Guide pratique
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DEVENEZ PROPRIÉTAIRE EN ANDALOUSIE L’immobilier neuf en France... et maintenant en Espagne ! À partir de 99 300 € TTC Villa avec jardin privatif construite pour vous, dans une résidence pour seniors actifs à Sanlúcar de Barrameda Votre villa sur mesure Écologique : ossature bois, chauffe-eau solaire Modulable : 5 modèles et de nombreuses options Fiable : garantie décennale, normes européennes Une vie facile et agréable Gardiennage, entretien des parties communes Conciergerie à tarifs préférentiels Activités optionnelles : cours, ateliers, soirées... Logisneuf.com est partenaire des plus grands promoteurs immobiliers français. Le site rassemble une très grande offre de logements, pour répondre à chaque besoin : se loger, investir, se constituer un patrimoine... sans commission supplémentaire. Le prix pratiqué est le même que celui du promoteur. Excellent rapport qualité/prix Guide pratique Plans et matériaux au choix selon votre budget Frais de notaire et taxes d’État compris Charges de copropriété réduites de votre retraite en Espagne Le promoteur étant une société française, le cadre juridique français s’applique au contrat de vente en VEFA. Scannez ce code et accédez au site Pour + d’informations, scannez ce code Venez visiter la villa témoin ! Séjour découverte organisé sur demande. N°Vert 0800 88 11 15 (gratuit depuis un poste fixe) Formalités En tant que citoyen de l’Union européenne, vous pouvez entrer et sortir librement du territoire espagnol. Pour un séjour de moins de 3 mois, une carte d’identité ou un passeport valide suffira. Mais si vous désirez vivre une partie de l’année en Espagne ou vous y installer définitivement, votre nouvelle vie commencera par 2 démarches : S’inscrire au Registre des Citoyens de l’Union européenne Rendez-vous dans une Oficina de Extranjeria pour obtenir un certificat. Ce Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión Europea mentionne vos prénom, nationalité, domicile, date d’inscription et votre n° d’identité d’étranger (NIE). Vous devrez le renouveler tous les 5 ans. Bon à savoir : Il suffit qu’un seul membre de la famille dispose d’un droit de séjour. Toutefois, il est préférable que chacun obtienne son propre NIE. S’enregistrer dans sa nouvelle commune Le certificat d’immatriculation (certificado de empadronamiento ou padrón) délivré par la mairie de votre commune vous permettra de vous inscrire au Centro de Salud de votre quartier, par exemple. Le NIE : Numero de Identificacion de Extranjero Ce numéro personnel est obligatoire pour les séjours de longue durée. Il vous sera nécessaire pour certaines démarches : ouvrir un compte en banque, acheter un véhicule, contracter un abonnement à l’eau et l’électricité... Votre santé Retraite & fiscalité En tant qu’expatrié, vous pouvez choisir entre le régime social espagnol ou demander votre adhésion à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Le versement de votre retraite Vous avez exercé votre activité en France et résidez désormais en Espagne. Vous devez signaler votre nouvelle adresse à la caisse régionale qui verse votre retraite. Le versement de votre pension peut s’effectuer sur un compte bancaire ouvert en France ou en Espagne. Si vous percevez une retraite du régime général de la Sécurité sociale, vous devrez chaque année envoyer à votre caisse de retraite française un justificatif d’existence (ou certificat de vie), complété par les autorités locales (mairie, consulat…) Vous choisissez de dépendre du régime social espagnol Vous devez vous procurer un formulaire S1 (« Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie »), étape indispensable pour vous inscrire auprès de la Seguridad Social et bénéficier des mêmes conditions de remboursement que les retraités espagnols. Bon à savoir : Le formulaire S1 est nominatif. La démarche s’applique à chaque membre de la famille. Vous adhérez à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) Vous devez alors souscrire auprès d’un organisme partenaire à cette caisse. Vous serez remboursé de vos frais de soins sur la base du tarif de la sécurité sociale française. La fiscalité en Espagne Le montant de votre pension de retraite est imposable en France. Votre seule démarche consistera à indiquer votre nouvelle adresse à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Besoin de soins ? Au moment de votre installation en Espagne, inscrivez-vous dans le centre médical de votre quartier (Centro de Salud ou Ambulatorio). On vous attribuera alors un médecin généraliste. C’est lui qui, si besoin, vous délivrera une prescription pour des médicaments ou pour consulter un spécialiste. Si vous passez plus de 182 jours par an en Espagne, vous êtes considéré comme ressortissant espagnol. Votre pension de retraite reste imposable en France mais vos éventuels revenus seront soumis à l’IRPF (Impuesto sobre la renta de las personas fisicas). Par contre, vous serez exonéré de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). La CEAM : carte européenne d’assurance maladie Pour un séjour temporaire, la carte européenne d’assurance maladie permet la prise en charge de vos soins dans un établissement public. Cette carte individuelle est valable deux ans maximum. Pour en savoir plus : site du ministère des Affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/