexe technique « COMMUNICATION » du documentcadre PROXIMA 2008-2013.
Article 6.
Durée du contrat, avenants, évaluation
Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour la période couverte par le dispositif PROXIMA 20082013. Il entre en vigueur à compter de sa signature et prendra fin à l’échéance du
dispositif PROXIMA 2008-2013.
Délais d’exécution - de réalisation des travaux
Les travaux devront avoir connu un début d’exécution dans les 2 ans qui suivent
l’attribution de la subvention. En cas de difficulté, le maître d’ouvrage devra en informer le
Département par courrier.
Les opérations subventionnées devront avoir été réalisées dans un délai de 4 ans à
compter de la date de notification de la subvention.
Abandon des travaux :
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Les travaux pour lesquels un acompte serait versé et qui seraient finalement abandonnés,
engagent la Commune de Celles-sur-Belle à procéder à leur remboursement auprès du
Département, dans les meilleurs délais.
Avenants - évaluation
Si nécessaire, des avenants permettront l’ajustement de certaines dispositions du présent
contrat.
Dans le cadre de l’évaluation finale de PROXIMA 2008-2013, le présent contrat sera luimême évalué.
Le Conseil général établira le bilan quantitatif et réalisera avec la Commune l’évaluation
qualitative des projets mis en œuvre dans le Programme opérationnel.
Article 7.
Modifications et respect des engagements
Le présent contrat sera remis à chacune des parties signataires et pourra être adapté à la
demande de l’une ou l’autre des parties. En cas d’accord, les modalités souhaitées feront
l’objet d’un avenant.
En cas de non respect des clauses par l’une ou l’autre partie, le contrat sera résilié.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient s’élever à
l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat. A défaut, tout litige qui
apparaîtrait serait porté devant le tribunal territorialement compétent.
Article 8.
Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de 3 mois.
FAIT à Niort, le
Pour le Président du Conseil général,
et par délégation, le Vice-Président,
Le Maire de la commune
de Celles-sur-Belle,
Patrice PINEAU
Jean-Marie ROY
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ANNEXE
Diagnostic de
la Commune de Celles-sur-Belle
Fiche signalétique de la commune
ADRESSE : 1 Avenue de Limoges – 79370 CELLES-SUR-BELLE
Téléphone : 05 49 79 80 17
Fax : 05 49 32 95 10
E-Mail : [email protected] Site Web : http://www.ville-celles-sur-
belle.com
MAIRE : JEAN-MARIE ROY
 membre de la Communauté cantonale de Celles-sur-Belle
 membre du Pays mellois
État des lieux et besoins du territoire, au regard des six
priorités départementales
1. L’ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES
Toutes les zones d’activités sont communales, à l’exception de l’entreprise Minibel
(magasin de chaussures spécialiste enfant) dont la parcelle de terrain est propriété de
la Communauté cantonale de Celles-sur-Belle. Une partie des locaux est actuellement
inoccupée.
L’emploi féminin est très minoritaire. Il n’existe pas de services communs aux
entreprises de type restaurant interentreprises, crèche, etc… Aucune demande n’est
par ailleurs formulée à ce sujet.
En revanche la Ville dispose d’un parc important de logements sociaux (300),
prioritaires pour les salariés venant travailler dans les zones d’activités, et plus
particulièrement à la SOCOPA (abattoir) qui fonctionne avec des amplitudes horaires
importantes.
ZA NORD – Environ 20 hectares
LB7 (béton), sera délocalisée sur la Zone des Chaillettes
SOCOPA (abattoir)
Coopérative de Saint Jean d’Angely (céréales)
Sarl Les Entrepôts Cellois (entrepôts frigorifiques)
ZA OUEST – 15 hectares
Intermarché, pharmacie N’Guimbus, AGATHEA (fleuriste), Stéphanie
Coiffure, Studio Fabrice (librairie, marchand de journaux), Art Photo
(photographe), Caisse d’Epargne, Airault Immobilier (agence immobilière),
Meubles BILLARD (fabrication et vente de meubles), Lavage auto, Minibel
(vente de chaussures), Melin Matériaux (bricolage), menuiserie Hortebise
(menuisier charpente),
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SA MIGAUD (machines agricoles), Armurerie Sauvage, Disko Hipeau
(électroménager, cadeaux, bricolage, fuel, charbon),
Libaud béton (BTP), Auto contrôle Niortais (contrôle technique), Ford
Service Grousset (garage), garage RENAULT
Développement possible de la Zone, avec vocation plutôt commerciale. Le foncier est
déjà en grande partie acquis. Le PLU est en cours de révision afin d’envisager
l’extension de la zone commerciale.
ZA SUD - 5,9 hectares
Industrie Celloise de Menuiserie (ICM), entreprise de transport ROY, CIM
(carrosserie industrielle), JS Diffusion (objets publicitaires)
EEAC (entreprise d’électricité), La Forge de la Belle, Energic Cellois
(électricité),
Celloise de Plâtrerie Carrelage (CPC)
1 terrain disponible à côté CPC hors lotissement
Un lotissement artisanal est en cours de réalisation avec 3 lots
ZA EST (Briette) – 5 hectares
DISKO METAL (produits métallurgiques, quincaillerie, outillage, isolation)
1 Projet d’implantation
1 parcelle d’environ 1 ha reste disponible
ZA LES CHAILLETTES - 10 hectares
LB7 en cours d’installation (actuellement sur ZA Nord)
Cette Zone actuellement d’une superficie de 10 ha, est appelée à se développer
avec une vocation plutôt industrielle. L’accessibilité est facile, les réseaux sont
présents. La commune a acquis des terrains supplémentaires. Le PLU est en cours
de révision.
ZA BEL AIR à Verrines sous Celles - Environ 4 hectares
BOURDEAU Dominique (plâtrier)
Etablissements POGET (matériel agricole)
MEURAILLON Paul (travaux publics)
Monsieur MARTINET
Menuiserie Chartron
Coopérative laitière Sèvre et Belle
La coopérative possède des réserves foncières et présente donc des possibilités
d’extension.
2. LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Equipements sportifs
La commune dispose de très bons équipements sportifs, répondant au dynamisme
associatif (1100 licenciés tous sports confondus).
La vocation des équipements est d’échelle cantonale, voire au-delà.
1 complexe omnisports composé de 3 salles, plus une salle de judo
2 stades de football (1 à Celles et 1 à Verrines)
1 terrain de pétanque
1 skate park
1 aire de jeux multisports
4 terrains de tennis (2 à Celles et 1 à Montigné, 1 à Verrines-sous-Celles)
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1 piscine (gérée par le syndicat mixte des piscines)
Dotée d’un bassin sportif de 25 m x 12,50 m (profondeurs allant de 1 m à 1,70
m) et d’un petit bassin de 4m par 5m (profondeurs comprises entre 0,10 m et
0,40 m), la piscine de Celles-sur-Belle est située dans le parc de la Boissière
près de la mairie et à proximité du camping. Elle est ouverte de juin à
septembre, aux élèves pendant les périodes scolaires, aux centres de loisirs et
au public. Elle propose des leçons de natation, des animations multiples et des
nocturnes.
Le Collège François ALBERT utilise la totalité des équipements sportifs à l’exception
de la piscine très convoitée par les écoles primaires.
La Commune emploie une animatrice sportive pour les scolaires.
Equipements culturels
1 salle de conférence (180 places assises)
les salles de l’Abbaye Royale
Trois salles des fêtes
- Celles-sur-Belle présente une capacité d’accueil de 1098
personnes debout ou 650 assises
- Montigné peut accueillir, selon les activités qui s’y déroulent, 200
personnes debout et 80 assises
- Verrines-sous-Celles peut accueillir jusqu’à 298 personnes
debout et 150 personnes assises
En plus de ces trois salles, on dénombre plusieurs possibilités de salles de
réunions ou de colloques à Celles-sur-Belle avec la salle des jardins, 60
places assises, la salle de la poste pour une centaine de personnes.
La commune emploie un attaché de conservation du Patrimoine aux missions
culturelles et touristiques.
De très nombreuses associations culturelles : La vie associative, très développée dans
la commune, compte près d'un millier d'adhérents aux associations et clubs divers.
Equipements et Services péri-scolaires
4 sites scolaires
Le groupe scolaire Jacques-Marie Parsonneau
L’école maternelle de Montigné
L’école primaire de Verrines-sous-Celles
Le collège François Albert
Garderie périscolaire organisée par la collectivité qui accueille les enfants
dans les locaux de l’école de Celles-sur-Belle et de Montigné aux horaires
suivants (les enfants de Verrines-sous-Celles sont transportés à l’école de
Montigné) : 7h15 à 8h50 et 16h30 à 19h00.
Centre de Loisirs sans hébergement géré par l’association « Belle et
Lambon » sous l’égide de la communauté de communes. Les enfants
de 3 à 12 ans sont accueillis à Mougon ou à l’école de Celles-surBelle, tous les mercredis et pendant les vacances scolaires (à Cellessur-Belle, environ 40 enfants).
Structure Vit’anim pour les adolescents (gérée par la communauté de
communes)
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3. LES SERVICES A LA PERSONNE
Petite enfance :
1 Relais d’Assistantes Maternelles géré par la Communauté de communes
(cf. Vit’anim)
1 association d’assistantes maternelles
Une trentaine d’assistantes maternelles
Personnes âgées :
1 Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) « Les chanterelles » de 96 lits dont 22 destinés à l’accueil de
personnes âgées psychiquement dépendantes.
1 village retraite appartenant à la SA Melloise d’HLM et géré par le CCAS
comprenant 40 pavillons dont 7 logements ont été réhabilités pour une
accessibilité aux personnes handicapées.
Intervention à domicile 24h sur 24h par du personnel de l’EHPAD, à l’origine
pour les habitants du village retraite, puis étendu au territoire communal
après la création de 3 postes d’aide soignant.
Le logement de fonction du directeur a été transformé en « Maison des
familles ». Elle propose 3 chambres à disposition des habitants de la
commune pour un accueil à la carte, 24h sur 24h de personnes âgées. Les
interventions sont assurées, là encore, par le personnel de l’EHPAD.
4. QUALITE DE L'OFFRE TOURISTIQUE
Randonnée
-
5 chemins de randonnées :
Le Logis de Villermat, 11,5 km, 3 heures
Le Lavoir de Croué, 8,5 km, 2 heures15
Les Moulins de la Belle, 9,5 km, 2 heures 30
La Vallée de la Belle 7,5 km, 2 heures
Les Bois de Celles, 9 km, 2 heures 15
La commune est labellisée « Station verte »
Patrimoine - Sites de visite
o
o
o
Le label Petites Cités de Caractère a été décerné à la ville en 2008
La commune a été labellisée « Ville fleurie, trois fleurs » en 2009.
Une Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
(ZPPAUP) est en voie d’achèvement
o 2 Monuments Historiques classés :
l’Abbaye Royale et l’Abbatiale de Celles-sur-Belle
l’église de Verrines-sous-Celles
Une quarantaine de motos sont présentées à l’espace motos « Pierre Certain »,
installé provisoirement à côté de l’Abbaye, en attendant une l’étude sur l’éventuelle
création d’un musée.
Hébergements
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Hébergements privés :
2 hôtels
1 gite d’étape « le Vieux Logis »
12 chambres pouvant accueillir 1 à 4 personnes (23 couchages)
10 chambres pouvant accueillir 1 à 3 personnes (22 couchages)
-
Hébergements publics :
* Hébergement public collectif à l’Abbaye Royale pour l’accueil de classes
patrimoine et de stages musicaux (35 places)
* Une aire de camping-caristes, place de l’Aumônerie, ouverte toute l’année,
comprenant entre 15 et 20 emplacements,
* 1 camping municipal, Parc de la Boissière, ouvert du 15 avril au 15 octobre,
comprenant 40 emplacements.
-
Accueil, animations
Accueil de séminaires à l’Abbaye et à la salle de conférence, rue des Halles
Visite individuelle des monuments historiques et de l’espace motos à partir du 15
avril et jusqu’au 15 septembre
Visites de groupes toute l’année
De nombreux festivals sont organisés notamment l’été à l’Abbaye Royale.
5. LA MOBILITE ET LES DEPLACEMENTS
Pas de transport collectif organisé par la commune
Les transports scolaires sont organisés par le Conseil général
Réseau RDS, ligne n°17 Niort – Melle – Chef-Boutonne permet d’effectuer plusieurs
allers et retours dans la journée.
6. LE DEVELOPPEMENT DES USAGES ET SERVICES PUBLICS NUMERIQUES
Espace public numérique au Collège (Plan net)
La commune est couverte par le haut débit avec une antenne WIMAX pour les
zones qui n’étaient desservies
Téléphonie mobile : il reste des zones mal desservies (Montigné)
Développement auprès des écoles de l’accès aux nouvelles technologies : 10 TBI
sont d’ores et déjà installés dans des classes de nos groupes scolaires, à terme la
commune envisage d’équiper l’ensemble des classes. 3 classes mobiles (de 15
mini-ordinateurs chacune) complètent cet équipement.
Organisation de visioconférences avec des classes jumelles en Angleterre
Services publics présents : Poste (réduction des horaires d’ouverture),
Gendarmerie, Trésor Public.
Les principaux projets de la commune de CELLES-SURBELLE
Les projets prioritaires de 2008 à 2013
- Aménagement de voirie et d’espaces publics : routier, piétons, vélo, paysager et réseaux
si nécessaire
* Quartier des Cèdres (autour du complexe sportif) : sécurité pour l’accès des
jeunes au gymnase
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* Avenue de Niort : embellir l’entrée de ville côté Niort et la sécuriser,
- Route de Chizé (entrée de ville côté Verrines-sous-Celles),
- Aménagement du quartier de la Boissière : paysager, cadre de vie
- Travaux de rénovation de l’abbatiale de Celles-sur-Belle : reprise des gouttières et des
nefs de l’aile sud
- Travaux de rénovation à l’Abbaye
- Groupement cynophile de la gendarmerie
- Construction d’un musée de la moto (la commune a été destinataire d’une donation de
200 motos)
Axes de développement au regard des trois valeurs
départementales
1. POUR RENFORCER LA COHESION TERRITORIALE
Développement économique concerté
2. POUR DEVELOPPER LES SOLIDARITES
Assurer un hébergement d’urgence pour les jeunes et les personnes âgées (en lien
avec la Communauté cantonale de Celles-sur-Belle)
Couverture de la totalité du territoire en intervention 24h sur 24h
3. POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Réalisation d’un étude (TRAJET) qui a permis un diagnostic global des pratiques de
développement durable de la Commune et a permis de prioriser les objectifs
d’évolution en ce domaine :
Centralisation de la gestion des salles afin de réaliser des économies d’énergie
Développement souhaité du photovoltaïque
Energie éolienne
Préoccupation se retrouvant dans tous les projets d’équipements
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