Le trafic international des oeuvres d`art : État des

Le trafic international des oeuvres d’art : État des lieux 40 ans après
l’adoption de la Convention de 1970 contre le trafic illicite des biens culturels
Lucia Pétry
15/02/2011
Sommaire:
1. Introduction – 2. Les trois grandes conventions internationales de lutte contre le trafic illicite des biens culturels – 3. Les
acteurs de la lutte contre le trafic des œuvres d’art – 4. Conclusion
« Le vol de biens culturels concerne les pays développés comme les pays en développement, les deux pays les plus
particulièrement touchés par ce phénomène étant la France et l'Italie »
http://www.interpol.com/ - Works of Art
1. Introduction.
Bien qu’Interpol ne soit pas en mesure de placer le trafic international des biens culturels dans le Top 3 des trafics
internationaux les plus rentables1 - faute de chiffres fiables - il est indéniable que celui-ci occupe une place de choix
dans les activités criminelles transnationales. Alors si comme l’a écrit Serge Sur, « il ne convient pas d’instruire le procès du
rôle de l’argent dans l’activité artistique »2, il n’en demeure pas moins qu’en devenant particulièrement lucratif, le marché
de l’art fait désormais l’objet d’un commerce illégal de grande envergure.
À ce titre, un rapide coup d’œil sur le site d’Interpol confirme que le vol d’objets d’art ne s’épuise pas, bien au
contraire ! Si l’on prend l’année 2010, quatre vols de par le monde sont mentionnés, dont le cambriolage au Musée
d’art moderne de Paris dans la nuit du 19 au 21 mai, durant lequel cinq tableaux de maîtres (Picasso, Matisse, Braque,
Léger et Modigliani) ont été subtilisés pour un montant estimé à 100 millions d’Euros.
Et les détournements d'œuvres d'art s’effectuent également au sein de places que l’on pourrait croire à l’abri de tels
trafics. Il en est ainsi de l'Hôtel des ventes Drouot à Paris : c’est la fameuse affaire dite « Des Savoyards »3 qui verra la
mise en examen de l’Union des Commissionnaires de l’Hôtel des Ventes Drouot (UCHV) et de son gérant pour recel
de vols en bande organisée. Douze personnes seront interpellées, neuf seront placées en examen (un commissairepriseur et huit commissionnaires). L’enquête permettra aux policiers de récupérer notamment un Picasso, une marine
de Courbet, ainsi que des lithographies de Chagall. En décembre 2010, le Président de l’Hôtel des ventes Drouot
assurait que « 100% des manutentionnaires » avaient été changés et que « Drouot [était] une forteresse imprenable et
insubmersible ». À suivre donc …
1
http://www.interpol.com/, Other Crime Areas, Property Crime, Works of art, FAQ
2
« L’art au prisme de la mondialisation » in Questions Internationales, L’art dans la mondialisation, n°42, Mars-Avril 2010, p.4
3
Pour une chronologie de l’affaire dite « Des Savoyards », http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0201127592716-repere-
le-scandale-des-vols-de-drouot.htm
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Sans nul doute, le trafic des biens culturels ne date pas d’aujourd’hui. Ce qui est nouveau cependant, c’est la diversité
des trafiquants : collectionneurs, marchands d’art, antiquaires, mais également bandes organisées pour lesquelles les
œuvres d’art servent de monnaie d’échange non négligeable.
Le sujet ayant fait l’objet de nombreuses études, cet article n’a pas la prétention d’apporter un éclairage nouveau. Son objectif
est de faciliter à toute personne intéressée, la lecture du paysage juridique international au travers d’une synthèse reprenant les
principales conventions internationales régissant la lutte contre le trafic des œuvres d’art (1) ainsi que les acteurs (2) de cette
lutte dans un monde où les failles juridiques sont trop audacieusement exploitées par les escrocs en tout genre.
2. Les trois grandes conventions internationales de lutte contre le trafic illicite des biens
culturels4.
L’Unesco organise la protection des biens culturels depuis presque 60 ans. En effet, la 2nde guerre mondiale mettra en
lumière combien le développement des armes de guerre et les destructions qui en découlent imposent la nécessaire
organisation de la protection du patrimoine culturel. Ainsi, le 14 mai 1954 sera ouvert à la signature la Convention
pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé5, premier traité à vocation universelle en la matière. Cette
convention - ratifiée par la France en 1957 & par l’Italie en 1958 - dispose que :
« Les atteintes portées aux biens culturels, à quelque peuple qu'ils appartiennent, constituent des atteintes au patrimoine
culturel de l'humanité entière, étant donné que chaque peuple apporte sa contribution à la culture mondiale ».
Seize ans plus tard, le 14 novembre 1970, face à la recrudescence des vols de biens culturels à travers le monde, en
particulier dans les pays du Sud où la décolonisation alimente le trafic, sera signée la Convention concernant les
mesures à prendre pour interdire & empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des
biens culturels6. Les premiers États a ratifié cette convention, seront en majorité des États du Sud. L’Italie suivra en
1978 et la France ne la ratifiera qu’environ 30 ans après, en 1997 …
L’article 1er de cette convention donnera la définition suivante des biens culturels :
« […] Les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par chaque État comme étant d'importance pour
l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science (…) »
La définition est donc très large, afin que les États puissent se prémunir au mieux contre « l’importation, l’exportation et
le transfert de propriété illicites ». Les œuvres d’art appartiennent à la catégorie des « biens d’intérêt artistique » :
4
Cet article reprend les textes internationaux fondamentaux en la matière. Il en existe d’autres, notamment au niveau européen, tels que la Convention
Européenne sur les infractions visant des biens culturels (1985), la Recommandation 1072 de l’Assemblée du Conseil de l’Europe relative à al protection
internationale des biens culturels et à la circulation des œuvres d’art (1989). Il existe également des textes non juridiquement contraignants, mais dont la
valeur morale n’est pas négligeable. C’est l’exemple du Code international de déontologie de l’Unesco pour les négociants en biens culturels ou encore du
Code de déontologie pour les musées édités par l’ICOM.
5
Pour le texte de cette convention, ainsi que ses deux protocoles (1954 & 1999), v. http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-
URL_ID=35261&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
6
14 novembre 1970, Convention concernant les mesures à prendre pour interdire & empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété
illicites des biens culturels, http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13039&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
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« (i) Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main sur tout support et en toutes matières (à l'exclusion des
dessins industriels et des articles manufacturés à la main);
(ii) Productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes matières;
(iii) Gravures, estampes et lithographies originales;
(iv) Assemblages et montages artistiques originaux, en toutes matières »
Ce texte pionnier dont l’objet est d’harmoniser les droits internes et faciliter la restitution des biens culturels, a
cependant une portée plus éthique que juridique et s’organise autour de trois grands axes :
1.
Mesures préventives en faveur de l’infléchissement du trafic illicite des biens culturels (certificats
d’exportation, sanctions pénales ou administratives, inventaires (…)
2.
Dispositions en faveur de la restitution des œuvres volées7
3.
Renforcement de la coopération entre les États parties8
Dès 1986, face à de nombreuses critiques émises à l’encontre de la Convention de 1970 - jugée trop générale et peu
contraignante - l’Unesco mandatera l’Institut International pour l’Unification du Droit Privé9 afin qu’il se penche sur
la protection internationale des biens culturels et ce, afin de disposer d’une convention multilatérale efficace en
pratique et non plus théoriquement enthousiasmante.
Le 24 juin 1995, un complément à la Convention de 1970 était ouvert à la signature : la Convention d’Unidroit sur les
biens culturels volés ou illicitement exportés10. L’objectif de cette convention - dont la liste des biens protégés est
beaucoup plus large11 - est de « fournir un corps minimum de règles juridiques communes aux fins de restitution et de retour des
biens culturels entre les états contractants » en répondant aux difficultés entravant les restitutions de biens volés.
Alors que la Convention de 1970 ne s’appliquait qu’entre États, les dispositions de la Convention d’Unidroit sont
applicables aux demandes en restitution formées par des particuliers ou à l’encontre des particuliers. Elle donne donc
à un particulier le droit d’intenter devant un tribunal d’un autre État partie à la Convention une action en restitution
de cet objet.
En outre, la convention Unidroit assigne la charge de la preuve aux détenteurs des biens culturels prétendument
volés. Le possesseur d’un tel bien devra donc le restituer, qu’il ait ou non était impliqué dans le vol et qu’il en ait eu
ou non connaissance. Dès lors, il pourra percevoir une indemnité s’il est en mesure de prouver qu’il s’est acquitté des
différentes vérifications élémentaires afin de déterminer si oui ou non le vendeur du bien acquis en était le
7
V. supra n°6, articles 7 & 13
8
V. supra, n°6, article 9
9
Créé en 1926, comme organe auxiliaire de la Société des Nations, reconstitué en 1940 en vertu d’un accord multilatéral, l'Institut international pour
l'unification du droit privé (Unidroit) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome dans la Villa Aldobrandini. Son
objet est d'étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser, harmoniser et coordonner le droit privé - en particulier le droit commercial - entre des
Etats ou des groupes d'Etats et, à cette fin, d’élaborer des instruments de droit uniforme, des principes et des règles. (http://www.unidroit.org/)
10
Pour plus de détails, v. http://www.unidroit.org/french/conventions/1995culturalproperty/main.htm
11
La convention concerne tous les biens culturels et non plus seulement ceux qui sont inventoriés et qui doivent être restitués
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propriétaire légitime. La bonne foi de l’acheteur n’est donc plus supposée et les délais pour agir en restitution sont de
cinquante ans à compter du vol et de trois ans à compter du jour où sont connus le lieu où se trouve le bien volé et
l’identité de son possesseur.
Cette convention - 1ère véritable tentative de coopération internationale pour améliorer la protection du propriétaire
volé - a été violemment critiquée, en particulier par les États importateurs de biens culturels (la France signataire de
cette convention, ne l’a jamais ratifiée) lesquels voient dans l’obligation pesant sur les acheteurs d’œuvres d’art de
s’intéresser à la vie antérieure desdites œuvres, une entrave au commerce licite des œuvres des biens culturels. La
levée de boucliers ne manqua pas de fougue, les acteurs du marché de l’art soulignant que le juge du pays requis,
faute de véritable pouvoir d’appréciation, ne pourrait se défendre, et voyant même dans ces dispositions une
antithèse à la conception universelle de la culture …
Tout comme le commerce international des biens contrefaisants, le trafic transnational des œuvres d’art nécessite, audelà des textes, l’aide pratique d’organisme spécialisés dans la traque des trafiquants, ainsi qu’une véritable
coopération policière et judiciaire entre les différents pays.
3. Les acteurs de la lutte contre le trafic d’oeuvres d’art.
Le Colonel Pierre Tabel a défini une typologie des trafiquants des biens culturels12 :
•
Les trafiquants agissant seuls (voleurs solitaires spécialisés, collectionneurs compulsifs / voleurs
institutionnels [commissionnaires de l’Hôtel des ventes Drouot à Paris ; cf. l’Affaire des Savoyards] /
voleurs opportunistes, profitant de l’absence de sécurité autour d’un bien culturel)
•
Les bandes organisées (filières extrêmement bien organisées)
•
La grande criminalité organisée (perspective d’un profit rapide)
Comment s’organise donc la répression et la prévention contre le trafic des œuvres d’art face à ces différentes types
d’escrocs ?
•
Les acteurs internationaux
Le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas
d’appropriation illégale
Quelques années après la signature de la Convention de 1970, a été créé un organe intergouvernemental permanent
et indépendant afin de répondre à des situations tombant hors du champ d’application de ladite convention. En
effet, la question de la restitution ou du retour des biens culturels perdus, que ce soit du fait d’une occupation
étrangère ou coloniale, mais encore à la suite d’un trafic illicite préalable à l’entrée en vigueur de la Convention de
1970, n’était absolument pas envisagée.
12
Colonel Pierre Tabel, Chef du Bureau de la Police Judiciaire de la Direction Générale de la gendarmerie Nationale, in Questions Internationales, v. note
n°2, « Le trafic international des œuvres d’art », p.70
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Aussi, en 1978, l’Unesco a créé le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur
pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale. Contrairement aux acteurs que nous verrons plus
bas, cet organe est un outil de règlement alternatif des différends, favorisant la négociation bilatérale, au travers de la
médiation et de la conciliation.
Actuellement, trois cas sont pendants devant le Comité :
•
L’affaire des marbres du Parthénon, opposant la Grèce au Royaume-Uni
•
L’affaire du Sphinx de Bogâzköy opposant la Turquie à l’Allemagne
•
L’affaire du masque de Makondé, opposant la Tanzanie à un musée privé suisse.
Le Conseil International des Musées
Organisation non gouvernementale créée en 1946, l’ICOM jouit d’un statut consultatif auprès du Conseil
Économique & Social des Nations Unies et est en relation formelle d’association avec l’Unesco. Le Conseil promeut
une éthique professionnelle et est particulièrement actif dans la rédaction de textes qui viennent en aide aux acteurs
du milieu de l’art.
On notera notamment la rédaction, en 1986, d’un Code de déontologie pour les musées13 - révisé pour la dernière
fois en 2004 - véritable outil d’autorégulation professionnelle. De plus, l’ICOM a publié plusieurs listes rouges qui
répertorient notamment « les catégories d’œuvres d’art en danger […] pour des zones du monde particulièrement vulnérables, afin
d’empêcher leur vente et leur exportation illégale »14.
L’ICOM travaille notamment en collaboration avec Interpol.
L’Organisation Internationale de la Police Criminelle (Interpol)
Le rôle d’Interpol dans le cadre de la lutte contre le trafic des œuvres d’art est particulièrement important. En effet,
l’organisation intergouvernementale s’investit dans le domaine depuis la fin de la 2nde guerre mondiale, puisque dès
1947, elle publiait la 1ère notice internationale sur les objets d’art volés, laquelle sera suivie par plusieurs autres du
même genre, diffusées par le Secrétariat Général. La diffusion de ces notices a pris fin avec l’avènement du Web en
2000.
Le rôle d’Interpol est défini comme suit15 :
•
Centraliser les informations : les informations communiquées au Secrétariat général, sont analysées et saisies
dans la base de données informatisée « œuvres d'art ».
•
13
14
15
Transmettre le plus rapidement possible l'information reçue à tous les pays membres et aux acteurs
http://www.icom-musees.fr/uploads/media/code2006_fr.pdf
http://icom.museum/que-faisons-nous/programmes/lutte-contre-le-trafic-illicite/listes-rouges/L/2.html
V. Supra, note n°2
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partenaires
•
Développer les outils permettant aux pays membres de lutter efficacement contre le trafic illicite des biens
culturels
•
Organiser des conférences internationales soit à Lyon, soit dans les pays membres16.
•
Organiser des cours de formation sur la lutte contre le trafic illicite des biens culturels
•
Entretenir d'étroites relations de travail avec les organisations internationales impliquées dans la lutte contre
le trafic illicite des biens culturels17.
On notera que le travail le plus remarquable de ces dernières années reste la mise en place d’une base de données sur
les oeuvres d’art volées. En 2009, Interpol permettait donc l’accès aux utilisateurs autorisés, à une base de données
internationale18 – « Stolen Works of Arts » - répertoriant environ 30 000 œuvres volées, accessible à ses 187 Etats
membres et aux individus autorisés. Il faut tout de même noter la faiblesse de ce chiffre, sachant que le nombre
d’objets volés avoisinerait le chiffre de 1 million …
Comme Interpol le rappelle sur son site Internet, « ce type de trafic ne cessera jamais mais si nous voulons le réduire, nous devons
collaborer ». Une telle initiative d’enregistrement des oeuvres d’art est indéniablement profitable à chaque acteur du
monde de l’art, dès lors que la publicité qui est faite autour du vol de tel ou tel bien rend automatiquement plus
difficile son écoulement.
•
En France, l’Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC)19
Créé en 1975, ce service français a son homologue italien : le « Comando Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale »20. Il
s’agit d’une structure interministérielle spécialisée, composée d’une trentaine de policiers ayant suivi une formation à
l’Institut d’études supérieures des arts et à l’Ecole du Louvre. L’OCBC est l’interface entre les Douanes et le
Ministère de la Culture. Alliant prévention et répression, il centralise une base de données nationale des objets volés :
TREIMA21 (Thésaurus de recherche électronique et d’imagerie en matière de recherche artistique).
Le Commandant Chartrellen - Chef adjoint à l’OCBC - constate qu’en France, une baisse de 65% a été enregistrée
depuis 2002 et que les lieux de conservation des biens culturels visés par les trafiquants sont en 1er lieu les musées.
Comme il est indiqué sur le site Internet d’Interpol, le vol par effraction est la méthode la plus employée par les
voleurs, mais également le vol avec violence, l’escroquerie ou encore l’abus de confiance.
L’OCBC coopère avec les différents acteurs du marché de l’art, mais également avec ses homologues étrangers, notamment
16
Les dernières réunions se sont déroulées à Lyon en mai 2003 et octobre 2002 et à Brijuni, Croatie en juin 2001.
17
Le Secrétariat général a signé des protocoles d'accord avec l’Unesco, l’Organisation Mondiale des Douanes et l’ICOM.
18
En France, l'Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC) dispose de la base de données similaire « TREIMA », photothèque
nationale d'objets volés, alimentée par la police et la gendarmerie nationales, qui répertorie 80.000 objets volés.
19
La présentation de l’OCBC s’inspire directement de l’intervention du Commandant Corinne Chartrelle, Chef des Opérations à l’OCBC, lors de la
conférence sur la lutte contre le vol, le recel et le trafic illicite des oeuvres d’art, tenue à Madrid le 17 octobre 2008
20
http://www.carabinieri.it/Internet/Cittadino/Informazioni/Tutela/Patrimonio+Culturale/
21
V. supra, note n°18
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le « Comando Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale » en Italie ou la « Brigada de Patrimonio Historico de la Policia Judicial »22 en
Espagne.
4. Conclusion.
Cet article n’étant qu’une courte synthèse des moyens mis en œuvres pour lutter le plus efficacement possible au
niveau international contre le trafic d’œuvres d’art, il est évident qu’il existe bien d’autres remèdes à ce mal.
Notons à cet égard l’initiative des compagnies d’assurance qui, afin d’identifier les objets remboursés à leurs clients,
ont créé une base de données privée : l’Art Loss Register23. Ce dernier a d’abord existé en tant que Fondation
Internationale pour la Recherche Artistique (IFAR), laquel a établi en 1976 un fichier d’objets d’art volés (20 000
objets recensés dans les années 90). Établi à Londres en 1991, à l’initiative de la Lloyd’s et de sociétés de vente aux
enchères, l’Art Loss Register est la plus importante base de données privée au monde d'oeuvres d'art, d'antiquités
et de pièces de collection perdues et volées.
Comme le suggérait le Colonel Tabel, l’interconnexion, sous la responsabilité d’Interpol, des bases de données
nationales/privées répertoriant les objets volés, permettrait une meilleure circulation de l’information sur les vols et
les pillages dans chaque États. Car indéniablement et comme toujours, en dépit des efforts déployés par les États, le
manque d’harmonisation des différentes législations nationales profitent aux criminels, lesquels écoulent sans
difficulté leurs marchandises indûment acquises.
Le mot de la fin appartiendra à Serge Sur24, lequel écrivait en guise d’introduction à un excellent dossier sur l’art dans
la mondialisation :
« Si la création, si l’art vivant devrait être le plus important […], le commerce, expositions payantes, transactions,
circulation monnayée des œuvres d’art, le marché de l’art, c’est-à-dire en un mot l’argent, ont progressivement revêtu une
importance croissante.
[…] L’argent peut aussi polluer, avec les vols, les trafics, les faux. Il a surtout créé une activité économique en soi, le
marché mondial de l’art, dominé par les ventes aux enchères, elles-mêmes soumises à l’hégémonie des grandes maisons de
vente anglo-saxonnes et au cours de la Bourse »25.
À méditer …
L. PETRY., Le trafic international des oeuvres d’art: état des lieux, 40 ans paèrs l’adoption de la Convention de 1970 contre le trafic illicite des
biens culturels, 3 BusinessJus 2 (2011)
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Creative Commons Attribution 2.5. Generic License.
22
http://www.policia.es/org_central/judicial/udev/patrimonio.html
23
http://www.artloss.com/content/accueil
24
http://www.u-paris2.fr/1196845618467/0/fiche___annuaireksup/
25
V. Supra note n°2, Serge Sur, in Questions Internationales, « L’art au prisme de la mondialisation », p. 4
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Pag 7 di 8
http://creativecommons.org/licenses/by/2.5/
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