Inconvénients d`un PNR. - Syndicat Mixte des Gorges du Gardon

ETUDE D’OPPORTUNITE
ET DE FAISABILITE D’UN
PARC NATUREL REGIONAL
3. LES EFFETS D’UN PNR
1- Des exigences / un plus réglementaire
2- La nécessité de complémentarité entre les acteurs
3- Une dynamique, une image forte
Etude d’opportunité-faisabilité PNR – Jam ingénierie
3. LES EFFETS D’UN PNR
1-1 Des exigences nouvelles, un plus réglementaire
Le classement en Parc naturel régional n’induit pas de réglementation
particulière (pas opposable aux tiers) mais un ensemble de mesures
adoptées contractuellement par les collectivités et l’Etat. Trois aspects de
la charte présentent un plus réglementaire
Urbanisme
Publicité
Les documents d’urbanisme
doivent être compatibles avec
les orientations de la charte
du Parc *
Les règlements locaux de
publicité doivent être
compatibles avec les
orientations de la charte du
Parc
« Convaincre plutôt que contraindre »
Etude d’opportunité-faisabilité PNR – Jam ingénierie
Sports motorisés
Identifier les espaces ou
linéaires nécessitant, comptetenu d'enjeux spécifiques, une
réglementation ou une
interdiction stricte de la
circulation des véhicules à
moteur
* Évolution nationale en cours
3. LES EFFETS D’UN PNR
1-2- Urbanisme
Les documents d'urbanisme et les règlements locaux de publicité doivent
être compatibles ou rendus compatibles avec les orientations et les
mesures de la charte
SCOT
PLU
Échelle du plan de Parc
important pour déterminer
compatibilité
Les orientations doivent être
respectées notamment dans
les zones à préserver
« Le plan de Parc… un document essentiel»
Etude d’opportunité-faisabilité PNR – Jam ingénierie
PAEN
Outil à l’initiative des
départements à l’attention des
territoires périurbains sous
pressions
3. LES EFFETS D’UN PNR
2-1 Complémentarité entre structures
La charte doit comporter une carte identifiant clairement les communes et
les EPCI à fiscalité propre. Il s’agit non seulement de décrire pour chaque
mesure, l’organisation des acteurs, donc le rôle et la responsabilité des
signataires de la charte ainsi que ceux du syndicat mixte et des partenaires
associés
INTERCOS
SCOT
PNR
PAYS
« Une charte de Parc… un document co-porté»
Etude d’opportunité-faisabilité PNR – Jam ingénierie
COMMUNES
L
A
C
H
A
R
T
E
3. LES EFFETS D’UN PNR
2-2- Complémentarité entre les structures
Le syndicat mixte assure sur le territoire du parc, dans le cadre fixé par la
charte, la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise
en valeur, de suivi, d'évaluation, de gestion, d'animation et de
développement menées par les signataires de la charte et les partenaires
associés. Il est également chargé de mettre en œuvre certaines orientations
et mesures de la charte au même titre que les signataires
Cohérence /
Coordination
SuiviEvaluation
(à travers les avis et les projets
communs)
(a minima sur les axes
forts de la charte)
« Un acteur nouveau… complémentaire des autres»
Etude d’opportunité-faisabilité PNR – Jam ingénierie
Mise en œuvre
(SPANC, Natura 2000…)
3. LES EFFETS D’UN PNR
3-1- Label national / Image
La marque « Parc naturel régional» est composée d’un emblème figuratif
et d’une dénomination propres à chaque Parc. Le classement d’un
territoire vaut autorisation à l’organisme de gestion du Parc d’utiliser la
marque pour identifier son territoire et valoriser ses actions
« Une image forte… des outils de valorisation»
Etude d’opportunité-faisabilité PNR – Jam ingénierie
3. LES EFFETS D’UN PNR
3-2- Un territoire en mouvement, en avance
L’expérimentation s’applique notamment dans les domaines d’excellence
des Parcs (nature, paysages, gestion durable, sensibilisation, gouvernance)
ou dans la mise en œuvre de nouvelles politiques régionales ou nationales
Premiers
écomusées
français
Premières mesures
Premiers services
agride conseil
environnementales
architectural aux
liées aux
particuliers et aux
orientations de la
communes
PAC
« les PNR… des territoires d’innocvation»
Etude d’opportunité-faisabilité PNR – Jam ingénierie
Création en lien
avec le WWF des
Gîtes Panda