Aides financières pour travaux économiseurs d`énergie

Aides financières pour travaux économiseurs d’énergie
Nouveautés 2012
Avec la mise en place de notre nouveau gouvernement, certains changements ont été effectués,
notamment en ce qui concerne les aides financières pour les travaux d’économie d’énergie. Mais ne
croyez pas ce qui se dit, les primes « Energies » ne sont pas supprimées !
Il y a lieu de distinguer 2 types d’aides publiques :
-
Les réductions fiscales octroyées par Gouvernement fédéral ;
-
Les primes « Energies » octroyées par la Région wallonne.
Ce sont les premières citées que l’Etat fédéral a décidé de supprimer à partir de janvier 2012,
exception faite pour l’isolation de la toiture. Il y a une mesure transitoire pour ceux qui étaient déjà
en train de rénover ou qui avaient conclu un contrat avant que la mesure ne soit décidée. Pour les
dépenses encore faites en 2011 ou celles faites en 2012 pour des travaux effectués dans le cadre d'un
contrat signé avant le 28 novembre 2011, la mesure existante reste d'application, également pour les
dépenses pour l'isolation du toit.
De même, les réductions d’impôt pour habitation basse énergie et passive ou d’une habitation zéro
énergie sont également supprimées. A titre transitoire, la réduction d’impôt est maintenue pour les
habitations bénéficiant d’un certificat délivré par l’administration régionale compétente au plus
tard le 31 décembre 2011. Sont assimilés à un certificat délivré au plus tard le 31 décembre 2011 : les
certificats délivrés entre le 1er janvier 2013 et le 29 février 2013 à condition que la demande pour
obtenir le certificat ait été introduite au pus tard le 31 décembre 2011.
Les primes « Energies » octroyées par la Région wallonne sont quant à elles maintenues et même
augmentées !
En effet, les primes pour l’isolation du toit, du sol et des murs par l’extérieur sont majorées pour une
isolation renforcée. Autre nouveauté : alors qu’en 2011, seule l’installation par une entreprise était
admise, en 2012 il y a possibilité d’obtenir une prime pour l’isolation du sol en plaçant soi-même les
matériaux. Augmentation également de la prime pour une chaudière à condensation qui passe à
450 € 2012 (400 € en 2011). Rappelons que les primes de base sont majorées pour les demandeurs
dont les revenus sont considérés comme précaires ou modestes. Les isolants naturels donnent
également droit à une prime majorée.
Ces primes 2012 sont valables pour les travaux/installations dont la facture finale est éditée entre le 1
er janvier 2012 et le 31 décembre 2012. Si elle date d’avant le 1er janvier 2012, la demande de prime
doit être introduite en utilisant les formulaires 2011. Le délai pour rentrer votre demande est de 4
mois maximum après la date de la facture finale.
D’autre part, l’écopack a été lancé !
Celui-ci permet aussi de financer des travaux de rénovation permettant d’avoir un logement moins
énergivore tels que l’isolation, le chauffage, etc. Le package est composé comme suit :
ECOPACK = CREDIT 0% pour tous + PRIME WALLONNE +
CONSEILS
Les primes étant intégrées à l’écopack, elles sont déduites de la somme empruntée. Si par exemple,
l’emprunt s’élève à 12.000 € pour des travaux qui bénéficient de 2.500,00 € de primes, le ménage
ne devra rembourser que 9.500,00 € ! Les ménages peuvent emprunter au minimum 2.500,00 €
et au maximum 30.000,00 € et ont droit à 2 écopacks sur 3 ans. Le remboursement du prêt se fait
sur une période plus ou moins longue (entre 5 et 12 ans) en fonction des revenus du ménage. Le
prêt est à tempérament donc pas d’acte à passer devant un notaire ni de frais à payer. Il n’y a pas
d’obligation non plus de souscrire une assurance solde restant dû toutefois il est possible de le faire si
on le souhaite et de le financer avec son écopack. L’écopack peut être accordé quelle que soit la
valeur vénale du logement.
L’écopack consiste en un bouquet de travaux. Il y a deux types de bouquets :
•
Bouquet de type A :
Au moins un type de travaux de la colonne de gauche + au moins un type de travaux de la
colonne de droite du tableau ci-dessous ;
•
Bouquet de type B :
Au moins deux types de travaux de la colonne gauche du tableau ci-dessous.
« Performance énergétique »
« Autres »
Travaux induits
- Isolation thermique du toit
- Isolation thermique des murs
- Isolation thermique des sols
- Remplacement des châssis ou du vitrage
- Placement d’un système de ventilation
- Installation d’une chaudière à
condensation
au gaz naturel, propane ou mazout
- Installation d’une pompe à chaleur
- Installation d’une chaudière biomasse
- Raccordement à un réseau de chaleur
- Remplacement, réfection, stabilisation ou
traitement de la toiture ou d’une charpente
- Placement d’un parement extérieur
- Habillage intérieur d’un mur
- Remplacement des sols
- Assèchement des murs
- Tubage d’une cheminée
Petits travaux économiseurs
d’énergie
- Thermostat / vannes thermostatiques
- Fermeture du volume protégé
- Isolation des conduites de chauffage
- Audit énergétique
Travaux pour production
d’énergie renouvelable*
- Panneaux photovoltaïques
- Installation de capteurs solaires thermiques
pour l’eau chaude sanitaire
et/ou le chauffage
- Micro-cogénération
* Ces travaux peuvent être pris en
considération
pour la constitution d’un bouquet MAIS ne
sont
pas finançables dans le cadre de l’écopack
s’ils
bénéficient d’un mécanisme d’aide à la
production
(exemple : certificats verts).
Les conditions à remplir pour accéder à l’écopack :
-Le demandeur doit être soit propriétaire occupant, soit bailleur soit locataire d’un logement situé
en Wallonie.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur (sauf l’isolation du toit, des conduites et la
fermeture du volume protégé qui peuvent être réalisés par le demandeur).
- Il faut être âgé d’au moins 18 ans pour introduire une demande d’écopack.
- Les revenus globalement imposables du ménage (ces revenus sont repris sur l’avertissement extrait
de rôle d’il y a deux Le logement doit être salubre.
- Le demandeur doit déjà occuper le logement qu'il souhaite rénover avec un écopack au moment
de l'introduction de sa demande.ans envoyé par l’administration des finances) ne peuvent pas
dépasser 93.000 €.
Afin d’aider les citoyens dans l’obtention d’un écopack, un réseau de professionnels a été mis en
place. Leur nom ? Les écopasseurs !
Les écopasseurs de la Société Wallonne du Crédit Social (pour tous) et du Fonds du Logement
Wallon (pour les familles à 3 enfants et +) assurent un niveau d’accompagnement global en suivant
le ménage tout au long de la réalisation de son chantier. Ils préparent également le dossier de
financement et veillent à ce que le ménage ait la capacité de rembourser le crédit et ce, afin
d’éviter un risque de surendettement.
Pour entrer en contact avec un écopasseur près de chez vous, un numéro d’appel unique a été mis
en place : le 078/158008.
MEBAR, ça vous dit quelque chose ?
Suite aux nouveautés 2012, il y a lieu de faire un petit rappel également sur l’OPERATION MEBAR.
Instaurée déjà depuis l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 23 décembre 1998, cette opération
consiste en une subvention particulière accordée par la Wallonie aux ménages à revenu modeste
pour la réalisation de dans leur logement, de travaux qui vont leur permettre d’utiliser plus
rationnellement l’énergie. Ces travaux peuvent être le remplacement de châssis ou de portes
extérieures, des travaux d’isolation, l’installation d’un poêle, le gainage d’une cheminée, le
remplacement d’une chaudière ou d’un chauffe-eau…
La subvention MEBAR peut être accordée à un ménage ou demandeur vivant dans une caravane
ou un chalet situé dans un camping ou un parc résidentiel de week-end.
Les locataires peuvent également obtenir la subvention moyennant, au préalable, l’accord de son
propriétaire.
Pour l’obtenir, c’est au CPAS de sa commune qu’il faut s’adresser. Ce dernier vérifiera, au cas par
cas, les conditions d’octroi et qui lancera la procédure si le demandeur et les travaux concernés
répondent aux conditions légales.
Le montant maximum de la subvention est de 1365,00 €. Elle peut être accordée plusieurs fois à un
même ménage à condition qu’un délai de 5 ans se soit écoulé entre deux demandes.
Les travaux doivent être réalisés dans le logement principal du demandeur et ses revenus ne
peuvent excéder les revenus d’intégration sociale majorés de 20 % (actualisation au 01/02/12) :
•
1255,98 € pour les ménages ;
•
942,73 € pour les isolés ;
•
628,49 € pour les cohabitants ;
Par revenu, on entend l’ensemble des moyens d’existence dont dispose un ménage à l’exception des
allocations familiales, des pensions alimentaires, des revenus complémentaires immunisés, …
Intéressé, n’hésitez pas à contacter votre CPAS pour plus d’information !
En savoir plus :
.Portail de l’énergie en Wallonie (http://energie.wallonie.be/fr/nouvelles-dispositions-enmatiere-de-reduction-d-impot-pour-investissements-economiseurs-d-energie.html?
IDC=6302&IDD=65190)
.Guichets de l’énergie près de chez vous (MONS : Avenue Jean d’Avesnes 10b/2 Tél. : 065/35.54.31
Mail : [email protected] – TOURNAI : Rue de la Wallonie 19-21
[email protected])
Tél. : 069/85.85.34 Mail :
.Service public fédéral Fiances (http://minfin.fgov.be/portail2/fr/current/spokesperson-11-12-2301.htm)
.Société Wallonne du Crédit Social (www.swcs.be)
•
Credissimo Hainaut
Rue Royale, 85 à 7500 Tournai
069/22.29.65 [email protected]
•
Le petit propriétaire
Rue Saint-Jacques, 5 à 7500 Tournai
069/22.29.51 [email protected]
•
Soc. ter. de crédit social du Hainaut
Rue Notre Dame, 26 à 7000 Mons
068/84.10.29 [email protected]
.Fonds du Logement Wallon (www.flw.be)
Province de Hainaut
Square Roosevelt, 10 à 7000 Mons
Tel : 065/39 97 70 - Fax : 065/39 97 89
Courriel : [email protected]
Espace Wallonie
Rue de la Wallonie, 19/21 à 7500 Tournai