gestion du risque dans les politiques publiques de suivi des

BIBLIOMER
Veille bibliographique et réglementaire à l’intention des professionnels de la filière produits de la mer
Bibliomer n° : 1 – Avril 1998
Thème : 1 – Production Sous-thème : 1 – 3 Aquaculture
Notice n° : 1998-0005
La prise en compte de l’évaluation et de la gestion du risque dans les politiques publiques de suivi
des coquillages et des poissons génétiquement modifiés
Incorporating risk assessment and risk management into public policies on genetically modified
finfish and shellfish
Hallerman E.M., et Kapuscinski A.R.
Aquaculture, 1995, n° 137, p. 9-17
‹ Analyse
Les techniques de transferts de gènes, de manipulations chromosomiques et d’hybridations interspécifiques
appliquées sur les animaux marins permettent d’obtenir et d’élever des organismes possédant de nouveaux
génotypes (patrimoine génétique). Ces techniques ouvrent des champs d’application très larges mais peuvent
présenter des risques pour l’environnement et la santé humaine. Un cadre réglementaire s’avère donc nécessaire.
Un certain nombre de pays ont ainsi développé des politiques de suivis des applications biotechnologiques, mais
celles-ci s’appliquent souvent mal aux spécificités du milieu aquatique. Des politiques adaptées à ce milieu ont
donc vu le jour. Les approches proposées reflètent les différences existant à la fois dans les écosystèmes en cause
et dans les systèmes de valeurs humains propre à chaque pays.
Sous l’impulsion du Département pour l’Agriculture des Etats-Unis (USDA), un groupe de travail rassemblant
des aquaculteurs, des sociétés de biotechnologie, des chercheurs et des représentants de l’état, a élaboré un texte
réglementaire sur les biotechnologies en aquaculture et les risques liés à l’environnement.
Ce texte a pour but de donner un cadre aux recherches réalisées sur les Organismes Génétiquement Modifiés
(OGM) aquatiques et de définir des mesures à prendre pour protéger l’environnement de tout lâcher accidentel.
La démarche repose sur l’évaluation et la gestion du risque.
L’évaluation du risque prend en compte les caractéristiques biologiques de l’espèce, les caractéristiques de
l’environnement et les interactions possibles de l’organisme modifié avec l’écosystème. Si aucun risque n’est
identifié, l’organisme peut passer dans le milieu naturel sans plus de contrôle. Si, par contre, des risques
apparaissent, des mesures de confinement adéquates devront être prises.
La gestion du risque est envisagée précisément dans le cas où un risque existe pour l’environnement. Toute une
série de mesures doit alors être prise pour réduire les chances de voir l’organisme modifié s’échapper dans le
milieu.
Au Canada, la politique suivie pour encadrer les OGM aquatiques est dictée par le Département des Pêches et
Océans (DFO). Tout programme de recherche sur les OGM en laboratoire impose de prendre des précautions
d’isolement qui seront soumises au préalable à l’examen d’un représentant de la DFO. L’élevage d’OGM en
plein air requiert, après évaluation détaillée des risques, l’examen du Ministère des Sciences et l’autorisation de
la DFO. Un second projet plus souple a vu le jour en 1994 et un autre, plus global, prévoit de s’intéresser à
l’ensemble des organismes aquatiques, y compris les OGM.
La politique adoptée par la Norvège dans le domaine de la réglementation s’inscrit dans une approche à la fois
éthique et sociale du problème, en accord avec le respect de la santé humaine et de l’environnement.
C’est le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales qui donne son approbation à un laboratoire pour conduire
des recherches sur les OGM, après avoir vérifié les installations et pris connaissance de l’étude d’impact qui
évalue les conséquences d’un lâcher accidentel des OGM dans le milieu. Le lâcher volontaire ne peut s’effectuer
que sur accord du Ministère de l’Environnement. Au préalable, la démonstration doit être faite que tout risque
pour la santé et pour l’environnement est écarté, le projet devant répondre en outre à un besoin de
développement justifié.
Cependant, il n’y pas de politique gouvernementale officielle pour l’utilisation des OGM aquatiques et certains
faits tendent à montrer les difficultés d’introduire des OGM dans le système de production aquacole norvégien.
De nombreux pays mènent des recherches sur les organismes aquatiques génétiquement modifiés sans avoir
développé de réglementation encadrant de tels travaux. Des lâcher sans contrôle dans le milieu naturel se sont
déjà produits dans au moins deux pays, la Chine et Israël. L’intervention d’organismes internationaux, comme
l’ICES ou la FAO, en apportant des conseils et en encourageant le développement de cadres réglementaires pour
la surveillance des OGM, contribue à une prise de conscience générale nécessaire.
Le développement des politiques nationales encadrant l’utilisation des OGM en aquaculture a mis en relief les
problèmes de sécurité posés par l’activité des laboratoires de recherche et les risques liés aux lâcher dans le
milieu naturel. Le soutien du public pour le développement de programmes de recherche sur les OGM ne pourra
s’envisager que si un cadre réglementaire assure une surveillance de la diffusion de ces organismes et garantit la
sécurité tant sur le plan de la santé humaine que pour l’environnement. Cela passe par le développement de
moyens d’évaluation et de gestion des risques existants.
Analyse réalisée par : Chavanne H. / IFREMER