Séance du 25 septembre 2015

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Séance du 25 septembre 2015
COMMUNE DE COHENNOZ (Savoie)
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 25 septembre 2015
Date de convocation : 18/09/2015
Date d’affichage : 01/10/2015
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Absent : 1
dont pouvoir : 1
Votants : 11
L’an deux mille quinze, le vingt cinq septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de
Madame DETRAZ Christiane, Maire.
Présents : Christiane DETRAZ, Jean-Luc REBORD, Christian EXCOFFON, Denis
BOURGEOIS ROMAIN, Marie-José LIGOUZAT, Dominique TEYPAZ, Thierry
TEYPAZ, Jacky MARIN-LAMELLET, Gérard VIALLIS, Patrick BUCIOL.
Absent ayant donné procuration : Jean-Loup MARTIN pouvoir à Thierry TEYPAZ.
Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur Patrick BUCIOL est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 31/07/2015
Madame le Maire demande à l’assemblée si le procès-verbal de la séance du 31/07/2015 suscite des remarques. Aucune remarque.
Le procès-verbal de la séance du 31/07/2015 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2015-09-D01
Prestations de transports sanitaires terrestres des blessés suite à un accident de sport de glisse avec immobilisation de
véhicules - Hiver 2015/2016 - Convention de groupement de commande - Approbation
Rapporteur Madame
Vu
le code des marchés publics, et notamment ses articles 8, 26-II et 28,
Vu
la circulaire du 3 août 2006, portant manuel d’application du code des marchés publics.
La commune doit organiser les opérations de transport sanitaire des blessés pour les activités de sport de glisse en saison touristique
hivernale, nécessitant de recourir à un prestataire.
Ce dispositif concerne un ensemble des communes des environs : Hauteluce, Villard-sur-Doron, Crest-Voland, Cohennoz, Notre
Dame de Bellecombe, Flumet et La Giettaz.
Compte tenu des besoins des différentes personnes publiques concernées, dans un souci de bonne gestion du service et des deniers
publics, il semble opportun de passer le marché collectivement dans le cadre d’un groupement de commande, entre les sept
communes précitées.
Ce dispositif nécessite de passer une convention de groupement de commande, définissant les missions des différents membres,
désignant un membre coordonnateur du groupement, arrêtant les modalités de règlement des prestations, et de répartition du coût
des prestations entre les membres.
Le coordonnateur réaliserait la procédure de passation du marché sous forme de Marché A Procédure Adaptée (MAPA). Les
prestations porteraient sur la saison hivernale 2015/2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (11 voix pour) :
Approuve le montage de l’opération pour la passation du marché public cité en objet.
Approuve la convention de groupement de commande ci-annexée, entre les sept membres précités.
Approuve les pièces de la consultation, annexée à ladite convention.
Désigne coordonnateur du groupement de commande la commune suivante : Cohennoz.
Désigne la ou les communes suivantes pour assister le coordonnateur dans la conduite de ses missions : Hauteluce.
Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.
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Délibération n° 2015-09-D02
Soutien à la candidature « Territoire à énergie positive (TEPOS) » du PETR Arlysère
Rapporteur Madame
Madame le Maire expose :
A la suite de sa reconnaissance nationale de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) « en devenir », en février
dernier, Arlysère s’engage désormais dans l’élaboration d’une candidature dite TEPOS (Territoire à Energie Positive) validé en conseil
syndical du 08 juillet dernier.
Une telle reconnaissance régionale (ADEME/DREAL/Région Rhône-Alpes) leur permettrait de mobiliser jusqu’à 2 millions d’euros de
subventions d’investissement au profit de leurs, de nos projets générateurs d’économies d’énergie significatives et/ou de production
d’énergie renouvelable, en sus d’un accès privilégié aux dispositifs de financement de droit commun.
Cette candidature doit correspondre à un engagement concret de tous les acteurs locaux en vue d’atteindre 3 objectifs, à l’horizon
2050 :
Diviser par deux la consommation énergétique globale du territoire (électricité, chaleur, mobilité, industrie)
D’atteindre l’équilibre entre la consommation d’énergie et la production locale d’énergie renouvelable (sans compter l’énergie
hydro électrique actuellement produite)
Diviser par 4 la production de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire
Cette démarche ne peut être qu’une démarche globale de l’ensemble des acteurs du territoire : communes, communauté de
communes, syndicats intercommunaux, régies, SEM, bailleurs sociaux, entreprises, associations établissements recevant du public,
citoyens… Sa réussite dépendra d’un engagement commun en faveur des 3 objectifs susmentionnés.
A l’échelle communale, malgré sa taille modeste et le peu de bâtiments communaux à sa charge, la commune de Cohennoz s’est
déjà fortement impliquée dans cette démarche par différentes actions concrètes :
En matière d’économie d’énergie
Bâtiments :
− Mairie : Travaux d’isolation conséquents des combles et installation d’une minuterie pour éviter et limiter les lumières
non indispensables au niveau des accès pour un coût HT de 29 987.99, soit 35 867.75 € TTC
− Garage communal : Mise en place d’une commande de circuit aérotherme modifiant la régulation du système du
chauffage ne l’activant que si nécessaire et supprimant ainsi d’inutiles consommations d’énergie fossile pour un coût
HT de 419.80 €, soit 503.76 € TTC
− Cure : Changement de toutes les anciennes fenêtres énergivores par des fenêtres à double vitrage renforçant
l’isolation thermique pour un coût ht de 13 899,00 €, soit 14 663.45 € TTC.
Urbanisme :
− Autorisation d’installation de panneaux solaires prévus dans le Plan Local d’Urbanisme en vue d’inciter les habitants à
intégrer cette démarche globale
En matière de développement durable :
− Signature avec le SITOM des Vallées du Mont-Blanc de la charte d’engagement « commune éco-exemplaire » visant à
réduire l’utilisation des matières non recyclables
− Adhésion et engagement de la commune dans la politique de qualité de la gestion forestière durable définie par PEFC
Rhône-Alpes depuis 2002.
Par ailleurs, d’autres actions sont prévues :
− Amélioration de l’éclairage public par remplacement des lampes anciennes générations par des ampoules à très faibles
consommation ou des leds
− Aménagement de la place du Cernix avec intégration des préconisations en matière d’économie d’énergie et de
développement durable tant pour les bâtiments que pour la voie publique
− Aménagement du secteur du Grand Duc avec des projets de construction régit par des normes énergétiques à très faible
consommation
− Solliciter Labellemontagne, gestionnaire des remontées mécaniques, de prendre en considération les objectifs TEPOS
− Sensibilisation de la population et des professionnels à la démarche TEPOS avec des insertions régulières via notre site
internet
La réussite de ce projet TEPOS va nous permettre de concrétiser de nouvelles actions toujours plus efficaces pour garantir un bon
équilibre entre la consommation d’énergie et la production locale d’énergie renouvelable, cela dans un cadre global et structuré.
Il y a donc lieu que la Commune apporte son soutien à la candidature « Territoire à énergies positive (TEPOS) » du PETR Arlysère et
s’engage par ses actions propres à participer à la mise en œuvre des trajectoires énergétiques qui seront dégagées dans le cadre de
cette candidature.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (11 voix pour) :
Décide d’apporter son soutien entier à la démarche engagée par Arlysère et s’engage à la mise en œuvre des actions qui auront
été retenues.
D’assurer Arlysère de son investissement dans la limite des compétences et de son territoire pour l’aider à devenir un territoire à
énergie positive.
Délibération n° 2015-09-D03
Contentieux affaire n° 1502678-1 - Constitution d’une provision
Rapporteur Madame
Madame le Maire informe l’Assemblée que la constitution de provisions est une dépense obligatoire pour les communes. Leur champ
d'application est précisé par l'article R 2321.2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit notamment que, dés
l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision doit être constituée à hauteur du montant estimé
par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
Vu la requête présentée devant la cour administrative d'appel de Grenoble par EDELWEISS TAXI, Monsieur GODARD Jean-François
(dossier n°1502678-1) tendant à faire reconnaître la responsabilité de la Commune de Cohennoz, responsable, en tant qu’autorité
compétente de par la loi, du préjudice moral subi par ce dernier du fait d’une situation de concurrence déloyale, et à condamner la
Commune de Cohennoz à payer à celui-ci, en réparation de son préjudice moral, la somme de 2000 € ;
Il vous est proposé de constituer une provision pour risques et charges exceptionnels, semi-budgétaire de 2000 €.
Cette provision sera ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque.
Elle donnera lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.
Les crédits relatifs à cette inscription seront inscrits au BP 2015 art 6875 « Dotations aux provisions pour risques et charges
exceptionnelles ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (11 voix pour) :
Emet un avis favorable à la constitution sur l’exercice 2015 d’une provision pour risques et charges exceptionnels d’un montant de
2000 €.
Délibération n° 2015-09-D04
Décision modificative n° 3 au budget communal de l’exercice 2015
Rapporteur Madame
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2015 approuvant le budget primitif de la Commune de l’exercice en cours ;
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits pour faire face aux opérations financières et comptables ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (11 voix pour) :
Approuve la décision modificative n°3 au budget communal de l’exercice 2015 arrêtée comme suit :
Désignation
Fonctionnement
Art. 022 : Dépenses imprévues
Art 6875/042 : Dotations provisions pour risques et
charges exceptionnels
Investissement
Opération 120 – Dégâts- intempéries de mai 2015
Art. 2151/21 : Réseau de voirie
Art. 1321/13 : Subvention Etat
Art. 1323/13 : Subvention Département
Total général
Dépenses
Diminution
Augmentation
crédits
crédits
Recettes
Diminution
Augmentation
crédits
crédits
- 2 000
2 000
+30 000
30 000
3
+ 15 000
+15 000
30 000
Délibération n° 2015-09-D05
Suppression du CCAS de la commune de COHENNOZ
Rapporteur Madame
Madame le Maire expose au conseil municipal que :
En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans
toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être
ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la
loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS
ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Considérant que le budget annexe du CCAS est très peu actif,
Considérant que les produits et les charges de la section de fonctionnement sont inférieurs à 3 000 €, que la section d’investissement
n’enregistre aucune écriture comptable (pas d’investissement), que ce budget est alimenté en recette, uniquement par le biais d’une
subvention du budget communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (11 voix pour) :
Décide de dissoudre le CCAS. Cette mesure s’appliquera à compter du 31 décembre 2015.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence, sauf si celle-ci est
transférée à la communauté de communes du Val d’Arly à laquelle la commune appartient.
Délibération n° 2015-09-D06
Proposition de vente d’une parcelle à la Commune
Rapporteur Madame
Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’une parcelle de terrain a été proposée à l’achat, à la commune de Cohennoz,
Considérant que cette parcelle boisée est mitoyenne à des parcelles appartenant à la commune de Cohennoz au sein de la forêt
communale, elle propose de faire une offre au vendeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (11 voix pour) :
Décide d’acquérir la parcelle indiquée au prix proposé au vendeur.
Dit que les frais d’acte seront à la charge de la Commune.
Autorise Madame le Maire à prendre contact avec l’étude de Me CERUTTI, notaire à UGINE, afin que ce dernier rédige l’acte
d’achat.
Autorise Madame le Maire à signer l’acte d’achat et tout document afférent à l’objet de la présente délibération.
Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au BP 2015.
Fiscalité directe locale
Rapporteur Madame
Madame le Maire expose que les collectivités locales peuvent décider, tous les ans, de modifier par délibération les modalités
d’établissement des impôts directs locaux. A cet effet, la Direction Départementale des Finances Publiques a transmis un
catalogue des délibérations relatives à la fiscalité directe locale.
Il s’agit des délibérations qui visent notamment à permettre aux collectivités territoriales :
- de moduler l’assiette de leurs impôts directs locaux par l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération, de suppression
d’exonération, etc.
- d’instituer de nouvelles taxes directes locales prévues par la loi, telles que la taxe d’habitation sur les logements vacants, etc.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux sur le
territoire communal pour l’année 2016.
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Compte rendu des délégations au maire
Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations de certaines attributions du conseil municipal (délibération du
28/03/2014) conformément à l’article L. 2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales :
Décision du 17/08/2015
N° 2015-08-DC09
Décision du 17/08/2015
N° 2015-08-DC10
Décision du 17/08/2015
N° 2015-08-DC11
Portant attribution du contrat d’assurance « Dommages aux Biens » à la MAIF – Montant prime
annuelle : 3 100.33 € HT soit 3 369.44 € TTC
Portant attribution du contrat d’assurance « Responsabilité Civile et Protection Juridique » à la
MAIF – Montant prime annuelle : 619.66 € HT soit 675.43 € TTC
Portant attribution du contrat d’assurance « Flotte automobile » à la société BRETEUIL
ASSURANCES COURTAGE agissant au nom et pour le compte de la société LA PARISENNE
ASSURANCES – Montant prime annuelle : 2 044.00 € TTC
Portant attribution du contrat d’assurance « Auto Elus & Collaborateurs » à la société
BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE agissant au nom et pour le compte de la société LA
PARISENNE ASSURANCES – Montant prime annuelle : 432.54 € tous frais compris
Portant attribution du contrat d’assurance « Risques statutaires » à la compagnie d’assurances
APRIL Entreprises &Collectivités – Taux agents CNRACL : Décès = 0.25%, AT/MP : 1.20 %,
CLM/CLD : 1.70%, MO (franchise 10 jours) : 1.50%
Portant attribution du marché de travaux relatif à l’élargissement de la route communale des
Panissats, secteur Cernix, à l’entreprise LTVA
Montant tranche ferme (amont) : 51 613.50 € HT soit 61 936.20 € TTC
Montant tranche conditionnelle (aval) : 40 299.50 € HT soit 48 359,40 € TTC
Montant total : 91 913.00 € HT soit 110 295.60 € TTC
Décision du 17/08/2015
N° 2015-08-DC12
Décision du 17/08/2015
N° 2015-08-DC13
Décision du 28/08/2015
N° 2015-08-DC14
Déclaration d’intention d’aliéner : Tableau récapitulatif du non exercice du droit de préemption. Il est donné acte sans observation.
Affaires et questions diverses
Le Conseil Municipal prend connaissance :
1°/ Com’Arly : Demande de locaux pour le stockage du matériel signalétique de randonnée et multi activités.
2°/ Elagage ligne ERDF aux Panissats : Relancer ERDF
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 22 heures 00.
Fait à Cohennoz, le 01 octobre 2015
Le Maire
Christiane DETRAZ
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