17 janvier 2013 - Pays de Barr et du Bernstein

COMMUNAUTE DE COMMUNES BARR-BERNSTEIN
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JANVIER 2013
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Présents :
47 délégués de la nouvelle Communauté de Communes Barr-Bernstein
M. Fabien BONNET, Mme Isabelle PENAS, M. Raymond EFFINGER,
remplaçant de M. Thierry FRANTZ, M. Gilbert SCHOLLY,
Mmes Nicole GUNTHER, Renée SCHNEIDER, MM. Thierry JAMBU,
Gilbert
LEININGER,
Jacques
CORNEC,
Patrick
KUBIAK,
Pierre ESSLINGER, Pierre NORGARD, J.-Daniel HUCHELMANN,
Jean WINTER, Mme Suzanne LOTZ, MM. Gérard HERRMANN,
Marcel KIRSTETTER, Jean-Jacques JABLKOWSKI, Michel GEWINNER,
Alain
THIERY,
Alfred
HILGER,
Patrick
FOURNIAL,
Alfred BECKER, François PRUCKNER, Jean-Marie KOENIG,
Fabien SCHULTZ, André SCHWARTZ, Claude ANDRES, Denis HEITZ,
Philippe JESER.
MM. Francis RISCH, Jean Marie SOHLER, Rémy BOHN, Gérard ZIPPERT,
Romain BURRUS, Claude HAULLER, Mme Christiane SCHEPPLER,
MM Jean Claude MANDRY, Claude KOST, Richard LEGOLD,
Didier SCHAEFFER, Vincent KIEFFER, Raymond SCHATZ,
Mme Astride DIDIER, MM. Albert FARNER, Vincent KOBLOTH,
Alain LEFFTZ.
Absents :
M. Yves WACH (Bernardvillé)
Assistaient
en outre :
M. Jean Michel BLERVAQUE, DGS
1
Accueil de M. BECKER
Monsieur BECKER accueille l’ensemble des délégués de la nouvelle Communauté de
Communes Barr-Bernstein.
La nouvelle collectivité a été créée le 1er Janvier 2013 par arrêté préfectoral daté du
22 octobre 2012 et ne peut être fonctionnelle qu’après installation de son Conseil.
Un 2ème arrêté préfectoral daté du 4 janvier 2013 a fixé le nombre des représentants par
commune : 48 délégués issus de l’addition des mandats donnés par les communes.
Il souhaite y associer ceux qui ont écrit une part d’Histoire des communautés de communes
antérieures :
M. Jean Pierre FRIEDRICH - Président de la Communauté de Communes du Piémont de Barr
créée en 1995
M. Robert KELLER - Président de la Communauté de Communes du Bernstein et de
l’Ungersberg créée en 1993
M. Hugues Petit – Successeur de M. Keller à la Présidence de la CC du Bernstein et de
l’Ungersberg.
Il souhaite également la bienvenue à
 Mme Dominique CHRISTMANN, Comptable du Trésor
 Mme Tania HUCHELMANN, déléguée de la Maison du Conseil
Général
 Les membres du personnel
Il rappelle également que lors des réunions préparatoires, il a été acté que seuls les délégués
titulaires sont invités aux séances.
Il propose de passer à l’installation du nouveau Conseil Communautaire et à l’ordre du Jour.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur Jean WINTER, délégué de la Commune de Gertwiller, doyen d’âge de l’assemblée,
est désigné Président de Séance.
M. Vincent KOBLOTH, benjamin, est désigné comme secrétaire.
Mme Christiane SCHEPPLER et M. Patric KUBIAK sont désignés en qualité de scrutateurs.
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ADMINISTRATION GENERALE
001/13. – Installation du Conseil
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
La séance est ouverte par M. Jean WINTER, doyen d’âge de l’assemblée,
VU
les articles L5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2012 portant création de la Communauté de
Communes Barr-Bernstein issue de la fusion de la Communauté de Communes du
Piémont de Barr et de la Communauté de Communes du Bernstein et de
l’Ungersberg,
VU
l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2013 portant composition du Conseil de
Communauté Barr-Bernstein,
VU
l’ensemble des délibérations des conseils municipaux des communes membres
portant désignation des délégués communautaires,
Le délégué le plus jeune, M. Vincent KOBLOTH, fait l’appel des délégués.
Le doyen d’âge donne lecture des délégués communautaires désignés par les 20 communes
membres et déclare installés dans leurs fonctions :
Genre
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Prénom
Claude
Alfred
Rémy
Fabien
Romain
Jacques
Astride
Pierre
Albert
Patrick
Thierry
Michel
Nicole
Claude
Denis
Gérard
Alfred
J.-Daniel
Jean-Jacques
Nom
ANDRES
BECKER
BOHN
BONNET
BURRUS
CORNEC
DIDIER
ESSLINGER
FARNER
FOURNIAL
FRANTZ
GEWINNER
GUNTHER
HAULLER
HEITZ
HERRMANN
HILGER
HUCHELMANN
JABLKOWSKI
3
Ville
VALFF
SAINT-PIERRE
BLIENSCHWILLER
ANDLAU
DAMBACH-LA-VILLE
BOURGHEIM
NOTHALTEN
EICHHOFFEN
NOTHALTEN
MITTELBERGHEIM
ANDLAU
LE HOHWALD
BARR
SELESTAT
ZELLWILLER
GOXWILLER
MITTELBERGHEIM
GERTWILLER
HEILIGENSTEIN
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Thierry
Philippe
Vincent
Marcel
Vincent
Jean-Marie
Claude
Patric
Alain
Richard
Gilbert
Suzanne
Jean-Claude
Pierre
Isabelle
François
Francis
Didier
Raymond
Christiane
Renée
Gilbert
Fabien
André
Jean-Marie
Alain
Yves
Jean
Gérard
JAMBU
JESER
KIEFFER
KIRSTETTER
KOBLOTH
KOENIG
KOST
KUBIAK
LEFFTZ
LEGOLD
LEININGER
LOTZ
MANDRY
NORGARD
PENAS
PRUCKNER
RISCH
SCHAEFFER
SCHATZ
SCHEPPLER
SCHNEIDER
SCHOLLY
SCHULTZ
SCHWARTZ
SOHLER
THIERY
WACH
WINTER
ZIPPERT
4
BARR
ZELLWILLER
ITTERSWILLER
HEILIGENSTEIN
REICHSFELD
STOTZHEIM
EPFIG
BOURGHEIM
REICHSFELD
EPFIG
BARR
GOXWILLER
EPFIG
EICHHOFFEN
ANDLAU
SAINT-PIERRE
BERNARDVILLE
EPFIG
ITTERSWILLER
DAMBACH-LA-VILLE
BARR
BARR
STOTZHEIM
VALFF
BLIENSCHWILLER
LE HOHWALD
BERNARDVILLE
GERTWILLER
DAMBACH-LA-VILLE
002/13. – Election du Président
M. Gilbert SCHOLLY, Maire de Barr, propose la candidature de M. Alfred BECKER,
Président sortant de l’ex CC du Piémont de Barr, qui accepte la candidature.
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
les articles L5211-1, L5211-9, L2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales
SOUS la Présidence de M. Jean WINTER, conseiller communautaire délégué de la commune
de Gertwiller, doyen d’âge,
Le conseil de Communauté procède à l’élection du Président au scrutin secret.
S’est porté candidat : M. Alfred BECKER, Maire de Saint-Pierre et Conseiller Général.
Est élu au 1er tour de scrutin, à la majorité absolue, par 42 voix, 1 voix à M. CORNEC,
4 bulletins blancs : M. Alfred BECKER
Intervention de M. Alfred BECKER
« Nous serons confrontés à de nombreuses échéances, certaines plus évidentes que
d’autres, qu’il faudra aborder avec humilité et respect.
Derrière ce vote il exprime le choix de l’engagement public, qui est au cœur de l’exercice
démocratique.
La démocratie, c’est la vie de la cité, c’est aussi passer un contrat moral avec les concitoyens.
Je vous adresser un sincère et grand merci pour la confiance et le soutien dans l’engagement
qui est le mien.
Cette confiance est une reconnaissance de l’engagement depuis de nombreuses années
construit sur des valeurs comme l’exigence envers soi-même, et l’intransigeance avec l’intérêt
général qui nous rassemble.
Je suis toujours animé d’une forte détermination quelles que soient les circonstances.
Je crois à l’adhésion à un territoire fort et uni quand on a la capacité de positiver ensemble on
avance mieux.
C’est le fait que chacun soit à sa place mais tienne sa place.
La démocratie est fonction de ce qu’on apporte soi-même. Elle est le ferment de l’adhésion à
une vision partagée, et de l’adhésion à une nouvelle étape de l’intercommunalité qui s’ouvre à
nous.
5
Pour y aboutir, il nous faut une solidarité sans faille, nécessaire notamment pour trois enjeux :
-
-
Emplois et ressources : Le territoire a osé imaginer l’avenir - PFDA (Plate-Forme
Départementale d’Alsace Centrale à Dambach la Ville) – PAP (Parc d’Activités du
Piémont à Goxwiller – Valff) avec la création d’emplois au cœur du dispositif
Equipements et services
Secteur d’attractivité démographique donc besoin de services nouveaux
Patrimoine : CIP (Centre d’Interprétation du Patrimoine)
L’entité Barr – Bernstein est à mettre en marche. Il s’agit de mettre en œuvre une organisation
pertinente et efficace, se donner les moyens pour réaliser les objectifs par la performance,
l’efficacité, la qualité d’accueil.
Au niveau la réorganisation des 2 Communautés de Communes, l’ensemble du
personnel a été intégré à la nouvelle entité.
Il y a cependant des modifications à la Direction Générale :
Céline Hary, Directrice Générale de la CC du Piémont de Barr souhaite prendre du recul par
rapport à sa situation familiale.
A la suite de sa décision, 2 candidats se sont proposés :
 le DG de la CC du Bernstein et de l’Ungersberg, Michel Deneux,
 ainsi que le Chargé de Mission de la CC du Piémont de Barr, Jean Michel Blervaque.
La similitude des profils des candidats a rendu la décision difficile (tous 2 aux portes de la
Retraite, 2 fonctions à responsabilité dans les 2 CC antérieures, 2 profils d’expériences
intéressantes, des compétences incontestables dans les 2 cas).
Au final, le choix du DG assurant les fonctions intérimaires dans l’attente du
recrutement d’un nouveau DG pour le mois de juillet, s’est porté sur Jean Michel Blervaque.
Michel Deneux rejoint la Ville de Barr à partir du 2 janvier, mais conduira à terme les
dossiers qu’il a suivis à la CC du Bernstein.
Son contrat de travail est repris par Communauté de Communes Barr-Bernstein et sera
transférable à la Ville de Barr avec une possibilité de retour dans la collectivité
intercommunale.
A ce propos, je remercie la Ville de Barr pour la qualité des échanges et des
interventions sur ce sujet.
Pour l’ensemble du personnel de part et d’autres, une nécessaire période d’adaptation est en
cours, avec un réel effort de volonté positive de chacun.
Je compte également sur l’engagement des collègues élus et sur leurs acquis solides qui ont
fait leurs preuves pour faire avancer les projets et la fusion des 2 collectivités.
Il s’agit de mener une double mission, à 14 mois des prochaines élections :
 Gérer le quotidien
 Construire l’avenir c’est-à-dire donner un mode de fonctionnement, un outil
fonctionnel efficace et adapté
6
Le Président et les Vice-Présidents auront à s’engager notamment concernant la refonte
statutaire. Ce n’est pas l’exercice le plus simple mais il doit être abouti avant la fin de
l’année. »
Après avoir réitéré ses remerciements, M. le Président propose de poursuivre l’ordre du Jour.
Il rappelle rapidement l’historique des séances de préparation et les propositions de décisions
qui en ont découlé :
La CC du Piémont de Barr comptait 5 Vice-Présidents ;
La CC du Bernstein et de l’Ungersberg en comptait 4.
En groupe de travail il a été décidé d’opter pour 6 Vice-Présidents, alors que le CGCT
permettait de prétendre à 14, dans une logique d’optimiser et non d’additionner.
Monsieur le Président propose une présentation de l’organisation prévisionnelle dont la
décision finale a fait l’unanimité (voir organigramme annexe).
Il remercie les collègues élus qui ont accepté de ne pas renouveler leur mandat de
Vice-Président :
 Marcel KIRSTETTER (HEILIGENSTEIN)
 Vincent KOBLOTH (REICHSFELD)
 Jean Marie SOHLER (BLIENSCHWILLER)
Il rappelle que la décision de refaire confiance à ceux qui étaient en place émane d’une
volonté collective, et qu’il s’agit d’une échéance intermédiaire.
7
003/13. – Fixation du nombre de Vice-Présidents et membres du Bureau
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
les articles L5211-10 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
SOUS
la Présidence de M. Alfred BECKER,
APRES
concertation et sur proposition de M. le Président de constituer un Bureau composé
de Vice-Présidents au nombre de 6, le Conseil se réservant la possibilité de
compléter ultérieurement cette composition,
DECIDE,
 de créer 6 postes de Vice-Présidents
 de fixer la composition actuelle du Bureau comme suit : le Président et les 6 Vice-Présidents
 d’inviter à titre consultatif, les maires des communes non représentées
ADOPTE A L’UNANIMITE
8
004/13. – Election des Vice-Présidents
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
les articles L5211-10, L5211-1, L222-7 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération de ce jour portant composition du Bureau,
Sous la Présidence de M. Alfred BECKER
Il est procédé, dans les mêmes formes que l’élection du Président, à l’élection de 6 VicePrésidents.
Sont élus Vice-Président :
 1er Vice-Président, chargé des finances : M. Gilbert SCHOLLY par 44 voix, 1 voix à
M. Jean-Claude Mandry et 2 bulletins blancs

2ème Vice-Président, chargé des affaires générales : M. Gérard ZIPPERT par 39 voix,
1 voix à M. Vincent KIEFFER, 2 voix à M. Claude HAULLER, 1 voix à M. Didier
SCHAEFFER, 1 voix à M. Jacques CORNEC, 3 bulletins blancs

3ème Vice-Président, chargé de la culture, du tourisme et de la communication :
Mme Suzanne LOTZ par 40 voix, 2 voix à M. Jacques CORNEC, 1 voix à M. Alain
LEFFTZ, 4 bulletins blancs

4ème Vice-Président, chargé du développement économique : M. Claude KOST par 43
voix, 1 voix à Mme Astride DIDIER, 3 bulletins blancs

5ème Vice-Président, chargé des services et de l’animation du territoire :
M. Alfred HILGER par 34 voix, 10 voix à M. Jacques CORNEC, 3 bulletins blancs

6ème Vice-Président, chargé de l’environnement et du cadre de vie :
M. Gilbert LEININGER par 44 voix, 1 voix à M. Didier SCHAEFFER, 2 bulletins
blancs
9
005/13. – Constitution de la Commission d’appel d’offres
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
les dispositions du Code des marchés publics édictant les règles relatives à la
composition de la Commission d’Appel d’Offres,
CONSIDERANT que les données démographiques des communes membres conduisent à
fixer à 5 le nombre des membres de ladite commission,
APRES
en avoir débattu et après vote secret,
DECIDE par 46 voix et 1 bulletin blanc,
 de désigner comme membre de la Commission d’Appel d’Offres par 46 voix et 1 bulletin
blanc
Membres titulaires :
Membres suppléants :
M. Fabien BONNET
M. Marcel KIRSTETTER
Mme Suzanne LOTZ
M. Gérard ZIPPERT
M. Jean-Marie SOHLER
M. Jean-Marie KOENIG
M. Alain THIERY
M. Patric KUBIAK
M. Vincent KOBLOTH
M. Jean-Claude MANDRY
 de désigner comme Président de cette Commission d’Appel d’Offres :
M. Gilbert SCHOLLY, 1er vice-président
 d’inviter en outre les délégués non membres de la commission à assister en tant
qu’observateurs aux réunions intéressant leurs communes
10
006/13. – Constitution de la Commission délégation de Service Public
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement
l’article L1411-5, relatives à la composition de la Commission de délégation de
Service Public
CONSIDERANT que les contrats en cours et les projets de DSP auront à être soumis à la
commission ad hoc
APRES en avoir débattu et après vote secret
DECIDE par 46 voix et 1 bulletin blanc,
 de désigner comme membre de la Commission Délégation de Service Public :
Membres titulaires :
M. Fabien BONNET
M. Marcel KIRSTETTER
Mme Suzanne LOTZ
M. Gérard ZIPPERT
M. Jean-Marie SOHLER
Membres suppléants :
M. Jean-Marie KOENIG
M. Alain THIERY
M. Patric KUBIAK
M. Vincent KOBLOTH
M. Jean-Claude MANDRY
 de désigner en outre comme Président de cette Commission Délégation de Service Public,
M. le Président de la Communauté de Communes et à défaut son représentant M. Gilbert
Scholly, 1er vice-président,
 d’inviter en outre les Maires non membres de la commission à assister en tant
qu’observateurs aux réunions intéressant leurs communes, sièges des services publics
donnés en délégation
11
007/13. – Constitution des commissions permanentes
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
APRES
avoir entendu M. le Président et la proposition de créer 3 commissions
permanentes,
APRES
consultation et après en avoir délibéré,
DECIDE,
1. de créer 3 commissions en charge d’examiner les sujets intéressant la Communauté de
Communes et désignées ainsi :
2.
Commission des Finances et des Affaires Générales
Commission Equipements et Développement Durable
Commission Services et Animation du territoire
de retenir les principes de fonctionnement suivants :
-
Le Président est membre de droit
Les commissions sont co-présidées
Des comités de pilotage de suivi de dossier sont constitués et présidé par l’élu en
charge du dossier
Les commissions sont ouvertes et la possibilité est donnée à des non-membres
d’assister sans voix délibérative
Les interventions et investissements réalisés par la Communauté de Communes
sont suivis par le Vice-Président et le maire concernés
3. de fixer la composition des commissions comme suit :
12
- Commission des Finances et des Affaires Générales
Vice-présidents
Délégués
Gilbert SCHOLLY
Gérard ZIPPERT
Fabien BONNET
Romain BURRUS
Pierre ESSLINGER
Alfred HILGER
Jean-Daniel
HUCHELMANN
Marcel KIRSTETTER
Vincent KOBLOTH
Jean-Marie KOENIG
Patric KUBIAK
Richard LEGOLD
Suzanne LOTZ
Alain THIERY
- Commission Equipements et Développement Durable
Vice-présidents
Délégués
Gilbert LEININGER
Claude KOST
Claude ANDRES
Fabien BONNET
Jacques CORNEC
Thierry FRANTZ
Michel GEWINNER
Claude HAULLER
Denis HEITZ
Gérard HERRMANN
Jean-Jacques
JABLKOWSKI
Pierre NORGARD
Didier SCHAEFFER
Raymond SCHATZ
Jean-Marie SOHLER
Gérard ZIPPERT
13
- Commission Services et Animation du Territoire
Vice-présidents
Délégués
Suzanne LOTZ
Alfred HILGER
Rémy BOHN
Jacques CORNEC
Albert FARNER
Patrick FOURNIAL
Nicole GUNTHER
Thierry JAMBU
Philippe JESER
Vincent KIEFFER
Alain LEFFTZ
Jean-Claude MANDRY
Christiane SCHEPPLER
Renée SCHNEIDER
André SCHWARTZ
Jean WINTER
Jean-Daniel
HUCHELMANN
ADOPTE A L’UNANIMITE
14
008/13. – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
a) Association de Développement Bruche-Mossig-Piémont
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
les statuts de l’Association de Développement Bruche-Mossig-Piémont,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner des représentants de la Communauté de
Communes au sein du Comité de programmation Leader+ de l’Association,
APRES avoir consulté les communes,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE,
 de désigner comme représentants de la Communauté de Communes au sein du Comité de
programmation Leader+ de l'Association de Développement "Bruche-Mossig-Piémont" :
M. Alfred BECKER (titulaire)
M. André SCHWARTZ (suppléant)
 La Communauté de Communes Barr-Bernstein confirme son adhésion au programme
Leader Bruche-Mossig-Piémont en cours.
ADOPTE A L’UNANIMITE
15
b)
Mission Locale de Sélestat
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
les statuts de la Mission Locale de Sélestat,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Barr-Bernstein est en droit de désigner
des représentants au sein de la Mission Locale de Sélestat,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE,
- de désigner comme représentants de la Communauté de Communes à la Mission Locale :
M. Alfred HILGER
M. Claude KOST
Mme Suzanne LOTZ
ADOPTE A L’UNANIMITE
16
c) Office de Tourisme Barr-Bernstein
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
les statuts de l’Office de Tourisme Barr Bernstein,
CONSIDERANT qu’il importe à la Communauté de Communes Barr-Bernstein de désigner
ses 7 représentants,
APRES consultation des communes,
APRES avoir entendu le Président,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE,
- de désigner les 7 représentants de la Communauté de Communes au sein de l’Office de
Tourisme Barr-Bernstein :
Alfred BECKER
Michel GEWINNER
Alfred HILGER
Suzanne LOTZ
Gilbert SCHOLLY
Jean-Claude MANDRY
Claude HAULLER
ADOPTE A L’UNANIMITE
17
d)
Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
les statuts du Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer,
APRES consultation et après en avoir délibéré,
DECIDE,
- de désigner les 5 représentants de la Communauté de Communes :
Fabien BONNET
Michel GEWINNER
Jean-Daniel HUCHELMANN
Vincent KOBLOTH
Gilbert LEININGER
Jean-Marie SOHLER
ADOPTE A L’UNANIMITE
e)
SMICTOM d’Alsace Centrale
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
les statuts du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures
Ménagères,
APRES consultation et,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE,
- de désigner les 5 représentants de la Communauté de Communes :
Jean-Daniel HUCHELMANN
Philippe JESER
Jean-Marie SOHLER
Christiane SCHEPPLER
Richard LEGOLD
ADOPTE A L’UNANIMITE
18
f) Syndicat Mixte Piémont des Vosges
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
l’arrêté préfectoral du 26 mars 2001 portant création du Syndicat Mixte du Piémont
des Vosges ayant pour objet l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du
Piémont des Vosges ;
VU
le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5214-27 et
L 5711-1 ;
VU
les statuts du Syndicat Mixte du Piémont des Vosges ;
VU
la nécessité de désigner les délégués à la suite de la création de la Communauté de
Communes Barr-Bernstein ;
APRES en avoir délibéré,
 DESIGNE 1 délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre représentant
la Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte du Piémont des Vosges.
Sont désignés :
TITULAIRES
Fabien BONNET
Gilbert SCHOLLY
Francis RISCH
Jean-Marie SOHLER
Patric KUBIAK
Gérard ZIPPERT
Pierre NORGARD
Didier SCHAEFFER
Jean WINTER
Suzanne LOTZ
Marcel KIRSTETTER
Raymond SCHATZ
Michel GEWINNER
Alfred HILGER
Albert FARNER
Alain LEFFTZ
Alfred BECKER
Fabien SCHULTZ
André SCHWARTZ
Philippe JESER
SUPPLEANTS
Isabelle PENAS
Renée SCHNEIDER
Yves WACH
Rémy BOHN
Jacques CORNEC
Romain BURRUS
Pierre ESSLINGER
Jean-Claude MANDRY
Jean-Daniel HUCHELMANN
Gérard HERMANN
Jean-Jacques JABLKOWSKI
Vincent KIEFFER
Alain THIERY
Patrick FOURNIAL
Astride DIDIER
Vincent KOBLOTH
François PRUCKNER
Jean-Marie KOENIG
Claude ANDRES
Denis HEITZ
ADOPTE A L’UNANIMITE
19
g) ADAC (Association de Développement de l’Alsace Centrale)
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
les statuts de l'Association de Développement de l’Alsace Centrale,
CONSIDERANT la nécessité de désigner les représentants de la Communauté de Communes
au Conseil d'Administration et au Bureau de l’Association,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE,
- de désigner comme représentants de la Communauté de Communes au Conseil
d'Administration à l'ADAC :
M. Alfred BECKER
M. Didier SCHAEFFER
M. Gérard ZIPPERT
- de désigner comme représentants de la Communauté de Communes au Bureau de l'ADAC :
M. Alfred BECKER
M. Didier SCHAEFFER
- de désigner comme représentant de la Communauté de Communes au Comité d’élus de
l'ADAC :
M. Didier SCHAEFFER
ADOPTE A L’UNANIMITE
20
h) Syndicat des Eaux et de l’Assainissement
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.5211-43-1, L.5211-41-3 III, L.5213-33, L.5214-21 et L.5711-4 ;
VU
l’Arrêté Interpréfectoral en date du 23 novembre 2011 portant dissolution du
Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux de Sélestat et ses Environs
(SYMTESE) ;
VU
l’Arrêté Préfectoral en date du 22 octobre 2012 portant création au
1er janvier 2013, de la Communauté de Communes de Barr-Bernstein par fusion des
Communautés de Communes du Bernstein et de l’Ungersberg et du Piémont de
Barr ;
VU
les délibérations du Conseil de Communauté du Bernstein et de l’Ungersberg en date
des 16 novembre 1998 et 30 janvier 2002 opérant adhésion et transfert complet de
compétences au SDEA en matière d’assainissement (collectif et non collectif) pour
les équipements publics de collecte, de transport et de traitement, ce dernier étant
limité à la Commune d’Epfig ;
VU
les délibérations du Conseil de Communauté du Piémont de Barr en date des
15 décembre 1998, 23 février 2001 et 17 mai 2005 opérant adhésion et transfert
complet de compétences au SDEA en matière d’assainissement (collectif et non
collectif) pour les équipements publics de collecte, de transport et de traitement ;
VU
la délibération du Comité Directeur du SYMTESE en date du 23 mars 2011 opérant
adhésion et transfert complet de compétences au SDEA en matière d’assainissement
collectif pour les équipements publics de transport des eaux usées des réseaux
intersyndicaux et de traitement ;
VU
les délibérations du Conseil de Communauté du Bernstein et de l’Ungersberg en date
des 16 novembre 1998 et 18 septembre 2001 opérant adhésion et transfert complet de
compétences au SDEA en matière d’eau potable pour les équipements publics de
production, de transport et distribution ;
VU
les statuts du SDEA et notamment ses articles 11 et 66 ;
CONSIDERANT qu’aux termes des dispositions du III de l’article L. 5211-41-3 du CGCT,
la Communauté issue de la fusion se substitue, de plein droit, pour l’exercice des
compétences transférées, aux anciens établissements publics inclus dans son
périmètre ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Bernstein et de l’Ungersberg était,
avant la fusion, membre du SDEA par transfert complet de compétences en
assainissement pour les équipements publics de collecte, de transport et de
traitement, ce dernier étant limité à la Commune d’Epfig ;
21
CONSIDERANT qu’ensuite de la dissolution du Syndicat Mixte pour le Traitement des
Eaux de Sélestat et ses Environs (SYMTESE), la Communauté de Communes du
Bernstein et de l’Ungersberg en vertu de l’article L.5213-33 du CGCT devenait
membre du SDEA en assainissement pour les équipements publics de transport des
eaux usées des réseaux intersyndicaux et de traitement ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Piémont de Barr était, avant la
fusion, membre du SDEA par transfert complet de compétences en matière
d’assainissement pour les équipements publics de collecte, de transport, le
traitement ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Bernstein et de l’Ungersberg était,
avant la fusion, membre du SDEA par transfert complet de compétences pour la
compétence eau potable pour les équipements publics de production, de transport et
distribution sur l’ensemble de son périmètre ;
CONSIDERANT que par effet de la fusion, la Communauté de Communes de
Barr-Bernstein s’est ainsi substituée :
- à la Communauté de Communes du Bernstein et de l’Ungersberg en matière
d’assainissement (collectif et non collectif) pour les équipements publics de
collecte, de transport et de traitement et en matière d’eau potable pour les
équipements publics de production, de transport et distribution ;
- à la Communauté de Communes du Piémont de Barr en matière d’assainissement
(collectif et non collectif) pour les équipements publics de collecte, de transport et
de traitement ;
CONSIDERANT que cette fusion a pour conséquence la participation de la Communauté de
Communes de Barr-Bernstein au lieu et place de ses membres aux instances du
SDEA dont ni les compétences ni le périmètre n’est modifié ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la nouvelle Communauté issue de la fusion de confirmer les
adhésions au SDEA pour les territoires antérieurement couverts par le SDEA ;
CONSIDERANT que les statuts du SDEA, notamment son article 11 précisent que les EPCI
disposent d’autant de délégués par compétence que de Communes membres qui sont
regroupées en leur sein, un délégué supplémentaire étant attribué, par compétence,
pour les Communes de plus de 3.000 habitants, à raison d’un délégué par tranche
entamée de 3.000 habitants pour cette seule Commune ;
APRÈS avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Président ;
DÉCIDE,
 DE CONFIRMER le lien d’adhésion de la Communauté de Communes de
Barr-Bernstein ainsi que les transferts complets de compétences au Syndicat Mixte SDEA
en application des décisions susvisées des Communautés de Communes du Bernstein et de
l’Ungersberg et de du Piémont de Barr, en assainissement (collectif et non collectif), pour
l’ensemble des Communes membres.
22
 DE CONFIRMER le lien d’adhésion de la Communauté de Communes de
Barr-Bernstein ainsi que le transfert complet de compétences au Syndicat Mixte SDEA en
application de la décision susvisée de la Communauté de Communes du Bernstein et de
l’Ungersberg en eau potable, pour les sept communes membres de l’ancienne Communauté
de Communes du Bernstein et de l’Ungersberg (article 2 de l’arrêté préfectoral du
22.10.2012)
 DE DESIGNER, en application de l’article L. 5721-2 du CGCT et de l’article 11 des
statuts du SDEA par vote à bulletins secrets, conformément à l’article L.2121-21 du
CGCT :
 au titre de l’assainissement au sein de la Commission Géographique du Piémont de Barr
et des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA selon le nombre de voix suivant :
M / Mme / Melle
M. Fabien Bonnet
M. Gilbert Scholly
M. Gilbert Leininger
M. Thierry Jambu
M. Patric Kubiak
M. Pierre Esslinger
M. J.-Daniel Huchelmann
M. Gérard HERRMANN
M. Jean-Jacques Jablkowski
M. Alain Thiery
M. Alfred Hilger
M. Alfred Becker
M. Jean-Marie Koenig
M. André Schwartz
M. Denis Heitz
Commune
ANDLAU
BARR
BARR
BARR
BOURGHEIM
EICHHOFFEN
GERTWILLER
GOXWILLER
HEILIGENSTEIN
LE HOHWALD
MITTELBERGHEIM
SAINT-PIERRE
STOTZHEIM
VALFF
ZELLWILLER
Voix
« pour »
47
47
47
47
47
47
47
47
47
47
47
47
47
47
47
Voix
« contre »
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Abstentions
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

au titre de l’assainissement au sein de la Commission Géographique du Bernstein et de
l'Ungersberg et à la Commission Géographique de la station d'épuration de Sélestat et des Assemblées
Territoriale et Générale du SDEA selon le nombre de voix suivant :
M / Mme / Melle
Monsieur Francis Risch
Monsieur Jean-Marie Sohler
Monsieur Gérard Zippert
Monsieur Jean-Claude Mandry
Monsieur Raymond Schatz
Monsieur Albert Farner
Monsieur Vincent Kobloth
Commune
BERNARDVILLE
BLIENSCHWILLER
DAMBACH-LAVILLE
EPFIG
ITTERSWILLER
NOTHALTEN
REICHSFELD
23
Voix
« pour »
47
47
47
Voix
« contre »
0
0
0
Abstentions
0
0
0
47
47
47
47
0
0
0
0
0
0
0
0

au titre de l’eau potable au sein de la Commission Géographique de l'Ill au Vignoble et des
Assemblées Territoriale et Générale du SDEA selon le nombre de voix suivant :
M / Mme / Melle
Commune
Monsieur Francis Risch
Monsieur Jean-Marie Sohler
Monsieur Gérard Zippert
Monsieur Jean-Claude Mandry
Monsieur Raymond Schatz
Monsieur Albert FARNER
Monsieur Vincent Kobloth
BERNARDVILLE
BLIENSCHWILLER
DAMBACH-LAVILLE
EPFIG
ITTERSWILLER
NOTHALTEN
REICHSFELD
Voix
« pour »
Voix
« contre »
47
47
47
0
0
0
Abstentions
0
0
0
47
47
47
47
0
0
0
0
0
0
0
0
ADOPTE A L’UNANIMITE
i)
Lycée et Collèges
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Barr-Bernstein doit être représentée au
sein des Conseils d’Administration du Lycée Schuré de Barr et des collèges de Barr,
de Heiligenstein et de Dambach-la-Ville,
APRES avoir entendu le Président,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE,
 de nommer les représentants suivants pour les différents Conseils d’Administration :
Collège de Heiligenstein :
M. Marcel KIRSTETTER (remplaçant : M. Jean-Jacques JABLKOWSKI)
Collège de Barr :
M. Alfred HILGER (remplaçant : M. Jacques CORNEC)
Collège de Dambach-la-Ville :
M. Claude KOST (remplaçant M. Gérard ZIPPERT)
Lycée Schuré :
M. Alfred HILGER (remplaçant : M. Jacques CORNEC)
ADOPTE A L’UNANIMITE
24
j) CNAS
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
les dispositifs d’organisation statutaires du CNAS –Comité National d’Action
Sociale pour le Personnel des Collectivités Locales,
VU
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un délégué appelé à siéger valablement en
qualité de représentant de la collectivité,
APRES
avoir entendu un exposé de M. le Président et sur sa proposition,
DECIDE,

de désigner M. Alfred HILGER, Vice-Président, à l’effet de représenter la Communauté
de Communes Barr-Bernstein au sein des instances statutaires du CNAS – Comité
National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Locales.
ADOPTE A L’UNANIMITE
25
009/13. – Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
l'article L 5211-12 du Code Général des Collectivités Locales, fixant le principe des
indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents des EPCI à fiscalité
propre,
APRES
avoir entendu le Président sur les possibilités ouvertes en fonction de la nouvelle
strate démographique,
SUR
proposition de M. le Président de maintenir l’indemnité du Président au niveau de
celle antérieure du Président de la Communauté de Communes du Piémont de Barr
et celle des Vice-Présidents à la moitié de celle du Président,
APRES
en avoir délibéré,
DECIDE,
 de fixer le taux d'indemnité de fonction du Président à 35.25 % de l’indice brut 1015 ;
 de fixer le taux d'indemnité de fonction des Vice-Présidents à 17.61 % de l'indice brut 1015 ;
 d'appliquer le nouveau taux à compter de la date d'installation du Conseil de Communauté, à
savoir le 17 janvier 2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
26
010/13. – Délégation au Bureau et au Président
Délibération
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VU
l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient d’assouplir et d’accélérer le fonctionnement administratif de
la Communauté de Communes et de décharger le Conseil de Communauté des
décisions de gestion courante,
CONSIDERANT que ce mode de fonctionnement a donné satisfaction par le passé et peut
être reconduit,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE,
1. De donner délégation au Bureau sur les points suivants :
- Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget
ainsi que les avenants aux contrats,
- Conclure les conventions de services ou d'études d'un montant allant jusqu'à 10 000 €,
- Conclure les baux, notamment emphytéotique, pour lesquels la dépense annuelle est
inférieure à 10 000 €,
- Accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissier de justice et autres experts dans la limite des crédits disponibles,
- Fixer dans la limite de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres à notifier
aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
- Régler les conséquences des sinistres allant jusqu'à 5 000 € et pour lesquels la
responsabilité de la Communauté de Communes est mise en cause,
- Fixer les participations des prestataires du Pays pour leur représentation dans les
documents ou lors de leur présence à de manifestations économiques et touristiques,
- Attribuer les subventions accordées par la Communauté de Communes et fixer leur
montant dans la limite des crédits inscrits au Budget,
27
2. De donner délégation au Président sur les points suivants :
- Décisions nécessaires à la préparation, passation exécution des marchés négocié et des
travaux sur factures, si les crédits sont prévus au budget,
- Passer les contrats d'assurance et leurs avenants,
- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10 000 €,
- Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre
la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle,
- Décider du recrutement de personnel temporaire (remplacement ponctuel) ou saisonnier,
dans la limite des crédits inscrits au budget,
- Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
intercommunaux,
3. Que le conseil sera informé par le Président, lors de chaque réunion, des décisions prises
par le Bureau et par le Président dans ce cadre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
011/13. – Divers
Le Président fait d’ores et déjà part des dates à retenir pour les prochaines réunions :
-
05/02/2013 : réunion de coordination
12/02/2013 : réunion sur le Contrat de Territoire
05/03/2013 : réunion de la Commission des Finances sur les orientations budgétaires
12/03/2013 : réunion du Conseil de Communauté à Dambach-la-Ville pour le débat
d’orientations budgétaires
26/03/2013 : réunion du Conseil de Communauté sur le vote du budget 2013
La séance est levée à 20h10 suivie du verre de l’amitié offert par la Communauté de
Communes.
28