Bulletin d`inscription Vide Grenier 2016

VIDE GRENIER LAVAUR – 3 JUILLET 2016
CONVENTION – ATTESTATION A RENVOYER POUR RESERVATION A :
CERCLE ECONOMIQUE DU VAURAIS - 15 Rue de la Mairie 81500 LAVAUR
[email protected] - Tél : 09.50.64.74.14
□ Particulier
Nom, Prénom : …………………………………………………………………............
□ Professionnel de la brocante
□ Professionnel de l’alimentaire
Nom, Prénom : ………………………………………….........
Raison sociale : ……………………………………………………….… N° SIRET : …………………….
Mètres linéaires souhaités :
Secteur :
□ 3ml
□ Jean Jaurès
□ 6ml
□ Foirail
□ 9ml
□ 12ml
□ Grand rue
Tarif : 4.00 €/ml
□ René Cassin
□ Vieux marché
Adresse : .............................................................................................................................…………
Code Postal : ............................................ Ville : ...............................................................…………
Téléphone : ............................................... E-mail : ...........................................................…………
Règlement par chèque ci-joint de …………… euros à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------MANIFESTATION : VIDE GRENIER DE LAVAUR 2016
DATE : 3 juillet 2016
RECU N° ……..… (Réservé au CEV)
Nom, Prénom ou Raison Sociale : ……………………………….……………………………………………………………......
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………
Code Postal : ……………………………… Ville : …………………………………………………………………………………
□ Particulier
□ Professionnel brocanteur
□ Professionnel alimentaire
La somme de (en chiffres) : ….. euros (et en Lettres) :…………...……………………………………………….euros
Chèque n° ……………………….
Motif : Emplacement pour
Banque :…………………………………………………………..
□ 3ml
□ 6ml
□ 9ml
□ 12ml
Fait à : ……………………………………................ Le : …………………………………………….
Pour le Cercle Economique du Vaurais
Pour le Participant
Signature :
Signature :
REGLEMENT INTERIEUR DU VIDE GRENIER DE LAVAUR
Article 1 : Je participe en qualité d’exposant à la journée du vide grenier de LAVAUR (81500) sur les Promenades,
dans la Grand Rue, etc … organisée par Le Cercle Economique du Vaurais
Article 2 : Les particuliers sont autorisés à participer en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés
deux fois par an au plus. La photocopie d’une pièce d’identité est obligatoire pour toute inscription.
Pour les professionnels une copie du Registre de Commerce est obligatoire pour toute inscription. L’association se
réserve le droit de limiter les professionnels de l’alimentaire.
Article 3 : Les emplacements sont attribués par l’Association et ne pourront être contestés. Seuls les organisateurs se
réservent le droit de faire des modifications si nécessaire.
Le règlement, non remboursable, ne sera encaissé qu’après la manifestation
Le remis de place doit être conservé, il est opposable à tout contrôle.
Article 4 : Sont interdits à la vente : l’Artisanat, les gadgets, les souvenirs, les posters, les bijoux fantaisies, les
fonds de magasins, les lots, les armes toutes catégories, les animaux, les produits neufs.
Article 5 : Les objets non vendus ne pourront être laissés sur place, ils devront être récupérés par leur propriétaire ou
placés dans les bennes mises à disposition par les organisateurs.
Article 6 : Les enfants exposent sous la responsabilité de leurs parents, pendant toute la durée de la manifestation.
Je m’engage à respecter les règlements et conditions, tant administratifs que professionnels, inhérents à ma
participation à cette manifestation. Je reconnais être à jour de mon assurance responsabilité civile.
Je dégage l’association Le Cercle Economique du Vaurais et ses dirigeants de toute responsabilité.
Je m’interdis tout recours auprès de l’association organisatrice et de ses dirigeants, quel que soit l’évènement : vol,
dégradation, perte, évènement climatique, absence de place de parking (liste non exhaustive).
Je soussigné(e) ………………………………………..auteur de la présente, déclare sur l’honneur exacts les
renseignements qui y sont contenus et m’engage à respecter les dispositions prévues aux articles L310-2, R.310-8 et
R310-9 du code du commerce article R321-9 du Code pénal.
Pour les adhérents :
A l’occasion du Vide Grenier organisé par le Cercle Economique du Vaurais, seuls les commerçants adhérents seront
autorisés à déballer les marchandises neuves de leurs magasins.
La liste des commerçants participants sera affichée à l’accueil.
Fait à .................................................. le .......................................................
(Signature précédée de la mention : « lu et approuvé » et cachet de l’entreprise (pour les professionnels).
Documents à joindre pour toutes demandes d’inscriptions :
-
Photocopie au Registre du Commerce (professionnels)
Photocopie pièce d’identité
Règlement (chèque uniquement à l’ordre du Trésor public)
Toute inscription ne deviendra définitive qu’à réception du dossier complet,
aucun remboursement ne pourra être exigé !
Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines
d’amende et d’emprisonnement prévues à l’article 441-1 du code pénal.
Par ailleurs, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable ou en méconnaissance de
cette déclaration est puni d’une amende de 15 000 € (art. L. 310-5 du code de commerce).