SLAN - Département de la Seine

Rouen, vendredi 8 juillet 2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Département et Seine-Maritime Numérique signent
les conventions du Schéma Local d’Aménagement
Numérique (SLAN) du territoire des Communautés de
Communes : de Bray Normand, de Saâne et Vienne, du
Canton de Valmont et des Trois Rivières.
Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime, Virginie Lucot-Avril, Présidente
du Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique et les Présidents des Communautés de
Communes ont signé ce vendredi 8 juillet 2016 à 10h, à l’Hôtel du Département à Rouen une
convention de participation au financement des travaux d’aménagement numérique (SLAN)
conduits par SMN76 sur le territoire des EPCI.
L’aménagement numérique est un enjeu majeur d’attractivité pour nos territoires. Seine-Maritime
Numérique, créé en janvier 2014 entre le Département et les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI), est chargé de l’aménagement numérique du Département par la fibre optique
sur les territoires en carence d’initiative privée c’est-à-dire en dehors des territoires de la Métropole
rouennaise, des agglomérations du Havre et de Dieppe et la ville de Fécamp.
Le Schéma Département d’Aménagement Numérique (SDAN 76) prévoit un investissement de l’ordre
de 360 millions sur 15 ans porté par Seine-Maritime Numérique pour la couverture en très haut débit
d’un peu plus de 230 000 foyers.
Un projet d’aménagement Numérique a été élaboré en concertation puis proposé à chaque territoire
membre de Seine-Maritime Numérique. Il aboutit à l’élaboration d’une convention sous la forme d’un
Schéma Local d’Aménagement Numérique (SLAN) qui fixe le programme de réalisation, son calendrier
et les modalités de son financement.
 Pour la Communauté de Communes du Bray Normand :
La convention tripartite signée ce jour prévoit un programme de montée en débit Adsl de 5 armoires
sous-répartiteurs (SR) : Bezancourt, Brémontier-Merval, Cuy Saint Fiacre, Elbeuf en Bray et
Gancourt Saint Etienne avec une ouverture commerciale d’ici fin 2017 (sauf aléas de travaux).
Le montant global de l’opération est estimé à 1,152 M€. Le Département de la Seine-Maritime et la
Communauté de Communes du Bray Normand participeront chacun à hauteur d’environ 415 000€, le
complément du financement étant assuré par l’Etat, la Région et les recettes de commercialisation.
 Pour la Communauté de Communes de Saâne et Vienne :
La convention tripartite signée ce jour prévoit un programme de montée en débit Adsl de 14
armoires sous-répartiteurs (SR) sur les communes ci-dessous avec une ouverture commerciale
d’ici fin 2017 (sauf aléas de travaux) :
Ambrumesnil, Auppegard, Avremesnil, Brachy, Greuville, Lammerville, Lestanville, Omonville,
Quiberville, Royville, Saane St Just, Thil Manneville, Toqueville en Caux, Venestanville.
Le montant global de l’opération est estimé à 2,2 M€. Le Département de la Seine-Maritime et la
Communauté de Communes de Saâne et Vienne participeront chacun à hauteur d’environ 800
000€, le complément du financement étant assuré par l’Etat, la Région et les recettes de
commercialisation.
 Pour la Communauté de Communes du Canton de Valmont :
La convention tripartite signée ce jour prévoit la construction de près de 5700 prises optiques entre
2017 et 2019 afin de permettre à tous les foyers et aux entreprises du territoire de se raccorder au très
haut débit.
Le montant global de l’opération est estimé à 7,5 M€. Le Département de la Seine-Maritime et la
Communauté de Communes du Canton de Valmont participeront chacun à hauteur de 1,2 M€, le
complément du financement étant assuré par l’Etat, la Région et les recettes de commercialisation.
 Pour la Communauté de Communes des Trois Rivières :
La convention tripartite signée ce jour prévoit un programme de montée en débit hertzien ou radio de 9
communes de l’EPCI avec une ouverture commerciale d’ici fin 2016 (sauf aléas de travaux). Les 9
communes concernées sont : Beautot, Beauval en Caux, Belleville en Caux, Bertrimont, Calleville
Les Deux Eglises, Fresnay Le Long, Gonneville sur Scie, Hugleville sur Scie, Sévis.
Le montant global de l’opération est estimé à 200 000€. Le Département de la Seine-Maritime et la
Communauté de Communes des trois rivières participeront chacun à hauteur d’environ 72 000€, le
complément du financement étant assuré par l’Etat, la Région et les recettes de commercialisation.
La signature de ces nouvelles conventions témoigne de l’accélération de la mise en œuvre du
programme Très Haut Débit dans le département de la Seine Maritime.
Contacts presse
Département de la Seine-Maritime
Morgane Launay
port : 06 30 18 78 49
[email protected]
Seine-Maritime Numérique
Christophe Hoguet
tel : 02 32 11 70 90
[email protected]