Demande de Licence à l`IMPORTATION

Demande
de Licence
à l’IMPORTATION
SPW DGO 6
Direction Licences Armes
Chaussée de Louvain, 14
5000 NAMUR
Tel : 081/649.752
Fax : 081/649.760
Mail : [email protected]
Partie réservée à la Direction Licences Armes
Le particulier ne remplit pas la case
firme, celle-ci étant réservée aux firmes
et aux armuriers.
Firme
Particulier
Nom
Adresse
Nom
Adresse
Nagant M.
rue du fusil n° 14
Tél
081/649671
Tél
Fax
Email :
Fax
Email :
Personne contact
N° T.V.A.
Monnaie et montant de la facture
Nom et profession du fournisseur
3.160,00 EURO
XXXXYYYY
Pays du vendeur
Pays d’origine
Pays de provenance
République Tchèque
République Tchèque
République Tchèque
Poids total net (en kg ou autres unités)
23,500 kg
Nombre total de pièces
Nature et motif de l’importation
commercial
Code des Marchandises
9301900000
N° de la liste de contrôle (Liste de Wassenaer) Date présumée de l’importation
Dans l'année
(à obtenir auprès de la douane au 02/5763019 ou -5219)
Dénomination de la marchandise (+ codes douaniers connexes)
(Si plus de 3 lignes joindre une annexe à la demande)
6 Kalashnikov modèle AKS-74U calibre 5.45x39 mm + pièces détachées ( 9305910000 )+1000 cartouches 5.45 ( 93063030 ).
- Préciser au maximum.
- Chaque demande ayant un code marchandise ( tarif douanier )
commençant par le numéro 93, doit être soumise au préalable au Banc
d' Epreuves des Armes à feu de Liège ( sauf en cas de renouvellement).
Celui-ci y appose le cachet : avec ou sans objection.
Quand les numéros d'identification sont connus, les mentionner.
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis dans la demande et de tous documents joints à celle-ci.
Je me soumets à la réglementation en matière d’octroi et d’utilisation des licences.
A
le
Signature