1. La convention de Rotterdam sur la procédure de consentement

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1. La convention de Rotterdam sur la procédure de consentement
Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 18 février 2015
(OR. en)
6269/15
Dossier interinstitutionnel:
2014/0356 (NLE)
ENV 56
MI 87
WTO 48
CHIMIE 6
NOTE POINT "I/A"
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
Comité des représentants permanents/Conseil
N° doc. Cion:
17088/14 ENV 1011 MI 1014 WTO 331 CHIMIE 49 - COM(2014) 746 final
Objet:
Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter,
au nom de l'Union européenne, à la septième réunion de la conférence
des parties à la convention de Rotterdam, en ce qui concerne les
modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la
procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux
qui font l'objet d'un commerce international
Adoption
1.
La convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance
de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet
d'un commerce international est entrée en vigueur le 24 février 2004. Les obligations
énoncées dans cette convention sont transposées dans le droit de l'Union par
le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012
concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux 1.
2.
La septième réunion de la conférence des parties à la convention (COP7) se tiendra à Genève
du 4 au 15 mai 2015. Sur la base des recommandations formulées par le Comité d'étude
des produits chimiques, organe subsidiaire placé sous l'autorité de la conférence des parties,
cette dernière devrait se prononcer sur l'opportunité de soumettre de nouveaux
produits chimiques à la procédure PIC en les ajoutant à l'annexe III de la convention.
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JO L 201 du 27.7.2012, p. 60.
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3.
Le 18 décembre 2014, le Conseil a reçu de la Commission une proposition de décision
du Conseil définissant la position à adopter à la COP 7 à l'égard d'une proposition visant
à modifier l'annexe III de la convention.
4.
Le 15 janvier 2015, le groupe "Environnement international" s'est penché sur la proposition
et, le 2 février 2015, le groupe "Environnement" a examiné le projet de décision du Conseil
établi par la présidence. L'ensemble des délégations ont marqué leur accord sur le texte
figurant dans le document JL 5878/15.
5.
Le Comité des représentants permanents est invité à recommander que le Conseil
"Environnement" adopte la décision figurant dans le document JL 5878/15 en point "A"
de l'ordre du jour de sa session du 6 mars 2015.
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