ouvrir les statuts 2003 d`ASLIE

STATUTS
Article 1
L'Association à but non lucratif dite « Association Sports et Loisirs Inter-Entreprises » est régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :
La promotion des activités de sports et de loisirs en proposant aux adhérents des conditions privilégiées.
Article 3 : Adresse
Le siège de l'association est 1500 avenue des Glières - 74300 CLUSES.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau collégial.
La ratification sera effectuée par la plus proche assemblée générale.
Article 4 : Durée
Elle est indéterminée.
Article 5 : Composition de l'association et adhésion
L'association se compose d'organisations adhérentes telles que :
Entreprises, comités d’entreprises, amicales, associations, établissements administratifs ou bancaires,
regroupements d’entreprises, regroupements d'individualités représentés auprès de l'association par
des membres correspondants.
L'adhésion des organisations adhérentes sera subordonnée à l'acceptation du bureau collégial.
La carte d'adhérent est délivrée aux membres des organisations adhérentes ainsi qu’aux ayants droit.
Article 6 : Cotisation
Chaque membre doit être à jour du montant de sa cotisation représentée par la carte d'adhérent.
Son montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du bureau collégial.
Article 7 : Radiation
La qualité d'organisation adhérente à l'association se perd :
• Par la démission de l'organisation.
• Par la dissolution de l'organisation.
• Par la radiation pour motif grave, d'un membre correspondant ayant été invité, par lettre recommandée
avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
La qualité d'adhérent se perd :
• Par le décès.
• Par radiation pour motif grave.
Article 8 : Ressources trésorerie
Les recettes de l'association proviennent :
• Du montant des cotisations.
• Des produits des subventions.
• Des produits exceptionnels.
• De la vente faite aux membres.
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• De toutes ressources autorisées par la loi.
Le bureau décide de la nécessité de la constitution d’une réserve et de son montant.
Ont la signature bancaire :
• Le trésorier et s'il y a lieu le trésorier-adjoint.
• Tout autre membre du bureau collégial.
Article 9 : Le bureau
• L'association est administrée par un bureau dont le nombre des membres est fixé à 8 maximum.
• Le bureau tient lieu et place du conseil d’administration.
• Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, pour trois ans, lors de l'assemblée générale par les
membres correspondants.
• Le bureau est renouvelé par tiers tous les ans. La première année, les membres sortants sont désignés
par tirage au sort.
• Les membres sortants sont rééligibles, sauf les membres exclus.
• En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le bureau élit en son sein un bureau collégial de quatre membres maximum.
Le bureau collégial représente l'association dans les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour
ester en justice au nom de l'association. De ce fait, les membres élus dudit bureau collégial seront consi
dérés comme dirigeants.
 Membres éligibles
• Tout membre adhérent en possession de ses droits civiques.
• Les candidats peuvent s'informer auprès du bureau de la date de dépôt des candidatures et les faire
parvenir au siège de l’association.
• Le candidat peut être présent à l’assemblée générale ordinaire mais n'y participe pas s'il n’est pas
lui-même membre correspondant.
 Responsabilités et fonctions des autres membres du bureau
• Ils doivent accomplir les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
• Tout membre du bureau n'ayant pas rempli les fonctions qui lui sont attribuées, peut être exclu sans
justificatifs par décision du bureau.
 Limitation des pouvoirs du bureau
• Les délibérations du bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires
aux buts poursuivis par l'association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant
neuf années et emprunts doivent être approuvés par l'assemblée générale.
• Ces délibérations ne sont valables qu’après approbation administrative.
Article 10 : Réunion du bureau
• Le bureau se réunit au moins une fois par mois, pendant la période de pleine activité, et chaque fois
qu’il est convoqué sur l'initiative du bureau collégial, ou sur la demande d'au moins la moitié de ses
membres. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
• La présence des trois quarts au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des
délibérations.
• Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix,
les voix du bureau collégial sont prépondérantes.
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Article 11 : Rémunération
• Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de
déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
• Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
• L'assemblée générale de l’association se compose des membres correspondants, des membres du
bureau, et de toute personne dont la présence est jugée utile ou nécessaire par le bureau.
• Elle se réunit au moins une fois par an, en fin d'exercice, soit au plus tard le 30 juin de chaque année,
au jour et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
• Cet avis doit être envoyé ou remis aux participants au moins quinze jours avant la date de la réunion.
• Le rapport annuel et le bilan peuvent être adressés chaque année à tous les membres correspondants
qui en font la demande au plus tard huit jours avant la date de l'assemblée, et à leur frais.
• L'ordre du jour de l'assemblée est établi par le bureau, il est indiqué sur les convocations.
• Ne peuvent être traitées, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
• Elle est présidée par le bureau collégial, ou à défaut, par un membre du bureau désigné à cet effet.
• Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire désigné par le bureau, en son absence par un
membre de l'assemblée désigné par le bureau collégial.
• Il est dressé une feuille de présence à l'assemblée générale signée par les membres correspondants en
entrant en séance. Nul ne peut représenter un membre correspondant, s'il n’est pas lui-même membre
correspondant.
• Chaque membre correspondant devra présenter sa carte d'adhérent en entrant en séance.
• Le nombre de voix dont dispose chaque membre correspondant est proportionnel au nombre de cartes
d'adhérents vendues (arrondie à la dizaine la plus proche) dans son organisation adhérente au cours du
dernier exercice. Toutefois ce nombre ne devra pas excéder le quinzième du total du nombre
d'adhérents des organisations adhérentes de l'association couvrant cet exercice.
• Chaque membre présent peut représenter au maximum trois membres correspondants, à la condition
de produire un pouvoir spécial.
• Un membre du bureau présente son rapport sur la gestion du bureau et expose la situation morale de
l'association.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l'assemblée.
• L'assemblée générale approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel
de l'exercice suivant.
• Elle ratifie la nomination des membres du bureau nommés provisoirement.
• Elle procède, au scrutin secret et à la majorité absolue, au remplacement des membres du bureau
sortants ou à la nomination des nouveaux membres de ce bureau.
• Elle délibère, à la majorité relative, sur toutes questions qui lui sont soumises.
• Pour les délibérations de l'assemblée générale le quorum exigé est des trois cinquième des membres
adhérents. Si le quorum n'est pas atteint, le bureau collégial peut proposer la tenue d'une assemblée
générale extraordinaire immédiate.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
• L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution,
la fusion de l’association.
• Elle est convoquée par le bureau collégial selon les modalités de l'article 12.
• Elle se réunit également à la demande des membres correspondants, représentant au moins les deux
tiers des adhérents.
• En cas de transformation d'une assemblée générale ordinaire en assemblée générale extraordinaire,
le quorum exigé est le tiers des membres correspondants présents ou représentés.
• Son ordre du jour est établi par le bureau, il est indiqué sur les convocations spéciales.
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 Modification des statuts
• Ils peuvent être modifiés sur la proposition du bureau ou sur la proposition du dixième des membres
dont se compose l'assemblée générale ordinaire.
• Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour, lequel doit
être envoyé ou remis aux participants au moins quinze jours avant la date de la réunion.
• L'assemblée doit se composer des deux tiers au moins de ses membres correspondants.
Si cette proportion n'est pas atteinte, le bureau collégial propose la tenue d'une nouvelle assemblée im
médiate, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
• Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des trois quarts des membres
présents.
 Dissolution de l'association
• La dissolution est prononcée dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts, soit les
trois quarts des membres présents.
 Effectuer la liquidation
• A cet effet l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de
l’association.
• Elle attribue l'actif net, s'il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et du décret
du 16 août 1901.
 Accomplir les formalités administratives
• Les délibérations de l'assemblée, prévues au présent article, sont adressées sans délais aux autorités
administratives compétentes par le bureau collégial, ou à défaut par tout autre membre désigné
par l'assemblée.
• Elles ne sont valables qu'après approbation, s'il y a lieu de celles-ci.
Article 14 : Règlement intérieur
• Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors adopter par l'assemblée générale.
• Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l’association.
• S'il y a lieu, le bureau peut modifier le règlement intérieur en vigueur. Les modifications seront
soumises pour ratification à la prochaine assemblée générale annuelle.
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