juzet-de-luchon - Archives départementales de la Haute

Transcription

JUZET-DE-LUCHON
Canton de Bagnères-de-Luchon
387 habitants
Répertoire des Archives communales,
mis à jour lors de l’inspection du
Code INSEE : 31244
Code postal : 31110
Surface : 679 ha
Intercommunalité :
Sénéchaussée : Toulouse
Élection : Comminges
Évêché : Saint-Bertrand-de-Comminges
Paroisse : Saint-Blaise
Date de dépôt :
Date de la précédente inspection :
Les documents cotés 2 E… sont déposés aux Archives départementales de la Haute-Garonne
La cote 1 Mi…indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne
Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne
11 et 14, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE
JUZET-DE-LUCHON
Tél. 05 34 31 19 70 – Fax 05 34 31 19 71
Courriel : [email protected]
Site : www.archives.cg31.fr
I. DOCUMENTS ANTERIEURS A 1790
Série AA. ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE
2 E 3401
AA 1
Cour des aides et finances de Montauban : arrêt portant sur la vérification et
autorisation des cadastres, 30 mars 1719
2 E 3401
AA 2
Conseil d'Etat : arrêt qui autorise les habitants des communautés à partager leurs
communaux, 21 décembre 1771
2 E 3401
AA 3
Contrôleur général à la commission intermédiaire provinciale de Gascogne, les
producteurs syndics de l'élection de Comminges : réglementation pour la tenue
des assemblées municipales, 10 août 1788
Série BB. ADMINISTRATION COMMUNALE. ACTES DU CONSULAT
2 E 3402
BB 1
Reconnaissance faite au comte de Comminges par les consuls de la communauté
de Juzet, 14 novembre 1467
2 E 3402
BB 2
2 E 3402
BB 3
Extraits du registre des délibérations pour les élections consulaires, (1776, 1779,
1782, 1785, 1786). Pièces, (18 octobre 1775, 12 décembre 1778, 6 décembre
1781, 16 novembre 1784, 30 novembre 1785)
Délibération du conseil général de communauté pour réaliser un nouvel
arpentement des terres cultes de la juridiction de Juzet, l'arpentement général des
biens fonds de Juzet datant de 1677, janvier 1778
2 E 3402
BB 4
Délibération : modalités pour hommage au roi, 1780
Série BB. ADMINISTRATION COMMUNALE. ACTES DU CONSULAT
2 E 3403
CC 1
Taille royale : mandements royaux et de monseigneur l'intendant pour les
impositions de l'élection de Comminges, 1735, 1742, 1747, 1749-1750, 17521753, 1755, 1757, 1759-1760, 1763-1765, 1776,1790
2 E 3403
CC 2
2 E 3403
CC 3
2 E 3404
CC 4
Taille royale : rôles, 1694, 1713, 1720, 1727, 1729, 1731-1732, 1735, 1739,
1742, 1745, 1747-1752
Taille royale : rôles, 1753-1761, 1763-1766, 1768, 1770-1772, 1775-1778, 1780,
1783, 1785-1790
Capitation : mandements royaux et de monseigneur l'intendant pour les
impositions de l'élection de Comminges, 1742, 1747, 1749, 1752-1755, 17571760, 1763, 1765
2 E 3404
CC 5
Capitation : rôles, 1742, 1745, 1747, 1749, 1751-1757, 1759-1761, 1763-1765,
1767, 1769, 1771, 1773, 1786-1790
2
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3405
CC 6
Dixième du revenu des biens ruraux : mandements royaux et de monseigneur
l'intendant pour les impositions de l'élection de Comminges, 1742, 1747, 1749
2 E 3405
CC 7
Dixième du revenu des biens ruraux : rôles, 1742, 1745, 1747, 1749, 1765
2 E 3406
CC 8
Vingtième du revenu des biens ruraux ou biens fonds : mandements royaux et de
monseigneur l'intendant pour les impositions de l'élection de Comminges, 1750,
1752-1755, 1757-1759, 1760, 1763-1765, 1781, 1788-1789
2 E 3406
CC 9
Vingtième du revenu des biens ruraux ou biens fonds : rôles, 1712, 1750-1757,
1759-1761
2 E 3407
CC 10
Dîme : impôt égal, en principe, à la dixième partie de la récolte, perçu par l'église
: dîme sur le foin, (1720) ; sur les agneaux et la laine, (1765) (sur même pièce,
proposition de poste de vicariat de l'ordre de Malte avec émoluments)
2 E 3407
CC 11
2 E 3407
CC 12
Quartier d'hiver : mandements royaux et de monseigneur l'intendant pour les
impositions de l'élection de Comminges, 1748-1750
Quartier d'hiver : rôles, 1749-1751, 1768
2 E 3407
CC 13
Albergue, droit d'hébergement, 1736, 1738-1745, 1774, 1786
2 E 3407
CC 14
Impôts extraordinaires : achat de terrain pour construction d'une maison curiale à
perpétuité, (15 novembre 1674) ; impôts pour le rétablissement du pont de
Montréjeau, 1733, 1752 ; pour la réparation de l'église et du presbytère, (1765) ;
pour les casernes de la ville d'Auch et de l'hôtel de l'intendance de la communauté
de Juzet, (1777)
2 E 3407
CC 15
Ustensiles : mandements, 1742, 1747, 1758
2 E 3407
CC 16
Ustensiles : rôles, 1742, 1745, 1747, 1757
2 E 3407
2 E 3408
CC 17
CC 18
Réduction d'impôts pour insuffisance de récoltes, 1750, 1788
Droit de banalité : sur le moulin de Juzet, (1677, 1683) ; acquisition du moulin à
farine, (1769) ; droit d'amortissement du moulin, (1772) ; vente des moulins à
farine et affermage pour une année, (1790)
2 E 3408
CC 19
Allivrement, 1677, 1740-1760, 1750-1751, 1760-1761, 1763, 1765-1766, 1775,
1778, 1743-1748, 1762-1770, 1766-1789
2 E 3408
CC 20
Paissance : droit dû par le gouverneur d’Aran, (1745, 1781) ; dénonce de
paissance, (1747, 1751)
2 E 3408
CC 21
Rentement : rentement de la montagne de Bossost, (1721, 1744) ; pignore sur la
montagne de Bossost, (1745) (textes en espagnol) ; rentement de la montagne de
Soucou, (1771) ; baillage, (1641, 1684, 1705)
2 E 3408
CC 22
Arpentement, 1740, 1749, 1783-1784
2 E 3408
2 E 3409
CC 23
CC 24
Octroi : droit d'octrois patrimoniaux, (1765) ; rôle des octrois municipaux, (1778)
Lettres de change - Billets au porteur : règlement de François Michel, consul,
pour le baillage de Bagnères sur les terres du marquis de Noé, (1678-1680, 1682)
; lettres de change du sieur Binos en faveur du sieur Lécussan, négociant à
Fustignac, (10 avril 1757) ; procuration faite à François Barrau dit Joanine pour
recevoir une somme de deux particuliers de Bossost qui s'étaient portés caution,
(21 mars 1745) ; reçu de monsieur Fondeville de Saint-Mamet par l'intermédiaire
de son fils la somme de cent livres, (17 juin 1748) ; billets à ordre pour le sieur
Binos, (6 février, 18 juillet et 9 novembre 1757)
2 E 3409
CC 25
Recettes de la commune : comptes, (1748, 1764) ; amortissement du moulin ,
triages et réparation de l'église, (1769-1772) ; recettes sur marchandises et bois,
(1773-1776, 1780-1781) ; cotisations demandées à la communauté de Juzet pour
subvenir aux dépenses des travaux sur la grande route, (1782)
3
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3409
CC 26
Dépenses de la commune : quittances, (1680, 1684-1686, 1688-1690, 1745, 1748,
1756, 1759-1762, 1768) 1 cahier ; paiement des journées de travail sur le chemin
du mail de la Ousse, (1772, 1775) 1 cahier ; gages du carillonneur, (1777) ;
paiement des travaux du chemin sur la grande route, (1781, 1784) ; dépenses de
la commune, (1788) ; frais de voyage à Toulouse, réparation de la cave du
presbytère et remboursement de vin, (1790)
Série DD. BIENS COMMUNAUX
2 E 3410
DD 1
Administration forestière : verbal de triage, (1740) ; acte de la maîtrise de
Comminges ; cantonnement et coupes de bois, (22 mai 1756)
2 E 3410
DD 2
Coupes de bois : coupes, (30 novembre 1767) ; mémoire des coupes de bois
nécessaires pour rebâtir la tour du sieur Fadeuilhe, (3 mars 1768) ; pour le moulin
à farine, (4 septembre 1768) ; pour la réparation du portail de la maison de Jean
Tournan dit Lacourtète, (17 septembre 1768) ; pour la réparation de la maison de
Jean Barrau, (16 décembre 1768) ; bois de construction utilisé pour construire la
bâtisse de Simon Larrieu de Sode, (26 novembre 1769) ; autorisation de coupes
de bois par Jean Denard dit Espont, (15 juin 1779)
2 E 3410
DD 3
Travaux publics : délibération de la communauté de Juzet concernant les travaux
par adjudication sur la grande route de Montréjeau à Bagnères de Luchon ;
estimation des travaux et désignation de l'entrepreneur Thomas Larrieu, habitant
de Cier, 16 septembre 1782
2 E 3410
DD 4
Corvées : acte du sous-ingénieur des ponts et chaussées ; décharges de tâches
faites à corvées pour l'année 1782, (23 septembre 1783) ; tâches (1784) ;
ordonnance de la Généralité d'Auch pour la communauté de Juzet, travaux pour la
route de Montréjeau à Bagnères de Luchon, (1er avril 1784)
2 E 3410
DD 5
Etat des moulins existants dans le territoire de la commune de Juzet : moulins à
farine et à scie, 22 mars 1788
Série FF. JUSTICE. PROCÉDURES. POLICE
2 E 3411
FF 1
Justice : condamnation des consuls des communautés de Saint-Mamet,
Montauban , Juzet et autres pour ne pas avoir exercé leur contrôle sur les
nominations consulaires, 1728-1738
2 E 3411
2 E 3411
FF 2
FF 3
Police : délit de vol d'un chien avec témoignages contradictoires, 15 octobre 1772
Procédure : saisie auprès du sieur Bertrand Layries, fermier, des sommes qu'il
doit aux consuls de Juzet pour le moulin à farine appartenant à la communauté ;
copie de banniement sur l'afferme du moulin de Pierre Gascon contre la
communauté de Juzet, copie de maître Forgues et du sieur Laurens Fadeuilhe
pour les lods et ventes du moulin à farine, 28 décembre 1774
2 E 3411
FF 4
Procédure : procès-verbal de contravention de monsieur le conseiller de SaintBéat pour l'amende que la communauté de Juzet a encourue pour le moulin, (3 et
15 janvier 1775) ; quittance de paiement, (24 janvier 1775)
Série GG. CULTE. INSTRUCTION PUBLIQUE
2 E 3412
GG 1
Edifice du culte : église de Juzet, inventaire des objets sacrés, 18 avril 1762
4
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3412
GG 2
Instruction publique : réglementation pour la communauté de Juzet et le régent de
Marignac, le frère Pierre Luscan, pour enseigner aux enfants et filles la lecture,
l’écriture et l’arithmétique, selon leur capacité, ainsi que le catéchisme, 3
novembre 1773
Série HH. CULTE. INSTRUCTION PUBLIQUE
2 E 3413
HH 1
Réglementation pour les moissons, les regains et les pacages ? 1701
2 E 3413
HH 2
Délibération des communautés : transaction et droit de pâturage entre les
communautés de Sode et Juzet, 8 octobre 1735
2 E 3413
HH 3
Dénonce de bétail pour la communauté de Juzet, 26 juin 1774
II. DOCUMENTS POSTERIEURS A 1790
Série A. LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL
2 E 3414
A1
Arrêté du Directoire : observations pour l'exécution de la loi sur la contribution
foncière, 25 janvier 1791
2 E 3414
A2
Décret de la convention nationale qui fixe un maximum du grain, de la farine, des
fourrages et prononce des peines, 11 septembre 1793
2 E 3414
A3
Lois sur les chemins vicinaux par Louis Philippe, 21 mai 1836
2 E 3414
A4
Décret de Napoléon portant sur le code forestier, 17 juillet 1869
Série B. ACTES DE L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
2 E 3415
2 E 3415
B1
B2
Arrêté du préfet du département : règlement du budget de l'an II, 21 pluviôse an II
Circulaire du préfet du département adressée aux maires : instructions pour la
comptabilité arriérée des communes, 7 prairial an II
2 E 3415
B3
Avertissement de l'agent national du département aux maires : ordre de présenter
le registre des délibérations de la commune, 24 thermidor an II
2 E 3415
B4
2 E 3415
B5
2 E 3415
B6
Circulaire du sous-préfet du cinquième arrondissement de la Haute-Garonne aux
maires : avertissement de risque d'amende pour non présentation immédiate de
proposition du budget, 25 thermidor an II
Extrait des registres de la préfecture portant sur la régularité des rôles des
contributions, 1er pluviôse an IX
Circulaire du préfet du département aux maires : besoin pressant d'approvisionner
les arsenaux de bois de construction de la marine, 28 prairial an X
2 E 3415
B7
Arrêté du préfet de la Haute-Garonne relatif au recouvrement des contributions
directes de l'an II, 20 fructidor an X
2 E 3415
B8
Instructions du préfet du département aux maires : arrêté du gouvernement du 19
vendémiaire an XII portant sur les modalités des poursuites à exercer contre tous
5
JUZET-DE-LUCHON
débiteurs des communes, 17 frimaire an XII
2 E 3415
B9
Le préfet du département aux maires : instructions sur la cession ordinaire des
conseils municipaux an XII, 25 nivôse an XII
2 E 3415
B 10
Circulaire du préfet du département aux sous-préfets et aux maires : mesures
impératives à prendre lors d'évènements contraires à la sûreté publique, 28 nivôse
an XII
2 E 3415
B 11
Le sous-préfet du cinquième arrondissement du département aux maires :
instructions sur le budget municipal, 1er messidor an XII, 1er thermidor an XII
2 E 3415
B 12
Circulaire du préfet du département aux maires portant sur le décret impérial du
30 frimaire an XIII pour les remises et les cautionnements des percepteurs des
contributions directes, 11 pluviôse an XIII
2 E 3415
B 13
2 E 3415
B 14
Arrêté du préfet de la Haute-Garonne : publication de la mise en recouvrement
des rôles de contribution pour frais de la guerre, 25 ventôse an XIII
L'auditeur au conseil d'Etat, sous-préfet de Saint-Gaudens au maire de Juzet.
Circonscriptions territoriales : projet de réunir la commune de Sode à celle de
Juzet-de-Luchon, 19 juin 1839
2 E 3415
B 15
Arrêté de l'auditeur au conseil d'Etat, sous-préfet de Saint-Gaudens, réglant
l'enquête à ouvrir sur la réunion des communes, 28 avril 1845
2 E 3415
B 16
Instructions du sous-préfet de Saint-Gaudens au préfet du département réglant
l'extraction de bois dans le cantonnement de la commune de Juzet en attendant
l'aménagement de la forêt, 19 avril 1869
2 E 3415
B 17
Arrêté du préfet : demande de concessions par l'état, enquête d'utilité publique
pour distribution d'énergie électrique, 24 octobre 1928
Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
1 D. Registres des délibérations du conseil municipal
2 E 3872
2 E 3873
1D1
1D2
1841-1879 (incomplet). Registre relié
1884-1891. Registre relié
1D3
1D4
1D5
1D6
2 D. Arrêtés du maire
2 E 3416
2D1
Arrêtés du maire, 1841-1867
2D2
Répertoire d’actes de l’administration municipale, 1838
3 D. Correspondances
2 E 3417
3D1
Extrait d'instructions concernant les attributions du maire et des conseils
municipaux, page 133 à 148, sans date
6
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3417
3D2
Inventaire et récolement des archives de la commune par la direction des archives
départementales, inspection du 30 septembre 1953
4 D. Contentieux
2 E 3418
4D1
Police d'assurance auprès de la mutualité générale, (1934-1935) ; union de
recouvrement, (1955)
Série E. ÉTAT CIVIL
État civil moderne
2 E 3419
1E1
NMD, an V-1839 (détail : N an V-1822, manque : ans XI-XII, 1808, 1812-1814,
1816-1820 ; M an V-1822, manque : ans VII-VIII, an XII, 1808, 1812-1814,
1816-1818, 1820 ; D an V-1839, manque : an XII, 1808, 1812-1814, 1816-1820,
1823-1832, 1834-1838)
2 E 3959
1E2
NMD, table alphabétique, 1821-1842 (manque : 1826, 1831, 1833, 1837-1840)
NMD, 1843-1852
2 E 3960
1E3
NMD, 1853-1862
2 E 3961
2 E 3962
1E4
1E5
NMD, 1863-1872
NMD, 1873-1882
2 E 3963
1E6
NMD, 1883-1893
1E7
NMD, 1893-1902
1E8
1E9
NMD, 1903-1912
NMD, 1913-1922
1 E 10
NMD, 1923-1927
1 E 11
1 E 12
NMD, 1928-1932
NMD, 1933-1937
1 E 13
NMD, 1938-1942
1 E 14
NMD, 1943-1952
1 E 15
1 E 16
NMD, 1953-1962
NMD, 1963-1971
1 E 17
NMD, 1972-1982
1 E 18
NMD, 1983-1992
Tables décennales
2 E 3420
2E1
NMD, 1813-1823, 1853-1863, 1863-1873, 1873-1882, 1883-1893, 1893-1903,
1903-1913, 1913-1923, 1923-1933
7
JUZET-DE-LUCHON
Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E
Cotes
communales
Cotes
de microfilms
Observations
1E1
1E2
1E3
1E4
1E5
1E6
1E7
2E1
11 MI 04 R 21
11 MI 04 R 23
11 MI 04 R 24
11 MI 04 R 21
11 MI 04 R 21
11 MI 04 R 21
11 MI 04 R 21
11 MI 04 R 21
Numérisé
Numérisé
Numérisé
Numérisé
Numérisé
Numérisé
Numérisé
Numérisé
Pièces annexes
2 E 3421
3E1
Correspondance générale : notice des registres civils, (24 ventôse an XIII) ;
information du procureur de la république au maire de Juzet -de- Luchon pour la
vérification des actes de l'état civil, (7 juin 1910)
2 E 3422
3E2
Extraits de registres de l'état civil : naissances, (1793, an VIII) ; baptêmes, (1807,
1820) ; mariages, certificats d'affichage et de publication de mariage, promesses
de mariage, autorisations de mariage, (an II-1899) ; dispense de parenté, (1847) ;
acte respectueux, (1905) ; décès, extrait d'acte, (an V) ; avis de décès, (19431957)
Série F. POPULATION, COMMERCE, AGRICULTURE
1 F. Population
2 E 3423
1F1
Recensement, an XIV-1946 (manque : 1806-1845, 1847-1865, 1867-1875, 18771880, 1882-1885, 1887-1890, 1892-1895, 1897-1900, 1902-1905, 1907-1920,
1922-1930, 1932-1935, 1937-1945)
2 E 3423
1F2
Recensement de la population de Juzet-de-Luchon, 1er janvier 1806
3 F. Agriculture
2 E 3424
3F1
Statistiques générales agricoles, an III, an V, 1921-1922, 1925, 1928-1930, 19311937, 1943, 1946, 1949
2 E 3424
3F2
Animaux nuisibles : arrêté du préfet de la Haute-Garonne concernant la
destruction des animaux nuisibles : battues à ours, 4 août 1906
8
JUZET-DE-LUCHON
Série G. CONTRIBUTIONS
1 G. Documents cadastraux
Ancien régime
1G1
2 E 3425
Compoix de 1677 (incomplet), par Bernard-Jean Daves, arpenteur d’Artigue.
Comprend deux feuillets mutilés et froissés d’un cadastre plus ancien
2 Mi 2003
1 G 1 bis Copie du précédent à retrouver
manque
2 Mi 2003
Période intermédiaire
2 E 3426
1G2
Livre des mutations, 1819-[33]
Cadastre napoléonien
2 E 3427
1G3
Atlas cadastral de 1837
1G4
État de sections, section A dite « du village » et section B dite « de la forêt »,
1838
1G5
Matrice des propriétés foncières, 1839-1914
1G6
Matrice des propriétés bâties, 1882-1911
1G7
1G8
Matrice des propriétés bâties, 1911-1935
Matrice des propriétés non bâties, 1913-1935
Cadastre révisé
2 E 3434
2 E 3435
1G9
1 G 10
Atlas cadastral de 1936
État de sections, 1936
1 G 11
Matrice cadastrale, 1936-1973
1 G 12
1 G 13
Matrice cadastrale, ans IV-V, X et mutations, an X-1817
Administration financière : extraits de cadastre des pièces de terre que monsieur
de Sainte Geme possède au terroir de Juzet-de-Luchon, (21 mars 1792) ;
attestation d'arpentement chez Catherine Safourcade, commune de Sode, (16 mai
1827) ; arpentement d'un terrain au quartier des Sept Moles, territoire de Juzet,
par monsieur Soulé, arpenteur, par ordre de monsieur le sous-préfet et attestation
de Jean-Bertrand Sanson de Juzet sur l'estimation du même chemin, (25 mars
1851)
2 G. Impôts extraordinaires
2 E 3436
2G1
Affaires générales : brouillons établis pour la répartition de l'impôt, protestation,
(1791, ans V-VII, X et 1802) ; délibération de la communauté de Juzet pour les
impositions de 1793 et nomination d'un commissaire, (17 juillet 1792) ;
déclaration de récolte, (1794) ; stock de foin, (1809) ; état des trente plus fort
imposés de la commune, (1848) ; tableau général par commune, par nature de
propriété et par classe, des revenus imposables, (1849) ; taxes des prestations des
chemins vicinaux, (1894, 1905-1910, 1913-1918)
2 E 3437
2G2
Contributions foncières, 1791, 1793, 1798, 1801, 1803, 1805, 1830, 1834, 1910,
9
JUZET-DE-LUCHON
1913, 1922, 1934-1935, 1938, 1965
2 E 3438
2G3
2 E 3439
2G4
Contributions personnelles et mobilières, mandements : contributions
personnelles, (1796, 1798-1799, 1801-1802, 1805) ; contributions mobilières,
(1793)
Contributions des portes et fenêtres, mandements, 1802, 1805, 1830
2 E 3440
2G5
Taxe municipale sur les chiens : rôle, 1909
2 E 3441
2G6
Anciennes contributions directes : tableau, 1945-1955
3 G. Rapport de la commune avec les diverses administrations au point
de vue financier
2 E 3442
3G1
Traitement du percepteur, (1792) ; réclamation de l'état des charges locales,
(1793, 1813) ; bordereau de remboursement de la prime pour livraison sur
imposition, (1943-1944)
Série H. AFFAIRES MILITAIRES
1 H. Recrutement
2 E 3443
1H1
Lettre-type d'avis de mise en activité de jeunes soldats, (1816) ; liste particulière
d'émargement, (1818) ; registre à souche des bulletins portant avis de décès pour
tout homme âgé de 20 à 45 ans, (1818, 1833-1834)
2 H. Administration militaire
2 E 3444
2 E 3444
2H1
2H2
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules de tout âge, 1938, 1940
Registre de déclaration des véhicules et automobiles de deuxième catégorie, 1922
3 H. Garde nationale et sapeurs-pompiers
2 E 3445
3H1
Garde nationale : liste des citoyens la composant, 16 juillet 1813
2 E 3445
3H2
Sapeurs-pompiers : commission municipale de sécurité, avis d'inscription au
stage de mécanicien 1er degré au centre d'instruction de Toulouse, (30 septembre
1955) ; commission auxiliaire, stage n°73, (27 septembre 1972) ; arrêté portant
nomination des membres de la commission, (24 octobre 1972)
2 E 3445
3H3
Instructions du préfet du département et demande de recensement des
établissements publics ; rappel des règles générales de sécurité, 1973-1975, 1977
4 H. Garde nationale et sapeurs-pompiers
2 E 3446
4H1
Guerres de la révolution et de l'empire : indemnités à tous les citoyens pour les
pertes subies par l'invasion de l'ennemi, 14 août 1793
2 E 3446
4H2
Dépôt des armes par les particuliers, 5 septembre 1814
10
JUZET-DE-LUCHON
Série J. POLICE. HYGIÈNE PUBLIQUE. JUSTICE
1 J. Police locale
2 E 3447
1J1
Procès-verbal du garde champêtre Baptiste Tournan contre Bernard Soulé pour
obstruction d'un chemin, 29 floréal an VII
2 E 3447
1J2
Procès-verbal du garde forestier de Juzet contre un nommé Talazac et autres aux
Burgaillets, 7 décembre 1821
2 E 3447
1J3
Fête locale : organisation et subventions ; copie de la délibération du conseil
municipal, 16 février 1962
2 E 3447
1J4
Police urbaine : amende au citoyen Bernard Soulé pour mauvais ramonage de sa
cheminée, 24 floréal an VII
2 E 3447
1J5
Police rurale : amende envers monsieur Fadeuilhe qui a pris la liberté de faire
quelques sablières, 22 mars 1790
2 J. Police générale
2 E 3448
2J1
Période révolutionnaire : le comité de surveillance du canton de Luchon demande
au maire et aux citoyens de Juzet de dénoncer "une sainte" qui troublerait l'ordre
public, 30 messidor an II
3 J. Justice
2 E 3449
3J1
Extrait du registre des actes de dépôt du greffe du tribunal civil de Saint-Gaudens
portant sur l'empreinte du fer qui doit servir à la marque des animaux de Juzet, 21
juin 1838
2 E 3449
3J2
Acte protestatif à la vente du triage de la forêt de la Lie pour la communauté de
Juzet contre monsieur le directeur général des forêts, 9 novembre 1846
5 J. Hygiène publique et salubrité
2 E 3450
5J1
Etablissements insalubres : le sous-préfet de Saint-Gaudens adresse une plainte
au juge de paix concernant les maisons d'école d'un grand nombre de communes,
7 mai 1861
2 E 3450
5J2
Vaccinations : état des vaccinations pour la commune de Juzet (1953-1964). A
signaler, une vaccination générale contre la variole pour faire face à l'épidémie,
(1955)
2 E 3451
5J3
Surveillance du bétail : registre des déclarations des maladies contagieuses,
épizooties et fièvres aphteuses, 6 au 23 septembre 1937
Série K. ÉLECTIONS. PERSONNEL MUNICIPAL
1 K. Élections
2 E 3452
1K1
Déclaration prescrite par la loi électorale, (31 mai 1850) ; liste électorale portant
les noms, prénoms, surnoms, professions, domiciles, âges et numéros d'ordre des
11
JUZET-DE-LUCHON
habitants de la commune de Juzet, (12 juillet 1850)
2 E 3452
1K2
Elections législatives : élections des députés au corps législatif, procès-verbal des
séances, 1er mars 1852
2 E 3452
1K3
Elections d'un membre de la chambre des députés, 14 octobre 1877
2 E 3452
1K4
Elections départementales : procès-verbal d'élection des membres du conseil
général et des conseils d'arrondissement, 1er août 1852
2 E 3452
1K5
Elections municipales : arrêté préfectoral portant convocation des électeurs, 1
affiche grand format, (25 septembre 1947) ; liste républicaine nominative, (26
avril 1953)
2 K. Personnel municipal
2 E 3453
2K1
Déclaration prescrite par la loi électorale, (31 mai 1850) ; liste électorale portant
les noms, prénoms, surnoms, professions, domiciles, âges et numéros d'ordre des
habitants de la commune de Juzet, (12 juillet 1850)
2 E 3453
2K2
Elections législatives : élections des députés au corps législatif, procès-verbal des
séances, 1er mars 1852
2 E 3453
2K3
Elections d'un membre de la chambre des députés, 14 octobre 1877
2 E 3453
2K4
Elections départementales : procès-verbal d'élection des membres du conseil
général et des conseils d'arrondissement, 1er août 1852
Série L. FINANCES DE LA COMMUNE
1 L. Comptabilité générale
2 E 3454
1L1
Situation financière des communes, 1805, 1834, 1908, 1911, 1937, 1956
2 E 3455
1L2
Budget et chapitres additionnels, ans II, XI-XII, 1809, 1833-1835, 1841-1843,
1845-1857, 1859, 1861-1863, 1865-1872, 1877-1878, 1882, 1887
2 E 3456
1L3
Budget et chapitres additionnels, 1901, 1908-1912, 1920-1926
2 E 3457
2 E 3458
1L4
1L5
Budget et chapitres additionnels, 1936-1939, 1944-1952, 1954-1956, 1960, 1963
Extraits des registres de délibérations : revenus de la commune, (ans XII-XIII) ;
acquisitions et ventes de terrains, (1880) ; vote du crédit pour comptage et
aménagement de la forêt, (1927) ; vote d'une imposition extraordinaire, (1937) ;
détail des abonnements souscrits en publications officielles, (1962) ; attribution
d'une indemnité spéciale et annuelle de gestion au receveur municipal, (1965)
2 E 3459
2 E 3459
1L6
1L7
Comptes administratifs du maire, ans X-XI, 1849, 1900, 1919-1923, 1935-1937
Comptes administratifs du maire, 1944-1952, 1954-1957
2 E 3459
1L8
Comptabilité générale du maire, 1822. 1 cahier
2 E 3460
1L9
Comptes de gestion du receveur municipal, 1827, 1905-1910, 1912-1924, 1937,
1940
2 E 3460
1 L 10
Décompte pour servir de base à la fixation du traitement du receveur municipal,
1938-1939, 1956
2 E 3461
1 L 11
Factures : pose des fontaines au village, (1954) ; traitements et salaires, (1955) ;
travaux divers, (1955) ; réparations de canalisations, (1956) ; service funèbre,
(1956) ; frais de déplacement Luchon-Toulouse, (1956) ; frais de stage dans les
12
JUZET-DE-LUCHON
services de défense contre l'incendie et de secours, (1956) ; bordereaux de titres,
(1965) ; entretien des véhicules, (1965) ; règlement de fournitures de matériel de
signalisation, (1965) ; travaux d'entretien des chemins communaux, (1966)
2 L. Revenus et charges de la commune
2 E 3462
2L1
Recettes : droit municipal portant sur le rentement de la montagne de la Glère,
(1795) ; location des propriétés et taxes de pâturage, (1935-1937)
2 E 3462
2L2
Titres de recettes : entrée du conseil, (1793) ; comptes pour vente, sciage et
traînage de bois, (1804-1809, 1823-1824) ; relevés des titres, (1963-1964)
2 E 3462
2L3
Registres d'inscriptions des titres de recettes et des mandats communaux, 19531957
2 E 3462
2L4
Don et leg, par testament public, de François Lapeyrière d'une somme d'argent au
bureau de bienfaisance pour les pauvres de la commune ,1901
2 E 3462
2L5
2 E 3462
2L6
Taxes et droits divers : état des recouvrements sur la consommation d'eau potable,
1961, 1962
Subventions : création des ressources pour les besoins des chemins vicinaux,
(1859, 1880, 1910) ; subvention pour concession d'énergie électrique, (19421944) ; demande de subvention pour acquisition du matériel incendie et appareils
d'éclairage, (1964, 1969) ; pour concession d'eau potable, (1965-1968) ; pour
réfection de la toiture de l'église, (1965) ; pour réfection de la voirie communale
(pool routier), (1965-1968) ; pour achat de fournitures de bureau destinées à la
mairie, (1966) ; pour réfection des cours de fermes, (1967-1969) ; subvention
pour le service scolaire, (1967-1970)
2 E 3463
2L7
Dépenses : charges locales, (1793) ; dépenses pour les registres destinés à l'état
civil, (1800) ; dépenses pour denrées alimentaires, (1822-1824, 1827, 1830) ;
pour le buste de Charles X, (1825) ; pour la réparation de l'horloge, (1826) ;
mandat de remboursement, (1835) ; droits de timbre, (1850) ; achat d'ouvrages
pour la bibliothèque administrative, (1855) ; installation d'une lampe, (1924) ;
dépenses d'assistance, (1937) ; bordereaux de mandats de paiement, (1957, 1963)
2 E 3463
2 E 3463
2L8
2L9
Etat des cotes irrécouvrables comprises au rôle, 1889, 1890
Titres de recouvrement des frais d'administration des bois communaux, 19271928, 1957
2 E 3463
2 L 10
Bordereaux de paiement des salaires : employés de mairie, garde champêtre,
carillonneur, tambour, fossoyeur, gérante de cabine téléphonique indépendante,
1962-1963
Série M. ÉDIFICES COMMUNAUX
1 M. Édifices publics
2 E 3464
1M1
Ecole : plan et projet, (1841) ; maison d'école et maison commune , projet de
construction, adjudication des travaux, (1848) ; achèvement maison d'école,
(1891) ; restauration maison d'école, (1908) ; projet de construction d'une école
neuve, (1956-1957)
2 E 3464
1M2
Lavoir : décision du conseil municipal pour la construction d'un lavoir aux
Goualets, (1911) ; avant-métré et détail estimatif, dessins et plan de coupe, état du
13
JUZET-DE-LUCHON
rôle d'imposition des journées volontaires des habitants de la commune de Juzet
pour la construction d'un lavoir communal, (1912)
2 M. Édifices du culte
2 E 3465
2M1
Eglise catholique : vues intérieures de l'église, 1920. 2 tirages papier
2 E 3465
2M2
Eglise : travaux de réfection ; marché de gré à gré ; extraits des registres de
délibérations du conseil général, 1962
Série N. BIENS COMMUNAUX. TERRES. BOIS. EAUX
1 N. Biens communaux
2 E 3466
1N1
Terrains communaux : acquisition de terrain, 1907
2 E 3466
1N2
Vaine pâture : interdiction de pâturage, (1799, 1844) ; quartiers défensables pour
le pâturage, (1837, 1928)
2 E 3466
1N3
Cantonnements, 1843, 1846-1851, 1854, 1856, 1874, 1924-1932, 1936
2 N. Bois communaux. Gestion
2 E 3467
2N1
Prospectus du bureau de correspondance forestière sur la réglementation de
l'exploitation des bois communaux, (sans date) ; lettre du sous-préfet pour les
titres d'usage sur les bois de l'état, (1830)
2 E 3467
2N2
2 E 3467
2N3
Vente de coupe de bois, 1802, 1835, 1838, 1874, 1892, 1912-1913, 1922, 1927,
1929-1932, 1934, 1936, 1938-1939
Coupes de bois destinées à la reconstruction de bâtiments : réparation de la
maison du citoyen Sode, (1794) ; reconstruction du pont de Pique, (1802) ;
reconstruction de maisons et granges, (1807-1808) ; état du bois nécessaire aux
habitants de Juzet pour réparer les dégradations dues à l'ouragan, (2 février 1812)
; réglementation communale pour toute demande de bois de construction, (1826) ;
demande urgente de délivrance de bois de construction, (1851)
2 E 3467
2N4
Prospectus de l'administration des eaux et forêts qui devient office national des
forêts, regroupement des communes : bulletin d'adhésion, (1965)
3 N. Eaux
2 E 3468
3N1
2 E 3468
3N2
Alimentation de la fontaine du quartier de la vigne : devis, fournitures,
réparations, 1900
Mise en place de dix abreuvoirs et réparations des cabanes de Bordo Sequo et
d'Estivère, sans date
4 N. Propriétés et droits divers
2 E 3469
4N1
Concessions au cimetière : extrait des délibérations du conseil municipal, 1962
14
JUZET-DE-LUCHON
5 N. Biens nationaux
2 E 3470
5N1
Lettre de monsieur Tatareau, maire de Saint-Gaudens, adressée aux maires des
communes pour porter à leur connaissance la pétition des citoyens de SaintGaudens relative à l'évêché de Comminges qui serait démembré des
établissements qui en dépendent, 12 avril 1790
2 E 3470
5N2
Délibération du conseil général de la commune de Juzet au sujet de la vente de la
métairie de Frontès en biens nationaux. Appel d'offre est fait aux habitants de la
commune ; Bertrand Layries est nommé porte-parole auprès des commissaires
arpenteurs afin de mettre en parcelles les terres concernées, 19 fructidor an II
2 E 3470
5N3
Quittance de la commune de Juzet faite par le sieur Fadeuilhe qui déclare avoir
reçu du citoyen Colomic, maire, un acompte sur la vente du presbytère de Juzet,
29 prairial an V
Série O. TRAVAUX PUBLICS. VOIRIE
1 O. Travaux publics et voirie en général
2 E 3471
1O1
Chemins vicinaux : tableaux de classement général des chemins, 1841, 1844,
1864, 1867
2 E 3471
1O2
2 E 3471
1O3
Chemin vicinal n°1 de Juzet-de-Luchon au pont de Courrubech : instructions du
sous-préfet pour le rétablissement des chemins, (1806) ; devis estimatif des
ouvrages, (1845) ; ordre aux riverains d'abattre les branches, (1847) ; approbation
du préfet, (1850) ; expropriations, (1852) ; devis et états estimatifs des dépenses,
(1854-1855) ; subventions, paiement des ouvriers, déficit, (1879) ; plan,
difficultés financières : report des travaux, (1882)
Chemin vicinal n°2 : demande d'autorisation pour construire, 1895
2 E 3471
1O4
Chemin vicinal n°15, chemin de grande communication : actes de vente, (18471848) ; délibération du conseil municipal pour ouverture de crédit
supplémentaire, autorisation préfectorale pour l'acquisition de parcelles, (1848) ;
cessions de terrains, (1851)
2 E 3472
1O5
2 E 3472
1O6
Ponts : pont de Courrubech sur la Pique et pont sur le canal du moulin dont le
chemin conduit à Bagnères : devis des ouvrages de première nécessité pour la
réparation des ponts, rôles des journées d'ouvriers, (1842-1843) ; extrait du
registre des délibérations du conseil municipal, devis et détail estimatif des
ouvrages à exécuter, (1844) ; difficultés de financement, (1879)
Allées et promenades : projet d'établissement de nouvelles allées et promenades à
Bagnères-de-Luchon, travaux devant se prolonger en dehors de son territoire,
notamment sur la commune de Juzet-de-Luchon, 1860
2 E 3472
1O7
Budgets vicinaux : chapitres additionnels au budget, 1909, 1912-1913, 1915,
1917-1918, 1920-1921
2 E 3472
1O8
Carrefours du chemin départemental n°27 et du chemin départemental n°46 :
projet d'achat de terrain à messieurs Duplech, Roubiro, Mourère, pour
l'amélioration des carrefours dangereux ; extrait des délibérations du conseil
municipal qui déclare les travaux d'utilité publique ; rapport d'expertise ; état
parcellaire estimatif des terrains à occuper, échanger ou aliéner ; plan ; arrêtés
notifiant l'état de danger du carrefour et faisant mention des parcelles à acquérir,
(1954) ; correspondance générale, (1955)
15
JUZET-DE-LUCHON
2 O. Travaux divers
2 E 3473
2O1
Ligne téléphonique souterraine : ligne à grande distance Montréjeau-Luchon,
traversée de ville n°10, plan de pose du câble, 1937
2 E 3473
2O2
Éclairage public : énergie électrique, demande de concessions par l’état, (1928) ;
reconnaissance de servitudes légales, (1955-1956) ; extrait du registre des
délibérations du conseil municipal : financement des travaux, (1962) ; rôle de
souscription à un abonnement pour l’électricité et subvention, (1972)
3 O. Régime des eaux
2 E 3474
3O1
Service des eaux, travaux publics, assainissement : rapport de l'ingénieur du
service hydraulique agricole, projet de curage du cours d'eau dit Bazus et de
Médan, de Peyrelade ou de Salent, devis et estimation, règlements d'eau, 1898
2 E 3474
3O2
Projet de distribution d'eau potable : plan général de l'adduction d'eau, (1907) ;
plan de détail de la distribution, profil en long des conduites, dessins de détail,
cahier des charges, avant-métré estimatif, bordereaux de prix, mémoires, rapport
de l'expert chimiste, certificats du percepteur, comptes, états de contenance de la
parcelle à acquérir, promesse de vente de la parcelle de la source, délibération du
conseil municipal, (1907, 1909) ; décision du ministre de l'agriculture afin
d'ajourner jusqu'à la fin de la guerre la réalisation du projet d'adduction d'eau
potable, (1915)
Série P. CULTES
1 P. Culte catholique
2 E 3475
1P1
Secours au prêtre, 8 janvier 1823
2 E 3475
1P2
Conseil de fabrique : administration et comptabilité, recettes et dépenses, 1888,
1890, 1900-1902
Série R. INSTRUCTION PUBLIQUE. SCIENCES. LETTRES ET ARTS
1 R. Enseignement
2 E 3476
1R1
Organisation de l'enseignement : instructions de l'inspection académique de la
Haute-Garonne pour les rentrées scolaires, enseignement préélémentaire et
élémentaire, septembre 1986, 1987, 1989, 1990
2 E 3476
1R2
Instructions du ministère de l'éducation nationale : statut des maîtres-directeurs, 3
février 1987
2 E 3476
1R3
2 E 3477
1R4
Circulaire de la préfecture de la Haute-Garonne : élection des représentants des
parents d'élèves aux conseils des écoles maternelles et élémentaires publiques, 20
septembre 1989
Recensement des effectifs : registre matricule du personnel enseignant et des
élèves, 1975
2 E 3477
1R5
Registres d'appel journalier, 1986-1987, 1989-1990
16
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3477
1R6
Listes nominatives des élèves : admissions en section enfantine, cours
préparatoire, cours moyen première et deuxième années, 1986-1989
2 E 3477
1R7
Certificats de radiation pour inscriptions à l'école de Juzet, demande de
dérogation d'âge, 1987-1989
2 E 3477
1R8
Enquête n°19, 1986-1989
2 E 3478
1R9
Personnel enseignant : nomination de l'institutrice par l'inspecteur d'académie,
procès-verbal d'installation, (1986) ; logement de fonction, bail à loyer, état des
lieux, (1984-1986) ; indemnités et suppression du poste de l'institutrice,
autorisation d'affectation nouvelle pour l'appartement de fonction, (1990)
2 E 3479
1 R 10
Loi Barangé, répartition des crédits : bon de livraison, tarifs producteurs, (1977) ;
frais de transport des élèves, (1979) ; allocation de scolarité, factures de
fournitures scolaires, (1956, 1962, 1984-1989) ; solidarité intercommunale,
(1989-1990) ; extrait du registre de délibération du conseil municipal : vente de
matériel scolaire après fermeture de l'école, (1990) ; rapports de visite, (19881989) ; contrats d'assurances complémentaires d'établissement scolaire, (1985)
2 E 3480
1 R 11
Actions éducatives : publicité sur la prévention routière sous forme de bande
dessinée et tables de multiplication d'époque, (1950) ; sorties en voyages
collectifs scolaires, autorisations parentales, contrats d'assurances, (1987-1990) ;
concours des écoles fleuries : bulletins de visites du jury départemental, travail
des élèves, poésie et étude de la flore locale, (1989-1990) ; délégation
départementale de l'éducation nationale, invitation à la journée de remise des
diplômes aux écoles fleuries à Toulouse, (1990)
2 E 3481
1 R 12
Projet de fermeture de l'école communale de Juzet-de-Luchon, correspondance du
maire : aux parents d'élèves, lettre de sensibilisation, constat de baisse d'effectif,
appel à de nouvelles inscriptions, (1983, 1986) ; au sénateur Jean Peyrafitte,
maire de Bagnères-de-Luchon, intervention pour non fermeture, (5 avril 1986) ;
remerciements, (20 mai et 18 juillet 1986) ; au président de l'association des
maires, remerciements, (13 mai 1986) ; à l'inspecteur d'académie, intervention
pour non fermeture, (23 mai et 8 juillet 1986)
2 E 3481
1 R 13
Correspondance des parents d'élèves : à la présidente de l'association parentale,
opposition à la fermeture, (3 avril 1986) ; au président du conseil départemental
de parents d'élèves, (15 avril 1986) ; à l'inspecteur d'académie, promesse
d'inscriptions nouvelles, (23 mai 1986)
2 E 3481
1 R 14
Extrait du registre de délibérations du conseil municipal, (5 avril 1986) ; accusé
réception de la délibération du 5 avril par le sous-préfet, (15 avril 1986) ; lettre de
monsieur Jean Peyrafitte, sénateur, auprès de l'inspecteur d'académie, (14 avril
1986)
2 E 3481
1 R 15
2 E 3481
1 R 16
Décisions de l’inspecteur d’académie au sénateur, courrier intermédiaire, (29
avril 1986) ; décisions de l’inspecteur d’académie à madame le maire, avis de
fermeture de la classe unique, (rentrée 1986, 5 mai 1986) ; décision de
l’inspecteur d’académie au maire, ouverture de la classe unique maintenue, (15
juillet 1986) ; lettre du maire aux parents d’élèves, pour avis favorable, (18 juillet
1986) ; lettre du sénateur Jean Peyrafitte au maire, report de réunion avec
l’inspecteur d’académie, (22 décembre 1986)
Articles de presse relatant les problèmes de rentrée scolaire à Juzet-de-Luchon ;
réplique du maire au rédacteur de la dépêche du Midi à Luchon, 5 septembre
1986
17
JUZET-DE-LUCHON
2 R. Secteurs sauvegardés. Protection des sites
2 E 3482
2R1
Plan d'investissement au titre des améliorations pastorales, 1955
2 E 3482
2R2
Projet de restauration du périmètre de la Pique : suppression d'une masure près de
la cascade à aménager, (19 juin 1860) ; état parcellaire, plan cadastral, (18951896, 1902, 1906)
2 E 3482
2R3
Chute de la Terme : délibération du conseil municipal pour l'aménagement de la
chute, protestation, (1962) ; achat d'un terrain en vue d'aménager une plate-forme
touristique près de la cascade classée, (1965)
3 R. Sport
2 E 3483
3R1
Installations sportives : demande de subventions, sans date
Série S. DOCUMENTS ANCIENS DIVERS
2 E 3484
S1
Extrait des Archives de la réformation générale des eaux et forêts de Comminges,
arbitrage entre la commune de Sode et la commune d'Artigues, 18 septembre
1484
2 E 3484
S2
Confrontation de Juzet et Sode : concession en reconnaissance par Odet Daydé,
comte de Comminges, aux habitants d'Artigues, 18 septembre 1484
2 E 3484
S3
2 E 3484
S4
Extrait de bail et inféodation pour la communauté de Juzet contre les consuls de
la communauté de Montauban portant sur le terroir de Médan, 21 juillet 1486
Terroir de Médan, acte d'inféodation, 21juillet 1486. Pièce parchemin
2 E 3484
S5
Extrait de bail à ferme fait aux habitants de Juzet par noble Arnaud de Montauban
pour noble Henry Dustou, seigneur de Montauban, contre Arnaud Laurens,
habitant du lieu de Sode, 30 octobre 1486
2 E 3484
S6
Acte d'inféodation : noble Arnaud de Montauban, seigneur de Médan, cède des
droits aux habitants de Juzet, 30 octobre 1486. Pièce parchemin
2 E 3484
S7
Sentence arbitrale entre Juzet et Sode pour le terroir de Médan, 3 juin 1557. Pièce
parchemin
2 E 3484
S8
Extrait de sentence arbitrale entre les communautés de Juzet et Sode pour le
terroir de Médan, 3 juin 1557
2 E 3484
S9
Pétition de la commune de Juzet : permission de plaider, 1557
2 E 3484
S 10
Compromis et sentences arbitrales entre les communes de Juzet-de-Luchon et
Sode, 1557-1561
2 E 3484
S 11
Transcription de la pièce de novembre 1467, non trouvée : acte de reconnaissance
contre noble Sode du lieu de Moustajon, 1566
2 E 3484
S 12
Sentence arbitrale des droits du seigneur de Montauban sur Juzet-de-Luchon, 6
mars 1568. Pièce parchemin
2 E 3484
S 13
Sentence arbitrale entre la communauté de Juzet et François de Montauban,
seigneur et baron du lieu de Montauban, concernant le pâturage et le bois de
Médan, 6 mars 1568
2 E 3484
S 14
Pièce de procédure : sentence arbitrale, extrait d'extrait, 7 février 1577. Pièce
parchemin
18
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3484
S 15
Extrait d’extrait : lettres patentes de Charles VIII de septembre 1490 portant
confirmation des privilèges et franchises pour les communautés de Comminges,
10 décembre 1598, copie du 28 octobre 1598. Pièce parchemin
2 E 3484
S 16
Hommage de la commune de Juzet traçant la ligne divisoire avec Montauban, 19
janvier 1612
2 E 3484
S 17
Contrainte en justice ordonnée par Jean de la Valette, pièce parchemin, sans date
2 E 3484
S 18
2 E 3484
S 19
2 E 3484
S 20
Contrat d'accord pour les consuls de Juzet contre les consuls de Sode, 5 novembre
1635. Pièce parchemin
Mémoire qui porte l'acte du 23 décembre 1640 ; vente de la montagne de Paneich
par les habitants de Juzet, acte d'achat de Montauban, 23 octobre 1640
Copie de jugement et arrêt pour les consuls et habitants de Juzet et Jean Portier
contre Jean Vilars, curé de Montauban, 22 décembre 1640
2 E 3485
S 21
Copie de l'acte de vente de la montagne de Paneich pour les habitants de Juzet
contre les habitants de Montauban, 23 décembre 1640
2 E 3485
S 22
Acte notarié de maître Azéma, acte de baillage, 29 janvier 1645. Pièce parchemin
2 E 3485
2 E 3485
S 23
S 24
Acte notarié de maître Castaing, testament, obit, 14 mai 1645. Pièce parchemin
Copie d'acte d'échange des consuls et habitants du lieu de Juzet
contradictoirement à la transaction de la communauté de Montauban, (30 mai
1645). Pièce datée du 27 mars 1645 ; observations contre la transaction, (1645).
Pièce du 30 mai 1645
2 E 3485
S 25
Actes de maître Castaing, 21 août 1650. Pièce parchemin
2 E 3485
S 26
Dette de Jean Comet dit Gensieu de Juzet envers les habitants de Juzet, 2
novembre 1659
2 E 3485
S 27
2 E 3485
S 28
2 E 3485
S 29
2 E 3485
S 30
Mémoire adressé à monseigneur de Journet, intendant de justice, police et
finances en la généralité d'Auch, dans lequel sont exposés la sentence et arrêt
contradictoires intervenus pour le procès entre les habitants de Montauban et les
habitants de Juzet sur les limites de bornage de leurs bois contigus. Le sénéchal et
parlement de Toulouse ont débouté les habitants de Montauban de leurs
prétentions et les ont condamné aux entiers dépens envers les habitants de Juzet,
sans date
Edit du roi qui règle les droits et usages des communes, notamment le droit de
tiers, 20 avril 1665
Extraits du procès-verbal de visite des bois de la châtellenie de Fronsac et des
vallées en dépendant, indivis entre Juzet et Sode ; visite effectuée par Louis de
Froidour, conseiller du roi, hébergé au château de Barbazan par le capitaine
châtelain, sieur de Barbazan, 10 septembre 1667
Extrait de cadastre du lieu de Juzet : pour les consuls de Juzet contre le sieur
Dustou, seigneur de Montauban, et les consuls du dit Montauban, 1549, 16661667
2 E 3485
S 31
Mémoire des sujets que la communauté de Juzet doit produire pour répondre à la
communauté de Montauban, 1667
2 E 3485
S 32
2 E 3485
S 33
Jugement de la réformation qui maintient les habitants de Juzet dans les bois et
montagnes de leur consulat, 23 juillet 1668
Réformation générale des eaux et forêts : procès-verbal de vérification par les
commissaires du roi des bois de Sode, Juzet et Montauban ; arpentage des
montagnes de Juzet et plan, 8 août 1668
19
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3485
S 34
Hommage rendu au roi par la commune de Montauban, 11 février 1670
2 E 3485
S 35
Droit de pâturage, ordonnance adressée à la communauté de Montauban, 28 août
1672
2 E 3485
S 36
Confirmation par Louis XIII des articles de passeries et autres privilèges du
comté de Comminges, 1634, copie du 19 octobre 1672
2 E 3485
S 37
Délibération de la communauté de Juzet : acte d'opposition au dénombrement
pour les consuls et habitants de Juzet, 1er janvier 1673
2 E 3485
S 38
Acte des habitants de Juzet contre noble Henry Dustou, sieur de Montauban ; acte
d'opposition des habitants de Juzet au dénombrement fait par la communauté de
Montauban, 25 mai 1677
2 E 3485
S 39
Acte des experts de la communauté de Juzet qui déclarent à la communauté de
Montauban ne pas vouloir plaider mais proposent de faire rayer et distraire les
pièces encadastrées du nouveau cadastre de Juzet, 27 janvier 1678
2 E 3485
S 40
Acte de protestation pour la commune de Juzet contre noble Henry Dustou,
seigneur de Montauban, et les consuls de la même communauté, 5 janvier 1682
2 E 3486
S 41
2 E 3486
S 42
2 E 3486
S 43
2 E 3486
S 44
Accord de relaxe des officiers de l'élection de Comminges pour les consuls de
Juzet contre le sieur Dustou, 13 février 1682
Copie d'acte de réquisition et protestation fait par les communautés des deux
parties afin d'être déchargé, soit pour la communauté de Juzet, soit pour celle de
Montauban, des rôles des impositions tant que les territoires des dites
communautés n'auront pas été définis, 10 décembre 1682
Copie d'acte de défense sur la demande du jugement requis et détaillé des biens
de Juzet, 7 novembre 1682
Acte de réquisition et protestation pour les consuls de Juzet contre les consuls de
Montauban, 25 avril 1683
2 E 3486
S 45
Acte de réquisition et protestation pour les consuls de Juzet contre ceux de
Montauban, nomination d'experts, 12 juin 1683
2 E 3486
S 46
Relation d'acte qui juge que le territoire de Juzet ne confronte pas avec celui de
Montauban, 4 septembre 1683
2 E 3486
S 47
Copie de requête à l'autorisation de relation donnée par les experts du sieur
Dustou et les consuls de Montauban, et avant que les parties soient condamnées à
rendre et restituer au sieur Dustou les tailles et autres impositions qu'il leur a
payées depuis vingt neuf ans et tous frais d'instance, ordonne que les biens en
question seront rayés du cadastre au lieu de Juzet et seront compris à l'avenir dans
les rôles de taille du lieu de Montauban avec défense au conseil de Juzet de les
inclure sur leur territoire, 23 octobre 1683
2 E 3486
S 48
Premier jour d'audience : ordonnance pour une nouvelle expertise des territoires
de Juzet et Montauban, 23 décembre 1683
2 E 3486
S 49
2 E 3486
S 50
Copie de sentence des officiers de l'élection de Comminges, condamnation des
consuls de Juzet à restituer les tailles et impositions, 21 janvier 1684
Inventaire pour les consuls et communauté du lieu de Juzet contre sieur Henry
Dustou, les consuls et communauté de Montauban, 28 janvier 1684
2 E 3486
S 51
Acte du roi de France qui accepte d'ajourner la sentence rendue par les officiers
de l'élection de Comminges, 26 juin 1684
2 E 3486
S 52
Note d'affirmation : présence d'un habitant de la communauté de Juzet au greffe
de la cour des aides et finances de Montauban pour la poursuite du procès, 10
20
JUZET-DE-LUCHON
février 1685
2 E 3486
S 53
Requête et ordonnance de contrainte pour les consuls de Juzet contre Henry
Dustou, sieur de Montauban, amende à payer pour tout ajournement du procès, 20
février 1685
Copie de procuration pour les consuls de Juzet contre les consuls de Montauban ;
a comparu le sieur François Miquel, seigneur et baron de Sainte Geme, pour la
communauté de Montauban, 3 mars 1686
2 E 3486
S 54
2 E 3486
S 55
Exécutoire contre le sieur Dustou, condamnation à payer, 8 mars 1686. Pièce
parchemin
2 E 3486
S 56
Extrait des registres de la cour des aides et finances de Montauban : arrêt qui
réforme la sentence du 21 janvier 1684, 26 mars 1686
2 E 3486
S 57
Copie de requête pour Johachim Martel, fermier des domaines des provinces de
Guyenne et Languedoc contre le sieur Dustou et les consuls de Juzet qui se
seraient opposés au dénombrement exigé, 17 août 1689
2 E 3486
S 58
Mémoire établi par Bernard Lapeyrère de Juzet concernant les frais que la
communauté de Juzet a supportés depuis 1690 pour les frais de procès, 1690
2 E 3486
S 59
Acte d'affirmation de dette entre Géraud Colomic et le sieur Lapeyrère dit
Esquère, 12 janvier 1690
2 E 3486
S 60
Acte de sommation à comparaître pour la troisième fois à la cour des aides pour
Joachim Martel, fermier général des domaines, contre noble Henry Dustou,
seigneur de Montauban, 13 mars 1690
2 E 3487
S 61
Transaction entre les communautés de Juzet et Montauban pour la ligne divisoire
des territoires respectifs sur le vallon limitrophe ; mentionnées entre autres, les
terres de Frontès de la commanderie dépendante du grand prieur de Toulouse de
l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, 7 août 1692
2 E 3487
S 62
Rapport du maire de la commune de Juzet adressé à messieurs les administrateurs
du directoire du district de Saint-Gaudens par lequel il relate les éléments de la
nouvelle expertise intervenue, 7 août 1692
2 E 3487
S 63
Copie de sommation à produire tout élément en sa possession ; pour Frédéric de
Gesse, Collongue, grand prieur de Toulouse, contre le syndic du chapitre de
Comminges, 26 février 1694
2 E 3487
S 64
Requête et ordonnance pour saisie sur la maison du sieur Armun pour non
paiement du fief général depuis 29 ans, 2 mars 1694
2 E 3487
S 65
Acte de dénonce pour les consuls du lieu de Montauban et Juzet contre le sieur
Henry Dustou, seigneur de Montauban, 23 avril 1694
2 E 3487
S 66
2 E 3487
S 67
2 E 3487
S 68
Copie d'ordonnance pour les consuls du lieu de Juzet contre noble Henry Dustou,
seigneur de Montauban, qui demande aux habitants du terroir de Médan de lui
payer les arrérages de fief général, 7 mai 1694
Jugement qui contraint les consuls et la communauté de Juzet à payer et
rembourser la somme de 4 livres, 4 sols et 6 deniers à noble Henry Dustou,
seigneur de Montauban ; ordonnance établie par Louis de Crussol, 7 mai 1694.
Pièce parchemin
Mémoire sur les prétentions du seigneur Dustou ; délibéré à Toulouse, 14 mai
1694
2 E 3487
S 69
Dire par écrit pour les consuls et habitants de Juzet contre le sieur Villotès, curé
de Montauban, prétendant aux droits de dîme sur les agneaux, chevreaux et autres
sur le terroir de Médan, 30 mai 1694
21
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3487
S 70
Assignation à comparaître pour Jean Fourquet contre le sieur Villotès, 2 juillet
1694
2 E 3487
S 71
Requête pour les consuls et habitants de Juzet pour Jean Fourquet dit Pochieu
frère de feu Jean Pochieu, curé, contre Jean Villotès, prébendier et curé de
Montauban, 15 juillet 1694
2 E 3487
S 72
2 E 3487
S 73
Copie de déclaration d'appel pour les consuls et paroissiens de Juzet contre
Villotès, curé de Montauban, le délai pour faire appel étant porté à un mois, 14
août 1694
Séquestres envers Jean Villotès et le sieur Pierre Sapeyre, 5 novembre 1694
2 E 3487
S 74
Requête et assignation en cassation pour la communauté et habitants de Juzet
contre monsieur Jean Villotès, 12 mars 1695
2 E 3487
S 75
Jugement en débouté à la requête du sieur Villotès, mars 1695
2 E 3487
S 76
Autorisation faite par les habitants de Juzet et ceux de Montauban pour le
dépassement des limites, 25 avril 1695
2 E 3487
S 77
Assignation donnée au sieur Bernard Lapeyrère, fermier de messieurs les
commandeurs de Malte pour le voir condamner aux dépens pour le trouble et
préjudice occasionnés à monsieur le curé du terroir de Médan, 26 mai 1695
2 E 3487
S 78
Protestation faite par les habitants de Juzet contre ceux de Montauban afin
d'obtenir un délai et un nouvel état des lieux, 29 mai 1695
2 E 3487
S 79
Concordia entre Montauban et Bossost sur le bornage de la montagne de Paneich,
signifié à la communauté de Montauban, 16 août 1695
2 E 3487
S 80
Copie de sommation pour les consuls de Juzet contre noble Henry Dustou pour
appel de décision, 14 novembre 1695
2 E 3488
S 81
Copie d'affirmation pour les consuls de Juzet contre noble Henry Dustou lequel a
bien remis les pièces requises, 24 novembre 1695 et 13 janvier 1696
2 E 3488
S 82
Copie d'ordonnance pour les consuls de Juzet contre Montauban portant ordre de
payer sous peine de saisie de leurs biens, 18 janvier 1696
2 E 3488
S 83
2 E 3488
S 84
Acte de déclaration d'appel pour les consuls de Juzet contre ceux de Montauban,
28 janvier 1696
Consultation au sujet de la demande en appel pour la communauté de Juzet contre
celle de Montauban ; délibéré à Toulouse, 2 mars 1696
2 E 3488
S 85
Lettre royale d'assignation en la cour pour les consuls et habitants de Montauban
et Juzet en la vallée de Luchon contre Henry Dustou de Montauban, 3 mars 1696.
Pièce parchemin
2 E 3488
S 86
Lettre de continuation et exploits. A la requête de Frédéric de Gesse, Collongue,
chevalier de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, grand prieur et commandeur de
Toulouse, qui en appelle à la protection du roi, 24 avril 1696. Frédéric de Gesse
intervient en faveur de Pierre Denard, vicaire perpétuel de Frontès, et pour que
Jean Villotès, curé de Montauban, ne puisse plus administrer les sacrements aux
habitants de la juridiction du lieu de Frontès, 19 octobre 1696
2 E 3488
S 87
Minute de dire contenant griefs pour les consuls de Juzet contre le sieur Dustou,
1696
2 E 3488
S 88
Sommation à comparaître pour les consuls de Montauban-de-Luchon, 18 mars
1967. Copie de sommation pour les consuls et habitants de Juzet contre Jean
Villotès, curé de Montauban, 19 août 1697
2 E 3488
S 89
Copie de jugement pour les consuls et habitants de Juzet contre Jean Villotès,
curé de Montauban, 29 août 1697
22
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3488
S 90
Lettre des consuls de Juzet à monsieur Pégot, avocat au siège de Saint-Gaudens,
indiquant la contenance des prés possédés par les habitants de Sode dans le terroir
de Juzet, 8 octobre 1697
2 E 3488
S 91
Copie d'appel et assignation en la cour pour les consuls et communauté de Juzet
contre Jean Villotès, curé de Montauban, 24 décembre 1697
2 E 3488
S 92
2 E 3488
S 93
Extrait de jugement des registres des requêtes du palais pour le grand prieur de
Toulouse et les consuls de Juzet contre Jean Villotès et les consuls au sujet de la
dîme et de l'administration des sacrements, 11 février 1698. Pièce parchemin
Copie de jugement en appel pour les consuls de Juzet contre Jean Villotès, avec
mémoire de procédure, 6 mars 1698
2 E 3488
S 94
Jugement pour les consuls de Juzet contre Jean Villotès ; demande de relaxe pour
fin de non-valoir et de non recevoir, 21 juin 1698
2 E 3488
S 95
Copie de production et de requête pour les consuls et habitants de Juzet contre
Jean Villotès, curé de Montauban, 4 février 1699
2 E 3488
S 96
Copie de continuation de production pour les consuls et habitants de Juzet contre
Jean Villotès, 5 février 1699
2 E 3488
S 97
Transaction entre les communautés de Juzet et Montauban, et le seigneur Dustou
qui se désiste de la directe générale sur les deux communautés, se réservant
uniquement celle sur les particuliers de Montauban et Médan, 13 février 1699.
Pièce parchemin
2 E 3488
S 98
Copie de sommation à produire pour les consuls et habitants de Juzet contre le
seigneur du chapitre de Saint-Bertrand de Comminges, 26 février 1699
2 E 3488
S 99
Affirmation de la cour en réponse aux dires de monsieur Jean Villotès, 30 mai
1699
2 E 3488
S 100
2 E 3489
S 101
2 E 3489
S 102
Copie de continuation de production pour le syndic et consul du lieu de Juzet
contre monsieur Villotès, curé de Montauban, 6 juin 1699
Production de pièces des consuls et paroissiens de Juzet contre Jean Villotès, curé
de Montauban, 13 juin 1699
Requête pour autorisation de transaction pour les consuls de Montauban et de
Juzet. Transaction excluant le droit d'un tiers, septembre 1699
2 E 3489
S 103
Arrêt d'homologation de la transaction entre les communautés de Juzet et
Montauban, et noble Henry Dustou, 13 septembre 1699
2 E 3489
S 104
Inventaire produit par Frédéric de Gesse contre Jean Villotès, curé de Montauban,
23 septembre 1699
2 E 3489
S 105
Dénombrement au lieu de Moustajon du 8 juin 1335 au 24 mai 1694. Pièce de
1699
2 E 3489
S 106
Production des consuls et communauté de Juzet-de-Luchon contre Jean Villotès,
curé de Montauban, 9 janvier 1700
2 E 3489
S 107
2 E 3489
S 108
2 E 3489
S 109
Conclusion à confirmer des consuls de Juzet et Jean Villotès, prêtre, 13 mars
1700
Requête pour les consuls de Juzet contre Jean Villotès, curé de Montauban, 14
mai 1700
Arrêt qui casse la saisie faite sur les biens décimaux à la requête des habitants de
Juzet et condamne Jean Villotès, curé, 22 décembre 1700. Pièce parchemin
2 E 3489
S 110
Affirmation pour monsieur le curé Jean Villotès, condamné à payer, 23 janvier
1701
23
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3489
S 111
Le bayle royal du domaine de Bagnères, sur la demande des consuls du lieu de
Juzet, procède à l'exécution de l'arrêt rendu contre Jean Villotès, curé de
Montauban, en vendant aux enchères sur le marché, des grains provenant des
gerbes saisies chez monsieur le curé, 19 février 1701
2 E 3489
S 112
Quittance pour les communautés de Juzet et Montauban, 22 mars 1702
2 E 3489
S 113
Acte d'accord et transaction de ventes entre la communauté de Juzet et Bernard
Lapeyrère, 5 juillet 1702
2 E 3489
S 114
Consultation sur l'acte de transaction du 23 décembre 1640, 19 novembre 1702
2 E 3489
S 115
Copie de jugement du parlement de Toulouse pour les consuls de Juzet contre les
consuls de Montauban, 15 mai 1703
2 E 3489
2 E 3489
S 116
S 117
Mémoires à propos du jugement du 15 mai 1703
Quittance des frais de procès pour la commune de Juzet, 27 août 1703
2 E 3489
S 118
2 E 3489
S 119
2 E 3489
S 120
Copie de consultation de monsieur Fabregues pour les consuls de Juzet contre les
consuls de Montauban sur la montagne de Médan, 13 novembre 1703
Intervention du roi de France pour la communauté de Juzet pour un prêt de quatre
vingt livres. Les difficultés de la commune de Juzet proviennent du fait que
Barthélémy Sode du lieu de Moustajon n'a pas réglé à la dite commune les droits
de rente sur la montagne et terroir de Juzet, 4 août 1705
Sommation à comparaître pour noble Henry Dustou, seigneur de Montauban,
contre Arnaud Laurens, 16 septembre 1705
2 E 3490
S 121
Délibération passée entre les communautés de Juzet et Sode par laquelle les bois
et la forêt nommée "le bois du Pleit", confrontant la montagne dite d'Escalère
seront désormais prohibés, sous peine d'amende, 9 mai 1706
2 E 3490
S 122
Acte de réquisition et conclusion pour la communauté de Juzet et celle de
Montauban, 10 octobre 1706
2 E 3490
S 123
Edit et déclaration du roi enregistrés par la cour des aides et finances de
Montauban concernant la confection des cadastres, 30 mars 1719
2 E 3490
S 124
Sommation de l'enquêteur général de la réformation des eaux et forêts aux
consuls de Juzet afin de leur interdire les coupes de bois dans les forêts
appartenant au roi, 12 juin 1719
2 E 3490
S 125
Consultation sur le différend du territoire de Paneich ; refus du sieur Subercaze de
Juzet concernant la remise de papiers, 18 novembre 1720
2 E 3490
S 126
Saisie féodale pour la communauté de Juzet faute d'avoir rendu hommage et
serment de fidélité au roi, 14 février 1723
2 E 3490
S 127
Affirmation pour monsieur le curé Jean Villotès, 6 février 1724
2 E 3490
S 128
Délibération, 3 septembre 1724
2 E 3490
S 129
Saisie féodale pour la communauté de Juzet faute d'avoir fourni l'aveu et
dénombrement du fief de Médan, 24 juillet 1727
2 E 3490
S 130
2 E 3490
S 131
Délibération prise par la communauté et les consuls de Juzet en faveur de JeanMichel Tonneau, prêtre du lieu d'Artigues, auquel est donné le pouvoir d'établir le
dernier dénombrement du lieu, 5 et 23 août 1727
Ordonnance de blâme rendue par messieurs les trésoriers de France à défaut de
faire faire les publications et proclamations de dénombrement, 1er septembre
2 E 3490
S 132
Copie d'acte d'opposition pour les consuls et habitants de Juzet contre le syndic et
habitants de Montauban, 29 septembre 1727
24
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3490
S 133
Sentence de l'administration générale des forêts pour les coupes de bois dans les
territoires de Bagnères, Saint-Mamet, Montauban et Juzet, 10 juin 1732
2 E 3490
S 134
Contrat d'achat de plusieurs pièces de terre situées dans Juzet et communaux par
noble Bertrand Dustou, Henry et Apolline Dustou, frères et sœurs, habitants de
Montauban, en faveur des habitants de Juzet, 12 novembre 1733
2 E 3490
S 135
2 E 3490
S 136
Plainte au juge de Comminges afin de faire démolir une muraille construite par
Janet Larrieu de Juzet dit Mouliné, la muraille fermant le passage au bétail, 13
avril 1734
Assignation à Janet Larrieu de Juzet afin de démolir sous huitaine la muraille qu'il
a construite, 19 avril 1734
2 E 3490
S 137
2 E 3490
S 138
2 E 3490
S 139
Procuration consentie par les habitants de Juzet en faveur des sieurs Bertrand
Colomic et Bernard Tournan, 22 janvier 1736
2 E 3490
S 140
Sentence et acte de concorde entre les communautés de Bossost, Saint-Mamet et
Juzet sur les limites des montagnes, 14 juillet 1736. 1 cahier 28 pages en espagnol
et 1 cahier 13 pages en français
2 E 3491
S 141
2 E 3491
S 142
2 E 3491
S 143
Avis sur la sentence arbitrale entre la communauté de Juzet et Simon Laurens, 22
janvier 1737
Avertissement du garde général de la maîtrise des eaux et forêts de Comminges à
la requête des consuls de la communauté de Sode contre les consuls de la
communauté de Juzet qui veulent empêcher la communauté de Sode de couper du
bois pour la réparation de l'église dans la forêt de Signan, 5 juin 1738
Ordonnance de jugement devant les présidents trésoriers généraux du bureau des
finances de Toulouse pour les consuls de Juzet contre ceux de Montauban au
sujet de la publication de dénombrement, 13 avril 1739
2 E 3491
S 144
Prestation de serment, 22 janvier 1740
2 E 3491
S 145
Procès-verbal de triage et constatation de bois incendié par des habitants de
Montauban, 7 mai 1740 ; acte de la communauté de Montauban au sujet du triage
de la forêt contre la communauté de Juzet, 8 mai 1740
2 E 3491
S 146
2 E 3491
S 147
2 E 3491
S 148
Protestation pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et
communauté de Montauban, 2 janvier 1741
Lettre de Lécussan cadet : court mémoire sur le différend entre Juzet et
Montauban, 2 mars 1741
Suite à une ordonnance de monsieur le juge de Frontignes, les consuls et
communauté de Montauban sont autorisés à procéder à la recherche du bétail à
grosses cornes, 28 août 1741
2 E 3491
S 149
Accord et règlement pour la pignore entre Bossost et Juzet, 1er juillet 1743, texte
en espagnol et texte en français
2 E 3491
S 150
2 E 3491
S 151
Mémoire des habitants de la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 20
octobre 1743
Mémoire du retrait de pièces auprès de monsieur Gaubert, procureur au
parlement, pour la communauté de Juzet, 4 juin 1744
Extrait des registres de la maîtrise des eaux et forêts de Comminges au siège de
Saint-Gaudens portant assignation contre Pierre Verdalle, marchand de Cierp,
condamné à payer une amende et à se voir confisquer son bois au profit du roi, 3
novembre 1735
Sommation à contraindre Simon Laurens, habitant de Sode, à payer et rembourser
des frais d'interrogatoire aux habitants du lieu de Juzet, 9 novembre 1735
25
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3491
S 152
Lettre de monsieur Gaubert à monsieur Lécussan, curé de Juzet, pour l'informer
du manque de pièces justificatives, 8 juin 1744
2 E 3491
S 153
2 E 3491
S 154
Jugement qui déboute la communauté de Montauban de son opposition et la
condamne aux dommages et intérêts, 8 juin 1744
Assignation et requête en reprise d'instance devant messieurs les trésoriers de
France à Toulouse pour les consuls de Juzet contre ceux de Montauban, 12 juin et
5 juillet 1744
2 E 3491
S 155
Acte de saisie sur les biens et bestiaux de Miguel de Paba, Pascal de Lexe,
Miguel de Bossost et les habitants du lieu de Juzet-de-Luchon, 6 août 1744
2 E 3491
S 156
Interventions : auprès de monseigneur l'intendant de Catalogne à Barcelone, afin
que soit cassée la saisie ordonnée par l'acte du 6 août 1744 ; lettre adressée à
monseigneur le comte de Maurepas, ministre des affaires étrangères à la cour,
pour lui adresser copie de la requête présentée à monsieur l'intendant de
Catalogne au sujet d'un acte de saisie que les espagnols voudraient pratiquer ;
lettre à monseigneur l'évêque de Rennes, ambassadeur de sa majesté chrétienne à
Madrid, pour intervention dans le même cas de saisie, 19 août 1744
2 E 3491
S 157
Lettre en provenance de Barcelone qui précise que seule la cour de Madrid pourra
faire payer la caution sur la saisie des biens et bestiaux des habitants de Juzet, 17
décembre 1744
2 E 3491
S 158
2 E 3491
S 159
2 E 3491
S 160
2 E 3492
S 161
Sommation à comparaître au premier jour d'audience pour les syndics, consuls et
communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban,
13 janvier 1745
Acte de maître Rivière, notaire royal de Saint-Béat, qui donne procuration à
François Barrau dit "de Joanine", habitant de Juzet, pour se rendre à Barcelone
percevoir la restitution des cautions que le roi Philippe V a accordée aux habitants
de Juzet, 7 mars 1745
Transaction arguée de faux par un acte de change entre Bernard Comet, curé de
Burgalays, et la communauté de Juzet, 27 mars 1745
Extrait du registre du bureau des finances à Toulouse. Jugement qui renvoie au
premier jour la plaidoirie pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre
les syndics, consuls et communauté de Montauban, 29 mars 1745
2 E 3492
S 162
Délibération des deux communautés de Montauban et Juzet assemblées pour le
règlement des pignores concernant les bestiaux, 13 juin 1745
2 E 3492
S 163
2 E 3492
S 164
2 E 3492
S 165
Requête en jugement pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les
syndics, consuls et communauté de Montauban, 1er septembre 1745
Assignation pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics,
consuls et communauté de Montauban, 6 octobre 1745
Sommation d'audience pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre
les syndics, consuls et communauté de Montauban, 7 février 1746
2 E 3492
S 166
Jugement qui, en reprenant l'instance, ordonne une remise de pièces, pour les
syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et
communauté de Montauban, 28 février 1746
2 E 3492
S 167
Inventaire de production concernant l'hommage au roi, pour les syndics, consuls
et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de
2 E 3492
S 168
Extrait des registres du bureau des finances de la généralité de Toulouse.
Production de titres pour la communauté de Juzet, 9 avril 1746. Sur même pièce,
affirmation de la présence de Jean Joseph Lécussan, bourgeois de Fustignac, à la
26
JUZET-DE-LUCHON
poursuite du procès à Toulouse, 18 avril 1746
2 E 3492
2 E 3492
S 169
Frais de justice, 1744-1746
S 170
Lettre de soutien adressée à un consul de Juzet, 16 janvier 1747
2 E 3492
S 171
2 E 3492
S 172
Extrait des registres de l'audience de la chambre des requêtes : jugement qui
démet la communauté de Juzet de son rétractement, 19 janvier 1747
Lettre adressée par monsieur Gaubert à monsieur Fondeville à Saint-Mamet pour
l'aviser de la procédure en cours dans le procès opposant Juzet à Montauban, 14
mars 1747
2 E 3492
2 E 3492
S 173
S 174
2 E 3492
S 175
2 E 3492
S 176
Lettres d'appel et désaveu en la cour, pour les syndics, consuls et communauté de
Juzet contre le sieur Lécussan du lieu de Fustignac, 12 avril 1747. Pièce très
incomplète
2 E 3492
S 177
2 E 3492
S 178
Délibération de la communauté de Juzet contre le sieur Lécussan, syndic, pour
impétration de lettres lors du procès, 28 avril 1747
Lettre de monsieur Soulé adressée à monsieur Laborde, prêtre et curé de Juzet, au
sujet des droits de pâturage de la communauté de Juzet, 11 mai 1747
2 E 3492
S 179
Exploit d'assignation en la cour pour les syndics, consuls et communauté de Juzet
contre maître Hugues Mercadieu, procureur en la cour, 12 mai 1747
2 E 3492
S 180
Lettre de monsieur Roux à monsieur Fondeville, négociant à Saint-Mamet et en
son absence à monsieur Subercaze, bourgeois de Juzet, par laquelle ils s'indignent
de l'irrecevabilité en appel de la communauté de Juzet, 29 mai 1747
2 E 3493
S 181
Lettre de monsieur Roux, procureur au parlement, adressée à monsieur
Fondeville, négociant à Saint-Mamet, qui précise l'importance du dénombrement
pour la communauté de Juzet, 13 juin 1747
2 E 3493
S 182
Lettre de monsieur Roux à monsieur Fondeville, négociant à Saint-Mamet,
portant le montant des honoraires du dit Soulé à deux louis d'or, 16 juin 1747
2 E 3493
S 183
2 E 3493
S 184
Lettre de monsieur Fondeville à monsieur le maire et la communauté de Juzet
pour les remercier de leurs secours accordés pour la prairie de Moustajon, sans
date (1747)
Copie portant injonction à monsieur Roux de produire la dernière délibération de
la communauté prise au sujet du procès, 20 juin 1747
2 E 3493
2 E 3493
S 185
S 186
Copie de requête pour la communauté de Juzet contre J.Mercadieu, 21 juin 1747
Reconnaissance de prêt en espèces pour Jean Subercaze et Jean Lapeyrière,
habitants de Juzet, envers monsieur Fondeville, négociant à Saint-Mamet, 26 juin
1747
2 E 3493
S 187
2 E 3493
S 188
Lettre de monsieur Roux adressée à monsieur Subercaze, bourgeois de Juzet,
dans laquelle il précise avoir bien reçu la délibération de la communauté de Juzet,
5 juillet 1747
Reçu qui atteste que monsieur Roux a perçu en deux fois la somme de 48 livres
versée par monsieur Fondeville, 5 juillet 1747
2 E 3493
S 189
Copie de signification d'un jugement des requêtes, 17 mars 1747
Délibération de la communauté de Juzet faisant état d'un abus de pouvoir du sieur
Lécussan qui devait représenter la communauté de Juzet, 23 mars 1747
Requête pour maintenue en jouissance des terroirs de Bernet, Frontès et Médan,
10 avril 1747. Pièce parchemin
Requête pour le syndic et la communauté de Juzet contre le syndic et la
communauté de Montauban afin de restituer la production fournier par la
27
JUZET-DE-LUCHON
communauté de Juzet au bureau des trésoriers de Toulouse, 29 juillet 1747
2 E 3493
S 190
Mémoire pour le syndic de la communauté de Juzet contre la communauté de
2 E 3493
S 191
Copie de continuation et requête pour la communauté de Juzet, 15 août 1747
2 E 3493
S 192
Extrait du registre des affirmations du parlement de Toulouse qui atteste de la
présence du sieur François Barrau, syndic et député de la communauté de Juzet,
pour la poursuite du jugement du procès, 20 août 1747. Pièce parchemin
2 E 3493
S 193
Copie de requête pour la communauté de Juzet contre J. Mercadieu, 29 août 1747
2 E 3493
S 194
Lettre de monsieur Roux à monsieur Laborde, curé de Juzet, qui fait état de
l'imminence du jugement du procès, 29 août 1747
2 E 3493
S 195
Acte du départ du sieur Barrau pour la communauté de Juzet, 1er septembre 1747
2 E 3493
S 196
Copie de requête pour la communauté de Juzet contre le sieur Lécussan, 4 et 9
septembre 1747
2 E 3493
S 197
Copie de dire par écrit pour la communauté de Juzet contre J.Mercadieu, 12
septembre 1747
2 E 3493
S 198
2 E 3493
S 199
2 E 3493
S 200
Copie de requête pour la communauté de Juzet contre la communauté de
Montauban, 20 novembre 1747
Lettre de monsieur Roux à monsieur Fondeville, négociant à Saint-Mamet :
conseils d'assignation pour la communauté de Juzet, 27 novembre 1747
Acte de départ du sieur Barrau pour la communauté de Juzet, 28 novembre 1747
2 E 3494
S 201
Extrait du registre des affirmations du parlement de Toulouse, affirmation de
présence de François Barrau pour la poursuite du jugement du procès, 21
novembre 1747, 9 février 1748. 2 pièces parchemin
2 E 3494
S 202
Lettre de monsieur Roux à monsieur Subercaze, bourgeois, par laquelle il
demande instamment de lui envoyer un autre procureur, 12 février 1748
2 E 3494
S 203
Acte de départ pour la communauté de Juzet, 13 février 1748
2 E 3494
S 204
Production pour la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban ;
réponses pour le sieur François Barrau, syndic de la communauté de Juzet, contre
les syndics, consuls et communauté de Montauban ; continuation de production
pour Juzet, 24 mai 1748
2 E 3494
S 205
Copie de réponse pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 8 juin
1748
2 E 3494
2 E 3494
S 206
S 207
Continuation de production pour la communauté de Juzet, 3 juillet 1748
Dire par écrit pour le sieur Jean Subercaze contre le sieur Lécussan de la
communauté de Montauban. Réplique pour les syndics, consuls et communauté
de Juzet contre Montauban, 3 juillet 1748
2 E 3494
S 208
Mémoire de réponse pour la communauté de Juzet contre messieurs Lécussan et
Mercadieu, 4 juillet 1748
2 E 3494
S 209
Reçu de monsieur Fondeville pour la communauté de Juzet, 2 janvier 1751
2 E 3494
S 210
Affirmation du sieur Jean-Paul Larrieu contre les consuls de Montauban, 28 août
2 E 3494
S 211
Affirmation pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics,
consuls et communauté de Montauban, 30 novembre 1751
2 E 3494
S 212
Minute de défense pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 14
décembre 1751
28
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3494
S 213
Acte de départ de Jean-Paul Larrieu, syndic député pour la communauté de Juzet
contre la communauté de Montauban, 15 décembre 1751
2 E 3494
S 214
2 E 3494
S 215
Minute d'instructions pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls
et communauté de Montauban, 28 janvier 1752
Copie de certificat de consignation d'amendes sur l'appel pour les consuls de
Juzet contre ceux de Montauban, 28 janvier 1752
2 E 3494
S 216
Affirmation faite par Jean-Paul Larrieu pour la communauté de Juzet contre la
communauté de Montauban, 3 février 1752. Pièce parchemin
2 E 3494
S 217
Minute de réponse au dire du 4 février 1752 pour la communauté de Juzet contre
celle de Montauban, 10 février 1752
2 E 3494
S 218
Copie de réplique et continuation de défense pour la communauté de Juzet contre
la communauté de Montauban, 10 février 1752
2 E 3494
S 219
Acte de départ de Jean-Paul Larrieu, syndic, pour la communauté de Juzet contre
les consuls et communauté de Montauban, 19 février 1752
2 E 3494
S 220
Copie d'exploit de protestation pour les consuls et communauté de Juzet contre
les consuls et communauté de Montauban, 6 mars 1752
2 E 3495
S 221
2 E 3495
S 222
Affirmation de Jean-Paul Larrieu pour les consuls et communauté de Juzet contre
les consuls et communauté de Montauban, 20 mars 1752. Pièce parchemin
Acte de départ de Jean-Paul Larrieu pour les consuls et communauté de Juzet
contre les consuls et communauté de Montauban, 22 mars 1752
2 E 3495
S 223
Minute de défense pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les
syndics, consuls et communauté de Montauban, 22 avril 1752
2 E 3495
S 224
Affirmation de départ ; copie d'acte de dénonce de nouveaux rapports pour les
consuls et communauté de Juzet contre les consuls et communauté de
2 E 3495
S 225
Minute de dire par écrit pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban,
18 mai 1752
2 E 3495
S 226
2 E 3495
S 227
Procès-verbal de la marque et désignation du triage dans les bois de la
communauté de Juzet-de-Luchon, 5 juillet 1752
Copie de déclaration d'appel pour les consuls et communauté de Juzet contre les
consuls et communauté de Montauban, 17 juillet 1752
2 E 3495
S 228
contre les consuls et communauté de Montauban, 29 juillet 1752
2 E 3495
S 229
Affirmation de Jean-Paul Larrieu pour les consuls et communauté de Juzet contre
les consuls et communauté de Montauban, 10 août 1752. Pièce parchemin
2 E 3495
S 230
contre les consuls et communauté de Montauban, 19 août 1752
2 E 3495
S 231
Affirmation pour Jean-Paul Larrieu pour les syndics, consuls et communauté de
Juzet contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, 4 septembre
2 E 3495
S 232
Acte de départ de Jean-Paul Larrieu pour les syndics, consuls et communauté de
1752
2 E 3495
S 233
Inventaire et minute de production pour les syndics, consuls et communauté de
1752
29
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3495
S 234
Arrestation au corps de Raymond Larrieu, Sanson, Bernard de Marc et Etienne
Gros de debat du lieu de Juzet, 15 septembre 1752
2 E 3495
S 235
Lettre des consuls de Bossost adressée aux consuls de Juzet portant sur des
accords de pacage et de pignore "entre chrétiens, on ne peut pas se donner la
mort", 12 octobre 1752
2 E 3495
S 236
Procuration pour Laborde, curé de Juzet, consentie par les habitants de Juzet, 10
décembre 1752
2 E 3495
S 237
Sommation à produire pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre
les syndics, consuls et communauté de Montauban, 16 décembre 1752
2 E 3495
S 238
Verbal de triage pour la communauté de Juzet pour l'année 1754, 18 août 1754
2 E 3495
S 239
Délibération portant nomination de deux syndics pour les communes de Juzet et
Montauban, 6 avril 1752 ; Joseph Ovide Vierrieu, curé de Montauban et SaintMamet, et Gabriel Sourt Laborde, curé de Frontès, Juzet et Luchon, tous deux
nommés syndics, ont pouvoir de poursuivre le procès en instance au parlement de
Toulouse ; ils se portent garants de la régularité de la procédure, 6 avril 1755
2 E 3495
S 240
Requête auprès du bayle royal au siège de Frontignes à Saint-Béat : le sieur
Daure, négociant à Toulouse, porte plainte contre le sieur Bonnemaison,
marchand de bois du lieu de Cierp, 11 avril 1755 ; intimation de Bernat Tournan
dit Pelat à messieurs les consuls de Juzet : détournement de pièces de bois, 26
avril 1755
2 E 3496
S 241
Assignation établie par la maîtrise des eaux et forêts, 5 mai 1756
2 E 3496
S 242
2 E 3496
S 243
Assignation et condamnation pour Pey et Alexis Subercaze, habitants de
Burgalays, 11 mai 1756
Acte de Bézian Tapiau, notaire royal à Bagnères, concernant le procès en cours :
le maire de Juzet contre l'administration forestière, 3 juin 1757
2 E 3496
S 244
Caution solidaire établie par Denard pour les sieurs Tournan, Denard dit Espont,
Jourdan et Lapeyrière de Juzet, 17 juin 1757
2 E 3496
S 245
Comparution des sieurs Barthélémy Sode, consul de Juzet, accompagné du sieur
Subercaze, bourgeois, par devant Jean-François de Villa de Gariscan, conseiller
du roi, maître des eaux et forêts de la maîtrise de Comminges, pour le triage
exploitable de 1749, 22 juin 1757
2 E 3496
S 246
Exploit de protestation au sieur Binos et copie, 27 juin 1757
2 E 3496
S 247
Assignation au sieur François Fadeuilhe, habitant de Juzet, 27 juin 1757
2 E 3496
S 248
Procès-verbal de marque de coupe dans le triage de la Hournède et autre, pour le
maire de Juzet contre monsieur le préfet, 11 juin 1760
2 E 3496
S 249
Délibération de la communauté de Juzet contre le nommé Larrieu, Molinié et
autres, assignés devant les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de
Comminges, pour avoir commis des dégradations dans la forêt de Coumelongue,
17 août 1760
2 E 3496
2 E 3496
S 250
S 251
Consultation sur la procédure en cours à compter du 6 avril 1755, 19 janvier 1761
Dépositions très différentes des deux prévenus, Dominique Carle et François
Amaré, sur les agressions intervenues le 18 avril 1762 sur la montagne entre les
habitants de Juzet et ceux de Montauban, sans date (1762)
2 E 3496
S 252
Copies pour Barthélémy Blanchard et Janet Barat de Burgalays, témoins obligés à
comparaître, 18 avril 1762
2 E 3496
S 253
Décret d’ajournement pour Raymond Larrieu de Juzet contre Guillaume
30
JUZET-DE-LUCHON
Subercaze de Montauban, 19 avril 1762
2 E 3496
S 254
Marques de coupe aux triages de Lasartigues et Hournède dans la forêt de Juzetde-Luchon, 6 mai 1762
2 E 3496
S 255
Mémoire des pièces de procès qui ont été retirées de chez monsieur Soulé, avocat
à Toulouse en 1762, 6 mai 1762
2 E3496
S 256
Lettre de monsieur Soulé adressée à monsieur Fondeville, seigneur de Marignac,
à Toulouse, par laquelle il lui conseille de faire saisir et déplacer les livres qui se
trouvent chez les grands augustins et ordonner l’assignation pour les vendre aux
enchères, 5 juillet 1762
2 E 3496
S 227
Délibération de la communauté de Juzet pour le sieur Colomic auquel elle donne
tout pouvoir pour la représenter au procès en cours contre la communauté de
Montauban, 16 juin 1763
2 E 3496
S 258
Mémoire de ce que les habitants de Juzet doivent exactement observer par rapport
au compulsoire des actes de 1645, 3 juillet 1763
2 E 3496
S 259
Double fidèle de l’ordre de monseigneur l’intendant qui permet à la communauté
de Montauban de plaider, 22 janvier 1764
2 E 3496
S 260
2 E 3497
S 261
Informations des habitants de Juzet le 19 avril 1964 le matin et des habitants de
Montauban l’après-midi, sur l’affaire de coups et blessures sur la montagne de
Juzet, 19 avril 1764
Extrait du rapport du chirurgien consécutif aux agressions sur la montagne, 19
avril 1764
2 E 3497
2 E 3497
S 262
S 263
Extrait de plainte pour Larrieu et autres de Juzet, avril 1764
François de Cailheau, conseiller du roi, magistrat et juge royal en chef de
Comminges, ordonne sur le requête de Pierre Taurio, Arnaud Larrieu, JeanBertrand Valet de Rany, Urbain Ladrix, Jean-Pierre Sanson et autres habitants de
Montauban, d’arrêter au corps Raymond Larrieu, Jean Lacourtète et Etienne
Barrau Gros, habitants de Juzet, accusés de battements et voies de faits et les
conduire en prison, 21 avril et 7 mai 1764
2 E 3497
S 264
Exploit introductif d’instance, 7 mai 1764
2 E 3497
S 265
Copie de décret pour Joseph Lafon contre Pierre Taurio, 21 avril et 7 mai 1764
2 E 3497
2 E 3497
S 266
S 267
Extrait d’interrogatoire de Jean-François Barrau, habitant de Juzet, 9 mai 1764
Extrait d’interrogatoire de Raymond Larrieu, habitant de Juzet, 15 mai 1764
2 E 3497
S 268
Copie de contrats d’accord et d’assignation pour les consuls, syndics et
communauté de Juzet contre les consuls et communauté de Montauban, 23 mai
1764
2 E 3497
S 269
Consultation de monsieur Soulé qui arrêt le mémoire concernant des particuliers
de Juzet opposés à des particuliers de Montauban, 23 juin 1764
2 E 3497
S 270
Mémoire à consulter au sujet des prises au corps contre trois habitants de Juzet
accusés il y a deux ans de battement et voies de faits, 14 juillet 1764
2 E 3497
S 271
Condamnation solidaire des trois accusés, 14 juillet 1764
2 E 3497
2 E 3497
S 272
S 273
Pièces à charge à joindre au procès relatif aux agressions, 7 août 1764
Copies de sentence pour François Barrau dit Joanine contre Pierre Taurio et
autres ; pour Etienne Sanson dit Gros contre Pierre Taurio et autres ; pour Pierre
Larrieu dit Patou contre Taurio ; Arnaud Larrieu et Jean Bertrand ; pour
Raymond Larrieu dit Mouliné contre Taurio et autres ; pour Jean Tournan dit
Lacourtète contre Taurio et autres, pour Joseph Lafon contre Taurio et autres,
31
JUZET-DE-LUCHON
pour Barthélémy Lafon contre Taurio et autres, 9 et 18 août 1764
2 E 3497
S 274
Déclaration d’appel pour Raymond Larrieu et autres habitants de Juzet, 18 août
1764
2 E 3497
S 275
Assignation pour Jean Tournan, habitant de Juzet, à la requête de Simon
Redonnet de Bagnères, 25 octobre 1764
2 E 3497
S 276
Copie de lettres nominatives et assignation en la cour avec détail de l’agression :
pour Jean Lacourtète de Juzet contre Pierre Taurio, Arnaud Larrieu et autres
habitants de Montauban ; pour Raymond Larrieu contre Pierre Taurio et autres ;
pour Bernard Lapeyrère dit Gros contre Pierre Taurio et autres ; pour Pierre
Larrieu dit Petit contre Pierre Taurio et autres ; pour le sieur Larrieu dit Moliné
contre Pierre et Arnaud Larrieu ; pour le sieur Lafon dit Taillevent contre Pierre
et Arnaud Larrieu et autres ; pour Jean Sanson dit Adrien contre Pierre et Arnaud
Larrieu et autres ; pour Etienne Sanson dit Gros contre Pierre Taurio, Arnaud
Larrieu et autres ; pour Bernard de Marc, habitant de Juzet contre Pierre Taurio,
Arnaud Larrieu et autres, novembre 1764 ; extrait de plainte et d’information de
la communauté de Montauban pour Larrieu et autres habitants de Juzet contre le
sieur Taurio et autres habitants de Montauban
2 E 3497
S 277
2 E 3497
S 278
2 E 3497
S 279
Mémoire à consulter : pièces de l’intendance concernant les biens tenants forains
contre Montauban pour l’imposition du sénéchal de Toulouse, s.d.
présence du sieur Raymond Larrieu, négociant, habitant du lieu de Juzet, à la
poursuite du jugement de l’instance criminelle des déjà nommés habitants de la
commune de Juzet, 8 janvier 1765, pièce parchemin.
Copie d’affirmation pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les
syndics, consuls et communauté de Montauban, 14 janvier 1765
2 E 3497
S 280
Lettre de monsieur Fondeville de Marignac à messieurs les consuls de la
communauté de Juzet pour leur conseiller de mettre fin aux différends qui
opposent les deux communautés, 14 janvier 1765
2 E 3498
S 281
Exploit d’appel pour Raymond Larrieu de Juzet contre Guillaume Subercaze, 19
janvier 1765
2 E 3498
S 282
2 E 3498
S 283
Copie de production pour la communauté de Juzet contre la communauté de
Montauban, 23 janvier 1765
Requête et ordonnance en remise des deux procédures pour Raymond Larrieu,
François Barrau et Bernard Carrau, habitants de Juzet, contre Pierre Larrieu et
autres habitants de Montauban, 26 janvier 1765
2 E 3498
S 284
2 E 3498
S 285
2 E 3498
S 286
Copie d’inventaire de production des habitants de Juzet contre Montauban, 26 et
27 février 1765
2 E 3498
S 287
Copie de requête présentée par monsieur l’intendant d’Auch sur le dénombrement
établi pour la communauté de Juzet, 28 février 1765
2 E 3498
S 288
Copie de dénombrement et jugement de maintenue pour la communauté de
Montauban, 28 février 1765
2 E 3498
S 289
Lettre de monsieur Forgues, curé, adressée aux consuls de Juzet, au sujet du seing
contrefait du notaire Castaing, 21 avril 1765
Copie de sommation à produire de monsieur le juge mage pour les syndics,
consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et communauté de
Lettre de monsieur Fondeville à messieurs les consuls de Juzet portant sur la
réunion en conciliation des députés des deux communautés, 14 février 1765
32
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3498
S 290
Observations de monsieur Forgues, curé, sur le langage de la vérité qui devrait
être observé pour s’adresser à la cour de justice et réfutations sur les éléments
adverses avancés, s.d.
2 E 3498
S 291
Lettre de monsieur Forgues, curé, aux consuls de Juzet pour les informer que
pour intervenir en inscription de faux, les procureurs doivent être munis d’un
pouvoir spécifique, 25 avril 1765
2 E 3498
S 292
Inventaire des pièces de la procédure de faux pour les syndics, consuls et
communauté de Juzet demandeurs contre les syndics, consuls et communauté de
2 E 3498
2 E 3498
S 293
S 294
Requête pour inscription de faux pour Juzet contre Montauban, 4 mai 1765
Observations sur les nouvelles défenses de la communauté de Montauban, s.d.
2 E 3498
S 295
Copie abrégée de l’acte de sommation de faux, 6 mai 1765 ; copie de l’acte
d’inscription au greffe, 18 mai 1765 ; copie du verbal qui constate l’état des
pièces arguées de faux, 25 mai 1765
2 E 3498
S 296
Copie de procuration spéciale de la communauté de Montauban pour monsieur
Bonneserre aux fins de défendre l’inscription en faux ainsi que l’acte de dénonce
pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et
communauté de Montauban, 15 mai 1765
2 E 3498
S 297
Extrait de l’inventaire de pièces du procès pour la communauté de Montauban
jusqu’à l’inscription en faux, 16 mai 1765
2 E 3498
S 298
Lettre de monsieur Forgues, curé, aux consuls de la communauté de Juzet, par
laquelle il les met en garde contre le procureur Bonneserre, 17 mai 1765
2 E 3498
S 299
Copie de requête présentée à monsieur l’intendant pour être autorisé à plaider
pour Juzet contre les habitants de Montauban, s.d.
2 E 3498
S 300
Requête et ordonnance de monsieur le juge-mage pour la remise de l’expédition
originale pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics,
consuls, et communauté de Montauban, 18 mai 1765
2 E 3499
S 301
Copie de mise au greffe de deux extraits pours les syndics, consuls et
18 mai 1765
2 E 3499
S 302
2 E 3499
S 303
Mémoire des inféodations du comte de Comminges et du seigneur de Montauban,
lesquelles furent produites dans le procès en 1650
Copie de mise au greffe de l’expédition originale pour les syndics, consuls et
21 mai 1765
2 E 3499
S 304
Acte de sommation à comparaître pour monsieur Bonneserre, procureur et syndic,
consul de la communauté de Montauban, 24 mai 1765
2 E 3499
S 305
Lettre de monsieur Forgues aux consuls de Juzet auxquels il reproche « d’écouter
les fadaises qu’on s’avise de leur dire », 24 mai 1765
2 E 3499
S 306
2 E 3499
S 307
Copie de l’inventaire des pièces contenues dans la procédure de faux, 25 mai
1765
Verbal qui constate l’état des pièces maintenues fausses, 25 mai 1765
2 E 3499
S 308
2 E 3499
S 309
2 E 3499
S 310
Quittance de monsieur Soulé qui s’est vu remettre la somme de 24 livres par
monsieur Forgues, curé de Juzet, pour la procédure de faux, 28 mai 1765
Moyens de faux présentés au sénéchal de Toulouse par la communauté de Juzet,
demandeurs, contre la communauté de Montauban, défendeurs, 12 juin 1765
Lettre de monsieur Forgues, curé, à mademoiselle Fadeuilhe au sujet du cadastre
33
JUZET-DE-LUCHON
qui devait s’arrêter aux confronts de l’hôpital de Frontès, 16 juin 1765
2 E 3499
S 311
Lettre de monsieur Forgues, curé, adressée aux consuls de Juzet, par laquelle il
les informe que la transaction « est toujours au cachot comme une criminelle »,
23 juin 1765
Mémoire à observer par rapport au compulsoire de l’acte de 1645 pour les
habitants de Juzet, 3 juillet 1765
2 E 3499
S 312
2 E 3499
S 313
Quittance de liquidation à l’amiable pour la communauté de Juzet, 9 juillet 1765
2 E 3499
S 314
2 E 3499
S 315
Lettre de monsieur Forgues, curé, adressée aux consuls de Juzet, qui leur
conseille de ne pas s’endetter, 11 juillet 1765
Continuation de production pour les consuls et communauté de Juzet contre les
consuls et communauté de Montauban, 13 juillet 1765
2 E 3499
S 316
Lettre de monsieur Forgues, curé, aux consuls de Juzet, dans laquelle il leur
explique qu’il faut tenir secrets les moyens de faux, 13 juillet 1765
2 E 3499
S 317
Lettre de monsieur Forgues, curé, à monsieur Pégot, chanoine, curé de Bagnèresde-Luchon, par laquelle il l’avise du départ de monsieur Marot, syndic de
Montauban, et lui demande de bien vouloir enquêter sur ce départ.
2 E 3499
S 318
Lettre de monsieur Forgues, curé, adressée aux consuls de la communauté de
Juzet par laquelle il les renseigne sur l’arrivée du sieur Marot, sur la contrainte et
l’emprisonnement des clercs. Il les avise que le tabernacle est prêt mais qu’il
manque des chandeliers et une croix. Il leur apprend que le nomme Sheilhan est
en prison par ordre de la marine pour ne pas avoir courté du bois de pagelle de
Boussens, 27 juillet 1765
2 E 3499
S 319
Lettre de monsieur Forgues, curé, aux consuls de Juzet par laquelle il les informe
qu’il a fait donner la contrainte par corps le matin même pour faire rendre le
procès. Il leur demande de se conférer afin de se décider pour l’acquisition de
champs de blé, 30 juillet 1765
2 E 3499
S 320
Troisième lettre de monsieur Forgues, curé, aux consuls de Juzet auxquels il
demande des actes complémentaires, 1er août 1765
2 E 3499
S 321
2 E 3499
S 322
Lettre de monsieur Forgues, curé, adressée à monsieur Vincent Jourdan, premier
consul à Juzet-de-Luchon, par laquelle il l’informe de l’état de la procédure en
cours. Il lui demande de faire prendre le tabernacle à Toulouse par l’homme de
Cierp qui transporte des veaux dans une charrette du pont de Cazaux jusqu’à
Toulouse, 3 août 1765
Délibération pour nommer un syndic pour la communauté de Juzet contre celle de
Montauban, 10 août 1765
2 E 3500
S 323
Lettre de monsieur Forgues aux consuls de Juzet par laquelle il les assure que leur
cause est bonne et qu’il convient de rassembler le plus possible d’actes de Dabos,
notaire, 12 août 1765
2 E 3500
S 324
2 E 3500
S 325
Lettre de monsieur Forgues, curé, aux consuls de Juzet au sujet de l’usage de
faux, 17 et 19 août 1765
Lettre de monsieur Forgues, curé, à monsieur Pégot, chanoine, curé à Bagnèresde-Luchon, par laquelle il lui apprend qu’il a fait mettre les clercs de Bonnesserre
en prison, 22 août 1765
2 E 3500
S 326
Extrait des registres des affirmations pour le sieur François Subercaze, syndic de
la communauté de Montauban : affirmation de comparution, 30 août 1765
2 E 3500
S 327
Continuation de procédure pour les consuls et communauté de Juzet contre les
consuls et communauté de Montauban, 30 août 1765
34
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3500
S 328
Copie de requête pour la communauté de Juzet contre la communauté de
Montauban, 3 septembre 1765
2 E 3500
S 329
2 E 3500
S 330
2 E 3500
S 331
Extrait de sentence du sénéchal de Toulouse, Henry Auguste de Chalvet de
Rochemonteix, pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les
syndics, consuls et communauté de Montauban, 7 septembre 1765 ; sentence du
sénéchal de Toulouse et arrêt du parlement qui maintient la communauté de Juzet
dans le droit de couper les arbres de sapin et autres sur la montagne de Paneich et
dans la propriété de jouissance de tout le fond inférieur conformément à ses
titres, 7 septembre 1765, 1 cahier parchemin
Supplique des consuls, syndics et communauté de Juzet auprès de monseigneur
l’intendant de justice, police et finances de la généralité d’Auch afin d’accélérer
la procédure de remboursement des frais de procès dus par la communauté de
Montauban ayant perdu avec dépens devant tous les tribunaux, 7 septembre 1765
Lettre adressée depuis Gourdan à monsieur l’abbé Forgues, prêtre, docteur en
théologie et curé de Juzet, à Bagnères-de-Luchon au sujet des difficultés
rencontrées pour retirer le procès, 12 septembre 1765
2 E 3500
S 332
Etat de frais pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et
communauté de Montauban, 15 septembre 1765
2 E 3500
S 333
Quittance de monsieur Soulé qui déclare avoir reçu de monsieur Forgues, curé, la
somme de 204 livres pour honoraires d’écriture faite lors du procès, 17 septembre
1765
2 E 3500
S 334
Copie d’appel au parlement de ma sentence du 7 septembre 1765 pour les
syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics, consuls et
communauté de Montauban, 24 septembre 1765
2 E 3500
S 335
2 E 3500
S 336
Copie d’opposition à l’exécution de la sentence quant aux épices pour la
communauté de Juzet contre celle de Montauban, 25 septembre 1765
Compte-rendu par monsieur Forgues, curé de Juzet, à la communauté du dit lieu,
de l’argent reçu que dépensé par le sieur curé pour le procès qu’il a défendu et
gagné auprès du sénéchal de Toulouse depuis le 14 avril, jour de son départ,
jusqu’au 21 septembre de l’année 1765 qui a été celui de son retour à Juzet
2 E 3500
S 337
2 E 3500
S 338
2 E 3500
S 339
Lettre de monsieur Fondeville de Marignac à monsieur Forgues, curé de Juzet,
qui l’avise de la perception prochaine de 800 livres, 29 avril 1766
2 E 3500
S 340
Sommation à régler le rôle de l’imposition à la communauté de Montauban,
exécutoire par monsieur de Lassus Duperron ; subdélégué à Montréjeau, 2 juin
1766
2 E 3501
S 341
2 E 3501
S 342
Verbal de triage dans les bois du Caup Burgaille et jusqu’aux Pierres Rouges et la
Hournède pour Sode et Juzet, 15 novembre 1766
Mémoire des pièces envoyées à monsieur Sabatier, procureur au parlement, pour
la communauté de Juzet, 15 février 1767
2 E 3501
S 343
Lettre de monsieur Sabatier de Toulouse à monsieur Forgues, curé de Juzet, qui
l’avise que monsieur Soulé a dressé la consultation du mémoire, 20 février 1767
2 E 3501
S 344
Lettre de monsieur Soulé de Toulouse à la communauté de Montauban par
laquelle il accuse réception de ses honoraires, 9 mars 1767
2 E 3501
S 345
Instructions contenant griefs de la communauté de Montauban contre les syndics,
Pièces de l’intendance pour le remboursement des épices pour la communauté de
Juzet cintre celle de Montauban, 20 novembre 1765
Imposition pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban pour les
épices de la sentence, 4 janvier 1766
35
JUZET-DE-LUCHON
consuls et communauté de Juzet, 11 mars 1767
2 E 3501
S 346
Extrait de l’ordonnance rendue par monseigneur l’intendant suite à la requête
présentée par les habitants forains de Montauban, 17 mars 1767
2 E 3501
S 347
Lettre de monsieur Madières portant sur l’extrait du dénombrement et les frais de
procès, 22 mars 1767
2 E 3501
S 348
Mémoire concernant les biens-tenants forains situés dans Montauban, 9 avril
1767
2 E 3501
S 349
2 E 3501
S 350
2 E 3501
S 351
Lettres d’appel pour les consuls et communauté de Juzet contre les consuls et
communauté de Montauban, 11 avril 1767
Copie de décret pour Barthélémy Lafon de Juzet contre Pierre Taurio et autres, 21
avril et 7 mai 1767
Décret d’ajournement pour le sieur Urbain Ladrix de Montauban, contre certains
particuliers de Juzet pour excès commis sur la personne d’Urbain Ladrix, ses
bestiaux, marchandises et billets d’écrous pour les habitants de Juzet, 3 juin 1767
2 E 3501
S 352
Sommation d’audience pour le sieur Raymond Larrieu contre Pierre Taurio et
autres, 15 jun1767
2 E 3501
S 353
2 E 3501
S 354
Copie et instruction de requête pour les consuls et communauté de Juzet contre
les consuls et communauté de Montauban, 28 juin 1767
Acte de départ de Policarpe Colomic pour les consuls et communauté de Juzet
contre les consuls et communauté de Montauban, 7 août 1767
2 E 3501
S 355
Sommation à Urbain Ladrix dit Vidalon, habitant de Montauban, 28 août 1767
2 E 3501
S 356
Conclusions du 7 septembre 1767
2 E 3501
S 357
Arrêt pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre les syndics,
consuls, et communauté de Montauban, 11 septembre 1767, cahier parchemin
2 E 3501
S 358
2 E 3501
S 359
Liquidation des dépens adjugés par arrêt du 11 septembre 1767 à la communauté
de Juzet contre celle de Montauban
Ordonnance en imposition pour la communauté de Montauban qui sera vérifiée et
rendue exécutoire par le sieur de Lassus Duperron, subdélégué à Montréjeau,
pour faire face aux frais de procès, 19 janvier 1768
2 E 3501
S 360
Lettre de monsieur Lassus Duperron à monsieur le curé de Juzet au sujet d’une
requête civile, 7 et 9 avril 1768
2 E 3502
S 361
Lettre de monsieur de Lassus Duperron à monsieur Fondeville, seigneur de
Moustajon, en con château, au sujet de l’expédition de l’affaire de Juzet, 21 juin
1768
2 E 3502
S 362
Requête de la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban, 24 juin
1768
2 E 3502
S 363
2 E 3502
S 364
Supplique adressée à monseigneur de Journet, intendant de la généralité d’Auch,
par le sieur Larrieu, habitant de Juzet, syndic des biens-tenants forains de
Montauban, qui expose que sur les discussions entre les habitants de Montauban
et de Juzet concernant les limites des bois contigus, il intervint un arrêt
contradictoire au parlement de Toulouse qui condamna les habitants de
Verbal de saisie pour les consuls, syndics et communauté de Juzet contre la
communauté de Montauban, 8 août 1768
2 E 3502
S 365
Copie de l’acte passé par Bernard Ladrix, bayle royal à Bagnères, à la requête du
sieur Jean-Pierre Luzech, premier consul habitant du lieu de Montauabn, qui fait
élection de domicile pour 24 heures à Juzet, chez Pierre Larrieu dit Petit. Acte qui
36
JUZET-DE-LUCHON
fait état aux consuls de Juzet d’une saisie de bois de sapins et autres à la
communauté de Montauban, mais qui pose le problème de quantité de bois
appartenant à des étrangers, 12 août 1768
2 E 3502
S 366
Supplique des consuls, syndics et communauté de Juzet adressée à monsieur
l’intendant de justice, police et finances en la généralité d’Auch, pour non
paiement des dettes de la communauté de Montauban, 15 août 1768
2 E 3502
S 367
Ordonnance des juges en dernier ressort et sans appel pour le département des
eaux et forêts contre la communauté de Montauban au sujet des biens-tenants
forains, 17 août 1768, 1 pièce parchemin.
2 E 3502
S 368
Requête des syndics, consuls et communauté de Montauban auprès de Guillaume
Fondeville au siège royal de Frontignes au sujet de la saisie des marchandises de
bois, 20 août 1768
2 E 3502
S 369
Requête des consuls, syndics et communauté de Juzet à monseigneur de Journet,
intendant de justice, police et finances en la généralité d’Auch, contre la
communauté de Montauban, 25 août 1768
2 E 3502
S 370
Lettre de monsieur Forgues, curé, à monsieur Lassus Duperron, seigneur de
Montréjeau, au sujet de la cassation de saisie, 27 septembre 1768
2 E 3502
S 371
Triage de l’an 1768 : marque de deux coupes à Lasartigues et la Hournède, 2
octobre 1768
2 E 3502
S 372
Supplique des consuls de Juzet à monseigneur de Journet afin d’ordonner à la
communauté de Montauban une sommation à payer incessamment, 8 mars 1769
2 E 3502
S 373
Copie de production de requête pour les consuls, syndics et communauté de Juzet
contre le sieur Sébastien Carrau, syndic nommé par Guillaume Subercaze et
autres, au sujet d’incendies de plusieurs granges de Montauban en février 1766, 8
avril 1769
2 E 3502
S 374
Copie de continuation de production pour les consuls et communauté de Juzet
contre le sieur Carrau, syndic, 5 juin 1769
2 E 3502
S 375
Conclusions de l’incident entre le sieur Sébastien Carrau et autres, 26 juin 1769
2 E 3502
S 376
Délibérations de la communauté de Juzet en présence de Félix de Rivière, notaire
royal, au sujet de la poursuite de la condamnation de la communauté de
Montauban pour faire procéder à l’enrôlement et taxes des dépens auxquels la
communauté de Montauban demeure condamnée, 7 juillet 1769
2 E 3502
S 377
Extrait du registres des affirmations du parlement de Toulouse qui atteste de la
présence du sieur Policarpe Colomic pour la poursuite du jugement dans l’affaire
contre le sieur Carrau, 12 juillet 1769, pièce parchemin
2 E 3502
S 378
Lettre de monsieur Sabatier au sujet de l’arrêt qui à débouté le sieur Carrau, 15
juillet 1769
2 E 3502
S 379
Acte d’affirmation contre la communauté de Montauban pour le sieur Colomic,
député de la communauté de Juzet, 17 juillet 1769
2 E 3502
S 380
Quittance de monsieur Sabatier pour les frais de l’arrêt du 15 juillet 1769 payés
par le sieur Colomic, habitant de Juzet, 19 juillet 1769
2 E 3503
S 381
Délibération qui nomme messieurs Barès et Sartor de Montréjeau en tant
qu’experts concernant le bornage ; ratification consentie par les habitants de la
communauté de Juzet, 21 août 1769
2 E 3503
S 382
Pièces retirées de chez monsieur Roux concernant le procès criminel contre
Montauban, rôle des frais, 16 septembre 1769
2 E 3503
S 383
Lettre de monsieur Soulé à monsieur Forgues, docteur en théologie, curé de
37
JUZET-DE-LUCHON
Juzet : consultation de messieurs Soulé et Lavesne de Pimbert sur la coupe des
arbres de Paneich, 18 septembre 1769
2 E 3503
S 384
Lettre de monsieur Sabatier à monsieur Forgues au sujet de la saisie faite sur le
bois, 30 septembre 1769
Lettre de monsieur Sabatier à monsieur Forgues, curé de Juzet, traitant de la
liquidation des dépens dans le procès qui oppose Juzet à Montauban, 2 octobre
1769
2 E 3503
S 385
2 E 3503
S 386
Reçu de monsieur Sabatier d’une somme de 330 livres sur les frais et droits de
procès par les consuls de Juzet, 9 décembre 1769
2 E 3503
S 387
Etat des sommes dues à la communauté de Juzet par celle de Montauban ; rôle
général des frais et droits de procès pour les consuls et communauté de Juzet
contre ceux de Montauban
2 E 3503
S 388
Accord entre le sieur Joseph ferras et la communauté de Juzet pour la montagne
de Boneu, 22 juin 1171
2 E 3503
S 389
Délibération tenue par la communauté de Juzet pour nommer messieurs de
Gariscan et Danizan experts, 3 juin 1172
2 E 3503
S 390
Avis arbitral ou rapport de monsieur Jean-François Devilla, seigneur de Gariscan,
conseiller du roi, maître des eaux et forêts et Jean-Jacques Danizan, procureur du
roi à la maîtrise de Comminges au sujet du bornage entre les communes de Juzet
et Montauban, 7 juin 1772
2 E 3503
S 391
Supplique de Jean-Pierre Subercaze, consul, à monseigneur le grand maître des
eaux et forêts, pour lui faire connaître qu’une délibération en forme d’acte public
établie par maître Rivière, avocat et notaire, a été prise par chaque communauté,
18 septembre 1772
2 E 3503
S 392
Observations à messieurs les experts à l’appui de la montrée de la communauté
de Juzet sur las Peiras Rouges ,18 septembre 1772
2 E 3503
S 393
Minute d’assignation à comparaître pour la communauté de Juzet contre celle de
Montauban, 1772
2 E 3503
S 394
Lettre de monsieur Sabatier à monsieur Forgues, curé de Juzet, afin de faire
casser les expertises de messieurs de Gariscan et Danizan, 20 février 1773
2 E 3503
S 395
2 E 3503
S 396
2 E 3503
S 397
2 E 3503
S 398
Copie de donation et acte de vente du sieur Pierre Gascon contre la communauté
de Juzet, 24 février 1773
Double d’achat par Pierre Gascon de trente pieds d’arbres à la communauté de
Juzet qui se trouve obligée de vendre des arbres aux enchères pour payer les frais
de poursuite du procès avec la communauté de Montauban. A signaler la vente
d’un moulin par l’autorité du parlement, 4 mars 1773
Copie du sieur Raymond Larrieu contre la communauté de Juzet pour l’enchère
de trente pieds d’arbres sapins, 14 mars 1773
Délibération de la communauté de Juzet : dernier jour de vente aux enchères
d’arbres sapins, 14 mars 1773
2 E 3503
S 399
Lettre de monsieur Rey, syndic de Bagnères, adressée à messieurs les consuls de
Juzet pour le procès de messieurs Martin et Tournan, 21 mars 1773
2 E 3503
S 400
Lettre de monsieur Colomic de Juzet à monsieur Loubet, receveur de tailles à
Saint-Martory, au sujet d’une erreur concernant le cadastre, 24 avril 1773
2 E 3504
S 401
Visite des consuls de Juzet sur la demande de sieur Policarpe Colomic, bourgeois
de Juzet, pour reconnaître les ouvrages que le sieur Jean Tournan dit Lacourtète
de Juzet fait faire le long du ruisseau de Salent. Le sieur Tournan devra défaire
38
JUZET-DE-LUCHON
une partie de la muraille qu’il a édifiée, 1er juin 1773
2 E 3504
2 E 3504
S 402
Verbal de triage pour la communauté de Juzet, 9 juin 1774
S 403
Accord entre l’Espagne et Juzet pour les pâtres et troupeaux sur la montagne,
texte en catalan, 14 juin 1774
2 E 3504
S 404
Reçu de Pierre Luscan la somme de 47 livres 10 sols que lui devait Policarpe
Colomic, consul, pour la communauté de Juzet, 7 juillet 1774
2 E 3504
S 405
Lettre de monsieur Parenteau au sieur Colomic pour l’affaire du sieur Gascon, 15
septembre 1774
2 E 3504
S 406
2 E 3504
S 407
2 E 3504
S 408
Délibération de la communauté de Juzet par laquelle il a été révélé que Bernard
Forgues, curé de Juzet, a été faire couper du bois sans aucune permission de la
dite communauté dans la forêt de Sarougès, 23 septembre 1774
Copie pour le sieur Colomic pour recevoir le sieur Pierre Gascon, marchand de
bois, en qualité d’habitant au lieu de Juzet ; copie d’appel au parlement d’une
ordonnance de la maîtrise des eaux et forêts pour le sieur Gascon de Juzet, 24
septembre 1774
Défaut pour Pierre Gascon contre la communauté pour le recevoir comme
habitant, 26 novembre 1774
2 E 3504
S 409
Copie pour les consuls et communauté de Juzet du devis du sieur Pierre Gascon,
marchand de bois de Juzet, 27 et 28 décembre 1774
2 E 3504
S 410
Pièces pour servir aux comptes de la communauté de Montauban sur les frais dus
à la communauté de Juzet pour le grand procès, 7 avril 1775
2 E 3504
S 411
Lettre de monsieur Soulé à monsieur Forgues, curé de Juzet, au sujet d’une
entente possible entre les deux communautés
2 E 3504
S 412
Assignation en la cour de Policarpe et Blaise Colomic, fermiers depuis six ans de
Marie et Christine, habitantes de Juzet, requérantes, 8 mai 1775
2 E 3504
S 413
Déclaration de monsieur de Montauban au sujet de la quittance consentie à la
communauté de Montauban pour les épices et dépens de sentences et arrêts
obtenus par la communauté de Juzet, 6 juin 1775
2 E 3504
2 E 3504
S 414
S 415
Frais de bornage entre Juzet et Sode, établi chez Bertrand Bordes le 5 mai 1776
Vérification du bornage pour la communauté de Sode, 6 mai 1776
2 E 3504
S 416
Lettre de monsieur Soulé à monsieur Forgues, curé de Juzet, au sujet du bornage
des communautés de Juzet et Montauban ordonné par le jugement de la grande
réformation de 1668, 17 juillet 1776
2 E 3504
S 417
2 E 3504
S 418
Lettre de monsieur Soulé à monsieur Forgues ,curé, portant sur les faux frais
occasionnés par la levée des plans de la montagne de Juzet et de celle de
Lettre de monsieur Soulé à monsieur Forgues, curé, par laquelle il lui fait
connaître les difficultés rencontrées par le sieur Roux après le décès de monsieur
Sabatier, procureur des accusés, 14 septembre 1776
2 E 3504
S 419
2 E 3504
S 420
2 E 3505
S 421
Lettre de monsieur Soulé qui conseille à son lecteur de poursuivre l’audience du
procès pour faire casser l’ordre du grand maître des eaux et forêts de l’arbitrage
de ses officiers, 30 septembre 1776
Lettre de monsieur Roux à monsieur Forgues, curé de Juzet, au sujet de décrets,
27 janvier 1778
Copie et extrait d’arrêt pour la communauté de Montauban contre celle de Juzet :
cassation de l’ordonnance rendue par le grand maître des eaux et forêts pour
39
JUZET-DE-LUCHON
incompétence et nomination de trois nouveaux experts, 23 février 1778
2 E 3505
S 422
Continuation de production pour les syndics, consuls et communauté de Juzet
contre ceux de Montauban ; contestations de bornage sur la montagne de Paneich
2 E 3505
S 423
Copie de l’acte de vente de la montagne de Paneich du 23 décembre 1640 ;
clauses de l’inféodation du 21 juillet 1486 ; arrêt du 23 février 1778
2 E 3505
S 424
Exploit de la signification de l’arrêt du 23 février 1778 aux fins de l’expertage, 4
juillet 1778
2 E 3505
S 425
2 E 3505
S 426
Minute de la lettre adressée à messieurs de Caubous, Noyers et Barat, experts, 2
août 1778
Verbal de triage pour Juzet et Sode, 25 septembre 1778
2 E 3505
S 427
Mémoire de l’instruction pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre
les syndics, consuls et communauté de Montauban, 23 octobre 1778
2 E 3505
S 428
2 E 3505
S 429
Lettre de monsieur Soulé à monsieur Forgues, curé de Juzet, au sujet du plan qui
doit être établi par les experts, 7 mai 1779
Original pour les syndics, consule t communauté de Juzet contre les syndics,
consuls et communauté de Montauban : remis aux experts désignés copie de
l’acte de concorde pour le bornage de la Serre et montagne de Paneich passé entre
les habitants de la communauté de Montauban et les habitants de la ville de
Bossot le 16 août 1695, 20 janvier 1780
2 E 3505
2 E 3505
S 430
S 431
2 E 3505
S 432
2 E 3505
2 E 3505
S 433
S 434
2 E 3505
S 435
2 E 3505
S 436
Acte de départ pour la communauté de Juzet de monsieur Forgues, curé, 20 juin
1780
2 E 3505
S 437
Séquestres sur les biens de la communauté de Juzet-le-Luchon pour ne pas avoir
rendu hommages et dénombrements dus au roi, 22 juin 1780
2 E 3505
S 438
Lettre de monsieur Barrère, prêtre à Auch, adressée à monsieur le cure de Juzet,
pour lui apporter les conseils du procureur au bureau des finances, 3 juillet 1780
2 E 3505
S 439
Continuation de production pour la communauté de Juzet contre celle de
2 E 3505
S 440
2 E 3506
S 441
Acte de départ pour le sieur Policarpe Colomic, syndic de la communauté de
Juzet, 19 juillet 1780
Copie de requête pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 20 et
21 juillet 1780
2 E 3506
2 E 3506
S 442
S 443
Réplique à la réponse signifiée le 24 juillet 1780, août 1780
Règlement entre le sieur Pierre Gascon et la communauté de Juzet, 10 août 1780
2 E 3506
S 444
Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution de
Copie de brèves observations sur la communauté de Montauban, 6 mars 1780
Acte de messieurs les experts pour les syndics, consuls et communauté de Juzet
contre les syndics, consuls et communauté de Montauban, plus copie informelle
relative à messieurs Binos, Cauboux, Noguier et Barat ; copie de la procédure
pour fixer par experts la ligne divisoire Juzet-Montauban, 13 avril 1780
Requête de la communauté de Juzet-de-Luchon afin d’être autorisée à plaider, 28
mai 1780
Verbal de triage pour Juzet et Sode, 4 juin 1780
Consultation de la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban au
sujet du rapport et du plan des experts, 13 juin 1780, pièce abimée
Enregistrement du greffe des affirmations pour la comparution de monsieur de
Forgues, curé de Juzet, à la poursuite de l’instance, 14 juin 1780, pièce parchemin
40
JUZET-DE-LUCHON
monsieur Forgues, curé, 12 août 1780, pièce parchemin
2 E 3506
S 445
Quittance de monsieur Forgues, curé, qui a reçu 96 livres du sieur Pierre Verdale,
négociant en boise, 31 août 1780
2 E 3506
S 446
Copie d’arrêt du parlement de Toulouse pour la communauté de Juzet contre
Montauban pour l’autorisation à plaider, 2 septembre 1780
2 E 3506
S 447
Acte de continuation de séjour pour Bernard Forgues, curé et député du lieu de
Juzet, 4 septembre 1780
2 E 3506
S 448
2 E 3506
S 449
Requête de la communauté de Juzet auprès de l’intendant de justice, police et
finances de la généralité d’Auch, 1er octobre 1780
Arrêt du roi de France qui casse la relation des experts du 13 avril 1780 et qui
condamne les habitants de Montauban à payer la moitié des frais des deux
expertages, 27 octobre 1780, cahier parchemin
2 E 3506
S 450
2 E 3506
S 451
2 E 3506
S 452
2 E 3506
S 453
2 E 3506
S 454
Sommation d’audience pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban,
9 juin 1781
2 E 3506
S 455
Enregistrement du greffe des affirmations du parlement de Toulouse pour la
comparution de Bernard Forgues, curé, 9 juin1781, pièce parchemin
2 E 3506
S 456
2 E 3506
S 457
Recette du bois de la communauté de Juzet pour payer les frais de monsieur le
curé représentant la communauté de Juzet au procès, 12 juin 1781
Acte de départ pour le sieur Forgues, curé, 12 juin 1781
2 E 3506
S 458
Copie d’acte de départ pour le sieur Barat, 22 juin 1781
2 E 3506
S 459
Mémoire de la communauté de Juzet pour répondre à l’incident de fait formé par
la communauté de Montauban en juin 1781, juillet 1781
2 E 3506
S 460
sieur Bertrand Larrieu, syndic de la communauté de Juzet, 17 août 1781, pièce
parchemin
2 E 3507
S 461
Arrêt pour les consuls de Juzet contre ceux de Montauban, 17 août 1781, pièce
parchemin
2 E 3507
S 462
Bertrand Larrieu, 23 août 1781
2 E 3507
S 463
Acte de sommation fait à messieurs Parenteau, Claverie et Durand, experts, de la
part de la communauté de Juzet, 2 octobre 1781
2 E 3507
S 464
Observations de la communauté de Juzet à messieurs Parenteau, Claverie et
Durand, experts, contre la communauté de Montauban, 3 octobre 1781, cahier
incomplet
2 E 3507
S 465
Copie des habitants de Montauban sur le prétendu égarement de l’original de leur
acte de 1640, 15 octobre 1781
2 E 3507
S 466
Relation des experts messierus Parenteau, Claverie Pierre et Durand Simon,
Ordonnance du roi pour condamnation des débiteurs de frère de Montgey,
chevalier de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, 18 octobre 1778 ;
commandement à payer à Pierre Malleplate, 30 décembre 1780
Production d’inventaire, 1780, pièces résidus
Vente aux enchères de bois de la forêt de l’Escalère au profit des communautés
de Juzet et Sode, 29 avril 1781
Original pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre la communauté
de Montauban : acte contenant constitution de nouveaux procureurs. Maître Roux
étant décédé, son fils aîné le remplacera, 3 mai 1781
41
JUZET-DE-LUCHON
géomètres jurés pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre ceux de
2 E 3507
S 467
Remise au greffe du tribunal du plan original dressé par les experts, 24 octobre
1781
Mémoire sur le rapport du 20 octobre 1781 ; mémoire sur les défauts du plan du
24 octobre 1781, novembre 1781
2 E 3507
S 468
2 E 3507
S 469
Requête en contrainte en vue de faire aboutir le procès, 7 novembre 1781
2 E 3507
S 470
2 E 3507
S 471
Copie de production pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban ;
copie de requête pour la communauté de Juzet, 3 janvier 1782
Copie de contrainte pour la communauté de Juzet, 16 janvier 1782
2 E 3507
S 472
l’abbé Forgues, 20 janvier 1782, pièce parchemin
2 E 3507
S 473
2 E 3507
S 474
Acte de départ pour Bernard Forgues pour la communauté de Juzet, 31 janvier
1782
Mémoire et inventaire de production sur fait montré pour la communauté de
Juzet, 19 février 1782
2 E 3507
S 475
Requête en contrainte pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban,
27 février 1782
2 E 3507
S 476
sieur Colomic, 1er mars 1782, pièce parchemin
2 E 3507
S 477
Acte de départ pour le sieur Colomic de Juzet, 9 mars 1782
2 E 3507
S 478
Copie d’acte de départ pour Blaise Vergne fils, syndics de la communauté de
2 E 3507
S 479
Copie de requête pour la communauté de Juzet au sujet du plan et du rapport des
experts, 16 avril 1782
2 E 3507
S 480
l’abbé Forgues, curé, 27 avril 1782, pièce parchemin
2 E 3508
S 481
Copie de production pour la communauté de Juzet au sujet du mandat des
experts, 29 avril 1782
2 E 3508
S 482
Requête d’un jugement pour les syndics de Juzet, mai 1782
2 E 3508
S 483
Copie de requête en contrainte, 16 mai 1782
2 E 3508
S 484
Acte de départ pour monsieur Forgues, curé, pour la communauté de Juzet, 24
mai 1782
2 E 3508
S 485
Continuation de production sur fait pour les consuls de Juzet, 18 juin 1782
2 E 3508
2 E 3508
S 486
S 487
2 E 3508
S 488
Triage de Juzet et Sode pour les années 1782 et 1783, 20 juin 1782
Conclusions pour la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban,
9 juillet 1782
Copie de procuration et affirmation pour la communauté de Juzet qui désigne le
sieur François Bazergue curé de la communauté de Montauban, 11 juillet 1782
2 E 3508
S 489
Enregistrement du greffe des affirmations du parlement pour la comparution du
page clerc de monsieur Roux, 17 juillet 1782, pièce parchemin
2 E 3508
S 490
Requête en jugement pour le sieur Colomic, syndic de la communauté de Juzet
contre les sieurs Parenteau, Claverie et Durand, notaires, 18 juillet 1782
2 E 3508
S 491
Lettres royales pour le sieur Colomic, syndic et habitant de Juzet, contre les sieurs
Parenteau, Claverie et Durand, notaires, 18 juillet 1782, pièce parchemin
42
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3508
S 492
Acte de départ pour le sieur Layriès, syndic de la communauté de Montauban, 19
juillet 1782
2 E 3508
S 493
2 E 3508
S 494
Exploit d’assignation pour la communauté de Juzet contre le sieur Durand,
géomètre, notaire royal, 20 juillet 1782
Exploit d’assignation pour la communauté de Juzet contre le sieur Claverie,
notaire royal, 21 juillet 1782
2 E 3508
S 495
Exploit d’assignation pour la communauté de Juzet contre le sieur Parenteau,
notaire et expert, 21 juillet 1782
2 E 3508
S 496
monsieur Forgues, curé, 22 juillet 1782, pièce parchemin
2 E 3508
S 497
2 E 3508
S 498
2 E 3508
S 499
Bertrand Layriès, syndic de la communauté de Juzet, 25 juillet 1782, pièce
parchemin
Acte de départ pour Bertrand Layriès, syndic de la communauté de Juzet, 28
juillet 1782
Lettre de monsieur Colomic à monsieur Forgues, curé de Juzet au sujet de lettres
de change, 10 août 1782
2 E 3508
2 E 3509
S 500
S 501
2 E 3509
S 502
Continuation de production pour la communauté de Juzet, 26 août 1782
Bertrand Layriès, 2 septembre 1782, pièce parchemin
Acte de départ pour le sieur Bertrand Layriès, 3 septembre 1782
2 E 3509
S 503
Acte de départ pour le sieur Forgues, curé, 4 septembre 1782
2 E 3509
S 504
Quittance de reconnaissance de perception de droits et honoraires signée par les
sieurs Parenteau, Claverie et Durand, experts, 12 septembre 1782
2 E 3509
S 505
2 E 3509
S 506
2 E 3509
S 507
Requête en contrainte avec commandement pour la communauté de Juzet contre
celle de Montauban, 29 octobre 1782
Copie de procuration et d’affirmation pour la communauté de Juzet, 27 décembre
1782 et 2 janvier 1783
Bertrand Layriès, 20 janvier 1783, pièce parchemin
2 E 3509
S 508
Continuation de production pour la communauté de Montauban contre celle de
Juzet, 15 février 1783
2 E 3509
2 E 3509
S 509
Acte de départ pour le sieur Bertrand Layriès, 16 février 1783
S 510
Inventaire de production pour la communauté de Juzet, mars 1783
2 E 3509
S 511
2 E 3509
S 512
2 E 3509
S 513
Bernard Forgues, curé, 27 mars 1783, pièce parchemin
Acte de dénonce de Larrieu de Juzet, 7 avril 1783
2 E 3509
S 514
Acte de départ pour Bernard Forgues, curé, 8 avril 1783
2 E 3509
S 515
Policarpe Colomic, bourgeois et syndic de la communauté de Juzet, 8 avril 1783,
pièce parchemin
2 E 3509
2 E 3509
S 516
S 517
Acte de départ du sieur Colomic, 10 avril 1783
Copie de requête adressée au parlement par la communauté de Montauban pour
43
JUZET-DE-LUCHON
allègement des charges, 11 avril 1783
2 E 3509
S 518
Copie d’affirmation de comparution au parlement pour le sieur Ladrix, bourgeois,
procureur fondé au syndic de la communauté de Montauban, 12 avril 1783
2 E 3509
S 519
sieur Colomic, bourgeois et syndic de la communauté de Juzet, 6 mai 1783, pièce
parchemin
2 E 3509
S 520
Continuation de production pour la communauté de Juzet contre Montauban, 4
juin 1783
2 E 3510
S 521
Copie d’affirmation de présence au parlement pour le sieur Urbain Ladrix de
2 E 3510
S 522
2 E 3510
S 523
2 E 3510
S 524
sieur Bertrand Layriès, syndic de la communauté de Juzet, 4 juillet 1783, pièce
parchemin
Acte de départ pour Bertrand Layriès, syndic de la communauté de Juzet, 8 juillet
1783
Copie d’acte de départ pour le sieur Roux, 14 août 1783
2 E 3510
S 525
2 E 3510
S 526
2 E 3510
S 527
2 E 3510
S 528
2 E 3510
S 529
Mémoire pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban : les parties
plaidaient depuis 54 ans pour connaître la ligne limitative du territoire dit de
Médan, 20 octobre 1783
2 E 3510
S 530
Policarpe Colomic de Juzet, 6 décembre 1783, pièce parchemin
2 E 3510
S 531
Acte de départ pour le sieur Colomic, 8 décembre 1783
2 E 3510
S 532
Copie de l’arrêt du 6 septembre 1783 concernant Jean Denard, Barthélémy Lafon
et Baptiste Tournan contre la communauté de Montauban, 18 juin 1784
2 E 3510
S 533
2 E 3510
S 534
Copie de saisie de bestiaux pour les sieurs Denard, Lafon et Tournan conte la
communauté de Montauban, 21 juin 1784
Procuration pour les sieurs Lafon et autres contre les consuls de Montauban,
24juin 1784
2 E 3510
S 535
Copie de désistement pour Denard, Lafon et Tounan contre la communauté de
2 E 3510
S 536
Requête en jugement pour les sieurs Denard, Lafon et autres contre Montauban,
30 juin 1784
2 E 3510
S 537
Instructions sur la plaidoirie de messieurs les gens du roi pour Jean Denard,
Barthélémy Lafon et Baptiste Tournan contre les syndics, consuls et communauté
2 E 3510
S 538
Arrêt royal intervenant dans le procès de ma communauté de Montauban, 1er
Copie d’affirmation de présence au parlement pour le sieur Urbain Ladrix de
Lettre en provenance de Juzet par laquelle il est demandé au destinataire d’aider
la communauté de Juzet à financer le procès dans les mêmes conditions que
l’avaient fait précédemment le père et le grand-père du destinataire, septembre
1783
Copie d’acte de départ pour Urbain Ladrix, bourgeois, procureur fondé du syndic
de la communauté de Montauban, 6 septembre 1783
Arrêt du parlement pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 6
septembre et 10 octobre 1783
44
JUZET-DE-LUCHON
juillet 1784, cahier parchemin
2 E 3510
S 539
Assignation faite à Jean Daure, habitant du lieu d’Artigues, pour fermer
incessamenent l’ouverture qu’il a faite dans la grange contigüe à la sienne, 25
juillet 1784
sieur Colomic, 14 septembre 1784, pièce parchemin
2 E 3510
S 540
2 E 3511
S 541
Dénonce pour procéder à l’exécution de l’arrêt de la cour du 6 septembre 1783,
17 septembre 1783
2 E 3511
S 542
Conclusions du procureur général du roi, 7 octobre 1784
2 E 3511
S 543
2 E 3511
S 544
Requête pour les consuls de Juzet contre Montauban afin de procéder à une
nouvelle vérification du bornage en montagne, 8 octobre 1784
Rapport des nouveaux experts Carrère, Cougot et Montané, 18 octobre 1784
2 E 3511
S 545
Assignation donnée à certains habitants de Montauban, 18 octobre 1784
2 E 3511
S 546
Copie d’acte en compulsoire et exploit pour la communauté de Juzet contre celle
de Montauban, 23 décembre 1640, 12 avril 165 et 19 octobre 1784
2 E 3511
S 547
2 E 3511
S 548
2 E 3511
S 549
Exploit à la requête de la communauté de Juzet pour procéder sur des actes
originaux plutôt que sur des extraits parfois infidèles, 20 octobre 1784
Rapport des experts pour le maire de la communauté de Juzet contre le maire de
la communauté de Montauban, 26 octobre 1784
Copie de requête pour les consuls de Juzet contre les consuls, syndics et
communauté de Sode, 17 janvier 1785
2 E 3511
S 550
Attestation de Thomas Bordes, huissier au siège royal de Comminges de SaintBéat, qui précise avoir signifié aux consuls de Montauban l’arrêt du conseil
d’Etat du roi du 1er mai 1781 et l’ordonnance rendue par monsieur l’intendant
d’Auch du 15 juillet 1781 qui autorise et confirme la délibération de la
communauté prise aux fins de plaider, 11 février 1785
2 E 3511
S 551
2 E 3511
S 552
Frais de procédure établis par Bertrand Aget, huissier au siège royal de
Comminges, pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 12 février
1785
Requête pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, au sujet des
opérations relatives au bornage, 28 févrieri1785
2 E 3511
S 553
Extrait des registres du greffe du parlement qui atteste de présence du sieur
Subercaz premier consul et syndic de Montauban pour la poursuite du procès, 2
mars 1785
2 E 3511
S 554
2 E 3511
S 555
Contrainte à produire certaines pièces au procès sous peine d’amende pour les
consuls de Juzet contre ceux de Montauban, 12 mars 1785
Copie de requête de la communauté de Juzet contre Montauban, 2 avril 1785
2 E 3511
S 556
présence du sieur Subercaze, premier consul et syndic de Montauban, 11 avril
1785
2 E 3511
S 557
Requête pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban au sujet du
bornage, 26 avril 1785
2 E 3511
S 558
comparution de monsieur Forgues, curé de Juzet, 27 avril 1785, pièce parchemin
2 E 3511
S 559
45
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3511
S 560
Conclusions pour les syndics, consuls et communauté de Juzet contre ceux de
2 E 3512
S 561
Contrainte pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 10 mai 1785
2 E 3512
S 562
Copie de requête de la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 28 mai
1785
2 E 3512
S 563
Copie d’acte de départ pour le sieur Subercaze, premier consul de Montauban, 31
mai 1785
2 E 3512
S 564
Lettre de monsieur Subercaze de Sode adressée à son cousin, monsieur Colomic,
bourgeois de Juzet, afin de provoquer la convocation de l’assemblée générale des
vallées qui pourraient profiter des faveurs du seigneur d’Arende, ambassadeur des
deux couronnes, 24 août 1785
2 E 3512
S 565
2 E 3512
S 566
2 E 3512
S 567
Arrêt royal pour les consuls et communauté de Juzet contre Montauban, 2
décembre 1785, cahier parchemin
Lettres de reprises et assignations pour la communauté de Juzet contre
Montauban, 14 janvier 1786, pièces parchemin
Acte de départ pour le sieur Forgues, curé de Juzet, 19 février 1786
2 E 3512
S 568
2 E 3512
S 569
2 E 3512
S 570
2 E 3512
S 571
Acte de départ pour le sieur Layriès de Juzet, 30 mars 1786
2 E 3512
S 572
Note sur la procédure des experts, 31 mars 1786
2 E 3512
S 573
Copie d’affirmation de présence au greffe du parlement pour le sieur Blaise
Cargue, marchand de bois et syndic de la communauté de Montauban, 25 avril
1786
2 E 3512
S 574
monsieur Forgues, curé de Juzet, 11 mai 1786, pièce parchemin
2 E 3512
S 575
2 E 3512
S 576
Copie d’affirmation qui atteste de la présence au greffe du parlement de sieur
Blaise Cargue, syndic de la communauté de Montauban, 18 mai 1786
Copie de contrainte pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 22
mai 1786
2 E 3512
S 577
Requête de joint au fait montré pour la communauté de Juzet contre celle de
2 E 3512
S 578
2 E 3512
S 579
Copie d’acte de départ pour le sieur Cargue, député de la communauté de
2 E 3512
S 580
Délibération de la communauté de Montauban qui nomme et institue pour son
procureur, syndic général et spécial, le sieur Urbain Ladrix, avec plein pouvoir
pour la continuité du procès, 6 juin 1786
2 E 3513
S 581
Requête en contrainte contre le sieur Arbanère de la communauté de Montauban,
9 juin 1786
2 E 3513
S 582
Sommation d’audience pour le sieur Arbanère de la communauté de Montauban
Copie de lettres pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban au sujet
des bornes, 21 mars 1786
comparution du sieur Bertrand Layriès, syndic de la communauté de Juzet, 28
mars 1786, pièce parchemin
46
JUZET-DE-LUCHON
le 18 juillet 1786
2 E 3513
S 583
Extrait du registre du parlement concernant le sieur Arbanère, 4 août 1786, pièce
parchemin
2 E 3513
S 584
Extrait de constatation pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban,
délibéré le 12 août 1786
2 E 3513
S 585
monsieur Forgues, curé de Juzet, 12 août 1786, pièce parchemin
2 E 3513
S 586
Double de mémoire adressé à Paris pour la consultation de l’avocat, 21 août 1786
2 E 3513
S 587
Extrait du parlement de Toulouse qui affirme la présence au greffe du sieur
Urbain Ladrix, 27 août 1786
2 E 3513
S 588
Mémoire du conseil de la communauté de Juzet adressé à monsieur le garde des
sceaux au sujet d’obtention de lettres de requête civile, 15 septembre 1786
2 E 3513
S 589
Lettre de monsieur Fondeville-Labatut de Paris adressée à monsieur Forgues,
curé de Juzet, au sujet de l’éventuelle cassation d’un arrêt du parlement, 17
septembre 1786
2 E 3513
S 590
Lettre de monsieur Forgues, curé, au sujet des frais relatifs au procès ainsi que
des pièces d’opposition au dénombrement de Sode, 13 août 1787
2 E 3513
S 591
Jugement de la cour présidiale de Toulouse pour le sieur Gascon contre six
particuliers de Juzet ; quittance de condamnations du sieur Gascon en faveur de la
communauté de Juzet, 25 mars 1788, cahier parchemin
2 E 3513
S 592
comparution du sieur Bernard Forgues, curé de Juzet, 16 avril 1788, pièce
parchemin
2 E 3513
S 593
Acte de départ pour le sieur Forgues, curé de Juzet, 26 avril 1788
2 E 3513
S 594
Observations sur le procès Montauban-Juzet, 15 février 1789
2 E 3513
S 595
Sommation d’audience pour le sieur Arbanère de la communauté de Montauban,
18 avril 1789
2 E 3513
S 596
Contrainte pour la communauté de Juzet contre la communauté de Montauban
concernant le sieur Arbanère, procureur de la communauté de Montauban, 25 juin
1789
2 E 3513
S 597
2 E 3513
S 598
Acte d’affirmation de présence au greffe du parlement de Bernard Forgues, curé
de Juzet, 27 juin 1789
Arrêt royal qui ordonne la fin du contentieux sur la forêt qui oppose Juzet et
Montauban, 7 septembre 1789, cahier parchemin
2 E 3513
S 599
Extrait de délibération de la communauté de Juzet qui nomme deux consuls avec
les deux collecteurs nommés par la délibération du 12 octobre 1788, année 1789
2 E 3513
S 600
Original d’acte de dénonce pour les consuls de Juzet contre ceux de Montauban
portant sur le rôle d’imposition principale sur les terres des chevaliers de Malte,
23 décembre 1789
2 E 3514
S 601
Lettre de monsieur le comte Roy, pair de France, adressée au ministre, secrétaire
d’Etat au département des finances dans laquelle il fait état des confirmations de
privilèges données par les différents rois de France entre France et Espagne de
1490 à 1671, pièce de 1790
2 E 3514
S 602
Original de notification d’une ordonnance rendue par la municipalité de Juzet
contre les sieurs Jean Barrau, Sacaoue Jean, Jean Apas dit Téchené, Pierre Deu
dit Careté, Bertrand Layriès, Jean Sanson Lamadon, Jean Tentou dit Gouillou,
Raymond Larrieu et Jean Tournan Jouanon pour des fonds qu’ils ont extirpés
47
JUZET-DE-LUCHON
dans les communaux de Juzet, 25 février 1790
2 E 3514
S 603
Ré plique de la communauté de Juzet à la communauté de Montauban, 22
novembre 1790
2 E 3514
S 604
Délibération de la communauté de Juzet pour établir les sections du territoire de
la communauté, 15 février 1791
2 E 3514
S 605
Délibération de la communauté de Juzet qui nomme monsieur Forgues, curé, pour
la représenter pour établir la vérité sur l’imposition au rôle de Juzet pour les biens
privilégiés de l’ordre de Malte, 22 février 1791
2 E 3514
S 606
Délibéré du directoire du district de Saint-Gaudens concernant la ligne divisoire
des territoires de Juzet et Montauban à l’effet des impositions, 3 mars 1791
2 E 3514
S 607
2 E 3514
S 608
Arrêté du directoire du district de Saint-Gaudens ordonnant l’imposition par les
municipalités de Montauban et Juzet sur les biens de la métairie de Frontès de
l’ordre de Malte, 15 juin 1791
Extrait du registre de la municipalité de Juzet-de-Luchon portant sur des abus de
défrichement et incitant les habitants à un esprit de paix et de modération, 5 et 19
juin 1791
2 E 3514
S 609
2 E 3514
S 610
2 E 3514
S 611
Copie d’assignation à l’effet de comparaître devant les tribunaux pour la
communauté de Juzet contre celle de Montauban, 2 septembre 1791
2 E 3514
S 612
Délibération de la communauté de Juzet qui porte exclusion de trois tribunaux
relativement à la reprise ou poursuite de la requête civile, 12 septembre 1791
2 E 3514
S 613
Verbal d’exclusion pour la communauté de Juzet contre celle de Montauban, 15
septembre 1791
2 E 3514
S 614
Copie de pétition et ordonnance du directoire du district de Saint-Gaudens sur le
bornage de Juzet et Montauban, 26 octobre 1791
2 E 3514
S 615
Arrêté du directoire du 27 octobre 1791 portant sur les impositions dues par la
métairie de Frontès aux deux communautés, 27 octobre 1791
2 E 3514
S 616
2 E 3514
S 617
Arrêté du directoire du 11 novembre 1791 portant sur le bornage entre la
communauté de Juzet et celle de Montauban, 11 novembre 1791
Extrait du registre des arrêtés du directoire du district de Saint-Gaudens sur le
bornage entre les communes de Juzet et Montauban, 28 novembre 1791
2 E 3514
S 618
Nouvelles observations des experts pour la communauté de Juzet contre celle de
2 E 3514
S 619
Exploit d’huissiers portant sur l’opération de bornage des deux territoires de
Montauban et Juzet, 11 février 1792
2 E 3514
S 620
Délibération de la communauté de Juzet portant sur les frais occasionnés par les
experts, 17 février 1792
2 E 3515
S 621
Original pour le procureur de la municipalité de Juzet contre le procureur de la
municipalité de Montauban en vue de réunir les deux municipalités à la métairie
de Frontès pour trouver un compromis, 15 mars 1792
2 E 3515
S 622
Acte notarié de Jean-Louis Passaret de Cierp, expert nommé par arrêté du
directoire du district de Saint-Gaudens du 11 novembre 1791, qui établit la
Requête du procureur de la commune de Juzet-de-Luchon en autorisation d’une
délibération de la commune au sujet du défrichement sur les communaux, 28 juin
1791
Observations de la municipalité de Juzet pour la ligne divisoire avec Montauban à
l’effet des impositions publiques, 30 juin 1791
48
JUZET-DE-LUCHON
relation de bornage entre Montauban et Juzet, 17 mars 1792
2 E 3515
S 623
Arrêté du directoire qui désigne le sieur Adéma fils, homme de loi, habitant de
Saint-Gaudens, pour tiers expert, 17 mars 1792
2 E 3515
S 624
Acte de sommation fait à la communauté de Montauban pour avoir à consigner
monsieur Adéma pour vaquer à son opération, 31 mars 1792
2 E 3515
S 625
Copie de la relation de monsieur Adéma, tiers expert, 9 avril 1792
2 E 3515
S 626
Etat des pièces que les sieurs Colomic et gascon de Juzet ont retiré des biens de
monsieur Passaret, expert de la communauté de Juzet, 9 avril 1792
2 E 3515
S 627
Rôle des frais de la communauté de Juzet établis sur les biens de l’ordre de Malte,
10 avril 1792
2 E 3515
S 628
Extrait du registre des arrêtés du directoire du district de Saint-Gaudens qui
oblige les communautés de Montauban et Juzet à suivre la ligne de démarcation
tracée par le sieur Adéma, 3 mai 1792
2 E 3515
S 629
Copie de prétendue concession extraite d’un collationné pour la commune de
Sode contre la commune d’Artigues, 18 septembre 1484 à 26 mai 1792
2 E 3515
S 630
Délibération de la communauté de Juzet afin de faire exécuter le paiement de
l’amende infligée au sieur Larrieu pour pâturage illégal, 30 juillet 1792
2 E 3515
S 631
Copie d’assignation en reprise d’instance devant le tribunal de Rieux pour la
communauté de Juzet contre la communauté de Montauban ; état des papiers
remis au citoyen Gascon de Juzet pour remettre à monsieur Travère, avocat au
district de Rieux contre la communauté de Montauban, 13 septembre 1792
2 E 3515
S 632
Pétition de la commune pour autoriser un tiers rapport sur la démarcation du
territoire, 17 septembre 1792
2 E 3515
S 633
Relation de monsieur Soubiran concernant la métairie de Frontès, 27 septembre
1792
2 E 3515
S 634
Etat des frais de la commune de Juzet pour le procès contre la commune de
Montauban au sujet de la ligne de démarcation suivant l’acte d’accord du 16 août
1692, sur les terres de la métairie de Frontès appartenant à l’ordre de Malte, 28
septembre 1792
2 E 3515
S 635
Extrait du registre des affirmations attestant de la présence au greffe du tribunal
de Rieux de Pierre Gascon, citoyen, syndic et procureur fondé de la communauté
de Juzet, 12 octobre 1792
2 E 3515
S 636
Lettre de monsieur gascon, syndic de Juzet, qui s’adresse à son défenseur dans le
procès opposant les deux communes, 12 novembre 1792
2 E 3515
S 637
Pétition de la commune Juzet-de-Luchon, délibération du 12 septembre 1791,
extrait de consultation de six avocats du 12 août 1786, 18 novembre 1792
2 E 3515
S 638
Délibération de la commune de Juzet portant sur les bois communaux, et
protestation pour le bois de l’Escalère, 14 janvier 1793
2 E 3515
S 639
2 E 3515
S 640
2 E 3516
S 641
Réplique pour la commune de Juzet contre la commune de Montauban à l’état des
frais exposés, 20 février 1793
Minute de pétition pour autoriser la délibération de la communauté de Juzet pour
la requête civile, 18 avril 1793
Extrait des registres du tribunal : jugement arbitral pour la communauté de Juzet
contre la communauté de Montauban, 24 avril 1793
2 E 3516
S 642
Copie d’exploit de la communauté de Sode contre Baptiste Tournan, habitant du
lieu de Juzet, et affrontement physique des communautés de Sode et Juzet, 11 mai
49
JUZET-DE-LUCHON
1793
2 E 3516
S 643
Attestation du greffe des affirmations du tribunal de Saint-Gaudens qui justifie de
la présence de Policarpe Colomic pour la poursuite du procès contre la commune
de Sode, 27 mai 1793
Inventaire des pièces que la communauté de Juzet a remis au citoyen Gascon pour
remettre au citoyen Adéma, avoué au tribunal judiciaire du district de SaintGaudens, contre la commune de Sode, 28 juin 1793
2 E 3516
S 644
2 E 3516
S 645
Consultation des citoyens Lafage et Londios pour la commune de Juzet contre la
commune de Sode, sur la copropriété par indivis de la montagne de l’Escalère, 11
août 1793
2 E 3516
S 646
Copie d’exploit concernant la séparation des indivis entre Sode et Juzet sur tous
leur communaux, 17 septembre 1793
2 E 3516
S 647
Mémoire pour Montauban-de-Luchon sur lequel est précisé l’arrêté qui l’oblige à
produire ses titres et moyens de défense, 1793
2 E 3516
S 648
Extrait des registres de la commune de Juzet portant sur l’enlèvement du bétail à
cornes dans les pâturages français ainsi que sur el vol de fromages et autres.
Témoin : pierre Duc, gardien commun du bétail à cornes, 9 thermidor an II
2 E 3516
S 649
Convocation adressée par la communauté de Bagnères à la communauté de Juzet
pour témoigner dans l’affaire concernant l’enlèvement de bétail à cornes, 12
thermidor an II
2 E 3516
S 650
2 E 3516
S 651
Minute de lettre du sieur Tournan au juge de paix, canton de Bagnères, qui
l’informe que le citoyen Policarpe Castéran, pasteur de Sode, emmène pacager les
bêtes à cornes de Sode sur le territoire de Juzet, et d’en juger. Le juge de paix
ordonne à la communauté de Juzet d’en donner les preuves, 12 août 1794
Copie pour la commune de Juzet et son agent municipal d’un exploit portant sur
la faculté de pâturage des bestiaux de Juzet et Sode, 15 thermidor an IV
2 E 3516
S 652
Copie d’attestation traitant des droits du sieur Bernard Fadeuilhe sur la maison
presbytère, 9 messidor an V
2 E 3516
2 E 3516
S 653
S 654
Assignation en procès pour les sieurs Dupeyré et martin, an V
Instruction sur soit montrée pour les syndics, consul et communauté de Juzet
contre Montauban
2 E 3516
S 655
Note adressée à l’administration municipale du canton de Bagnères-de-Luchon
par l’agent de la commune de Juzet au sujet du procès qui oppose Montauban et
Juzet, et des coupes illicites de bois qui dévastent les forêts, 5 vendémiaire an VII
2 E 3516
S 656
Demande d’autorisation de coupes de bois pour que les habitants de Juzet
puissent faire face aux frais de procès qui les opposent à Montauban, 15 ventôse
an VII
2 E 3516
S 657
Pétition de la commune de Juzet demandant l’autorisation de poursuivre le procès
qui oppose les communes de Juzet et Montauban, 14 germinal an VII
2 E 3516
S 658
2 E 3516
S 659
Acte d’huissier excluant le tribunal civil du Gers pour l’appel de la commune de
Juzet relevé devant le parlement de Toulouse contre la communauté de
Montauban qui a toujours refusé toute entente, 8 prairial an VII
Exploit d’huissier qui met en doute l’exclusion en appel précédente dans
50
JUZET-DE-LUCHON
l’opposition Montauban-Juzet, 15 prairial an VII
2 E 3516
S 660
Réplique aux impugnations fournies par la communes de Juzet contre la
commune de Montauban, 9 novembre 1799
2 E 3517
S 661
L’administration municipale de Bagnères indique les quartiers prohibés. Les
gardes champêtres et forestiers sont chargés de veiller à l’exécution de l’arrêt, 25
ventôse an VIII
2 E 3517
S 662
Demande de remise de titres sur les forêts pour les communes de Juzet et Sode,
11 fructidor an VIII
2 E 3517
S 623
Procès-verbal dressé par Guillaume Colomic, adjoint municipal de Juzet, faisant
état de coupes de bois illicites dans la forêt de Juzet, quatrième jour
complémentaire an VIII
2 E 3517
S 664
Extrait du registre des arrêtés et avis de l’inspecteur forestier du cinquième
arrondissement du département de la Haute-Garonne portant sur les abus, les
désordres qui règnent dans les bois communaux, 4 messidor an X
2 E 3517
S 665
Délibération de l'assemblée du conseil municipal qui constate que, depuis la
révolution, les règlements de police ne sont pas respectés au préjudice de l'ordre
public, 20 pluviôse an XII
2 E 3517
S 666
2 E 3517
S 667
Procès-verbal de justice civile concernant une coupe de bois illicite dans la forêt
de l'Escalère entre Juzet et Sode, 27 vendémiaire an XIII
Procès-verbal d'ellipse : absence de signature sur un procès-verbal, 10 brumaire
an XIII
2 E 3517
S 668
Arrêté du conseil de préfecture portant sur les droits d'usage dans les forêts de
Juzet, 30 ventôse an XIII
2 E 3517
S 669
Quittance de frais de procès pour la commune de Juzet, 3 novembre 1806
2 E 3517
S 670
Lettre de monsieur le sous-inspecteur des eaux et forêts du cinquième
arrondissement du département de la Haute-Garonne adressée à monsieur le
maire de Juzet au sujet des usages et facultés dans certains bois, 18 mars 1808
2 E 3517
S 671
Procès-verbal d'adjudication de coupes de bois dans la forêt de Juzet et Sode, 13
octobre 1812
2 E 3517
S 672
2 E 3517
S 673
Procès-verbal de visite de monsieur l'inspecteur forestier dans le périmètre de
l'Escalère, indivis entre Juzet et Sode, 4 juillet 1818
Quittance de frais de procès pour la commune de Juzet, 1er décembre 1821
2 E 3517
S 674
Arrêt de la cour royale de Toulouse pour le maire de la commune de Juzet contre
celle de Montauban dans le procès qui les oppose, 8 février 1822
2 E 3517
S 675
2 E 3517
S 676
Lettre de monsieur Druillé adressée à monsieur le maire de Juzet concernant la
nomination d'un expert pour la communauté de Juzet, 24 février 1822
Ordonnance sur requête portant permission de citer le maire de Montauban pour
convenir d'un indicateur, 6 juin 1822
2 E 3517
S 677
Assignation pour monsieur le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 8
juin 1822
2 E 3517
S 678
Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de Saint-Gaudens contenant
nomination des indicateurs, 12 juin 1822
51
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3517
S 679
Requête et ordonnance de monsieur le juge commissaire qui fixe le jour du
serment d'un expert et d'un indicateur, 13 juin 1822
2 E 3517
S 680
Citation à comparaître pour le sieur Molis, ingénieur de Toulouse, expert, 17 juin
1822
2 E 3518
S 681
Sommation pour monsieur le maire de Juzet contre la communauté de Montauban
pour la prestation de serment de nouveaux experts, 17 juin 1822
2 E 3518
S 682
Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de Saint-Gaudens par lequel il est
précisé que l'expert désigné n'a pu se présenter, 17 juin 1822
2 E 3518
S 683
Ordonnance sur requête qui fixe un nouveau jour pour le serment des experts et
indicateurs, 18 juin 1822
2 E 3518
S 684
Mémoire interrogatif portant sur le rôle de l'Etat dans une instance civile qui
oppose Juzet et Sode, s.d.
2 E 3518
S 685
Notification du verbal du 17 juin 1822 et de requête et ordonnance du lendemain,
aux indicateurs et maires avec sommation aux fins du serment, 29 juin 1822
2 E 3518
S 686
Notification du rapport des sieurs Carrère, Montané et Cougot avec sommation de
prendre communication du lieu, 8 juillet 1822
2 E 3518
S 687
2 E 3518
S 688
Acte du tribunal civil de Saint-Gaudens portant sur les opérations de montrées de
bornage sur la montagne de Cazaril, 9 juillet à 17 septembre 1822, liasse n°1 à 26
Requête et ordonnance de monsieur le commissaire qui signe la reprise des
opérations, 24 août 1822
2 E 3518
S 689
Notification de l'arrêt et requête et ordonnance du 24 août avec sommation pour
voir continuer les opérations des experts, 31 août 1822
2 E 3518
S 690
Notification de pièces avec citation aux sieurs Lucas et Forgues en reprise des
opérations, 2 septembre 1822
2 E 3518
S 691
Mémoire signifié pendant l'opération des experts et exploit pour les communes de
Juzet et Montauban, 10 et 11 septembre 1822
2 E 3518
S 692
Inventaire des pièces remises à monsieur le chevalier de Molis, expert, au sujet
des limites entre Juzet et Montauban, 12 septembre 1822
2 E 3518
S 693
Lettre de monsieur Colomic à monsieur Lacroze, avocat au tribunal de première
instance à Saint-Gaudens, qui fait état du décès de monsieur Forgues et demande
conseil pour nommer un autre expert, 15 mars 1823
2 E 3518
S 694
Arrêt qui ordonne la nomination d'un nouvel expert à la place du sieur Forgues,
décédé, 2 septembre 1823
2 E 3518
S 695
Affaire opposant Bossost et Saint-Mamet, 27 septembre 1823
2 E 3518
S 696
Arrêt pour le maire de la commune de Juzet contre le maire de la commune de
2 E 3518
S 697
Lettre de monsieur Colomic de Juzet à monsieur Lacroze, avocat à SaintGaudens, au sujet de paiement de frais de procès toujours impayés à monsieur
Lafforgue pour la commune de Juzet, 21 octobre 1823
2 E 3518
S 698
2 E 3518
S 699
Notification d'arrêt de la cour royale de Toulouse pour le maire de Juzet contre
monsieur Peyregne, maire de Montauban, 7 juin 1824
Requête et ordonnance de monsieur Lapène, juge commissaire pour le maire de
Juzet contre celui de Montauban, 12 juin 1824
2 E 3518
S 700
S 701
2 E 3519
Reprise d'instance avec sommation pour voir procéder les experts, 29 juin 1824
Notification de l'arrêt avec sommation pour messieurs Gomis et de Molis, 29 juin
1824
52
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3519
S 702
Notification de l'arrêt avec citation au sieur Lucas, 1er juillet 1824
2 E 3519
S 703
Expertise effectuée sur les lieux désignés par le plan de Juzet, 12 juillet 1824
2 E 3519
S 704
Transcription d'un écrit se trouvant dans un livre couvert de peau traitant des
accords de la ville de Bossost avec d'autres communes dont Saint-Mamet, 18
juillet 1824
2 E 3519
S 705
Copie de requête en conclusion au sujet des différends sur la montagne de
Paneich, 28 juillet 1824
2 E 3519
S 706
Copie de sommation pour le rapport des opérations des experts pour le maire de
Juzet contre celui de Montauban, 27 août 1824
2 E 3519
S 707
Copie d'un procès-verbal de vérification du bois des communes de Montauban et
Saint-Mamet du 14 août 1668, 11 septembre 1824
2 E 3519
S 708
Minute de réponse suite au plan de la réformation qui concerne Montauban, 13
septembre 1824
2 E 3519
S 709
Acte échangé entre les experts pour remettre leurs conclusions, 15 novembre
1824
2 E 3519
S 710
Sommation d'audience pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 18
novembre 1824
2 E 3519
S 711
Requête afin d'obtenir nomination d'un traducteur, 18 novembre 1824
2 E 3519
S 712
Exploit d'huissier au sujet des expertises qui auraient dû être remises en la cour de
justice, 22, 23 et 25 novembre 1824
2 E 3519
S 713
Mémoire sur le procès qui oppose Juzet à Montauban ; le maire de Juzet se
propose de porter l'affaire en cassation et de trouver à Toulouse en la personne de
monsieur Carles le meilleur défenseur ; observations pour Juzet contre
Montauban, s.d.
2 E 3519
S 714
Rapport du maire de la commune de Juzet à monsieur le président et conseiller de
la cour de Toulouse par lequel il demande l'intervention d'un traducteur pour
interpréter les originaux de divers actes d'accord passés entre Bossost et d'autres
communes, 24 novembre 1824
2 E 3519
S 715
Copie de sommation d'audience et de conclusion pour le maire de Juzet, 25
novembre 1824
2 E 3519
S 716
Sommation faite aux experts, 2 décembre 1824
2 E 3519
S 717
Conclusion pour monsieur le maire de Juzet au sujet des experts, 7 décembre
1824
2 E 3519
S 718
Copie de communication de l'assignation ordonnée aux experts pour le maire de
Juzet contre le maire de Montauban, 8 décembre 1824
2 E 3519
S 719
Copie de dénonce de constitution et de sommation d'audience pour le maire de
Juzet contre le maire de Montauban, 14 décembre 1824
2 E 3519
S 720
Frais de procès pour la commune de Juzet, 14 décembre 1824
2 E 3520
S 721
Copie d'arrêt sur la remise du rapport des experts, 15 décembre 1824
2 E 3520
S 722
Substance des divers procès-verbaux rédigés en 1822 et 1824 par le commissaire
de la cour pour le maire et habitants de Juzet-de-Luchon contre le maire et
habitants de Montauban-de-Luchon
2 E 3520
S 723
2 E 3520
S 724
Commandement à payer pour le maire de Juzet aux sieurs Molis, Lucas et Gomis
le montant de leurs vacations, 21 mars 1825
Etat des coupes de bois désignées par monsieur le sous-inspecteur des eaux et
forêts pour paiement des frais de procès, 18 avril 1825
53
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3520
S 725
Prononcé de l'arrêt de la cour royale de Toulouse pour les communes de la vallée
d'Oueil contre l'Etat qui ordonne l'exécution du jugement du 27 juin 1825, s.d.
2 E 3520
S 726
Requête contenant moyens d'instruction pour le maire de Montauban contre le
maire de Juzet, 23 août 1825
2 E 3520
S 727
Copie de l'arrêt du 23 août 1825 portant sur le territoire de la montagne
limitrophe des communes de Juzet et Montauban, 27 août 1825
2 E 3520
S 728
Arrêt du percepteur qui autorise une délivrance dans le bois de l'Escalère non
obstant l'opposition de Sode, 14 décembre 1825
2 E 3520
S 729
Copie de conclusions motivées par la commune de Juzet, 8 février 1826
2 E 3520
S 730
Copie de sommation d'audience pour la commune de Juzet, 2 mars 1826
2 E 3520
S 731
Acte de sommation et protestation pour le maire de Juzet, 6 mars 1826
2 E 3520
S 732
Copie de moyens sur instruction par écrit pour le maire de Juzet, 21 avril 1826
2 E 3520
2 E 3520
S 733
S 734
2 E 3520
S 735
Etat des pièces présentées à l'appui du mémoire du 21 avril 1826, 22 avril 1826
Sommation pour venir voir prêter serment pour le maire de Juzet contre le maire
Traduction de la concorde du 16 juillet 1736 passée entre les habitants de Bossost
et de Saint-Mamet, pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 14 juin
1826
2 E 3520
S 736
Lettre de monsieur Colomic, maire de Juzet, à monsieur Trincaud de la Tour,
sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Gaudens, au sujet de la vente d'arbres
pour les frais de procès, 9 juillet 1826
2 E 3520
S 737
2 E 3521
S 738
Lettres adressées par monsieur Lacroze de Saint-Gaudens à son beau-père
monsieur Carles, professeur à la faculté de droit à Toulouse, chargé de la défense
de Juzet, au sujet du procès opposant Juzet et Montauban-de-Luchon ; monsieur
Lacroze adresse un plan des lieux contradictoirement tiré pour une consultation
toulousaine, le conseil de préfecture préférant ne pas se prononcer, 5 juin 1823 ;
considérations sur le plan du Tucoulet del Provet où se situeraient les bornes de
Paneich, la vente de Paneich est signalée datant de 28 ans avant le tracé du plan, 3
avril 1826 ; le rapport des experts est un faux ; il note l'importance de l'écrit
imprimé intitulé "Nouveau mémoire" de monsieur Soulé qui précéda l'arrêt de
1783 ; à noter, la durée du trajet Toulouse-Saint-Gaudens en diligence : 17
heures, 13 juin 1826 ; des observations sur la ligne de Juzet permettront d'adopter
la meilleure défense possible. Le parlement désigna d'une appellation non
conforme le mot "Paneich" pour l'entier terroir ou montagne de Médan.
Confusion totale des experts qui confondent les deux lignes de Juzet et
Montauban, 24 juin 1826 ; monsieur Lacroze préconise de proposer un plan à
l'appréciation des juges, 16 juillet 1826 ; son travail pour Juzet est fini depuis
deux jours. Il avertit son beau-père qu'il ne pourra instruire la cause avant la
vacation. Une chaleur excessive est signalée à Saint-Gaudens le 18 juillet 1826 ;
enfin, communication de la copie du rapport des experts pour l'examen de la ligne
divisoire. Pour triompher, il faudra démentir les deux experts et traiter séparément
les deux lignes en deux exposés d'après l'acte de 1822, 22 juillet 1826
Procès-verbal d'expertise concernant les limites de Juzet et Montauban, 5 juillet
1822 à aôut 1826, registre
2 E 3522
S 739
Copie d'exécutoire des dépens de commandement pour le maire de Juzet contre le
maire de Montauban, 3 août 1826
2 E 3522
2 E 3522
S 740
Opposition pour monsieur le maire de Juzet, 5 août 1826
S 741
Copie de dénonce de constitution sur l'opposition à la taxe des indicateurs pour le
54
JUZET-DE-LUCHON
maire de Juzet contre le maire de Montauban, 14 août 1826
2 E 3522
2 E 3522
S 742
Copie d'arrêt pour la taxe des indicateurs, 21 août 1826
S 743
Lettre du maire de Juzet à monsieur Trincaud, sous-préfet, au sujet des frais de
procès, 10 septembre 1826
2 E 3522
S 744
Etat des dépenses faites par monsieur Colomic, maire de Juzet, dans le procès qui
l'oppose à Montauban, 3 octobre 1826
2 E 3522
S 745
Lettre du maire de Juzet à monsieur Trincaud, sous-préfet, au sujet des frais de
procès, 7 octobre 1826
2 E 3522
S 746
Compte de recettes et dépenses présenté au conseil municipal par le maire de
Juzet, 10 novembre 1826
2 E 3522
S 747
Etat des frais faits par la communauté de Juzet contre celle de Montauban, février
1822 à décembre 1826
2 E 3522
S 748
2 E 3522
S 749
Etat des avances faites par monsieur le maire de Montauban sur l'exécution de
l'intervention de l'arrêt du 6 septembre 1783, 4 janvier 1827
Etat des frais et droits dus à monsieur Lacroze, avocat avoué de Saint-Gaudens, 6
janvier 1827
2 E 3522
S 750
Justificatif des sommes remises au sieur Colomic, maire de Juzet, par monsieur
Seubé, receveur municipal, produits d'une coupe de bois communal pour les frais
de procès, 7 janvier 1827
2 E 3522
S 751
Sommation pour communication de titres pour le maire de Juzet contre le maire
de Montauban, 30 avril 1827
2 E 3522
S 752
2 E 3522
S 753
Etat des pièces produites au greffe de la cour pour le maire de Juzet contre le
maire de Montauban, 8 mai 1827
Dénonce de production au greffe pour le maire de Juzet contre le maire de
2 E 3522
S 754
Procès-verbal de délivrance de bois de la direction générale des forêts, 6 juin
1827
2 E 3522
S 755
Copie de sommation de remettre un plan original pour le maire de Juzet contre le
maire de Montauban, 17 et 28 août 1827
2 E 3522
S 756
Lettre de monsieur le sous-préfet à monsieur le maire de Juzet au sujet des
comptes de la commune, 28 septembre 1827
2 E 3522
S 757
Etat des frais de procès, 10 décembre 1827
2 E 3522
S 758
Production au greffe du plan original dressé par les sieurs Durand, Claverie et
Parenteau, 17 décembre 1827
2 E 3523
S 759
Copie de sommation de production de pièces pour le maire de Juzet contre celui
de Montauban, 17 janvier 1828
2 E 3523
S 760
Lettre du maire de Juzet à monsieur le sous-préfet au sujet des frais de procès, 18
mars 1828
2 E 3523
S 761
2 E 3523
S 762
Copie de réplique pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban, 17 juin
1828
Lettre de monsieur Trincaud, sous-préfet, à monsieur Carles par laquelle il
conseille aux deux communes adverses de trouver un compromis, 14 septembre
1828
2 E 3523
S 763
Copie d'incitation en reprise de procédure pour le sieur Colomic, maire de Juzet,
contre le maire de Montauban, 31 octobre 1828
2 E 3523
S 764
Déclaration de constitution d'avoués pour le maire de Juzet contre le maire de
55
JUZET-DE-LUCHON
Montauban, 12 novembre 1828
2 E 3523
S 765
Copie de certificat du greffier constatant la non remise de production ; copie de
sommation d'audience, 13 novembre 1828
2 E 3523
S 766
Lettre de monsieur Colomic, maire de Juzet, à monsieur Carles afin de préciser le
bornage de Paneich et autres et d'être autorisé par monsieur le sous-préfet à
disposer d'une certaine somme pour faire face aux frais de procès avant d'être
autorisé à faire une autre vente de bois de sapin, 7 janvier 1829
2 E 3523
S 767
Sommation d'affirmer ou d'infirmer les signatures des experts pour le maire de
Juzet contre le maire de Montauban, 17 janvier 1829
2 E 3523
S 768
Copie d'acte contenant reconnaissance des signatures des experts portées sur le
remembrement de 1784, 26 janvier 1829
2 E 3523
S 769
Suite d'induction de pièces pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban,
28 février 1829
2 E 3523
S 770
Conclusions motivées par Juzet contre Montauban, 28 février 1829
2 E 3523
S 771
Lettre de monsieur le maire de Juzet à monsieur le sous-préfet concernant
l'exercice des droits d'usage dans les forêts de l'Etat, 17 mars 1829
2 E 3523
S 772
Ordonnance royale portant autorisation de coupes de bois pour payer les frais de
procès, 28 février 1830
2 E 3523
S 773
Etat des frais de procès établi par la commune de Juzet, 7 mars 1830
2 E 3523
S 774
2 E 3523
S 775
Liste des sommes prêtées par les habitants de la commune de Juzet pour payer les
dépenses de voyage effectué par monsieur le maire jusqu'à Toulouse pour
intervenir dans le procès opposant les deux communes, 25 mars 1830
Observations pour le maire de Juzet contre le maire de Montauban pour fin de
non-valoir, 1er avril 1830
2 E 3523
S 776
Copie de qualité de mémoire du procès pour le maire de Juzet contre le maire de
2 E 3523
S 777
Libellé contenant les moyens d'opposition aux qualités pour la commune de Juzet
contre la commune de Montauban, 19 avril 1830
2 E 3523
S 778
Copie de sommation en opposition aux qualités pour la commune de Juzet contre
celle de Montauban, 5 mai 1830
2 E 3524
S 779
Lettre de monsieur Alexandre Guilhermin, avocat au conseil du roi et à la cour de
cassation, adressée à messieurs les maires des communes de la vallée d'Oueil, au
sujet du pourvoi de monsieur le préfet de la Haute-Garonne, agissant au nom de
la régie des domaines, 13 juillet 1830
2 E 3524
S 780
Procès-verbal de délimitation cadastrale, indivision reconnue quant à l'Escalère,
17 août 1831
2 E 3524
S 781
Quittance de frais de procès pour la commune de Juzet, 22 avril 1834
2 E 3524
S 782
Note pour monsieur le maire de Juzet sur les droits d'usage de la communauté de
Juzet dans les bois de Sode
2 E 3524
S 783
Jugement du tribunal de paix du canton de Bagnères sur les droits d'usage,
pâturages et pacages de la commune de Juzet contre la commune de Sode, 23
septembre 1842
2 E 3524
2 E 3524
S 784
Notes pour la commune de Juzet contre l'Etat
S 785
Plan du terroir de Montauban, Sode établi par monsieur Verdalle, géomètre de
56
JUZET-DE-LUCHON
Bagnères-de-Luchon le 10 août 1844
2 E 3524
S 786
Appel pour monsieur le maire de Sode contre monsieur le maire de Juzet, 19 août
1844
2 E 3524
S 787
Mémoire adressé à monsieur le président de la Haute-Garonne par monsieur le
maire de Juzet au sujet des droits d'usage des communes de Juzet et Sode, 13 mai
1845
2 E 3524
S 788
Copie d'opposition à la vente affichée par l'Etat de trente sapins de la forêt de
Juzet, 15 novembre 1845
2 E 3524
S 789
Jugement de défaut de la justice de paix de Bagnères-de-Luchon pour le maire de
Juzet contre le préfet de la Haute-Garonne, 15 mai 1846
2 E 3524
S 790
Jugement pour messieurs les consuls de Juzet contre le préfet de la HauteGaronne, représentant de l'Etat, 28 août 1846
2 E 3524
S 791
Copie d'appel envers le jugement de la justice de paix de Bagnères avec copie de
citation devant le tribunal civil de Saint-Gaudens, 9 novembre 1846
2 E 3524
S 792
Acte de défense pour monsieur le maire de Juzet contre Castéran Simon de Sode,
3 décembre 1846
2 E 3524
S 793
2 E 3524
S 794
Citation au possesseur, maire de Juzet-de-Luchon, contre monsieur le préfet de la
Haute-Garonne, 4 décembre 1846
Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Bagnères,
jugement portant maintenue en possession de la forêt et montagne d'Escalère,
pour le maire de Juzet contre le préfet de la Haute-Garonne, 19 mars 1847
2 E 3524
S 795
Copie d'un jugement du tribunal civil de Saint-Gaudens réformant le précédent
jugement du juge de paix de Bagnères du 28 août 1846, 28 août 1847
2 E 3524
S 796
Lettre de monsieur Théodore Houdouart adressée à l'administration des forêts :
demandes en remise de condamnation au sujet de dévastations dans les forêts, 11
mai 1848
2 E 3524
S 797
Pièces du tribunal civil de Saint-Gaudens portant sur le différend entre la
commune de Sode et Juzet-de-Luchon, 7 août 1850
2 E 3524
S 798
Délibération de la communauté de Juzet portant sur la réglementation des
pâturages, 8 août 1850
2 E 3525
S 799
Extrait du jugement rendu contre monsieur le maire de Juzet par le tribunal civil
de Saint-Gaudens au sujet de terrains dont il est redevable aux héritiers
Subercaze, 9 août 1850
2 E 3525
S 800
Signification de jugement rendu contre monsieur le maire de Juzet le 14 août
1850
2 E 3525
S 801
Opposition à tout paiement délivré par monsieur le maire de Juzet, 24 octobre
1850
2 E 3525
S 802
2 E 3525
S 803
Lettre de monsieur Subercaze, aîné de Montauban, à monsieur le préfet de la
Haute-Garonne, au sujet du jugement du tribunal civil du 23 juillet 1850, 28
novembre 1850
Procès-verbal de délit sur le pacage de l'Escalère, 9 juillet 1851
2 E 3525
S 804
Jugement du juge de paix du canton de Bagnères-de-Luchon pour la communauté
de Juzet contre celle de Sode, 18 juillet 1851
2 E 3525
S 805
Copie de citation à comparaître pour Bertrand Gigot, douanier à Salles, 25 juillet
1851
2 E 3525
S 806
Copie du jugement qui relaxe l'Etat de sa demande et condamne la commune de
57
JUZET-DE-LUCHON
Juzet aux dépens, sans appel, pour monsieur le maire de Juzet contre l'Etat, 11
juillet 1853
2 E 3525
S 807
Lettre du maire de Juzet adressée au sous-préfet afin d'obtenir l'autorisation de
faire appel au jugement rendu contre la commune, 24 novembre 1853
Lettre de monsieur Cargues, avoué à Saint-Gaudens, adressée à monsieur le maire
de Juzet, au sujet d'un exploit en appel, 7 décembre 1853
2 E 3525
S 808
2 E 3525
S 809
Délibération de la commune de Juzet au sujet du remboursement des emprunts
contractés pour le paiement du procès, 15 janvier 1854
2 E 3525
S 810
Arrêté du conseil de préfecture qui autorise la commune de Juzet à relever appel
du jugement du 11 juillet précédent, 16 janvier 1854 ; lettre du préfet de la HauteGaronne adressée à monsieur le sous-préfet de Saint-Gaudens pour lui adresser
copie de l'arrêté cité, 26 janvier 1854
2 E 3525
S 811
Copie des motifs et dispositifs de l'arrêt rendu dans la cause de l'Etat contre la
commune de Sode, 23 juin 1854
2 E 3525
S 812
2 E 3525
S 813
Lettre du sous-préfet à monsieur le maire de Juzet pour lui notifier que monsieur
le préfet a décidé qu'il ne sera pas donné d'autre suite à l'affaire du sieur Tournan,
18 septembre 1854
Arrêt rendu par la cour impériale de Toulouse opposant la commune de Juzet à
monsieur le préfet du département de la Haute-Garonne, représentant le domaine
de l'Etat, 1er février 1855
2 E 3525
S 814
Mémoire de monsieur le préfet pour préliminaire de l'instance actuelle contre le
maire de Juzet, 5 juillet 1856
2 E 3525
S 815
Arrêté d'autorisation à l'effet de plaider, donné par le conseil de préfecture, 2 juin
1857
2 E 3525
S 816
Lettre de monsieur le préfet de la Haute-Garonne au sous-préfet sur la
revendication de droits d'usage de la commune de Juzet contre l'Etat et la
commune de Sode, 16 juin 1857
2 E 3525
S 817
Lettre de monsieur le préfet à monsieur le maire de Juzet au sujet de passages
pour la vidange des coupes de la forêt domaniale, 21 novembre 1861
2 E 3525
S 818
Arrêté du sous-préfet de Saint-Gaudens sur les droits d'usage et de paissance sur
la forêt de l'Escalère pour les communes de Sode et Juzet opposées, 11 mars 1862
2 E 3526
S 819
Arrêt traitant des droits d'usage et subsidiaires des communautés de Sode et Juzet,
20 juillet 1862
2 E 3526
S 820
Traité de délimitation entre la France et l'Espagne, 18 mai 1863
2 E 3526
S 821
2 E 3526
S 822
Exécutoire à la réquisition de monsieur le préfet de la Haute-Garonne qui
condamne le maire de Juzet à payer les dépens exposés en cour d'appel, 21 août
1865
Lettre de monsieur Tatareau adressée à monsieur le maire de Juzet pour
souscription d'un rôle volontaire substitué à toute imposition supplémentaire ;
pièce d'extrait du registre de délibération de la commune de Juzet du 19 mai 1867
jointe, 10 juillet 1867
2 E 3526
S 823
Acte du ministère des finances portant sur les cantonnements à l'effet d'éteindre les droits
d'usage en bois qui grèvent la forêt domaniale de Juzet
au profit de la commune du même nom, 24 juin 1868
2 E 3526
S 824
Lettre du conservateur des forêts à monsieur le maire de Juzet portant sur les
droits d'usage au pâturage, 8 novembre 1871
58
JUZET-DE-LUCHON
2 E 3526
S 825
Justice d'instance pour citation à comparaître de Fabien Soulé, aubergiste
demeurant à Salles, sous peine d'amende, 8 août 1881
2 E 3526
S 826
Lettre de monsieur Subercaze, maire de Sode, à monsieur le maire de Juzet, pour
lui demander de bien vouloir agir avec cordialité pour leurs intérêts communs, 14
octobre 1900
À Juzet-de-Luchon, le
Le maire
Le directeur des Archives départementales
Jean LE POTTIER
59

juzet-de-luchon - Archives départementales de la Haute

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