Développement Durable

Transcription

Développement Durable
Mettre l'homme au cœur des projets
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Être soi
Savoir féliciter et remercier
Partager les réussites
PERFORMANCES SOCIALES
Les valeurs
Degrenne
du
Groupe
Guy
Audace
Oser la créativité, l'encourager
Vouloir être devant
Après un travail commun de plusieurs mois, le
Comité de Direction de Guy Degrenne a défini les
valeurs autour desquelles l’ensemble des forces du
groupe travaille et partage.
L’appropriation des valeurs se réalise par la mise en
place de groupes de travail composés des managers
et de leurs équipes. Pour cela, un « Kit d’Animation »
a été remis à chaque animateur. Chaque groupe
s’attache à traduire la signification des valeurs dans
son quotidien.
Prendre des risques calculés
Positiver l'adversité
S'affirmer dans sa prise de parole
Réactivité
Piloter et gérer les changements
Chercher, trouver et transmettre l'information
Les valeurs ont été construites sur l’acronyme
« PARĒE » :
Être curieux
Prendre en charge sans délais les dysfonctionnements repérés
Être attentif à son environnement
Esprit d'Equipe
Être solidaire pour atteindre un même objectif
Faire passer l'intérêt collectif avant le sien propre
Mettre en œuvre des actions transversales
Être loyal envers l'entreprise et envers son équipe
Engagement
Avoir des comportements responsables
Décider et agir
Adhérer aux valeurs de l'entreprise et les mettre en œuvre
Créer de la cohérence entre ce que l'on dit et ce que l'on fait
Garder le cap de l'objectif
Développement Durable 2007-2008 / Page 2
Le Code de Bonne Conduite Guy
Degrenne
-
Elle définit, propose et met en œuvre la politique
sociale et humaine pour le groupe ;
Les valeurs ont permis de faire reconnaître par l’ensemble
du groupe Guy Degrenne les principes et les modes de
fonctionnement dans lesquels chaque collaborateur est
amené à se reconnaître, s’épanouir et s’exprimer.
-
Acteur de la conduite du changement, elle est le
partenaire des responsables opérationnels dans leurs
actions de management, de gestion et d’organisation de
leurs équipes ;
Les valeurs ont créé des espaces d’expression et de partage,
tant sur le plan individuel que collectif.
-
Pilote de la motivation, elle accompagne les
changements d’organisation et de culture en cours, aide
les collaborateurs à s’adapter à cette nouvelle
dynamique et à promouvoir au quotidien les Valeurs du
groupe ;
-
Elle crée et met en place des outils de gestion et de
développement des ressources humaines.
Dans l’espace de liberté et d’expression offert par les
valeurs, il apparaît indispensable de maintenir un juste
équilibre entre les valeurs du groupe et la façon dont les
collaborateurs les mettent en œuvre dans le cadre de leurs
missions.
La Direction Générale du groupe est en cours d’élaboration
d’un Code de Bonne Conduite qui devra répondre à trois
objectifs éthiques :
-
Loyauté de tous les collaborateurs, à titre individuel et
collectif, à l’égard du Groupe ;
-
Responsabilité, Transparence, et Intégrité de chacun à
l’égard de toutes les parties prenantes (collaborateurs,
filiales, clients, fournisseurs, banquiers, actionnaires,
Communauté, environnement) ;
-
Respect des dispositifs législatifs et réglementaires sur
l’ensemble des territoires d’action du groupe.
Les investissements sociaux
La politique Ressources Humaines du Groupe
Guy Degrenne
La Direction des Ressources Humaines a pour finalité
d’accompagner le Plan de Relance global en élaborant,
proposant et mettant en œuvre la philosophie, les stratégies
et les grandes orientations de la politique ressources
humaines :
-
Afin de garantir l’adéquation permanente entre les
besoins de l’organisation et l’apport des collaborateurs
en poste ;
-
Dans un bon climat social, dans le respect optimum du
meilleur équilibre économique, juridique et humain ;
-
En harmonie avec les cinq valeurs du groupe.
En tant que « Business Partner », la Direction des
Ressources Humaines a des missions qui se situent à quatre
niveaux :
Politique d’évolution professionnelle au sein du
Groupe Guy Degrenne
L’attractivité
sociale
de
Guy
Degrenne
s’est
considérablement accrue au cours des deux dernières
années. En effet, la Direction des Ressources Humaines du
groupe a désiré mettre l’évolution professionnelle au cœur
de son dispositif.
L’enjeu est double : satisfaire les souhaits d’évolution
correspondant aux besoins de Guy Degrenne et conserver
les compétences clés nécessaires à la performance.
La maîtrise de cet équilibre est rendue possible par la mise
en œuvre d’une politique de recrutement, de formation et
de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Politique de recrutement
La politique de recrutement de Guy Degrenne est
stratégiquement liée à la mise en œuvre du Plan de Relance
global.
La première conséquence réside dans l’émergence de
nouveaux métiers, et de nouvelles compétences. L’année
2007 et le premier trimestre de l’année 2008 constituent
deux période de consolidation pour l’ensemble de l’activité
B to B et une année de développement en matière de
recrutement pour l’activité B to C, en particulier sur les
boutiques et les concessions. De même, des recrutements
ont été effectués dans les fonctions supports et
opérationnels pour bénéficier de compétences clés
nouvelles et à potentiel (Développement industriel, Bureau
d’Etudes, Entrepôt, Service Clients, Achats). Des
évolutions professionnelles significatives ont été réalisées
dans le cadre de postes opérationnels cadres en points de
vente et dans certains fonctions support de haut niveau.
Le recrutement des collaborateurs du groupe s’accompagne
d’une politique d’intégration active dès leurs premiers pas
dans leur entreprise d’accueil.
Politique de Formation
Cela se traduit par la désignation d’une marraine ou d’un
parrain chargé, entre autres, d’être le référent de la nouvelle
recrue, et l’accompagner dans sa découverte de l’entreprise
et du groupe. Cela se traduit aussi par des formationsintégration spécifiques à chaque métier. Enfin, un Guide
d’Accueil est en cours finalisation et sera remis à chaque
nouveau collaborateur dès son arrivée.
Le plan de formation définit les typologies d’actions de
formation selon les objectifs poursuivis :
La Direction des Ressources Humaines a mis en place
depuis le deuxième semestre 2005 des actions destinées à
favoriser l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle et à
positionner le groupe comme un employeur attractif. Ces
actions se déclinent selon les axes suivants :
-
-
Guy Degrenne collabore activement avec les instances
éducatives nationales et locales afin de favoriser
l’adéquation des dispositifs de formation avec les
besoins en compétence du groupe.
Guy Degrenne et l’AFPA (Association Nationale pour
la Formation Professionnelle des Adultes) ont créé
début 2006 une » Ecole de Vente Guy Degrenne ».
Cette création réside dans la mise en place d’une
formation d’un an intitulée « Vendeur Spécialisé en
Magasins ». Cette formation spécifique constitue un des
modes de recrutement des futurs collaborateurs
intervenant sur les points de vente à la marque.
Ce cycle de formation accueille environ 6 alternants en
contrat de professionnalisation. L’alternance consiste
en 1 semaine par mois en formation école et 3 semaines
en boutiques ou en grands magasins.
Le programme pédagogique de 350 heures annuelles,
comporte des modules spécifiques Guy Degrenne et
des modules standards proposés par l’AFPA.
La première promotion de 14 alternants (toute la
France) est sortie en septembre 2007. La seconde
promotion de 15 alternants sortira en octobre 2008, et
la troisième promotion de 21 alternants est en cours de
recrutement devrait sortir en octobre 2009.
Le Plan de Formation
-
Adaptation au poste de travail,
Evolution et/ou maintien dans l’emploi
Développement des compétences
Les objectifs du Plan de Formation concernent en priorité
les projets clés de l’entreprise :
-
Formation merchandising, marque et produits,
Formation technique à la soudure laser,
Formation au management de proximité.
Le plan de formation relatif à l’exercice 2008/2009 a été
validé à hauteur de 647K€ alors que l’obligation légale Plan
de Formation se monte à 142K€.
Le Droit Individuel à la Formation
Les quatre principales sociétés françaises du groupe ont
signé en 2005 des accords permettant de mettre en place
une politique DIF commune. Chaque salarié de Guy
Degrenne dispose désormais d’un Droit Individuel à
Formation de 21 heures (alors qu’il est légalement de 20
heures), utilisable dans le cadre de formations réalisées en
dehors du temps de travail (à l’exception des boutiques, où
les formations sont réalisées sur le temps de travail).
Le DIF a remporté un grand succès dès l’exercice 2005.
Plus d’une centaines de demandes de formation avaient déjà
été enregistrées pour se réaliser sur l’exercice 2006. Au titre
de l’année 2007, 117 DIF ont été réalisés, et 162 demandes
de DIF ont d’ores et déjà été accueillies au titre de l’année
2008.
Un catalogue des formations éligibles au titre du DIF a été
mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs des
structures françaises du groupe et est actualisé chaque
année.
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
(GPEC)
Le programme de Gestion Prévisionnelle des Emplois et
des Compétences de Guy Degrenne correspond à la mise
en place de politiques et d’actions visant à améliorer les
performances du groupe, à identifier et adapter les
compétences nécessaires à la fois à l’évolution de
l’entreprise et aux attentes des collaborateurs.
Plusieurs objectifs sont poursuivis. Tout d’abord, le premier
objectif est de disposer d’outils RH pertinents et simples :
des analyses de postes, des données sur les compétences, un
plan de formation cohérent, une actualisation des
classifications et un système d’information dédié à la
gestion des ressources humaines. Ensuite, la GPEC
contribue à améliorer le management quotidien. Enfin, elle
participe au processus d’amélioration continu global dans
lequel le groupe s’est engagé au titre de la certification ISO
9001.
Trois outils principaux ont été développés afin de mettre
en place la GPEC :
- La Cartographie des Emplois Types ;
- Le Référentiel de Compétences ;
- Les descriptions d’Emplois Types.
Les descriptions d’Emplois Types
Pour chaque emploi type ont été identifiés les missions, les
objectifs, les attributions, les responsabilités de la personne qui
occupe l’emploi. L’ensemble des ces informations est à la
disposition de tous les managers.
La réussite de la mise en place de la Gestion Prévisionnelle des
Emplois et des Compétences chez Guy Degrenne tient à
plusieurs facteurs : une utilisation fréquente des outils (par les
RH, les managers, les collaborateurs), une mise à jour
permanente du système, une implication constante des
différents acteurs et un engagement fort de la direction.
Le Référentiel de Compétences
Le référentiel définit les compétences liées à chaque emploi
type. Il décrit également les compétences actuelles détenues par
chaque collaborateur dans son emploi type et leurs besoins en
compétences.
Ce référentiel est utilisé d’une part, par les managers pour
affecter au mieux les collaborateurs en fonction de leurs
compétences, d’autre part, par le responsable formation pour
mettre en place des actions de formation, et enfin, par les
salariés eux-mêmes qui peuvent identifier leurs compétences et
envisager des évolutions.
Une matrice adaptée aux problématiques de la production dans
le cadre de la GPEC industrielle a été élaborée en interne. Cette
matrice permet aux managers de consulter tous les emplois
types, les compétences de chaque opérateur sur cet emploi
type, son niveau pour toutes les machines sur lesquelles il est
amené à travailler ainsi que ses formations obligatoires (permis
caristes, habilitations électriques, brevet de sauveteur secouriste
du travail, etc.).
Cette matrice de compétences constitue donc un outil de
gestion au quotidien et facilite l’anticipation dans les ateliers.
Elle permet aux managers de gérer l’attribution des postes de
travail en fonction des compétences de chacun mais aussi en
fonction des absences ou des différentes charges de travail
présentes et futures.
Pour les autres familles professionnelles (commercial,
technique, achats, fonctions support,…), une matrice similaire
sera mise à la disposition des managers et est actuellement en
cours d’élaboration.
La Cartographie des Emplois Types
Elle permet d’identifier la structure des différents emplois types
de l’entreprise. Ces emplois types sont regroupés en familles
professionnelles, qui renvoient aux grandes fonctions de
l’entreprise.
La cartographie des emplois types permet donc de raisonner
par rapport à des fonctions et non pas par rapport à des
relations hiérarchiques.
Chez Guy Degrenne, 11 familles professionnelles ont été
identifiées dans lesquelles sont répartis plus d’une centaine
d’emplois types.
La politique de rémunération globale du
Groupe Guy Degrenne
La vision stratégique de Guy Degrenne contenue dans le
Plan de Relance global et les valeurs Guy Degrenne
associées, sous-tendent la politique de rémunération
globale du Groupe. A ce titre, le groupe Guy Degrenne
désire promouvoir les trois facteurs de motivation suivants :
-
-
La qualification du travail ;
La compétence professionnelle ;
La performance individuelle et d’équipe.
Programme « Contribution-Rétribution »
Pour développer une véritable Gestion des Ressources
Humaines, Guy Degrenne a décidé de se doter d’outils
permettant :
-
D’apprécier l’adéquation des objectifs définis aux
différents départements de l’organisation ainsi que leur
répartition, avec la stratégie développée dans le Plan de
Relance ;
-
De clarifier la répartition des responsabilités afin de
mieux orienter l’action en fonction des objectifs de
l’entreprise ;
-
De mieux reconnaître la contribution de chacun ;
-
D’allouer la rémunération qui rétribue la contribution
aux résultats de l’entreprise.
Aussi, pour pouvoir apprécier la contribution de chaque
collaborateur au sein du groupe, un chantier
« Contribution-Rétribution » a été lancé en septembre 2004.
Le plan d’action mise en œuvre depuis cette date comporte
plusieurs étapes :
-

Des organigrammes précis et qui font sens avec le
projet et les valeurs de l’entreprise ;
La gestion par objectifs et la politique de rémunération.
Le processus interactif de gestion par objectifs permet,
suite à la validation de la description de poste :

De fixer les objectifs individuels de l’année à venir ;

Dévaluer les performances de l’année écoulée ;

D’étudier le plan de formation et les souhaits de
carrière.
La formation. Cette étape consiste en la mise en œuvre
de tous moyens de formation (plan de formation
société, DIF, formation interne, etc…) permettant
l’amélioration de la contribution de chacun aux
résultats de l’entreprise.
-
Accord dérogatoire de participation – Accord de
Groupe : cet accord a été signé le 7 décembre 1995,
conformément aux dispositions des articles L 441-7 et
L 441-17 du Code du Travail, et a pour objet de fixer le
mode de calcul de la réserve spéciale de participation au
sein de la société Guy Degrenne SA.. L’accord
s’applique à l’ensemble du personnel justifiant d’une
ancienneté au sein du groupe. Les sommes constituant
la réserve spéciale de participation sont investies en
compte courant et portent intérêt au taux minimum
légal.
-
Avenant à l’accord de participation groupe
Distribution Guy Degrenne (12 décembre 1995) : cet
avenant étend l’application de l’accord signé le 7
décembre 1995 à
la société Distribution Guy
Degrenne.
-
Avenant à l’accord de participation groupe Usine J
SIMON (21 décembre 1995): cet avenant étend
l’application de l’accord signé le 7 décembre 1995 à la
société Usine J SIMON.
-
Avenant à l’accord de participation groupe
Porcelaine Guy Degrenne (4 juin 1996): cet avenant
étend l’application de l’accord signé le 7 décembre 1995
à la société Porcelaines Guy Degrenne.
-
Avenant à l’accord dérogatoire de participation –
Accord de Groupe (3 janvier 1997) : cet avenant
propose, outre le placement des sommes constituant la
réserve spéciale de participation en compte courant et
porte intérêt au taux minimum légal, le placement au
sein de l’un ou l’autre des Fonds du Plan d’Epargne
Entreprise.
-
Accord de Groupe (21 mai 1997) : cet avenant modifie
le taux de rémunération des capitaux propres pour le
passer le 5% à 4%.
-
Accord de Groupe (12 juin 1998) : cet avenant étend
société Boutiques GD.
Intéressement et Participation – Programme
d’Epargne Salariale
Accords d’Intéressement
-
Accord d’intéressement Groupe : il s’agit d’un
accord de groupe, signé le 26 juin 2002, en application
des dispositions des articles L 441-1 et suivants du
Accord
d’intéressement
Porcelaine
Guy
Degrenne : cet accord a été signé le 28 juin 2002 et a
cessé de s’appliquer le 31 décembre 2004.
Accords de Participation
Des descriptions de postes écrites, communiquées
et accessibles par tous.
Contribution et rétribution sont donc intimement liées.
C’est en effet à partir de la contribution de chaque
direction et de chaque collaborateur qu’est définie sa
rétribution en référence à la politique de rémunération.
-
-
La clarification de l’organisation par la description des
postes. Dans cette étape, il s’agit de définir et de
formaliser qui fait quoi et de cerner la valeur ajoutée du
poste dans les résultats globaux de l’organisation. Les
résultats de cette étape consistent en :

-
Code du Travail, entre les sociétés Guy Degrenne S.A,
SEED et Guy Degrenne Industrie. Cet accord a cessé
de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2004.
-
Accord de Groupe (26 juin 2000) : cet avenant étend
société Guy Degrenne Industrie.
Plan d’Epargne Entreprise
L’accord groupe a été signé le 25 février 2003. Les sociétés
adhérentes sont Guy Degrenne S.A., Boutiques GD, Guy
Degrenne Industrie, Porcelaines Guy Degrenne, SEED.
Tous les salariés des entreprises adhérentes peuvent adhérer
au PEE, s’ils justifient d’une ancienneté de trois mois au
moins. Le PEE est alimenté par les versements volontaires
des épargnants, les versements de la prime d’intéressement,
les versements des sommes attribuées aux salariés au titre
de la participation aux résultats de l’entreprise, les sommes
disponibles inscrites en comptes courants bloqués, les
sommes indisponibles inscrites en compte courant bloqués,
le transfert des sommes d’un plan d’épargne ou d’un accord
de participation d’un ancien employeur et enfin
l’abondement versé par l’entreprise.
Les versements sont investis dans l’un et/ou l’autre des
placements suivants : Guy Degrenne Développement, Guy
Degrenne Dynamique, Fructi Avenir 3, Fructi Avenir 5 et
Fructi Avenir 6.
Ces FCPE sont gérés par Natexis Interépargne. Les
sommes ainsi placées sont indisponibles sauf exception
visées aux articles R 443-1 et R 442-17 du Code du Travail
au sein de la Société Distribution Guy Degrenne.
La Sécurité
Les thématiques d’hygiène et de sécurité principalement
évoquées au cours de l’exercice 2007 sont les suivantes :
-
-
Taux de fréquence et gravité des accidents de travail
Chaussures de sécurité et vêtements de travail
Plan de prévention du risque de légionelloses sur les
tous aéro-réfrigérantes
Arrêté des termes d’un protocole d’évacuation en cas
d’accident du travail, de malaises ou de maladies
Signature d’une convention de réciprocité d’alerte avec
la société BUTAGAZ, exploitant un site SEVESO II
en bordure du site de Guy Degrenne.
Interdiction totale de fumer dans tous les sites et
établissements.
mettre les installations de lutte contre l’incendie aux normes
admises par les compagnies d’assurance.
Les Relations Sociales
Les opérations de réorganisation des structures juridiques
françaises du groupe ont modifié la représentation des salariés
jusqu’alors établie, nécessitant la mise en place de nouvelles
Instances Représentatives du Personnel.
Des élections ad hoc ont été organisées en 2005 au sein des
sociétés Guy Degrenne SA et Guy Degrenne Industrie,
aboutissant à la désignation de nouvelles Instances
Représentatives du Personnel au sein de la société Guy
Degrenne Industrie, et à la carence de toute représentation
au sein de Guy Degrenne S.A.
Dans ces conditions, il n’existe plus de représentation des
salariés des structures françaises au sein du Conseil de
Surveillance de Guy Degrenne S.A.
En 2006, des élections ont eu lieu chez Distribution Guy
Degrenne et Porcelaines Guy Degrenne, puis en 2007 chez
Guy Degrenne Industrie et Boutiques GD.
Afin de poursuivre les échanges fructueux et confiants
jusqu’alors entretenus entre les membres du Conseil de
Surveillance et les partenaires sociaux, il a été proposé à ces
derniers de négocier les règles de composition et de
fonctionnement d’un Comité de Groupe, englobant
l’ensemble des entités juridiques du périmètre français.
Le Comité de Groupe s’est réuni à l’occasion de deux
réunions semestrielles au cours de l’année 2007.
Une décision de l’autorité administrative du travail a
officialisé la création du Comité de groupe. Il est
représentatif de l’ensemble des partenaires sociaux, actifs au
sein de chacune des entités opérationnelles, et se réunira
deux fois par an. Ces réunions feront l’objet de
présentations et d’échanges autour de l’activité du groupe.
Une première réunion est intervenue en fin d’année 2006,
permettant de faire un point complet sur la mise en œuvre
du plan de relance du groupe.
En outre, la direction de Guy Degrenne S.A. et le CHSCT
ont crée au cours du premier semestre 2005 un groupe de
travail chargé d’évaluer et de suivre les mesures de sécurité
mises en œuvre par l’entreprise dans le cadre du chantier de
sprinklage de l’ensemble du site immobilier de Vire afin de
Travaux et projets réalisés avec les Instances
Représentatives du Personnel de Guy Degrenne
Les Instances Représentatives du Personnel du groupe se
sont réunies au moins une fois par mois. Les principaux
sujets traités lors de ces réunions étaient les suivants :
Organisation Sociale :
-
Suivi des opérations de reclassement
Formation professionnelle (budget et plan Formation –
DIF)
Modulation du temps de travail
Projet de création d’un Comité de Groupe
Projet de passage en équipe de l’entrepôt
Conjoncture économique
Plan de charge des ateliers
-
Présentation du Plan de Relance global
Présentation du bilan social
Budget du Comité d’Entreprise
Résultat Intéressement et Participation
Présentation des comptes sociaux annuels
semestriels
Présentation des projets d’investissements
Médailles du travail
Sprinklage du site industriel de Vire
Guy Degrenne a réalisé des publications d’articles au sein
de magazines spécialisés et de sites Internet de recrutement
renommés.
En outre, le groupe a accru sa participation à différents
forums nationaux et professionnels, seul ou en partenariat
avec l’UIMM. Ces forums sont destinés à présenter les
activités du groupe ainsi que les opportunités de
recrutement et de carrière.
Système d’Information dédié aux
Ressources Humaines du Groupe Guy
Degrenne
Divers :
-
inoxydable. Happy Sixty Guy Degrenne !!!
Enfin, la Direction des Ressources Humaines a organisé des
challenges avec de nombreuses écoles de commerce et de
design, par exemple.
Conjoncture :
-
A compter du deuxième semestre 2007, un groupe de
travail a été mis en place afin de préparer l’événement
anniversaire de groupe Guy Degrenne, destiné à fêter les 60
ans de création de l’entreprise : Depuis 1948 le cancre est
et
Communication Interne
Les opérations de communication interne sont
coordonnées par la Direction des Ressources Humaines.
Elles sont ensuite relayées par chaque responsable
opérationnel auprès de ses équipes.
De manière constante, il existe des publications destinées à
l’ensemble des collaborateurs du groupe, et des publications
destinées à quelques métiers de l’entreprise.
Ainsi, à titre d’exemple, la news letter de Guy Degrenne est
publiée tous les deux mois. Elle comporte des informations
synthétiques sur les faits marquants, les projets et les
mouvements des collaborateurs de toutes les divisions du
groupe.
L’administration des Ressources Humaines de Guy
Degrenne est assurée par un système d’information dédié. Il
est utilisé exclusivement par les structures françaises du
groupe et sera progressivement étendu à ses structures
étrangères. Il permettra à terme de gérer l’ensemble du
personnel du groupe.
La Base de Documentation RH est ouverte à tous les
salariés du groupe ayant une connexion au réseau. Les
informations accessibles diffèrent suivant les droits d’accès
octroyés à chaque collaborateur.
Le Base de Documentation RH constitue à la fois un outil
expert au service des spécialistes de la fonction du groupe,
mais aussi un outil de partage des connaissances et d’accès
aux données clés pour les collaborateurs du groupe et les
managers.
Il s’agit d’une base de données évolutive, construite dans le
respect de la confidentialité et du traitement sécurisé des
données individuelles et collectives.
Par ailleurs, la DRH a intégré l’utilisation de la solution
informatique LegalBusinessAct mise en place dans un
premier temps par la Direction Juridique du groupe : cette
solution permet la création sur mesure et la gestion des
contrats de travail de l’ensemble des collaborateurs du
groupe. Son déploiement s’est réalisé en 2006 pour les
sociétés faisant partie du périmètre français. Seule la DRH
est utilisateur de cette solution.
PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
Information permanente
La Direction de l’environnement au sein du groupe Guy
Degrenne anime l’activité de veille, de mise en place et de mise
à jour des dispositifs environnementaux du groupe.
Ce dispositif environnemental est construit en fonction des
constatations suivantes :
-
La diversité des lois et règlements applicables en
matière environnementale, entre les différents pays
d’implantation du groupe ;
-
Les activités des différentes filiales ne sont pas
homogènes, il en va donc de même de leur impact sur
l’environnement, ;
-
Cette diversité nécessite un accroissement de la
connaissance
par
le
groupe
des
risques
environnementaux inhérents à son activité industrielle
et de distribution.
La Direction de l’environnement s’organise donc autour
d’un groupe de travail dont les missions sont les suivantes :
-
Circonscrire le périmètre géographique de l’action
environnementale du Groupe Guy Degrenne et la
segmenter par activité ;
-
Circonscrire les dispositifs législatifs et réglementaires
locaux applicables aux activités de l’ensemble des
entités du groupe ;
-
S’assurer que les normes inhérentes à chacun des pays
sont effectivement appliquées ;
-
-
Etablir un programme d’actions annuelles à partir des
données statistiques environnementales consolidées du
groupe ;
S’assurer d’une couverture d’assurance optimale contre
les risques liés à l’environnement ;
Construire des relations avec les institutions, les
administrations et les partenaires environnementaux
locaux.
Informations relatives à l’exercice 20072008
Aucun événement environnemental exceptionnel n’est à
rapporter au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008. A
ce titre, il est précisé que la société n’a versé aucune
indemnité au cours de l’exercice en exécution d’une
décision judiciaire en matière d’environnement.
Le site de l’usine de Vire est situé en bordure d’un site
classé SEVESO 2 Bas. L’usine du Calvados est ainsi
exposée à un risque de sinistre co-latéral par rapport aux
risques principaux auxquels est exposé le site voisin. Afin
de préserver ses intérêts, d’une part, et de réduire les risques
visés plus haut, d'autre part, la société a engagé un
programme de réduction et de prévention des risques
industriels rattachés à l’usine de Vire.
En outre, Guy Degrenne et l’entreprise propriétaire du site
Seveso voisin, ont conclu une convention d’alerte
réciproque, renforcée lors des périodes d’ouverture du site
Guy Degrenne au public.
Opérations et Investissements
environnementaux réalisés au cours de
l’exercice
Tout d’abord, Guy Degrenne a entamé le renforcement de
la sécurité sur le site de production de Vire en initiant le
chantier de sprinklage intégral du site et à la finalisation de
l’implantation des RIA. Le financement de cette opération,
représentant un montant d’investissement total de 2.1 M€,
est intégré dans l’opération de Lease-Back mise en œuvre à
la fin du quatrième trimestre 2005. Ce projet participe sans
aucun doute à une meilleure appréhension et maîtrise des
risques environnementaux induits.
Par ailleurs, le groupe a procédé à quelques investissements
destinés à réduire la consommation d’eau dans les
opérations de traitement de surface.
L’usine de Hongrie a fait réaliser un audit externe relatif à la
gestion des déchets du site.
Guy Degrenne – Groupe
De manière globale, la Direction environnementale de Guy
Degrenne participe de manière essentielle au Projet intitulé
« Plan de Sauvegarde et de Continuité d’Exploitation »
relatif à l’ensemble des sites du groupe.
La généralisation de l’emballage sur les sites de production a
entraîné une diminution des emballages intermédiaires.
Impacts financiers
Le groupe n’a constitué aucune provision pour la réparation
de dommages environnementaux. Bien que la société ait
engagé une politique d’identification et de gestion
volontariste des risques en matière d’environnement,
d’hygiène et de sécurité, elle ne peut garantir avoir identifié
et analysé de manière adéquate toutes les sources de risque.
De ce fait, le groupe Guy Degrenne ne peut garantir qu’elle
ne subira aucune perte liée à l’environnement, ni que ces
pertes n’affecteront pas défavorablement ses résultats
d’exploitation ou sa situation financière.
Toute modification future des dispositions légales et
réglementaires en matière d’environnement, d’hygiène et de
sécurité est susceptible d’affecter les résultats d’exploitation
et la situation financière de la société.
CAPITAL SOCIAL
-
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET
CAPITAL POTENTIEL AU 31.03.2008
Nombre d'actions souscrites
3 853 032
Valeur nominale actions
4,00 €
Nombre autres instruments financiers
souscrits
0
Valeur nominale autres instruments financiers
souscrits
0
Capital souscrit
15 412 128 €
Capital souscrit libéré
15 412 128 €
Actions non encore libérées
Autres instruments financiers non encore
libérés
Capital souscrit restant à libérer
0
0
0
Il n’existe pas de capital autorisé non émis ni d’engagement
d’augmentation de capital.
-
Au 22 décembre 2007, il restait 153 853 BSAR à exercer.
Par ailleurs, la moyenne arithmétique des cours de clôture
de l’action précédent la date d’échéance des BSAR n’a pas
excédé 13€. Dans ces conditions, la société n’a pas procédé
au remboursement anticipé des BSAR. En conséquence, les
153 253 BSAR ont été annulés le 23 décembre 2007
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2006 a
autorisé un programme d’attribution de 350 000 bons de
souscription d’actions destiné à fidéliser et motiver le
management.
Ces bons de souscriptions d’actions sont exerçables :
•
Il existe des options de souscription d’actions accordées au
management :
Date de l'AGE
02-mai-05
Date du Conseil / Directoire
14-juin-05
Nombre total Options
Nombre SOP au profit des membres du
conseil de surveillance
196 000
Nombre de dirigeants concernés
3
Point de départ d'exercice des SOP
14-juin-05
Prix de souscription
Décote
7,65 €
Le prix d’exercice est fixé à 95% de la moyenne des premiers cours cotés aux
vingt séances de bourse précédant la date d’attribution
Modalités d'exercice
Exerçables dès le 14/06/05
des SOP
jusqu'au 12 juin 2009
Nombre de SOP attribuées
164 600
Nombre de SOP radiées
Nombre de SOP exercées entre le 1er
janvier 2007 et le 30 juin 2007
Nombre de SOP exercées antérieurement
au 1er janvier 2007
5 BSAR permettaient de souscrire à 2 actions nouvelles
au prix de 10€ ;
Les BSAR étaient exerçables du 22 décembre 2004 au
22 décembre 2007 ;
A compter du 22 décembre 2006, la société pouvait, à
son seul gré, procéder au remboursement ancipité des
BSAR au prix de 0.01€ à condition que la moyenne
arithmétique des cours de clôture de l’action au cours
des 20 jours de bourse précédents, excède 13€.
Dans le cours normal de l’entreprise, sous les
conditions cumulatives suivantes :
-
-
0
-
capitaux propres à la date d’exercice au moins
égaux à ceux du 31 décembre 2005 (après
neutralisation des augmentations de capital et
versement d’éventuels dividendes),
chiffre d’affaires des 12 mois précédant la date
d’exercice supérieur de 20 % à celui de deux ans
plus tôt (exercice partiel entre 15 et 20 %),
cash-flow de l’activité des 24 derniers mois
supérieur à 18 M€ (exercice partiel entre 15 et 18
M€),
18 000
6 000
Délai Fiscal
14-juin-05
Date échéance du plan
12-juin-09
Il existait au 1er janvier 2007 des Bons de Souscription
d’Actions Remboursables (BSAR), dont l’émission avait été
autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29
octobre 2004 dans le cadre d’une opération d’augmentation
de capital par émission d’actions à bons de souscription
d’actions remboursables (ABSAR), décrite dans la Note
d’Opération portant le numéro de visa de l’Autorité des
Marchés Financiers n°04-926 en date du 25 novembre 2004
(publication BALO en date du 26 novembre 2004).
Les BSAR présentaient les principales caractéristiques
suivantes :
•
En cas d’offre publique sur le capital de Guy Degrenne,
approuvée par le Conseil de Surveillance.
Au 31 mars 2008, 319 000 bons de souscriptions ont été
attribués.
Il est précisé que la date d’attribution de ces bons de
souscription d’actions sont liées à la date de réunion du
Directoire attribuant individuellement les options aux
salariés du groupe, ou à un mandataire de la maison mère
du groupe, dès lors que pour ces dernières attribution,
l’autorisation du comité des rémunérations ait été données
préalablement.
Il n’existe pas d’obligations convertibles, échangeables,
remboursables en instruments financiers donnant accès au
capital, à warrant ou autres.
Année
Capital Social
2003
2004
2005
2006
2007
2008
42 638 576 €
14.212.856 €
14.212.856 €
15.376.792 €
15
15.376.792
412 128 €
15 412 128 €
Variation
0€
(28.425.720 €)
0€
1.163.936 €
1.163.936
35 336 €
0€
Nombre Actions
2 664 911
3.553.214
3.553.214
3.844.198
33.844.198
853 032
3 853 032
CONDITIONS D’ACQUISITION DE
DROITS DE VOTE DOUBLES
Les conditions d’acquisition de droits de vote multiples ont
été définies par l’article 11.4 des statuts. Il s’agit des
conditions suivantes :
« 1 - Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et le
boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital
qu'elle représente.
Elle donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les
assemblées générales dans les conditions légales et statutaires, ainsi que
le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir
communication de certains documents sociaux aux époques et dans les
conditions prévues par la loi et les statuts.
DECLARATIONS DE FRANCHISSEMENT
DE SEUIL STATUTAIRE
Il existe enfin des seuils statutaires devant être déclarés à
l'émetteur, conformément à l’article 32 des statuts.
« Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir plus
du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des
deux tiers du capital de la société et/ou des droits de vote, devra se
conformer aux dispositions visées par les articles L 233-7 et 233-14
du Code de commerce et plus particulièrement devra en informer
immédiatement la société par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de non-respect de cette obligation, les dispositions prévues par
l’article L 233-14 du Code de commerce s’appliqueront.
Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, détenant plus de 2% au
moins du capital social de la société et/ou des droits de vote est
également tenu d’informer immédiatement la société par lettre
recommandée avec accusé de réception. En cas de non-respect de cette
obligation, les dispositions de l’article du L 233-14 Code de
commerce, en particulier la privation du droit de vote, s’appliqueront à
la demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2% du
capital de la société et au plus un 20ème du capital de la société, cette
demande devant être consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée
Générale. »
2 - Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à
concurrence de leurs apports.
Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.
La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts
de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale.
3 - Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre
d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de
regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence
d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération
sociale, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire
leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou
de la vente du nombre d'actions nécessaires.
4 – Les actions nominatives et entièrement libérées inscrites, depuis
quatre ans au moins, au nom du même actionnaire, confèrent un droit
de vote double. En cas d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double peut être
conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées
gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour
lesquelles il bénéficie de ce droit. »
REPARTITION ACTUELLE DES DROITS
DE VOTE
Guy Degrenne
Autres
TOTAL
ACTIONNAIRES DETENANT PLUS DE
5% DU CAPITAL OU DES DROITS DE
VOTE
Berndorf AG
Compagnie du Bois Sauvage
Comir
ISFE b.v.
Moussefork b.v.
Autres
TOTAL
198 269
365 609
1 499 788
375 761
674 249
739 356
3 853 032
5,15%
9,49%
38,92%
9,75%
17,50%
19,19%
100,00%
Total DDV
198 269
365 609
1 998 108
669 280
1 096 920
783 600
5 111 786
3,88%
7,15%
39.09%
13,09%
21,46%
14,92%
100,00%
Il est indiqué qu’il n’existe aucune personne physique ou
morale qui, directement ou indirectement, isolément ou
conjointement, ou de concert, exerce ou peut exercer un
contrôle sur Guy Degrenne.
Il n’existe aucun contrôle conjoint ni action de concert
entre les actionnaires.
POURCENTAGES DE CAPITAL ET DE
DROITS DE VOTE DETENUS PAR
L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE DE GUY
DEGRENNE
Berndorf AG
Compagnie du Bois Sauvage
Comir
ISFE b.v.
Moussefork b.v.
Christian HAAS
Philippe JOFFARD
Philippe CHOPIN de
JANVRY
Bruno MONTEMERLE
TOTAL
Total DDV
198 269
365 609
1 499 788
375 761
674 249
40 414
100
400
5,15%
9,49%
38,92%
9,75%
17,50%
1,05%
0,003%
0,01%
198 269
365 609
1 998 108
669 280
1 096 920
40 414
100
400
3,88%
7,15%
39.09%
13,09%
21,46%
7,90%
0,002%
0,01%
100
3 853 032
0,003%
100,00%
100
5 111 786
0,002%
100,00%
Nombre total de droits de vote : 7 628
Pourcentage de droits de vote : 0,19 %
Nombre d’actionnaires salariés : 62
MARCHE DES INSTRUMENTS
FINANCIERS DE GUY DEGRENNE
MODIFICATIONS EVENTUELLES
INTERVENUES DANS LA REPARTITION
DU CAPITAL AU COURS DES TROIS
DERNIERES ANNEES
Exercice
Comir
Moussefork b.v.
ISFE
Cie Bois Sauvage
Hackman Oyj
Berndorf
2007-2008
Exercice
2006
Exercice
Il est indiqué que l'émetteur ne fait pas partie d'un groupe
d'entreprises.
POURCENTAGES DE CAPITAL ET DE
DROITS DE VOTE INSCRITS AU
NOMINATIF DETENUS PAR LE
PERSONNEL DIRECTEMENT OU PAR
L'INTERMEDIAIRE D'ORGANISMES DE
PLACEMENT COLLECTIF SPECIALISES
(Dernière mise à jour le 15 juillet 2008) :
Total Actions
2,49%
0,00%
20,18% 17,96%
100,00% 100,00%
Comir s’étant portée garante de la bonne fin de
l’augmentation de capital autorisée par l’assemblée générale
des actionnaires du 29 octobre 2004, était susceptible à
cette occasion de franchir le seuil du tiers du capital et des
droits de vote de Guy Degrenne et, en conséquence, de se
trouver en situation d'offre publique obligatoire. Dans ces
conditions, Comir a sollicité auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers une dérogation à l'obligation de
déposer un projet d'offre publique visant les titres de la
société Guy Degrenne. L’Autorité des Marchés Financiers a
accordé cette dérogation par décision n° 204C1106 du 15
septembre 2004.
Nombre total de droits de vote : 5 111 786
(dernière mise à jour le 15 juillet 2008)
Total Actions
2,05%
0,00%
18,23% 14,92%
100,00% 100,00%
Les actions de l’émetteur étaient admises aux négociations
sur le Second Marché, depuis le 31 janvier 1997 (visa COB
d’admission à la cote du Second Marché n° 97-008 du 7
janvier 1997).
2005
% capital
% DDV
% capital
% DDV
% capital
% DDV
38,92%
17,50%
9,75%
9,49%
5,15%
39.09%
21,46%
13,09%
7,15%
3,88%
39,01%
17,54%
10,18%
9,87%
5,16%
36,39%
22,73%
14,08%
7,80%
4,08%
37,93%
17,47%
11,01%
5,78%
5,14%
37,13%
20,00%
15,90%
4,77%
4,24%
Depuis le mois du février 2005, les actions sont cotées au
compartiment C de l’Eurolist.
Code ISIN ......................... FR0004035061
Mnemo ............................... GUYD
PROGRAMME DE
RACHAT D’ACTIONS
Statistiques relatives à la mise en
œuvre du Programme AFEI au cours
de l’exercice 2007-2008 :
Nombre de titres détenus en portefeuille : 11 046
31.12.2005 31.12.2006 31.03.2008
Oddo Midcap
Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2008 :
78 979 euros
Régularisation de cours
Contrat AFEI
3 403
2 892
2 216
Programme de Rachat
8 830
8 830
8 830
Oddo Midcap
Actions acquises dans le
cadre de programmes
d’octroi de stock options *
TOTAL GENERAL
Nombre de titres achetés : 18 806
Nombre de titres vendus : 19 482
Cours moyen de la transaction à l’achat : 8,91 euros
76 400
67 151
1 500
Cours moyen de la transaction à la vente : 6,73 euros
Montant cumulé à l’achat : 167 646,95 euros
88 633
78 873
12 546
* Ces actions étaient historiquement destinées à couvrir les plans de stock options
octroyés en 2000. Lesdits plans étant caduques, ces actions sont désormais
destinées à être cédées sur le marché par l’intermédiaire du prestataire AFEI de
Guy Degrenne. Au 31 mars 2008, Guy Degrenne ne détient plus que 1 500
actions, après avoir cédé sur le marché 65 651 actions depuis le 1er janvier 2007.
L’autorisation donnée au Directoire d’opérer en bourse sur
les actions de la société, a été renouvelée lors de
l’Assemblée Générale du 2 mai 2005.
L’objectif principal visé par le programme de rachat
d’actions de Guy Degrenne est l’animation de cours de
bourse, dont la mise en œuvre est réalisée conformément
aux dispositions issues du contrat de liquidité conclu entre
Guy Degrenne S.A. et Oddo MidCap, garant du respect de
la Charte AFEI, d’une part, et conformément aux article
241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des
Marchés Financiers ainsi qu’au règlement n° 2273/2003 de
la Commission européenne du 22 décembre 2003 , d’autre
part.
Montant cumulé à la vente : 131 069,31 euros
Pourcentage détenu à la date du 31 mars 2008 : 0,29%
Prix d’achat maximum unitaire autorisé : 17 euros
Prix de vente minimum unitaire autorisé : 5 euros
Programme de rachat AFEI au titre de
l’exercice 2008
La présente note a pour objet de décrire les objectifs et les
modalités du programme de rachat d’actions soumis à
l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin
2007, ainsi que ses incidences estimées sur la situation de
ses actionnaires.
Un contrat de liquidité a été conclu entre Guy Degrenne
S.A. et Oddo MidCap (anciennement Crédit Lyonnais Small
Caps) en conformité avec la Charte AFEI et le Règlement
AMF.
Synthèse des principales caractéristiques du
programme de rachat d’actions

La réduction éventuelle du capital social par annulation
de tout ou partie des actions ainsi acquises, sous réserve
de l’adoption de la neuvième résolution extraordinaire
par l’Assemblée du 30 mai 2006.

Aucune opération de croissance externe n’étant
envisagée à ce jour et aucun plan d’options ou de titres
de créances convertibles ne nécessitant, à la date
d’établissement de la présente note, l’objectif essentiel
du présent programme de rachat se traduira par la mise
en oeuvre du contrat de liquidité.
Emetteur : Guy Degrenne S.A.
Titres concernés : actions
Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10%
Pourcentage déjà détenu à la date du : 31 mars 2008
: 0,29%
Pourcentage de rachat maximum envisagé : 9,71%
Cadre juridique
Prix d’achat maximum unitaire autorisé : 17 euros
La mise en oeuvre de ce programme, qui s’inscrit dans le
cadre des dispositions des articles L 225-209 et suivants du
Code de Commerce, autorisé par l’Assemblée Générale des
actionnaires de la société Guy Degrenne du 29 juin 2007
dans ses sixième et neuvième résolutions.
Prix de vente minimum unitaire autorisé : 5 euros
Objectifs par ordre de priorité décroissante :
Le rachat dans le cadre d’un contrat de liquidité liant
Guy Degrenne à OddoMidcap, prestataire de services
d’investissement, agissant dans le respect de la Charte
Déontologique AFEI ;
Modalités
-
Le rachat pour des opérations de croissance externe ;
-
Le rachat pour des opérations de couverture de plans
d’options ou de titres de créances convertibles en
actions ;
La part maximale du capital susceptible d’être rachetée est
fixée à 10% du capital social à la date du rachat, soit
actuellement 385 303 actions, représentant un montant
maximal théorique de 6 550 151 Euros.
-
La réduction éventuelle du capital social par annulation
de tout ou partie des actions ainsi acquises, afin
d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat
par action, en vertu de la résolution n° 9 de
l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2007.
-
Objectifs du programme de rachat AFEI 2008 et
utilisation des actions achetées
La société Guy Degrenne S.A. a l’intention de mettre en
oeuvre un programme d’achat de ses propres actions dont
les objectifs seraient par ordre de priorité décroissante :

Le rachat dans le cadre d’un contrat de liquidité liant
Guy Degrenne à OddoMidcap, prestataire de services
d’investissement, agissant dans le respect de la Charte
déontologique AFEI,

Le rachat pour des opérations de croissance externe,

Le rachat pour des opérations de couverture de plans
d’options ou de titres de créances convertibles en
actions,
Part maximale de capital à acquérir et montant maximal
payable par Guy Degrenne SA.
Au 31 mars 2008, la Société détenait 11 046 actions Guy
Degrenne, soit 0,29% du capital. Compte tenu de l’auto
détention de 0,29% du capital, et sauf à les avoir annulées
ou cédées au préalable, la Société a décidé de limiter la part
maximale du capital que la société est susceptible d’acquérir
dans le cadre de ce programme à 9,81% du capital (soit 377
982 actions), ce qui représenterait, à titre indicatif, un
investissement maximum de 6 425 701 euros sur la base du
prix maximum d’achat de 17 euros.
La société s'engage en tout état de cause à ne pas dépasser,
à tout moment, directement ou indirectement, la limite
autorisée de 10% du capital et veillera à ne pas affecter la
liquidité du titre et s’assurera de maintenir un flottant
suffisant en respectant les seuils définis par Euronext Paris
S.A.
Le montant des réserves libres dont la société disposait au
31 mars 2008 est de 7 007 307 euros.
Modalités des rachats
Les actions pourront être rachetées par intervention sur le
marché ou autrement, notamment par achat de blocs. La
part du programme réalisé par voie d'utilisation des blocs
de titres pourrait atteindre l'intégralité du programme de
rachat d'actions.
Durée et calendrier du programme de rachat
Le présent programme ne pourra être réalisé,
conformément à la sixième résolution de l’Assemblée
Générale du 29 juin 2007, que jusqu’à la date de la
prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des
comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter du
29 juin 2007 (soit jusqu’au 29 décembre 2008).
REMUNERATION DES
DIRIGEANTS
Au titre des douze mois de l’année 2007, les membres du
Directoire ont perçu les rémunérations suivantes :
Patrick ROURE
Stéphane ZANCHET
Président du Directoire
Membre du Directoire
318.0
157.4
Salaire Variable
-
24.8
Dont Avantage en nature
-
2.5
135.5
87.1
En k€
Salaire Fixe
Charges sociales patronales
Retraite supplémentaire
Prime de mobilité
TOTAL
0.0
6.9
20.0
10.1
473.5
286.3
comporte, outre le versement d’une indemnité en cas de
cessation des fonctions de dirigeant, une assistance à al
recherche d’emploi et le remboursement du coût
d’acquisition de points retraite.
Afin d’épauler le Président du Directoire concentré sur les
problématiques commerciales et marketing, la société
COMIR a autorisé l’utilisation des compétences financières
de son directeur financier, Thierry VILLOTTE,
directement opérationnel dans la mesure où il suivait
l'activité du groupe dans le cadre de sa fonction. Dans
l’intérêt de l’entreprise, ce dernier a été mis à la disposition
du groupe en 2003 à titre gratuit dans le cadre d’un mandat
au sein du Directoire de Guy Degrenne S.A jusqu’à la fin de
l’exercice 2004. Depuis le 1er janvier 2005, la mise à
disposition de Thierry VILLOTTE est facturée sur la base
du produit du temps passé par le coût horaire chargé de
Thierry VILLOTTE.
Les membres du Directoire disposent des intérêts suivants
dans le capital de l’émetteur :
Actions
Patrick ROURE
39 900
Stéphane ZANCHET 10 186
Thierry VILLOTTE 13 101
SOP
BSA
66 000
25 000
25 000
150 000
50 000
50 000
Au titre des trois premiers mois de l’année 2008, les
membres du Directoire ont perçu les rémunérations
suivantes :
Patrick ROURE
Stéphane ZANCHET
Président du Directoire
Membre du Directoire
79.5
39.9
Salaire Variable
-
2.6
Dont Avantage en nature
-
0.7
34.2
20.1
Retraite supplémentaire
0.0
1.7
Prime de mobilité
5.0
2.2
118.7
66.5
En k€
Salaire Fixe
Charges sociales patronales
TOTAL
Par ailleurs, une indemnité de fin de contrat a été octroyée à
Patrick ROURE, correspondant à un an de rémunération
brute annuelle, par courrier en date du 12 mars 2004, en cas
de licenciement (sauf faute lourde ou intentionnelle).
Enfin,
une
assurance
« Assistance
Emploi
–
Remboursement du coût d’acquisition de points retraite » a
été souscrite en septembre 2004 au bénéfice de Patrick
ROURE, au titre de sa fonction de dirigeant. Cette garantie