UNIVERSITÈ DE L.YON *

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UNIVERSITÈ DE L.YON
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Délibération N° 26/CA/2014
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la
recherche, qui dispose notamment que les EPCS deviennent des communautés
d’universités et établissements,
Vu le decret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21
mars 2007 portant création de I’EPCS Université de Lyon,
Vu le règlement intérieur de l’université de Lyon modifié,
Vu la réunion du Conseil d’administration du 30 septembre 2014,
Membres en exercice 36
Quorum : 19
Membres présents et représentés 27
Membre ne prenant pas part au vote O
Voix pour 27
Voix contre O
Abstention O
Il est décidé
Article 1 : « Le conseil d’administration autorise le Président de l’université de
Lyon, dans le cadre des PIA, à attribuer des aides financières à la mobilité à
des doctorants inscrits en 3eme cycle universitaire au sein d’un établissement
étranger en vue de la préparation d’un diplôme de doctorat et effectuant un
séjour de recherche au sein d’un établissement membre de l’université de tyon.
A chaque aide financière sont associés un montant et une durée exprimée en
mois. La moyenne mensuelle correspond au montant divisé par la durée.
Le montant d’une aide financière ne doit pas excéder le montant de 12 000 C
pour une durée maximum de 12 mois, et ne pourra pas dépasser une moyenne
mensuelle de 1000 C. Est associée à l’aide financière une prise en charge des
frais de voyage des doctorants de leur domicile vers leur lieu d’accueil, dans la
limite de 500 euros pour un voyage A&R en provenance d’un pays de l’espace
économique européen ou de la Suisse et de 1200 euros pour un voyage A&R en
provenance d’un pays situé hors de l’espace économique européen ou de la
Suisse.
Université de Lyon
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37 rue du Repos
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Tél. +33 (0)437372670
Fax +33(0)437372671
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Le versement initial est effectué à l’arrivée de l’étudiant dans son lieu d’accueil
sur présentation d’une attestation de présence de la structure d’accueil, d’une
attestation d’assurance pour la durée du séjour produite par le doctorant et
sous réserve que le doctorant ait satisfait aux conditions d’entrée sur le
territoire. La protection sociale reste à la charge de l’étudiant. Le versement
initial est égal à 75% du montant de l’aide financière. Le solde est versé à la fin
du séjour sur présentation d’une attestation de fin de séjour de la structure
d’accueil.
L’enveloppe financière consacrée à ces aides financières est de 200 000 C pour
l’année 2015. »
Article 2 : La Déléguée générale de l’Université de Lyon est chargée de l’exécution de
cette délibération.
Lyon, le 30 septembre 2014,
Le Président de l’université de Lyon,
Khaled BOUABDALLAH
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