VAR INFO ENERGIE

Syndicat Mixte de l’Énergie des Communes
du Var.
VAR INFO ENERGIE
n°8
Décembre 2010
Bonnes fêtes de fin d’année 2010 à toutes et à tous.
Sommaire :
Les tarifs réglementés seront supprimés en 2015
pour les Collectivités locales.
* Le mot du président.
La loi NOME, adoptée par le parlement le 24/11/2010
dont il est beaucoup question dans ce numéro prévoit la
fin des tarifs fixés par l’État en 2015. Il va donc falloir
prévoir des appels d’offres de fourniture d’énergie
électrique à cette échéance. Le Syndicat a déjà travaillé sur ce projet en 2006, lorsqu’il était question d’obliger les communes à passer des marchés publics.
* La réforme de la taxe sur l’électricité
* L’opération d’économie d’énergie sur les réseaux Éclairage Public
* La loi NOME
* La programmation des travaux.
L’année 2010 aura été à nouveau une année
La compétence Gaz se met en place, de nombreuses
très chargée pour le SYMIELECVAR.
communes ont déjà transféré leur pouvoir Concé-
Mise en œuvre du projet de nouveau siège,
Nouvelle Adhésion
Saluons l’entrée au Syndicat de la
commune de LA MOTTE qui a délibéré
favorablement pour son adhésion le 27
septembre 2010.
Fiche signalétique
Population: 2384 habitants.
Canton de DRAGUIGNAN
Maire: Sabine VACHALD
appui aux collectivités pour le photovoltaïque, prise en compte de la compétence Gaz
et bien sûr , le suivi des programmes de
travaux qui ont conduit à un mandatement
annuel de 6 000 000 € (3 000 000 € en
2009). Toujours au service des communes,
dant. Cette compétence et celle du Très Haut Débit
vont devenir des activités importantes pour le Syndicat.
En cette période de fêtes, je vous souhaite santé,
bonheur pour vous et tous ceux qui vous sont chers
et à l’an que ven !
en appui technique et réglementaire , le
Guy MENUT.
Syndicat continue à apporter toute son
Président du SYMIELECVAR
expérience au profit de ses adhérents.
Maire de SOLLIES TOUCAS.
Conseiller Général
LA REFORME DE LA TAXE SUR L’ELECTRICITE. Un texte déjà sur la sellette!
PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE
Malgré l’adoption de la loi NOME par le parlement le 24/11/2010 qui prévoit entre autres, les nouvel-
Le projet d’équipement des toitures
les modalités d’application de la Taxe sur l’Électricité souhaitées par BRUXELLES depuis 2003, la
de bâtiments publics de générateurs
Commission Européenne a déposé un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour
photovoltaiques, lancé par le Syndicat
non respect du texte avec la directive de 2003.
avance.
Les grandes lignes du nouveau dispositif adopté par le parlement
Ce sont près de 2,4 Mégawatts qui
- A partir du 1er janvier 2011, les taxes ne seront plus calculées sur les produits des ventes , mais sur
seront installés, ce qui correspond à
les volumes d’énergie délivrés. Selon les simulations du Syndicat, ce nouveau dispositif ne devrait pas
une centrale de l’ordre de 6 Ha.
générer de perte de recettes pour les collectivités, au contraire.
Une bonne alternative au déploiement
- Chaque collectivité a l’obligation de fixer une taxe, même si le mécanisme permet pour le moment,
de centrales au sol, dévoreuses d’espace.
Ce projet générera 2 000 000 € de
recettes sur 20 ans.
qu’elle soit égale à zéro. Ce point fait partie du recours de la Commission Européenne qui demande à
ce que chaque consommateur soit à égalité devant la taxe.
- La taxe s’applique désormais sur les consommations d’éclairage public.
- Les prérogatives des agents de contrôles sont renforcées, notamment vis-à-vis du distributeur,
eRDF.
Les communes qui ont délégué au Syndicat la perception de la taxe n’auront pas à délibérer.
Le Syndicat maintiendra le taux déjà voté.
Le Lavandou. Groupe scolaire Marc
LEGOUHY. Opérateur: INEO-SOLARNET
Vous pouvez télécharger la note complète sur le sujet à l’adresse suivante:
www.symielecvar.fr espace adhérents
Taxe électricité nouvelles modalités de calcul….
VAR INFO Énergie Bulletin d’information du SYMIELECVAR. Directeur de publication : Guy MENUT. Rédacteur en chef : Philippe ICKE. Rédactrice : Ly NGUYEN.
Imprimerie: Repro System - Centre commercial Arcadia – 83720 Trans en Provence. N° IP 05/25. Dépôt légal en cours. ISSN 1960—7385.
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N°8
VAR INFO ENERGIE
ECONOMIE D’ENERGIE SUR LES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Suite logique des diagnostics d’éclairage public réalisés sous la maî-
montant de 596 043. 00 €. Viendront s’ajouter à cette somme
trise d’ouvrage du SYMIELECVAR, les travaux destinés à baisser
les recettes issues de la revente des certificats d’économie d’é-
les consommations d’électricité et diminuer l’appel d’énergie en pé-
nergie obtenus grâce au changement des luminaires vétustes. Une
riode de pointe, seront entrepris à compter de mai -juin 2011. Pour
deuxième tranche sera sollicitée en 2011 pour les autres commu-
aider les communes , le SYMIELECVAR a déposé une demande de
nes.
subvention de la première tranche pour 27 communes et a obtenu
des crédits de l’ADEME, de la Région PACA et du FEDER pour un
TRAVAUX DE DISSIMULATION DES OUVRAGES ELECTRIQUES.
Commune : SIX FOURS LES PLAGES - Chantier : Rue Severin Saurin - Entreprise: PROVELEC
Avant travaux
Après travaux
Grâce à
sa charte de Développement Durable
sur l’éclairage public et sa mise en œuvre lors
des travaux, le SYMIELECVAR vient de recevoir
notification du Conseil Général du Var d’une
« Eco-bonification » de 10% sur le montant des
subventions attribuées en 2009 Le montant
supplémentaire représente 22.000,00 €
Les mesures de la loi Nouvelle Organisation du Marché de l’Énergie (NOME)
Pour les fournisseurs
Pour les communes
eDF doit vendre annuellement à ses concurrents
Les tarifs réglementés sont supprimés à partir du 31 décembre 2015. Il faudra donc
le 1/4 de sa production nucléaire à un prix proche
de son prix de revient pour une période de 15 ans.
Cela va-t-il être suffisant pour ouvrir la concur-
prévoir des marchés d’achat de fourniture pour les communes du Syndicat. La
mutualisation jouera à nouveau son effet dans l’intérêt des communes.
Le principe des fonds de concours comme mode de financement entre un Syndicat et
rence pour les petits consommateurs dans la
les communes membres est confirmé et sécurisé.
mesure où les tarifs réglementés sont pérennisés
Les gestionnaires de réseau
dans le temps ?
Le tarif TARTAM qui devait disparaître en fin
d’année est maintenu jusqu’à la publication du
eRDF
et
gRDF
devront désormais remettre au
SYMIELECVAR un compte rendu de leur politique d’investissement sur les réseaux de
distribution.
décret.
Pour les particuliers
Électricité
Désormais, chaque abonné pourra passer du tarif réglementé au tarif de marché et inversement, sans aucune condition de délai. Il s’agit là
d’une complète réversibilité.
Gaz
L’application du tarif social devient automatique pour les abonnés au gaz qui peuvent en bénéficier.
Droit de la consommation.
Les droits des consommateurs sont renforcés notamment sur le délai de remboursement des trop-perçus, pour les changements de
fournisseurs.
Important: Programmation et réalisation des travaux
Certaines communes sollicitent le SYMIELECVAR pour réaliser des travaux trop tardivement pour lui permettre d’exécuter ses missions
correctement, particulièrement lorsqu’il y a des travaux coordonnés. Pour rappel, les travaux ne peuvent se faire sans l’obtention des autorisations de passage
des particuliers. Le Syndicat ne peut pas s’insérer dans un planning décidé sans son accord si le délai qui lui est imparti est trop court, surtout si la demande
d’étude arrive tardivement. Pour rappel, toutes les demandes qui arrivent dans le cours de l’année, ne peuvent faire l’objet d’un examen lors de la
programmation annuelle (janvier/février) en vue de financer une partie des projets.
Alors un seul objectif, programmer le plus longtemps à l’avance. Les travaux en seront facilités et la commune pourra recevoir une aide du Syndicat.