Pacte local Tregor-Goëlo

Pacte local
pour l'Insertion
du Trégor-Goëlo
2013- 2014
1
SOMMAIRE
DU PROGRAMME DEPARMENTAL D'INSERTION AUX PACTES LOCAUX
Page 3
LES AXES D'INTERVENTION DU PROGRAMME DEPARMENTAL D'INSERTION
Page 4
LES PRINCIPES GENERAUX DU PACTE TERRITORIAL POUR L'INSERTION
Page 5
LES PACTES LOCAUX
leur élaboration
les actions du Pacte Local du Trégor-Goëlo
Page 5
Page 6
Page 6
- LA CONSTITUTION D'UN RESEAU DE PARRAINAGE
- LA FORMATION DES BÉNÉFICIAIRES
- LA VALORISATION DES COMPETENCES DES PERSONNES SALARIEES DES STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
- LA VALORISATION DES COMPETENCES DES STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
- CHARTE D'ENGAGEMENT ENTRE LES COLLECTIVES, LES EPCI ET LES STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE, EN FAVEUR DE L'INSERTION
- ACCOMPAGNER LES PLUS FRAGILES DANS LEURS DEMARCHES DE SANTE
- AIDER ET INCITER À LA MAÎTRISE DES SAVOIRS FONDAMENTAUX, RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
- REMOBILISER LES ALLOCATAIRES DU RSA SUR UN PROJET PERSONNEL AYANT POUR FINALITÉ DE LES INSCRIRE DANS UN PROJET PROFESSIONNEL
- METTRE EN ŒUVRE LE RÉFÉRENT UNIQUE POUR LES ALLOCATAIRES DU RSA
- DÉVELOPPER LES RELATIONS ENTRE LES USAGERS ET LES DISPOSITIFS DE L'ACTION SOCIALE, DANS UNE PERSPECTIVE D'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX DROITS, DE
RENFORCEMENT DU LIEN SOCIAL ET D'UNE PARTICIPATION ACCRUE À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF RSA
- OPTIMISER L'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS JEUNES ALLOCATAIRES DU RSA
- INCITER AU DÉVELOPPEMENT DE MODES DE GARDE ADAPTÉS AFIN DE FACILITER LES DÉMARCHES D'EMPLOI ET D'INSERTION
- FACILITER LES DÉPLACEMENTS ET LA MOBILITÉ DES PUBLICS EN INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
- CONJUGUER L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
- MOBILISER L'APRE DÉPARTEMENTALE POUR FACILITER LA REPRISE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES ALLOCATAIRES DU RSA
- COORDONNER LES RÉPONSES ET LES INTERVENTIONS DES PARTENAIRES
ANNEXES
Page 31
éléments du panorama social pour le Pays du Trégor-Goëlo
les structures de l'insertion par l'activité économique
les ménages au rSa socle
2
DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION AUX PACTES LOCAUX
La Loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion conforte et institue respectivement le Programme
Départemental d'Insertion (PDI) et le Pacte Territorial pour l'Insertion (PTI).
Comme précisé dans l'article L. 263-1 du Code de l'action sociale et des familles, le Département définit la politique départementale d'accompagnement
social et professionnel, recense les besoins d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes. En ce qui concerne le Département des Côtes
d'Armor, le Programme Départemental d'Insertion a été élaboré au terme d'une large concertation puis adopté par l'Assemblée délibérante le 25 mars 2010. Son
objectif principal est d'aider les bénéficiaires du rSa à accéder à l'emploi ordinaire, en s'appuyant, d'une part sur le "droit commun", notamment sur les actions de
retour à l’emploi prescrites par Pôle emploi en direction des publics en difficulté, et d'autre part, en déployant des actions complémentaires et spécifiques,
destinées aux publics les plus éloignés de l'emploi.
Le Programme Départemental d'Insertion s'articule autour de trois finalités :
•
faciliter l'accès à l'emploi durable dans les différents secteurs d'activité
•
soutenir et renforcer l'Insertion par l'Activité Économique
•
lever les freins à l'emploi.
En outre, pour la mise en œuvre du Programme Départemental d'Insertion et tel que précisé dans l'article L. 263-2 du Code de l'action sociale et des familles, le
Département a conclu avec les parties intéressées un Pacte Territorial pour l'Insertion ayant vocation :
•
à structurer la gouvernance locale de l'insertion souhaitée par le Grenelle de l'insertion
•
à permettre la mise en œuvre concrète et partenariale de la politique départementale d'insertion.
Ce Pacte Territorial pour l'Insertion offre par conséquent un cadre regroupant l'ensemble des acteurs intervenant dans les politiques d'insertion en s'assurant de leur
collaboration au Programme Départemental d'Insertion. Il a été signé en décembre 2012 par :
•
L'Etat représenté par monsieur Rémi THUAU, Préfet des Côtes d'Armor ;
•
Le Département des Côtes d'Armor représenté par monsieur Claudy LEBRETON, Président
•
La Région Bretagne représentée par monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Président ;
•
Pôle emploi Bretagne représenté par monsieur Pascal CONNAN, Directeur Territorial ;
•
La Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor, représentée par monsieur Jean-Marie PEPERS, Directeur ;
•
La Mutualité Sociale Agricole d'Armorique représentée par monsieur Philippe MEYER, Directeur Général ;
•
L'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale représentée par madame Anne-Marie BERTHAULT, Présidente.
Il se fonde sur :
•
les engagements de ses signataires dans la mise en œuvre et l'organisation du dispositif rSa dans les Côtes d'Armor, tels que précisés dans "la convention
d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active" ;
•
l'état des lieux des compétences et des interventions des signataires du Pacte au regard des finalités et des objectifs retenus dans le PDI.
3
Il se traduit par les engagements des signataires pour la mise en œuvre d'actions au bénéfice de l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires rSa dans les
Côtes d'Armor.
Il précise que le Pacte Territorial pour l'Insertion 2011-2014 (de niveau départemental) doit être enrichi par des Pactes locaux pour l'insertion (niveau Pays) ayant
pour objectif d'analyser les besoins et offres d'insertion, et d'identifier des actions à conduire sur le plan local.
LES AXES D'INTERVENTION DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION
Le Programme Départemental d'Insertion voté en mars 2010 s'articule autour de trois grands axes :
Faciliter l'accès
à l'emploi
durable dans
les différents
secteurs
d'activité
Soutenir et
renforcer
l'insertion
par l'activité
économique
Lever les
freins à
l'emploi
Ces trois axes sont complémentaires et appellent, pour chacun d'entre eux, plusieurs objectifs particuliers destinés à fournir aux bénéficiaires du rSa des réponses
globales.
4
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 3
Objectif 4
Objectif 5
Axe A / Faciliter l'accès à l'emploi durable dans les différents secteurs d'activité
Appréhender le marché de l'emploi afin d'orienter au mieux le public RSA vers les offres d'emploi actuelles et à venir…
Développer la formation professionnelle des bénéficiaires du rSa afin de les positionner durablement sur le marché de l'emploi.
Accroître les recrutements des bénéficiaires du rSa dans les entreprises
Créer des modalités d'accompagnement en amont et en cours d'emploi
Accompagner les créateurs d'entreprise dans leur insertion professionnelle
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 3
Objectif 4
Axe B / Soutenir et renforcer l'insertion par l'activité économique
Assurer des parcours d'insertion débouchant sur l'emploi dans le secteur ordinaire
Soutenir l'activité des structures de l'insertion par l'activité économique du département
Accompagner l'élaboration de passerelles entre le monde économique et les SIAE
Accompagner l'élaboration de passerelles entre les SIAE
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 3
Objectif 4
Objectif 5
Axe C / Lever les freins à l'emploi
Recenser et organiser les réponses, ciblées ou ponctuelles, pour tous les domaines de difficultés
Activer les aides financières de l'Aide Personnalisée pour le Retour à l'Emploi (APRE)
Mettre en place des actions de mobilisation et organiser l'accès à des activités d'autonomie sociale
Adapter l'accompagnement de publics spécifiques selon leurs difficultés particulières
Organiser l'accès à des "activités d'autonomie sociale"
LES PRINCIPES GENERAUX DU PACTE TERRITORIAL POUR L'INSERTION
Placé sous la responsabilité du Département, le Pacte Territorial pour l'Insertion organise les politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du rSa et doit
permettre de :
•
développer des complémentarités et une meilleure articulation entre partenaires
•
formaliser de nouveaux engagements et partenariats autour d'objectifs mesurables
•
stabiliser une gouvernance adaptée, chaque institution restant pilote dans son domaine de compétence et agissant en complémentarité des autres acteurs
dans le respect du cadre réglementaire en vigueur
•
d'ancrer les politiques d'insertion sur les territoires.
Il intègre, synthétise et complète les éléments de plusieurs conventions préexistantes, en les articulant autour des objectifs du Programme Départemental
d'Insertion (PDI) et en valorisant leurs complémentarités.
LES PACTES LOCAUX
les Pactes locaux d'Insertion relèvent de la mise en œuvre opérationnelle de cette politique, sur chacun des territoires costarmoricains. Rappelons que cette
déclinaison locale n'est pas une obligation législative, mais qu'elle est, conformément à la Loi généralisant le rSa et réformant les politiques d'insertion, une
possibilité laissée aux Présidents de Conseils généraux. C'est ce choix qui a été opéré par le Conseil général des Côtes d'Armor.
5
Leur élaboration :
En agissant au plus près des réalités des territoires, les Pactes Locaux ont mobilisé cent vingt participants entre novembre 2012 et janvier 2013. Les trente cinq
réunions de travail organisées dans les Maisons du Département et animées par les services du Conseil général, en lien avec ceux de l'Etat, du Pôle emploi et du
Conseil régional, ont permis de construire plusieurs propositions de « fiches actions » répondant aux axes stratégiques du Programme Départemental d'Insertion :
•
axe A : « Favoriser l'accès à l'emploi durable dans les différents secteurs d'activité »
•
axe B : « Soutenir et renforcer l'Insertion par l'Activité Économique »
•
Les fiches action relatives à l'axe C : « Lever les freins à l'emploi » ont, quant à elles, été traitées dans le cadre du Schéma Départemental
d’Action Sociale1 et sont communes à tous les pactes locaux, indifféremment des territoires.
Ont Participé à l'élaboration du Pacte Local pour l'Insertion du Trégor-Goëlo :
•
•
•
•
•
les Associations AMISEP, Ker Uhel Contact, la Mission Locale Ouest Côtes d'Armor, le CASCI, la Régie de Quartiers de Lannion, Trégor Contacts, Goëlo
Emploi Services, le Point d'Appui Perrosien, Action Cadres Emploi de Lannion, Emeraude ID, le CIBC
L'Equipe Emploi d'Armor Formation, la Maison de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Trégor-Goëlo
L'UT DIRECCTE, La DDCS, le Région Bretagne, Pôle Emploi, la MSA, le Centre Hospitalier Le Damany
Les cadres, travailleurs sociaux et Animateur Emploi Territorial de la Maison du Département de Lannion
La commune de Plouezec
Les actions du Pacte Local du Trégor-Goëlo
Les cinq fiches actions des axes A et B du Pacte Local du Trégor-Goëlo reflètent une volonté des acteurs à innover, à coopérer, à mutualiser et à améliorer leurs
interventions respectives à l'échelle de leur territoire.
Le choix qui a conduit à leur élaboration a été collectif et réalisé grâce à :
•
la consultation du Pacte Territorial pour l'Insertion de niveau départemental permettant d'identifier des orientations prioritaires pour le territoire
•
l'examen attentif du panorama social du Pays fourni lors des réunions plénières de lancement des démarches « Schéma Départemental d'Action
Sociale / Pactes Locaux pour l'Insertion »,
•
l'inventaire des atouts et des faiblesses de l'offre d'insertion par l'activité économique, de l'analyse des menaces et opportunités dans le développement
de l'offre.
Il a été guidé par le souci d'engager des coopérations concrètes favorisant de nouvelles pratiques collaboratives, voire innovantes sur le territoire.
1
La construction des orientations du Schéma Départemental d'Action Sociale s'est voulue participative et inscrite dans une démarche ascendante. Les acteurs de territoires ont été invités à
proposer des pistes d'amélioration de l'action menée par les différents acteurs du champ social sur les 6 priorités identifiées dans le diagnostic des besoins : précarité, insertion, logement,
parentalité, vieillissement et santé. Ces pistes d'amélioration ont été reprises pour construire les orientations départementales de la politique d'action sociale de la Collectivité.
Après son vote, il appartiendra aux différents territoires de mettre en œuvre ces orientations en les adaptant à leurs spécificités et ressources locales.
6
LA CONSTITUTION D'UN RESEAU DE PARRAINAGE
Objectif général correspondant (cf PTI départemental) :
"Appréhender le marché de l'emploi afin d'orienter au mieux le public rSa vers les offres d'emploi actuelles et à venir…" conjugué avec l'objectif « d'accroître les
recrutements des bénéficiaires du rSa dans les entreprises" et de " créer des modalités d'accompagnement en amont et en cours d'emploi" (objectifs A1, A3 et
A4)
Objectifs spécifiques correspondants (cf PTI départemental) :
✗
Sensibiliser les recruteurs du secteur marchand et du secteur non marchand à l'embauche de bénéficiaires du rSa. (A1.3)
✗
Développer le parrainage et les diverses formes de tutorat.(A4.2)
Public
Bénéficiaires du rSa
Contexte :
Les représentations concernant les bénéficiaires du rSa et les personnes issues des Structures de l'Insertion par l'Activité Économique -SIAE- sont des handicaps
majeurs pour organiser le lien entre les Structures et les entreprises. Agir sur cette représentation, c'est se donner des gages de réussite pour l'accès des personnes
vers l'emploi et la juste reconnaissance de leurs compétences. Que ce soit sous forme de parrainage ou de tutorat, l'accompagnement des bénéficiaires auprès des
entreprise apporte un « sérieux » et une légitimité souvent rendus nécessaires pour favoriser l'insertion professionnelle des intéressés.
Objectifs de l'action et description de l'action
•
deux cas de figure à l'issue du parcours en IAE :
1. pas de sortie positive : organiser un parrainage pour les personnes les plus proches de l'emploi
2. sortie positive : construire un projet assurant le tutorat de la personne en entreprise, grâce au concours d'un accompagnateur socioprofessionnel.
Même si le tutorat est une question importante à travailler, la priorité de cette fiche action est consacrée au parrainage.
Les parrains peuvent être membres d'une structure existante (AGIR ou EGEE) ou pas. Ils peuvent être en activité professionnelle ou pas. Ils ont pour rôle
d'accompagner les bénéficiaires dans leurs recherches d'emploi et dans leurs prises de postes.
1) le dispositif s'appuiera sur :
✗
l'expérience mise en œuvre par l'Etat (UT DIRECCTE 22) avec la Mission Locale Ouest Côtes d'Armor et avec la Maison de l'Argoat à Guingamp
✗
une convention entre les structures de l'IAE, l'Etat et les autres partenaires impliqués
✗
la constitution d'un réseau de parrains propre à chaque SIAE au niveau du Pays du Trégor Goëlo, l'ADESS pouvant être le pilote fédérateur du monde
bénévole.
7
2) communication
✗
cette expérience sera valorisée par un outil de communication et par une campagne de presse (Côtes d'Armor Magazine en particulier)
3) articulation avec les autres dispositifs d'accompagnement
✗
les parrains pouvant être amenés à solliciter les travailleurs sociaux pour des questions périphériques concernant le bénéficiaire, il sera important d'activer
les partenariats nécessaires, en particulier avec les services sociaux du Conseil général.
Partenaires impliqués :
✗
Conseil général, SIAE, Etat, Mission locale, ADESS, associations de parrainage
Échéancier – Calendrier
✗
validation du principe du parrainage au plus tard à la fin du 4ème trimestre 2013
Bénéfices attendus
✗
améliorer la situation des bénéficiaires à l'issue du parcours
Budget et moyens pour l'action
✗
création d'une méthodologie commune, d'outils partagés ainsi que d'une enveloppe financière dans le cadre d'une convention annuelle, en s'appuyant
notamment sur le dispositif mis en œuvre par l'Etat et complété par d'autres financeurs.
✗
coût des outils de communications
Conditions de réussite
✗
mobiliser les bénévoles et implique les citoyens
✗
vérifier la réelle capacité des SIAE à dégager le temps nécessaire à la coordination la mise en œuvre de l'action
Indicateurs de résultat
✗
création effective d'un réseau de parrains
✗
nombre de parrainages mis en œuvre
✗
indicateurs de placement en entreprises à l'issue du parrainage (à 6 mois, à un an)
8
LA FORMATION DES BÉNÉFICIAIRES
Objectif général correspondant (cf PTI départemental) :
« Développer la formation professionnelle des bénéficiaires du rSa afin de les positionner durablement sur le marché de l'emploi ». (objectif A2)
Objectifs spécifiques correspondants (cf PTI départemental) :
Initier et soutenir des actions partenariales organisées, avec les OPCA entre autres, dans la perspective de faciliter l'accès à l'emploi des bénéficiaires du rSa, par
la signature de contrats en alternance, contrats aidés, missions d'intérim, contrat saisonniers … pouvant être assortis d'actions d'accompagnement renforcé (A2-1)
Public
bénéficiaires du rSa, de l'ASS, demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes sans qualification
Contexte :
La formation demeure l'un des leviers essentiels pour garantir l'insertion socioprofessionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Plusieurs actions menées à
titre expérimental sont encourageantes et démontrent une réelle motivation des structures à se mobiliser sur les questions de formation en lien avec les besoins
locaux de main d’œuvre.
Ce travail mérite cependant d'être renforcé en lien avec l'ensemble des opérateurs et des institutions en responsabilité de la formation.
Objectifs de l'action et description de l'action
✗
analyse du marché de l'emploi et de l'offre de formation sur la Pays du Trégor-Goëlo
✗
identification des besoins d'emploi
✗
identification des ressources et des manques en matière de formation.
✗
mise en corrélation de la demande et de l'offre par l'organisation, par exemple, d'actions collectives de formations
✗
construction de parcours « formations/emploi » localement et travail sur une meilleure identification des Structures de l'Insertion par l'Activité
Économique -SIAE- comme partenaires à part entière sur le recrutement (avec les OPCA et Pôle emploi)
Partenaires impliqués :
✗
Conseil Régional – Délégué territorial
✗
Maison de l'emploi du Trégor-Goëlo, ADESS, Mission Locale
✗
Pôle emploi
✗
SIAE
✗
Chambres consulaires, organismes de formation, OPCA
✗
Conseil général
Échéancier – Calendrier
✗
Mise en place d'une instance d'une instance de coordination (membres du CTA + Maison de l'emploi, Conseil régional, ADESS), pilotée par la Maison de
l'Emploi du Trégor Goëlo
✗
Exploitation et analyse partagée des diagnostics existants :
•
recensement de l'offre de formation et des besoins du marché de l'emploi
9
recensement des besoins de formation des bénéficiaires, via les prescripteurs (travailleurs sociaux et animateurs emploi territoriaux du Conseil
général, Pôle emploi, Mission Locale, SIAE) et tenant compte des travaux de la Maison de l'Emploi sur les attentes en formations.
recensement des moyens de mise en œuvre des formations existantes (OPCA, Conseil régional, UT 22, Pôle emploi, fondations) et définition du plan de
co-financement
construction d'actions de formations internes et/ou externes aux SIAE, mutualisées ou pas.
•
✗
✗
Bénéfices attendus
rapprocher les bénéficiaires du rSa du monde de l'emploi par la mise en œuvre de formations régulières et adaptées au public, sur le territoire du Pays du Trégor
Goëlo.
Budget et moyens pour l'action
budget à définir en fonction du plan d'action retenu
Conditions de réussite :
✗
mieux associer les SIAE aux travaux de la Maison de l'emploi
✗
mieux associer les SIAE à la construction des dispositifs de formation
✗
la mobilisation des partenaires du territoire doit être effective par la mise en place d'un partenariat fort
Indicateurs de résultat
✗
mise en place de formations innovantes internes aux SIAE et/ou externes et mutualisées sur le territoire
✗
nombre de personnes bénéficiant des formations
✗
accès à l'emploi avec la mise en œuvre d'un suivi de trois à six mois
10
LA VALORISATION DES COMPETENCES DES PERSONNES SALARIEES DES STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE
ECONOMIQUE
Objectif général correspondant (cf PTI départemental) :
"Accompagner l'élaboration de passerelles entre le monde économique et les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique -SIAE-"
tout en reliant cet objectif à celui des compétences des publics :
« Assurer des parcours d'insertion débouchant sur l'emploi dans le secteur ordinaire » (objectifs B1 et B4)
Objectifs spécifiques correspondants (cf PTI départemental) :
✗valoriser les attestations de compétences et formations pré-qualifiantes réalisées par les salariés en insertion) (B1-3)
Public
bénéficiaires du rSa
Contexte :
Très souvent pour des raisons d'image et de représentation, il est difficile pour les SIAE de valoriser leurs compétences et leur légitimité économique, ainsi que
les savoir-faire acquis par les salariés en insertion. L'enjeu de cette action réside dans la lisibilité d'un référentiel de compétences co-construit avec le monde
économique, permettant de favoriser à terme l'insertion professionnelle des salariés en entreprise.
Objectifs de l'action et description de l'action
➔ Consolider les actions déjà mises en œuvre par les structures :
•valorisation par la formation qualifiante et non qualifiante
•valorisation des Évaluations en Milieu du Travail (EMT) et des stages en entreprises dans les parcours des bénéficiaires
•constructions de CV valorisant les compétences acquises durant les parcours d'insertion et de formation
➔
Développer de nouvelles actions :
•création d'outils de certifications avec le monde économique (mise en place de jurys) : des dispositifs tels « différent et compétent » et « chantier
école » sont expérimentés au sein de structures d’insertion au niveau régional et permettent la validation et la reconnaissance des compétences
acquises pendant la durée du chantier. Les structures réunies autour de l'élaboration du Pacte Local pour l'Insertion du Trégor-Goëlo sont
convaincues du bien fondé de ces opérations et des bénéfices acquis pour les personnes accompagnées ainsi que pour la structure elle-même.
Partenaires impliqués :
✗
Conseil général, Conseil régional, Etat, Pôle emploi
✗
ARESAT, MDEFP, SIAE,
✗
antennes des chambres consulaires
11
Échéancier – Calendrier
✗
fin du second semestre 2013
✗
Bénéfices attendus
✗
embauche des salariés des SIAE auprès des employeurs publics et privés du Trégor Goëlo
Budget et moyens pour l'action
à définir. Les participants à l'élaboration du Pacte Local pour l'Insertion du Trégor-Goëlo souhaitent s’engager dans ce dispositif mais sont freinées par
l’investissement humain et matériel que cela nécessite et qu’elles ne sont pas en mesure de porter seules. Elles souhaitent s’engager dans une réflexion
collective pour capter des financements, notamment pour la formation. D’autre part, elles s’interrogent sur le besoin d’un accompagnement institutionnel qui
donnerait de la légitimité à cette action et permettrait de faire perdurer le dispositif sur du long terme.
Indicateurs de résultat
✗nombre d'entreprises accueillant des personnes en EMT ou en stages en entreprises.
✗nombre de personnes positionnées en EMT ou en stages en entreprises
✗concrétisation d'un outil commun aux SIAE et aux entreprises pour la reconnaissance des compétences
✗nombre d'embauches à l'issue du parcours IAE
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LA VALORISATION DES COMPETENCES DES STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Objectif général correspondant (cf PTI départemental) :
"Accompagner l'élaboration de passerelles entre le monde économique et les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique » (objectif B3)
Objectifs spécifiques correspondants (cf PTI départemental) :
✗promouvoir les compétences des structures d'insertion par l'activité économique auprès des grands donneurs d'ordre publics et privés (B3.4)
Public
bénéficiaires du rSa
Contexte :
Très souvent pour des raisons d'image et de représentation, il est difficile pour les SIAE de valoriser leurs compétences et leur légitimité économique.
Objectifs de l'action et description de l'action
faire reconnaître le rôle économique et social des Structures de l'Insertion par l'Activité Économique du territoire
1 ) auprès des entreprises :
•faire en sorte que les SIAE soient repérées comme l'un des lieux potentiels d'offres de compétences et comme viviers de recrutement par les
entreprises,
•identifier la réalité des besoins de main d’œuvre et en conduire l'analyse
•valoriser les compétences techniques des structures
•engager des contacts réguliers avec les structures comme les groupements d'employeurs, les centres de gestion agricole ...
•développer le « portefeuille » d'entreprises partenaires au niveau local, pour chaque structure, sachant que sur un même territoire certaines
structures de l’IAE, telles les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion peuvent s’associer, n’intervenant pas sur un champ
concurrentiel.
2 ) auprès des collectivités et des EPCI :
•se rapprocher des élus : solliciter les conseils communautaires pour y présenter l'IAE, via les commissions par exemple
•se rapprocher des animateurs économiques des EPCI. L’intérêt est de faire reconnaître les savoir-faire de l'IAE auprès de ces personnes ressources
afin qu’elles prennent acte de ce vivier de compétences. Les animateurs économiques contribueraient ainsi, à valoriser l'existence des SIAE auprès
des entrepreneurs qu’ils rencontrent, qui seraient en recherche de main d’œuvre ou qui seraient identifiés comme des accueillants potentiels pour
des stages… Le portefeuille entreprises nécessaire à la mise en situation d’emploi de nos bénéficiaires serait ainsi élargi.
Partenaires impliqués :
✗
Conseil général, Conseil régional, Etat, Pôle emploi
MDEFP, SIAE,
✗
antennes des chambres consulaires, Côtes d'Armor Développement
Échéancier – Calendrier
fin du second semestre 2013
Bénéfices attendus
embauche des salariés des SIAE auprès des employeurs publics et privés du Trégor Goëlo
Budget et moyens pour l'action
à définir.
Conditions de réussite
assurer l'information et la formation des SIAE sur une meilleure connaissance de l'entreprise et de l'environnement économique, via des collaborations à mettre en
œuvre (chambres consulaires, Côtes d'Armor Développement … )
Indicateurs de résultat
✗nombre d'embauches à l'issue du parcours IAE
✗nombre d'EPCI engagées dans la démarche
CHARTE D'ENGAGEMENT ENTRE
LES COLLECTIVES, LES EPCI ET LES STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE,
EN FAVEUR DE L'INSERTION
Objectif général correspondant (cf PTI départemental) :
« Assurer des parcours d'insertion débouchant sur l'emploi dans le secteur ordinaire » (objectif B1)
Objectifs spécifiques correspondants (cf PTI départemental) :
faciliter le rapprochement des structures de l'insertion par l'activité économique et des collectivités en établissant un partenariat fort et dans la durée, à partir d'une
offre de services connue et partagée (B1-3)
Public
bénéficiaires du rSa
Contexte :
Force est de constater l'importance du secteur de l'IAE comme agent économique à part entière d'un territoire A l'instar des contrats de territoire signés entre le
Conseil général et les collectivités, les engagements qui pourraient être pris par entre les décideurs et les SIAE seront gages de la pérennité de l'action et de
développement des structures.
Objectifs de l'action et description de l'action
sensibiliser les donneurs d'ordre :
✗
à partir d'un diagnostic (données chiffrées – impact économique des SIAE sur le territoires- valorisation du modèle économique développé)
•
valoriser le professionnalisme de l'IAE et sa plus-value sociale.
•
Informer sur les outils mobilisables (clauses sociales … )
✗
concevoir une action de communication en appui de cette démarche
Formaliser – inscrire l'activité des SIAE sur le territoire
✗
mettre en place une charte des Structures de l'Insertion par l'Activité Économique sur le territoire du Pays.
✗
promouvoir la nécessité d'inscrire les SIAE dans les projets de territoires des EPCI
Cette charte comprendra les missions, les projets en cours et les prestations proposées par les SIAE. S'appuyant sur une valorisation de ce qui est déjà fait entre
les SIAE et les collectivités, elle présentera les différentes formes que peuvent prendre les coopérations entre collectivités et : conventions, contrats temporaires,
location, clauses sociales, collaborations diverses …
Partenaires impliqués :
✗
Conseil général, EPCI, communes, Maison de l'emploi (MDEFP)
✗
SIAE (Associations Intermédiaires, Ateliers et Chantiers d'Insertion et Régie de Quartier de Lannion)
✗
Mission locale
✗
Pôle emploi, UT DIRECCTE
Échéancier – Calendrier
✗
organisation d'un groupe de travail animé par la MDEFP – septembre 2013
✗
mise en place des outils de sensibilisation – échéance juin 2014
✗
formalisation – juin 2014
Bénéfices attendus
✗
développement de l'activité des SIAE
Indicateurs de résultat
✗
nombre de signataires de la charte
✗
nombre de marchés conclusion
✗
nombre d'actions de communication réalisées
ACCOMPAGNER LES PUBLICS FRAGILES DANS LEURS DÉMARCHES DE SANTÉ
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 4 :
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Axe 10 :
Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de
difficultés
Engagement 22 :
Contexte :
Le problèmes de santé, sous diverses formes, limitent les perspectives d'insertion et constituent un frein aux démarches. Par exemple, au titre du rSa, un tiers des
CER établis par les hommes portent sur des démarches de santé et un quart des CER établis par les femmes.
Objectifs de l'action :
Améliorer l'état de santé des allocataires du rSa
Renforcer les bilans d'évaluation
Améliorer l'orientation entre rSa et AAH
Publics visés :
Personnes en difficultés d'accès à l'emploi,
Allocataires des minima sociaux,
Personnes en situation de handicap reconnu ou non, avec des problèmes physiques, psychiques comportements addictifs
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Partenaires :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service Santé Adulte
CPAM
MSA
Ohé Prométhée
Conseil général – Maisons du Département
Calendrier, échéancier :
Bénéfices :
Renforcement de l'autonomie pour des démarches mieux adaptées en vue de la reprise d'emploi ou de formation
Renforcer et valoriser l'action des infirmiers de territoire
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
AIDER ET INCITER À LA MAÎTRISE DES SAVOIRS FONDAMENTAUX, RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 2 : Informer, orienter, simplifier
Renforcer l'accès aux droits
Axe 3 : Informer les costarmoricains sur leurs droits
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 4 : Adapter l'accompagnement selon les difficultés particulière du
public
Engagement 9 : Développer les compétences propres des personnes et les aider à
acquérir des savoirs
Contexte :
Faire valoir ses droits suppose au préalable de connaître et de maîtriser les
savoirs fondamentaux (lecture, écriture, langage). Les situations d'illettrisme et
d'analphabétismes existent et sont assez fréquemment rencontrées au sein des
pôles sociaux. Renforcer l'accès aux droits c'est aussi favoriser l'apprentissage de
ces savoirs pour permettre une réelle autonomie de vie. Au delà de cette
autonomie dans l'accès aux droits, la maîtrise des savoirs fondamentaux est
également le préalable nécessaire à une autonomie de vie plus générale et à la
mise en œuvre de démarches d'insertion et d'accès à l'emploi.
Contexte :
Les démarches d'insertion, d'accès à l'emploi et à la formation nécessitent
aujourd'hui de maîtriser le langage parlé et écrit, les opérations élémentaires de
calcul et la capacité d'utiliser à minima les outils internet et bureautiques dont
l'usage se généralise.
Objectifs de l'action :
1 - Faciliter l'accès aux droits
2 - Favoriser l'autonomie des personnes dans l'accès aux droits par une maîtrise
des compétences fondamentales
Objectifs de l'action :
1 – Inciter aux démarches d'apprentissage ou de réapprentissage des savoirs
fondamentaux
2 – Initier aux outils informatiques et bureautiques
3 – Organiser et faciliter l'accès à ces actions en proximité des publics
Publics visés :
Personnes en difficultés dans les apprentissages de la lecture et de l'écriture (dans un premier temps, les allocataires du rSa concernés par des difficultés dans la
maîtrise des savoirs fondamentaux pourraient être le 1er public sur lequel l'action porterait).
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service Action Sociale et Prévention et service rSa
Conseil général – Maisons du Département
Région
Partenaires de la formation
Collectivités
Calendrier, échéancier :
Bénéfices :
Acquisition des outils indispensables pour améliorer l'autonomie
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
- Nombre de personnes présentes dans les ateliers
- Nombre de personnes autonomes dans ces compétences fondamentales après les ateliers
REMOBILISER LES ALLOCATAIRES DU RSA SUR UN PROJET PERSONNEL AYANT POUR FINALITÉ DE LES INSCRIRE DANS UN PROJET
PROFESSIONNEL
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous
Agir aux côtés des plus fragiles
les âges de la vie
Axe 14 : Favoriser l'inclusion sociale des plus fragiles
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 3 : Mettre en place des actions de remobilisation
Engagement 33 : Accompagner les publics vers l'insertion sociale et
professionnelle
Contexte :
Une part des allocataires du rSa tenus à des obligations de démarches d'insertion et accompagnés par les services sociaux du Conseil général, sont éloignés
temporairement de l'emploi. Dans le cadre des accompagnements sociaux proposés, il est souvent nécessaire de travailler avec les personnes éloignés de l'emploi
sur leur projet personnel avant d'envisager le parcours professionnel. Les espaces de remobilisation s'inscrivent dans cet objectif.
Objectifs de l'action :
Valorisation des personnes
Inscrire les personnes dans une démarche active pour envisager un parcours socio professionnel et accéder à l'emploi
Publics visés :
Allocataires du rSa tenus aux droits et devoirs établis dans la loi rSa
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service rSa
Conseil général – Maisons du Département
Partenaires conventionnés
Calendrier, échéancier :
Expérimentation de ces actions sur l'ensemble du territoire départemental sur l'année 2012 – 2013, bilan intermédiaire et annuel avant reconduction
Bénéfices :
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
METTRE EN ŒUVRE LE RÉFÉRENT UNIQUE POUR LES ALLOCATAIRES DU RSA
Schéma Départemental d'Action Sociale
Pactes Locaux pour l'Insertion
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous les âges de
la vie
Agir aux côtés des plus fragiles
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Axe 12 : Accompagner les personnes dans leur projet de vie Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de difficultés
Engagement 28 : Veiller à situer l'accompagnement dans un
cadre coordonné avec les autres intervenants et
contractualisé avec la personne
Contexte :
La loi rSa a établi le principe d'un « référent unique » chargé d'accompagner chaque allocataire du rSa, en fonction des problèmes dominant qu'il rencontre, soit
d'ordre professionnel, soit d'ordre social. Simultanément, ces allocataires peuvent aussi justifier d'un accompagnement à un autre titre (MASP...). Ces différentes
interventions doivent donc s'harmoniser via le référent unique, chargé de suivre l'ensemble de la situation, et choisi selon sa problématique majeure, après constat
partagé avec la personne.
Objectifs de l'action :
Mettre en œuvre la règle portée par la Convention d'Orientation du 15 décembre 2011, selon laquelle, dès lors qu'un allocataire s'engage dans une démarche
contractuelle avec le Président du Conseil général ou avec l’État, cet accompagnement vaut pour le rSa et est validé comme contrat d'engagement réciproque.
Étendre ce principe aux partenaires du Conseil général, dans le cadre de son action envers des publics spécifiques (jeunes, créateurs d'entreprise, gens du voyage...)
Publics visés :
Allocataires du rSa
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Partenaires :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA et DEET
Pôle Emploi
Maisons de l'Emploi
Délégataires de Pôle Emploi
SIAE
Associations
...
Conseil général – Maisons du Département
Partenaires conventionnés
Calendrier, échéancier :
En 2013, conventions entre le Conseil général et Pôle Emploi, les missions locales
Bénéfices :
Valoriser les accompagnements et assurer les relais entre insertion sociale et professionnelle
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
DÉVELOPPER LES RELATIONS ENTRE LES USAGERS ET LES DISPOSITIFS DE L'ACTION SOCIALE, DANS UNE PERSPECTIVE D'AMÉLIORATION
DE L'ACCÈS AUX DROITS, DE RENFORCEMENT DU LIEN SOCIAL ET D'UNE PARTICIPATION ACCRUE À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF RSA
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 2 : Informer, orienter, simplifier
Renforcer l'accès aux droits
Axe 6 : Associer les citoyens costarmoricains au développement des dispositifs
d'action sociale
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de
difficultés
Engagement 14 : Faire vivre des ateliers citoyens
Contexte :
Conséquence de la crise économique, les allocataires du rSa vivent une situation marquée par la nécessité. Fragilisés, ils éprouvent des difficultés pour accéder à
leurs droits, mais aussi à assumer leur responsabilité de façon autonome.
Objectifs de l'action :
Organiser la participation des allocataires rSa aux instances du dispositifs, localement et au niveau départemental
Faciliter l'implication des personnes dans une démarche active pour envisager un parcours socio professionnel et accéder à l'emploi
Publics visés :
Allocataires du rSa
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service rSa
Conseil général – Maisons du Département
Partenaires associatifs
Collectivités
Calendrier, échéancier :
Bénéfices :
Amélioration du fonctionnement des instances
Meilleure compréhension du système et de ses finalités
Améliorer l'estime de soi des allocataires du rSa
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
Prise effective de responsabilité dans un rôle auquel ces personnes n'étaient pas préparées mais aussi prise en compte par les membres des commissions (élus,
cadres administratifs) de ces nouveaux venus non institutionnels, ne maîtrisant pas les règles du jeu et susceptibles d'apporter un autre point de vue, éventuellement
frictionnel.
OPTIMISER L'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS JEUNES ALLOCATAIRES DU RSA
Schéma Départemental d'Action Sociale
Pactes Locaux pour l'Insertion
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous les âges de la vie
Agir aux côtés des plus fragiles
Axe 13 : Assurer la coordination des parcours des personnes
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 4 : Adapter l'accompagnement selon les difficultés sociales et
professionnelles
Engagement 29 : Assurer la complémentarité des interventions sociales
individuelles entre acteurs
Contexte :
Les jeunes de 18 à 25 ans en démarche d'insertion sociale et professionnelle peuvent être suivis par plusieurs institutions, sans coordination organisée entre ces
dernières. Ils sont également éligibles à certains dispositifs, qui ne sont pas toujours lisibles. A leur 26ème anniversaire, ils reviennent dans les dispositifs de droit
commun, sans mode d'information clairement coordonné.
Objectifs de l'action :
1 - Valoriser l'accompagnement socio professionnel des jeunes par les missions locales sur le principe du référent unique, garant du parcours, en particulier pour les
jeunes relevant de dispositifs réglementaires : rSa, contrat aidé...
2 - Définir le cadre d'intervention sociale entre les différents acteurs, les dispositifs à mobiliser
3 - Définir les relais nécessaires au 26ème anniversaire
Publics visés :
Jeunes allocataires du rSa
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Partenaires :
État
Pôle Emploi qui délègue le suivi des jeunes aux missions locales
Conseil général – DACA, DEF, DEET, DEJPI
Services de l’État (DDCS, UT DIRRECTE)
Missions locales, Collectivités
Calendrier, échéancier :
En 2013, convention entre le Conseil général et les missions locales sur le public jeunes allocataires rSa
Bénéfices :
Valoriser les accompagnements et assurer les relais entre insertion sociale et professionnelle
Budget et moyens pour l'action : 230 000 euros DEET, 420 000 euros DEF
Indicateurs de résultats :
INCITER AU DÉVELOPPEMENT DE MODES DE GARDE ADAPTÉS AFIN DE FACILITER LES DÉMARCHES D'EMPLOI ET D'INSERTION
Schéma Départemental d'Action Sociale
Pactes Locaux pour l'Insertion
Orientation 3 : Prévenir les situations de fragilité
Axe 11 : Bien vivre dans son territoire
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de difficultés
Engagement 26 : Proposer des modes de garde adaptés aux
réalités de l'emploi
Contexte :
Les difficultés pour trouver des modes de garde sont multiples : problème de coût faisant douter parfois de l'intérêt de la reprise d'emploi, problèmes d'horaires
atypiques, problèmes de réactivité pour trouver rapidement une solution de garde adaptée selon l'âge des enfants. Les solutions familiales ou de proximité sont plus
rares et ne peuvent être que transitoires.
Objectifs de l'action :
Lever les freins liés aux difficultés de garde d'enfant qui limitent les perspectives d'insertion professionnelles ou sociales en augmentant les capacités d'accueil, en
mobilisant les aides financières (Pôle Emploi, CAF, APRE...) et en adaptant l'offre aux caractéristiques de l'emploi local (intérim, horaires décalés...)
Diversifier l'offre de service de garde : communes, intercommunalités et entreprises
Publics visés :
Allocataires du rSa
Personnes en recherche d'emploi ou entrant en formation professionnelle
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Conseil général – DEET, Maisons du Département
Partenaires associés : Organismes d'allocations familiales (MSA et CAF)
Entreprises
Mise en œuvre :
Communes et leurs groupements
Calendrier, échéancier :
Bénéfices :
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
FACILITER LES DÉPLACEMENTS ET LA MOBILITÉ DES PUBLICS EN INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 3 : Prévenir les situations de fragilité
Agir en amont du cumul des difficultés
Axe 11 : Bien vivre dans son territoire
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de
difficultés
Engagement 25 : Développer la mobilité des costarmoricains
Contexte :
Le problème de mobilité est récurrent dans le département notamment pour les personnes les plus isolées ou fragilisées par une perte d'autonomie, une perte
d'emploi, la précarité financière... Pour les personnes qui s'inscrivent dans une démarche de retour à l'emploi, il est important de favoriser et de permettre l'accès à
un mode de transport qu'il soit individuel si cela le nécessite, collectif ou partagé bien que ce public n'en a pas quotidiennement l'usage.
Objectifs de l'action :
Favoriser la connaissance des modes de transport collectifs et partagés auprès des personne en démarches d'insertion
Aider financièrement au permis de conduire, à l'achat et à l'entretien de véhicules personnels (garages solidaires)
Favoriser les modes de transports partagés (co-voiturage, location de véhicules à moindre coût...)
Publics visés :
Allocataires du rSa
Personnes en recherche d'emploi ou entrant en formation professionnelle
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Mise en œuvre :
A définir
Conseil général – Maisons du Département
Intercommunalités
Calendrier, échéancier :
Bénéfices :
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
CONJUGUER L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Schéma Départemental d'Action Sociale
Pactes Locaux pour l'Insertion
Orientation
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Axe
Objectif C 4 : Adapter l'accompagnement selon les difficultés sociales et
professionnelles
Engagement
Contexte :
L'accompagnement social des publics en recherche d'emploi est souvent mené en parallèle de celui du service public de l'emploi. Les freins à l'emploi sont mal
repérés. Le principe du référent unique doit être appliqué quelque soit le statut des personnes (allocataires rSa ou non).
Objectifs de l'action :
Proposer un accompagnement global des personnes conjuguant l'intervention sociale et professionnelle
Etablir des passerelles pour les publics relevant des deux interventions (action collective)
Favoriser les échanges entre les professionnels des institutions
Nommer des correspondants pour chaque site territorialisé
Publics visés :
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Partenaires :
Conseil général – DACA et DEET
Pôle Emploi
Les Maisons de l'Emploi
Les délégataires de Pôle Emploi
Les SIAE
Calendrier, échéancier :
En 2013, convention Conseil général / Pôle Emploi sur le public des allocataires du rSa
Bénéfices :
Valoriser les accompagnements et assurer les relais entre insertion sociale et professionnelle
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
MOBILISER L'APRE DÉPARTEMENTALE POUR FACILITER LA REPRISE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES ALLOCATAIRES DU RSA
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 2 : Informer, orienter, simplifier
Renforcer l'accès aux droits
Axe 3 : Informer les costarmoricains sur leurs droits
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 2 : Activer les aides de l'APRE
Engagement 8 : Proposer des actions d'informations ciblées
Contexte :
Les allocataires du rSa en reprise d'activité doivent fréquemment faire face à des dépenses de déplacement, d’équipement, de garde d'enfant... qui peuvent
empêcher l'entrée en emploi ou en formation, ou entraîner l'interruption. L'APRE a été créé par la loi rSa en 2008, pour aider à la reprise d'emploi. Les objectifs et
les modalités d'attribution font l'objet d'un règlement départemental et d'un barème d'attribution.
Objectifs de l'action :
Proposer des actions informations sur le dispositif APRE aux allocataires du rSa
Sensibiliser et informer les agents des Pôles Sociaux des Maisons du Département et les partenaires à ce dispositif
Publics visés :
Allocataires du rSa
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Partenaires :
État qui fixe et attribue l'enveloppe annuelle
Conseil général par délégation de l’État
Services de l’État (DDCS, UT DIRRECTE)
Conseil général
Pôle Emploi
Ils constituent la Commission Départementale
Calendrier, échéancier :
Gestion annuelle de l'enveloppe
Bénéfices :
Outil facilitateur très apprécié des bénéficiaires
Budget et moyens pour l'action :
Enveloppe de l’État s'élevant à 364 000 euro au 1er janvier 2013
Indicateurs de résultats : Effectivité de la reprise d'activité constatée via les déclarations de revenus d'activité et évolutions du rSa socle vers le rSa activité
COORDONNER LES RÉPONSES ET LES INTERVENTIONS DES PARTENAIRES
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous les âges de la vie
Agir aux côtés des plus fragiles
Axe 13 : Assurer la coordination des parcours des personnes
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de
difficultés
Engagement 30 : Développer les lieux de concertation autour des situations
individuelles
Contexte :
La loi rSa implique l'intervention de plusieurs institutions dont la coordination repose sur des conventions. Au delà de ce cadre départemental, ce principe trouve
son application dans la proximité des instances : Commission Locale rSa, cellule d'orientation...
Objectifs de l'action :
Coordonner les interventions au niveau local
Mener des informations en commun en direction du public rSa
Mutualiser les moyens
Envisager des solutions adaptées aux réalités des territoires
Publics visés :
Allocataires rSa
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Partenaires :
Conseil général – DACA et DEET
Pôle Emploi
Maisons de l'Emploi
Délégataires de Pôle Emploi
SIAE
Associations
…
Calendrier, échéancier :
Bénéfices :
Valoriser les accompagnements et assurer les relais entre insertion sociale et professionnelle
Améliorer l'appropriation du dispositif par les agents des différentes institutions
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
ANNEXE N°1
Eléments du panorama social, des enquêtes des professionnels et des usagers
Précarité et impacts de la crise
Un revenu médian à 1 575 €, contre 1 528 € en Côtes d’Armor
Un taux de pauvreté à 11% sur le pays du Trégor Goëlo
•
des inégalités qui augmentent, particulièrement sur le Trégor Goëlo
•
des écarts qui se creusent entre MdD
En 2008 et 2009, une hausse de 1€ par mois des revenus déclarés des ménages les plus pauvres sur le Pays du Trégor Goëlo (-2€ par mois des revenus déclarés
des ménages costarmoricains )à Un fort impact de la crise sur les plus pauvres du territoire
L'analyse des agents des Pôles Sociaux :
•
•
•
•
•
•
Les plus fragiles touchés plus durement par la crise actuelle et fragilisation de nouveaux publics qui semblaient épargnés jusqu’alors
Le travail ne protège plus de la précarité
Des réponses qui ne tiennent pas compte du contexte actuel (barème d’aides, manque de réponse pour certains publics…)
Le surendettement passif est de plus en plus important
La dégradation accélérée des situations avec des conséquences sur les autres sphères de la vie des individus : familles, santé, logement, mobilité
Une sollicitation parfois très tardive des services sociaux : situation déjà détériorée qui nécessite d’intervenir dans l’urgence
L'enquête usager :
•
Sur 143 répondants, 48 usagers expliquent leur difficultés par la perte de leur
emploi. Ils sont un peu moins de 20% à répondre que leur salaire ne leur
permet pas de vivre.
•
Plus de la moitié des répondants déclarent avoir des difficultés pour
l’alimentaire. Viennent ensuite les difficultés face au logement, aux
déplacements et aux crédits et aux dettes
Les minima sociaux, l'accompagnement des publics dans leurs démarches d'insertion
6,8% des ménages sur le Pays du Trégor Goëlo bénéficient des minima sociaux (7,3% des ménages sur les Côtes d’Armor)
Février 2012 : 2 274 allocataires RSA
sur le Pays du Trégor Goëlo
25% des familles monoparentales
6% des personnes seules
5,6% des couples avec enfant(s)
0,5% des couples sans enfants
Le Revenu de Solidarité Active
Allocataires
RSA global *
Pays
Pays
Pays
Pays
Pays
Pays
du Trégor Goëlo
de Guinguamp
de St Brieuc
du Centre Bretagne
du Centre Ouest Bretagne
de Dinan
2274
1594
4149
704
690
1856
Taux de
couverture des
ménages en %
4,2
4,7
4,8
3,7
4,4
3,9
Personnes
Taux de
bénéficiaires RSA couverture de la
global *
population en %
2 691
1 926
4 882
934
796
2 203
2,2
2,5
2,5
2,1
2,3
2,0
Côtes-d'Armor
11 267
4,4
13 432
2,3
* Socle seul majoré et non majoré + Socle et Activité majoré et non majoré + Activité seul majoré et non
Source : CG22 février 2012 (CAF+MSA) et INSEE, RP 2009
 47% des bénéficiaires du Pays du Trégor Goëlo perçoivent le RSA socle
 5,7% des bénéficiaires du Pays du Pays du Trégor Goëlo perçoivent le RSA socle majoré (ex API)
L’analyse des agents des Pôles Sociaux :
•
Des publics plus particulièrement concernés par les difficultés d’emploi : les personnes sans formation (notamment les jeunes de moins de 25 ans), les
femmes seules avec enfants, les personnes handicapées, les plus de 50 ans, les hommes seuls de tout âge
•
Un accès ou un retour à l’emploi empêché par :
 Un manque de qualification
 Des problèmes de santé
 Des difficultés de déplacement (coût de l’essence, des transports collectifs ne correspondant pas aux horaires de travail ou à la culture des
personnes…)
 Des problèmes de garde d’enfant (manque de places, horaires décalés, emploi ponctuel…)
 L’importance du travail précaire : des contrats d’intérim de plus en plus courts et de plus en plus espacés, horaires décalées, temps partiel subi…
L'enquête usager :
•
La question des déplacements et de la mobilité semble être une des principale
difficulté énoncée par les usagers pour retrouver un emploi.
•
Pour les usagers, leurs difficultés de santé ont un impact direct sur leur recherche
d’emploi et sur leur vie dans le logement.
L'emploi, la formation
La situation de l'emploi :
Un taux d’activité des costarmoricains légèrement inférieur à la moyenne nationale
Un taux d’activité féminin supérieur à la moyenne nationale
Un taux d’activité des jeunes supérieur à la moyenne nationale
Des taux d’activité sur le Pays du Trégor Goëlo inférieurs à ces tendances
Sur le département des Côtes d’Armor,
 Un poids des cadres sous représenté par rapport à la moyenne nationale
 Un poids des ouvriers sur représenté par rapport à la moyenne nationale
Sur le pays du Trégor Goëlo, situation plus proche de la tendance nationale
La stabilité dans l'emploi
Au niveau départemental, une proportion de contrats précaires supérieure à la moyenne nationale
Au niveau départemental, une proportion de temps partiel supérieure à la moyenne nationale
 Proportions plus élevées sur le Pays du Trégor Goëlo
(NB : une stabilité dans l’emploi moindre sur le département des Côtes d’Armor que sur la France métropolitaine)
L'accès à l'emploi
Février 2012 : 7 225 DEFM
sur le Pays du Trégor Goëlo
51% sont des femmes
14% ont moins de 25 ans
18,5% sont DEFM depuis plus de 2 ans
13% sont bénéficiaires du RSA
24% ont plus de 50 ans
 Une hausse relativement plus faible des DEFM entre 2011 et 2012 sur le Pays du Trégor Goëlo (+ 6,5%), comparé aux Côtes d’Armor (+8,8%)
 Une hausse relativement importante des DEFM de moins de 25 ans
Le niveau de formation
 38% de bas niveaux de formation sur les Côtes d’Armor contre moins de 37% au niveau national
Le Pays du Trégor Goëlo est au-dessous de la moyenne départementale (35,6%)
 20% de hauts niveaux de formation sur les Côtes d’Armor contre 24% au niveau national
Le Pays du Trégor Goëlo est au-dessus de la moyenne départementale (23%)
Un niveau de formation moins élevé sur les Côtes d’Armor, au regard de la moyenne nationale, des écarts qui se creusent entre territoires
Le niveau de formation des jeunes
-
Un niveau de formation intermédiaire pour les jeunes costarmoricains
 Des jeunes avec un niveau de formation équivalent à celui du département sur le Pays du Trégor Goëlo :
20% des jeunes avec un faible niveau de formation
20% des jeunes avec un niveau de formation élevé
AMISEP: Tréguier 16 places
Lannion 16 places
LE POINT D’APPUI
(16 ETP)
CASCI : 38 places
GOELO EMPLOI SERVICES
(6 ETP)
Régie de quartier : 16 places
Com com lanvollon Plouha : 8 places
Leff Communauté : 8 places
KER UHEL CONTACT
(22,62 ETP)
ARMOR EMPLOI (24)
TREGOR
CONTACTS
(13,81 ETP)
Etudes & Chantiers : 9
NSI
6,57
places
Ateliers du cœur : 36 places
Les jardins de
Keribet
2,79
Brigades vertes : 40 places
Les Nouelles : 24 places
Penthièvres Actions : 29 places
(Lamballe 21 ; Plurien 8)
ADALEA : 32 places
Etudes & Chantiers : 9 places
Maison de l'Argoat : 26 places
Amis du Jardin : 16 places
PARTAGE ET
EMPLOI
(19,07 ETP)
ALTER
(45,36)
HORIZON EMPLOI
(31,90 ETP)
RETRILOG
(19,23)
Régie de
quartier
ICAR (4,77)
Steredenn : 30 places
PENTHIEVRE PLUS (19 ETP)
Garage social de Carhaix : 2 places
Etudes & Chantiers : 9
ADALEA : 10
places
ARGOAT EMPLOIS SERVICES (6,3 ETP)
Chantiers d'Insertion
Associations Intermédiaires
(Nombre d'ETP en insertion Bilan 2010-)
Régies de Quartier
Entreprises d'Insertion (EI) et
Entreprises de Travail
Temporaire d'Insertion (ETTI)
(nbre d'ETP en insertion –
Bilan 2011)
places
DYNAMIQUE EMPLOI
SERVICE (23 ETP)
OCRE (1,06)
Etudes & Chantiers : 6
places
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L.263-2 relatif au pacte territorial d'insertion ;
Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ;
Vu la circulaire interministérielle N°DGAS/DGEFP/2009/137 du 25 mars 2009 relative à la participation de l'Etat aux conventions d'accompagnement et au Pacte
Territorial pour l'Insertion
Vu le Programme Départemental d'Insertion adopté par l'Assemblée Départementale le 25 mars 2010;
Vu la délibération n° 09-rSa/1 du Conseil régional de Bretagne des 22 et 23 octobre 2009 approuvant les termes de la convention de partenariat entre la région
Bretagne et les départements bretons sur la formation professionnelle des bénéficiaires du rSa ;
Vu la Convention d'Orientation et d'Accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active ;
Vu la Convention d'Objectifs et de Moyens conclue entre l'Etat et le Conseil général des Côtes d'Armor pour la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion ;
Vu la Convention partenariale entre Pôle emploi et le Conseil général des Côtes d'Armor en date du 26 octobre 2010
Vu …............
Vu …............
…...
Il est conclu un Pacte Local pour l'Insertion du Trégor-Goëlo entre :
-