modèle de lettre - Fédération québécoise des municipalités

MODÈLE DE LETTRE AVIS DE FIN D’EMPLOI GÉNÉRAL CONFIDENTIEL [Date] [Madame ou Monsieur Prénom Nom 123, nom de la Rue Québec (Québec) G1G 1G1] Objet : Avis de fin d'emploi [Madame ou Monsieur], Par la présente, nous tenons à vous confirmer que nous devons mettre fin à votre affectation à titre de [titre du poste] au sein de notre municipalité et ce, à compter du [date]. Votre dernière journée de travail sera donc le [date]. Cette décision résulte de [raison]. Conformément aux dispositions légales, vous recevrez, à titre de préavis, votre rémunération habituelle équivalent à [nombre de jours/semaines] à titre de préavis de fin d’emploi moins les déductions fiscales applicables. [S’il y a lieu, indiquez : En ce qui concerne les assurances collectives, votre couverture prend fin en date du [date] et aucune nouvelle contribution ne sera faite à votre régime de retraite à compter de cette même date]. Vous recevrez également votre relevé de cessation d'emploi dans les délais prescrits ainsi que les autres sommes qui vous sont dues, s'il y a lieu. Nous vous demandons de bien vouloir remettre à votre supérieur les biens matériels et équipements qui vous ont été remis dans le cadre de la réalisation de votre travail, au plus tard le [date]. Nous vous souhaitons la meilleure des chances dans vos entreprises futures. [Salutations d'usage] __________________________________________ [Nom et titre du supérieur immédiat ou autre personne désignée] © Fédération québécoise des municipalités | 2015