Délégation n°2014-47 - L`Université Paris Descartes

LE PRESIDENT
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le Code de l’éducation ;
le Code des marchés publics ;
les Statuts de l’Université Paris Descartes ;
ARRETE n°2014-47
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Guylaine BOURDAIS-NAIMI, Directrice des achats,
pour tout document afférent à la commande publique notamment les documents suivants :
-
les convocations aux réunions dans le cadre des procédures de passation de marché ;
les lettres de notification, accompagnant l’envoi aux titulaires de marchés des actes
d’engagement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
les procès-verbaux des réunions dans le cadre des procédures de passation de marché ;
les courriers concernant l’activité de la commande publique de l’Université, à l’exception des
documents dont la signature ne peut être déléguée par le représentant du pouvoir
adjudicateur, acte d’engagement notamment.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame la Directrice des achats, délégation de
signature est donnée à Mme Chrystel YEL, adjointe à la Directrice des achats, à l’effet de signer tous les
documents susmentionnés.
Article 3 : En leurs absences à toutes les deux, délégation de signature est donnée à M. Nicolas
BROCHARD, responsable du pôle des fournitures courantes et services (FCS), à l’effet de signer tous les
documents susmentionnés.
Article 4 : Le présent arrêté annule l’arrêté n°2013-4 du 4 avril 2013.
Fait à Paris, le 16 septembre 2014
SIGNÉ
Frédéric DARDEL
Spécimen de signature
SIGNÉ
Guylaine BOURDAIS-NAIMI
SIGNÉ
SIGNÉ
Chrystel YEL
Nicolas BROCHARD
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