La Queue du Chat Annulation de commande: Délais de - e

LA QUEUE DU CHAT
7 Avenue Henri IV
47130 Saint Laurent
[email protected]
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – La Queue du Chat
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Queue du Chat et l'acheteur (client) dans le cadre de la vente de layettes sur le site
e-Citizen
Tout achat d'un produit La Queue du Chat par le biais du site e-Citizen implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix :
La Queue du Chat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au regard des prix indiqués au jour de l'enregistrement de la commande.
Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Annulation de commande:
En vertu du droit de rétractation de l’art. L.121-20 du Code de la Consommation, le client pourra demander à e-Citizen le retour du Produit acheté sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception d'un Produit acheté par l'intermédiaire de e-Citizen pour en exercer le retour à ses frais à l’adresse du La Queue
du Chat que e-Citizen lui aura communiquée. Le Vendeur pourra refuser de reprendre tout Produit retourné par le client incomplet, endommagé ou sali.
Le client qui invoque un défaut de conformité d’un Produit reçu se trouve, à peine de nullité de la demande, dans l’obligation de retourner le Produit visé à ses frais au Vendeur. Une
réclamation détaillée indiquant clairement les raisons de son insatisfaction doit être ouverte auprès de e-Citizen par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par
courrier postal à l’adresse e-Citizen, 53 rue de Chabrol, 75010 Paris. e-Citizen mettra alors le client et le La Queue du Chat en relation pour résoudre cette réclamation.
Après constatation du défaut de conformité du Produit par rapport à l'offre de La Queue du Chat, il pourra être procédé, soit à un échange par un Produit de la même référence et d'une qualité
identique ou supérieure suivant sa disponibilité auprès de La Queue du Chat, soit au remboursement du prix des Produits.
Délais de livraison:
Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par transporteur privé au lieu indiqué par l’acheteur lors de l'enregistrement de sa commande. Le délai de livraison est de 7 jours
ouvrés à compter de la transmission de la commande par le site e-Citizen
Les livraisons hors France Métropolitaine sont effectuées par Colissimo au lieu indiqué par l’acheteur lors de l'enregistrement de sa commande. Le délai de livraison est de 10 à 15 jours
ouvrés selon la destination.
Conformément à l'article L114-1 du Code de la Consommation, le client est en droit de demander le remboursement de sa commande en cas d'un dépassement de la date de livraison
excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeur. Le contrat de vente doit être dénoncé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Ce contrat de vente est considéré comme rompu à la réception, par La Queue du Chat de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la
prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le client exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du
bien ou l'exécution de la prestation.
La Queue du Chat n'est pas tenue responsable de tout retard imputable au transporteur.
Frais de livraison:
La frais de port en France Métropolitaine sont de 5,90€
Pour les frais de port hors France Métropolitaine:
Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg
Grande Bretagne, Italie, Espagne
Autriche, Danemark, Irlande et Portugal
Finlande, Norvège, Suède et Suisse
13,00 €
15,00 €
17,00 €
20,00 €
Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République
Tchèque, Slovaquie, Slovénie
Autres pays de l’Europe de l’est et Maghreb
USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient
29,00 €
30,00 €
45,00 €
Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie
56,00 €
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
La responsabilité de la société La Queue du Chat ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes
conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code
civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le
Tribunal de commerce d’Agen (47)
Fait à St Laurent, le 18 décembre 2008
Hélène Boof-Reichenbach
Gérante