MODALITéS

modalités
inscription
JEUNES 4/17 ANS
Bénéficiaires
Enfants à charge fiscalement ou bénéficiaires d’une pension alimentaire
des agents du L.C.L. et des services rattachés.
Enfants des pré-retraités rémunérés par le L.C.L. (cats).
Petits-enfants des agents L.C.L (voir p.52)
Admission et traitement des dossiers
Sont admis en centre de vacances, les enfants en bonne santé, ayant subi
toutes les vaccinations légales obligatoires, sauf contre-indication médicale. Les cas particuliers, problè­mes médicaux, traitements, sont soumis
au CCE-­­Va­cances, en toute confidentialité qui étudie chaque dossier.
Date limite d’inscription
Séjour HIVER : 31/10/2014.
Séjour PRINTEMPS : 15/12/2014 pour les séjours à l’étranger
le 09/01/2015 pour les séjours en France.
Après ces dates, les demandes sont traitées au fur et à mesure de leur arrivée en fonction des places disponibles.
Traitement du dossier. L’âge de l’enfant est pris en compte le jour du départ. Les jeunes ne doivent pas fêter leurs 18 ans durant le séjour.
Plusieurs critères de priorité sont appliqués :
1 - Les plus âgés dans chaque tranche d’âge.
2 - Ceux qui n’ont jamais participé au séjour demandé.
A savoir : selon le nombre d’inscriptions, un séjour peut être annulé, remplacé ou doublé.
Acceptation. La facture est adressée fin novembre pour les séjours d’hiver et mi-janvier pour les séjours de printemps. Courrier envoyé au domicile, sauf pour les agents LCL de province qui transitent par les CE.
Ne téléphonez pas durant la planification, atten­dez notre réponse.
En cas d’urgence, contacter le 01 42 95 27 00
Subvention du séjour - Calcul et subvention p. 80/81
Subvention au poucentage, basée sur votre quotient familial.
Paiement du séjour
Sans réception du solde 1 mois avant le départ, une relance vous sera
envoyée. Après la 2è relance, votre dossier sera impayé et aucune autre
demande de réservation ne sera acceptée.
Acompte. Encaissement de l’acompte de 61 €
Séjour d’hiver : fin novembre. Séjour de printemps : fin janvier.
Solde par prélèvement.
Prélèvement en 1 fois - 1 mois avant le départ.
Prélèvement en 2 fois - d’un montant égal.
Hiver :
30/12 et 31/01
Printemps :
28/02 et 30/03
Solde par chèque. A adresser au CCE-Vacances dès réception de la facture. Encaissement : 1 mois avant le départ.
Carte bancaire. Possibilité de payer par carte bancaire
- autorisation p. 89. Une seule autorisation par paiement.
Chèques-vacances. Uniquement en règlement du solde et impérativement adressés avec les talons en recommandé avec A/R conseillé R2, R3 au
Comité central d’Entreprise du LCL - CCE-Vacances, (en toutes lettres).
Sans recommandé avec accusé de réception, le CCE déclinera toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Bons CAF. Adressez-les au CCE-Vacances.
Documents à joindre obligatoirement
 La demande de réservation dûment remplie, signée avec
votre N° de matricule complet. Indiquez plusieurs choix de centres.
Important : un dossier par enfant
 Copie Avis d’imposition 2014 (les 4 volets).
 Haut du dernier bulletin de paie L.C.L.
 Acompte de 61 € par chèque (nom et prénom de l’enfant au dos
du chèque) ou carte bancaire.
 Autorisation de prélèvement + un RIB, si vous payez le solde par
prélèvement en 1 ou 2 fois.
 La fiche sanitaire de liaison remplie et signée.
 R.I.B. pour les éventuels trop perçus.
Cas particuliers.
- Vie maritale : copies des avis fiscaux respectifs.
Quotient familial établi comme pour les personnes mariées.
- Jeunes embauchés n’ayant pas d’avis d’imposition : copies du
contrat de travail et du dernier bulletin de salaire. Quotient familial
calculé selon estimation des ressources de l’année en cours.
- Divorcé(e) en cours d’année : avis d’imposition commun, plus
la procédure de divorce en cours. Seuls vos revenus seront pris en
compte lors de l’établissement du quotient familial.
- Veuf ou veuve en cours d’année : avis d’imposition commun et le
haut du dernier bulletin de paie de l’agent L.C.L. Seuls vos revenus
seront pris en compte pour l’établissement du quotient familial.
Votre dossier peut-être envoyé par mail ou fax, si l’acompte de 61 € est versé
avec l’autorisation par Carte Bancaire p. 91
Annulation et modification de séjour
Toute annulation doit être confirmée par pli recomman­dé au CCE-Vacances
ou mail et copie à votre C.E. Elle prendra effet à la date de réception.
Annulation justifiée : maladie de l’agent ou de parent proche, licenciement.
Fournir les justificatifs - Frais de dossier retenus : 30 €
Annulation non justifiée :
- jusqu’à 30 jours avant le départ : 61 euros.
- entre 30 jours et 21 jours : 25 % du prix de base.
- entre 20 jours et 8 jours : 50 % du prix de base.
- entre 7 jours et 2 jours : 75 % du prix de base.
- Moins de 2 jours : 100 % du prix de base.
Les frais d’annulation sont calculés sur le prix de base (coût réel).
Si un enfant n’est pas présent au départ, aucun remboursement ne sera
effectué, sauf cas de force majeure (maladie). La non obtention des papiers
d’identité n’est pas un motif d’annulation justifiée même en cas de report sur
un autre séjour. Les frais seront ceux d’une annulation non justifiée.
Départ avant la fin de séjour
Les parents venant rechercher leur enfant en cours de séjour, ne peuvent
prétendre à un remboursement. Le voyage retour sera à leurs frais.
Modification de pré-acheminement
Une demande peut-être faite et sera éventuellement prise en compte. Dès
que les réservations seront faites, aucune modification ne sera possible (sauf
cas de force majeure). Les frais seront à la charge des parents.
Assurance. Le CCE a souscrit une assurance responsabilité civile
individuelle/accident et une assurance rapatriement pour chaque jeune.
Conformément à la loi n°78.17 du 06 février 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les usagers disposent d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives qui les concernent et que le CCE-Vacances est amené à recueillir pour les besoins
de son activité. Ce droit peut-être exercé sur simple demande adressée au CCE-Vacances,
39 avenue de Paris - 94800 Villejuif.
Droit à l’image Lors de l’inscription de votre enfant mineur, vous acceptez que son
image prise lors des activités ou événements organisés par le centre de vacances soit
utilisée sur les supports de communication du CCE-Vacances du LCL. Sur simple demande écrite auprès du CCE-Vacances, tout participant peut demander à ce que son
image ne soit pas utilisée.
Les informations contenues dans cette brochure sont soumises à d’éventuelles modifications et n’ont pas de valeur contractuelle. En outre, des changements de prix peuvent intervenir. Nous nous réservons la possibilité d’augmenter les tarifs conformément aux dispositions légales.
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Catalogue vacances CCE-LCL - Hiver - Printemps 2014/2015