conseil general de la vienne

2016CP219
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
__________
DELIBERATION de la
COMMISSION PERMANENTE
Séance du 7 juillet 2016
______
PARTENARIAT AVEC LE COMMISSARIAT DE POLICE DE POITIERS,
DE CHATELLERAULT ET LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
Participation au financement de trois postes d'intervenants sociaux
__________
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Vienne en date du 2 avril 2015
donnant délégations de compétences à la Commission Permanente du Conseil
Départemental,
La Commission Permanente du Conseil Départemental de la Vienne, réunie le 7 juillet
2016, à l’Hôtel du Département à Poitiers, le quorum étant atteint, Monsieur JeanPierre Abelin ne prenant pas part à la délibération pour la Ville de Châtellerault,
Au bénéfice des considérations mentionnées dans le rapport,
Après en avoir délibéré et voté,
DECIDE
:
 d’individualiser, au titre du budget de l’Enfance et de la Famille, pour 2016, un
crédit de paiement de :
- 15 100 € pour le poste au Commissariat de Poitiers,
- 15 000 € pour le poste au Groupement de Gendarmerie Départementale
de la Vienne,
- 5 072 € pour le poste au Commissariat de Châtellerault,
 d’autoriser le Président du Conseil Départemental à signer :
- avec l’Etat, la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers et
l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
(ADSEA), la convention jointe en annexe 1 prévoyant le co-financement
d’un poste d’intervenant social au Commissariat de Police de Poitiers,
- avec l’Etat et l’Association Départementale pour la Sauvegarde de
l’Enfant à l’Adulte (ADSEA), la convention jointe en annexe 2 prévoyant
le co-financement d’un poste d’intervenant social au Groupement de
Gendarmerie Départementale de la Vienne,
…/…
20160329
- 1/2
-
2016CP219
- avec l’Etat, la Ville de Châtellerault et l’Association Départementale pour
la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA), la convention jointe en
annexe 3 prévoyant le co-financement d’un poste d’intervenant social au
Commissariat de Police de Châtellerault.
ADOPTĖ
Le Président du Conseil Départemental,
Bruno BELIN
20160329
- 2/2
-