Le Trait d`union Janvier 2012 - Communauté de Communes du

Le mot du Président
Madame, Monsieur,
Nous vous souhaitons avec toute mon équipe une
très bonne et heureuse année 2012.
Que cette nouvelle année puisse voir aboutir tous
vos projets.
Dans ce nouveau numéro, nous continuons la
présentation de nos salariés et de leurs activités.
Nos secrétaires de mairie sont mises à l’honneur
afin de vous faire connaître ce fonctionnement un
peu particulier. Ce métier, connu et reconnu depuis
des années, est pris en charge par la Communauté
de Communes du Pays de Clerval.
J’évoquerai également la réforme territoriale car après 8 mois de travail, notre
territoire ne sera pas fusionné avec la Communauté de Communes du Pays de
Rougemont.
Un petit rappel sur le tri sera présenté.
Les communes de Fontaine les Clerval et de L’Hôpital Saint Lieffroy seront mises à
l’honneur.
Très bonne année 2012
Bien à vous.
Julien BOULANGER,
Président de la CCPC,
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La commune de
Fontaine-Les-Clerval
La commune de Fontaine-Les-Clerval s’étend sur 1200 hectares dont 400 en
forêt, avec une altitude moyenne de 325 m. Sa population est de 278 habitants en
2011, alors qu’en 2007, elle était de 236 (source INSEE).
Les permanences de mairie ont lieu le mardi, le vendredi en semaine impaire
et le samedi en semaine paire de 9h45 à 12h.
A Fontaine-Les-Clerval, vous pourrez trouver :
 le garage SAUER, au bourg rue du stade
 SITA Centre Est, entreprise spécialisée dans la récupération et le
traitement des déchets industriels, à la Grange Certier
 des chambres d’hôtes, tenues par M. et Mme Thirionnet, au lieu-dit
Sous la Côte. Pour plus de renseignements, vous pouvez les contacter
via leur site internet : www.lesgrangessouslacote.com
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Deux projets vont voir le jour sur la commune :
 Les Jardins de Fontaine : il s’agit d’une entreprise d’horticulture et de
maraîchage qui a été créée par M. Maridet et M. Girardot. Ils
commenceront leur activité le 1er février 2012.
 La SCI de la Grande Côte démarrera, dans l’année, son activité de
maraîchage ainsi que diverses activités artisanales.
Actuellement, sur la commune, aucun agriculteur n’est en activité. Les terres
agricoles sont très convoitées, mais la commune n’a pas réussi à maintenir les
agriculteurs sur son territoire. Au début du XXème siècle, Fontaine-Les-Clerval
recensait une quinzaine d’agriculteurs. Leur production de lait était vendue à la
Fromagerie Wanger, au village. Cette dernière a été transformée en maison
d’habitation.
Deux associations sont présentes sur la commune :
 Les Gais Lurons, qui s’occupent en particulier de l’animation du village
 ACCA, pour les chasseurs.
Voici un aperçu de notre patrimoine :
L’Église date, environ, du XIème
siècle. Suite à un incendie qui a détruit une
partie de celle-ci, le clocher a été reconstruit
mais il est tourné dans le mauvais sens.
L’intérieur de l’église est orné de toiles,
d’emblèmes et symboles religieux, ainsi que
de nombreuses statues. En octobre 2008, le
curé de la paroisse a pris sa retraite mais a
tenu à rester jusqu‘en 2011 résident à
Fontaine les Clerval.
L’Église, le presbytère et le cimetière appartiennent aux communes de
Fontaine-Les-Clerval, de L’Hôpital-Saint-Lieffroy et Gondenans Montby.
Au milieu de la forêt de Faye, se trouve un chêne dont la particularité est
d’avoir dans son tronc, un trou où veille une vierge protégée par une grille. La
légende raconte qu’un enfant a été enterré à cet endroit, suite à l’épidémie de peste.
Sur sa tombe n’était planté qu’un piquet sur lequel cette vierge a été retrouvée le jour
suivant.
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Au lieu dit la Grange Certier, un hêtre, d’environ 200 ans, a été
conservé pour la biodiversité. Une mare, plus ou moins asséchée,
suivant la météorologie, vient embellir le paysage.
Dans le village, nous pouvons voir deux fontaines :
 la plus grande se situe à côté de la mairie : il s’agissait
d’une fontaine lavoir construite en 1891. La partie « lavoir » a été
transformé en salle des fêtes.
 la deuxième se situe à l’entrée du village. Il s’agissait aussi d’un lavoir
pour la partie avant, et à l’arrière se trouvait un abreuvoir pour les
chevaux.
Sur la commune, vous pourrez aussi rencontrer notre professeur des écoles,
Mlle Joliot, accompagnée de ses 27 élèves. L’école se trouve dans le même bâtiment
que la mairie. Ces élèves viennent de Fontaine les Clerval même, mais aussi de Soye
et de Pompierre sur Doubs. Cette classe unique est composée des 3 niveaux suivants :
CE2, CM1 et CM2. Les autres classes sont réparties entre Soye et Pompierre-SurDoubs (maternelles, CP et CE1).
La classe a été rénovée pendant l’été 2011 par des bénévoles et la commune a fourni 6
ordinateurs portables.
La bibliothèque, située à la mairie, est ouverte le lundi de 17h à 18h30 et le mercredi
de 11h à 12h. Elle est tenue bénévolement par M. Bony, conseiller municipal. Le
bibliobus du Conseil Général passe environ 3 fois par an pour renouveler le stock de
livres. Cependant, le stock s’accroît grâce à des dons faits par des personnes et des
achats faits par la commune.
Depuis deux ans, en août, notre lieu dit Sous la Côte accueille
un festival de musique, organisé par l’association
Abracadazikabrac . En 2011, malgré un temps pluvieux, ce
festival a su combiner musique et convivialité. Nous
attendons avec impatience la prochaine édition.
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Quelques particularités :
 Sur un des châteaux d’eau, vous pouvez voir les armoiries de Clerval. En effet,
avant la construction de l’autoroute, Fontaine-Les-Clerval approvisionnait une
partie de Clerval en eau. La commune partageait son eau avec GondenansMontby et Soye.
 La commune n’a plus de blason.
7
La commune de
L’Hôpital-Saint-Lieffroy
Un peu d’histoire du village
L’ancienne période du village
La voie antique allant de Besançon à Mandeure était bordée à intervalles plus
ou moins réguliers, d’établissements hospitaliers, pour le repos des voyageurs et les
soins aux malades. Le village de l’Hôpital St Lieffroy s’est construit autour de cet
établissement.
En juin 1225, le comte de La Roche Othon donna au Saint Esprit de Besançon
une maladrerie étant sous l’invocation d’un saint d’origine normande, établissement
assez important pour y établir des religieux chargés de diriger et exercer l’hospitalité,
il accueillait surtout les lépreux.
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Quelques dates pour les temps modernes
1789 Cahiers de doléances, on se plaint du seigneur peu scrupuleux, qui a
tous les droits
1793 Création de la commune, le conseil se réunit en plein air quand il fait
beau ou dans la cuisine du Maire.
1838 Construction de la Mairie-Ecole, étape très importante puisque les
enfants sont scolarisés.
1880 Construction d’une fontaine lavoir au centre du village, captage de 2
nouvelles sources.
1932 Arrivée de l’électricité fournie par un Clervalois, M. VILLEMENOT, qui
a installé les turbines sur le Doubs à la « SCIE » sur Chaux-Les-Clerval.
1934 Arrivée du téléphone
1939 – 1945 La deuxième guerre mondiale verra 6 jeunes hommes donner leur
vie pour la France sur la commune où le maquis avait été installé dans nos
forêts dès 1942 par le Colonel Fabien.
1957 Construction de la Chapelle par les habitants
1960 Le collège de Clerval est crée, ce qui va inciter les gens des villes à venir
construire chez nous.
1962 Adduction d’eau par le syndicat de Clerval. Le lave-linge arrive dans les
foyers.
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1973 La population n’était plus que de 50 habitants, un chiffre qui promettait
au village une mort à plus ou moins longue échéance. L’école avait fermé ses
portes depuis 10 ans et
depuis 70 ans, aucune
construction
neuve
n’avait été réalisée dans
la commune. Il fallait
que cela change et la
Municipalité
profita
des
travaux
de
l’autoroute A36 et du
remembrement
parallèle pour réserver
1 ha destiné à la création d’un premier lotissement. Ce pari réussit, 12
pavillons s’édifièrent en une année.
2002 par une délibération en date du 25/04/2002 le Conseil Municipal à
l’unanimité demande à M. Le Préfet la création d’une Communauté de
Commune du « Pays de Clerval ». Pour mieux répondre aux besoins de la
population, en offrant des services locaux qu’une petite municipalité ne peut
aujourd’hui plus maintenir ou créer.
2006 Lancement du deuxième lotissement. Depuis 25 ans, 30 maisons neuves
sont venues agrandir notre village, la population a plus que doublé, l’avenir
est assuré.
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SOUVENIRS :
Hommage à ces hommes qui ont lutté, qui ont souffert, qui sont allés jusqu’au bout
de la victoire.
Rappelons-nous le 28 Aout 1944 :
Une camionnette de résistant en retour d’une mission de parachutage est arrêtée par
les Allemands devant l’hôtel de la Gare à Clerval.
7 hommes du groupe de résistance de Clerval sont fait prisonniers.
Un seul homme, nommé CANTIN réussit à s’échapper. Le chauffeur, Léon
COQUART, est enterré vivant aux alentours de la gare de Clerval. Les 5 autres
hommes sont martyrisés avant d’être fusillés dans la nuit du 28 au 29 août 1944 à
l’Hôpital Saint Lieffroy. Il s’agit de George FAIVRE de Clerval, Jules MOURAND de
Pompierre, Jean MERCIER et Jean PIQUART de Besançon et Valentin REYNEAU
gendarme à Ronchamp.
Honorons aussi le nom d’un pionnier de la résistance, celui d’Édouard Grisbaum
venu dans nos forêts avec le Colonel Fabien pour animer la résistance dans le
département du Doubs… Après l’attaque du maquis, Édouard Griesbaum sera
retrouvé mort dans la grange de Monsieur Paracca.
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Superficie et Population
Superficie : 343 ha dont 125 ha de forêt.
Les habitants s’appellent les « Lieffrois ». La population compte aujourd’hui
95 habitants dont 19 enfants scolarisés sur Clerval 7 étudiants ou lycées et 7 enfants
pas encore scolarisés.
Notre doyen et doyenne :
M. Henri Bredin Maire de la commune pendant 55 années, longévité
exceptionnelle qui lui vaut l’attribution de Maire Honoraire
Mme Jeanne Bredin âgée de 91 ans.
AUJOURD’HUI :
Depuis la création du deuxième lotissement en 2006, la Municipalité a
entrepris un vaste programme d’aménagement qui a changé complètement la
physionomie du village et assuré une liaison très harmonieuse entre ces nouveaux
quartiers et les quartiers plus anciens :






Vastes espaces engazonnés
Chemin piétonnier
Abri bus
Plateau multi-sport
Piste de vélocross
Aire de jeux pour les tous petits
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Un troisième lotissement vient de sortir de terre, des parcelles sont encore
disponibles au prix de 26 € le m² viabilisées allant de 675 m² à 1237 m².
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ENTREPRISES
VIDEO IMAGIN
Réalisation de film de mariage, anniversaire… Formation informatique/Vidéo,
entreprise ou domicile ; Animation DJ, Père Noël, décors de Noël.
Contact : Laurent Dias 1 Rue du Prélot 25340 L’Hôpital Saint Lieffroy
Tél. 06 70 03 18 16 Email [email protected]
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Siret : 52160657400015
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1 Rue Principale, 25340 L’Hôpital-Saint-Lieffroy
Tél. 03 81 93 25 51 Mail : [email protected]
Exploitation agricole de la commune : Albizier
Exploitation agricole pension chevaux
18 Rue Principale L’Hôpital-St-Lieffroy
Tél. 09 61 33 90 12
PEYROUS Emmanuel
Métallier, Serrurier
6 rue de la Fontaine – L’Hôpital-St-Lieffroy
Tél. 03.81.93.87.15
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La réforme territoriale
Un petit rappel de cette réforme qui prévoyait de ne pas laisser une
communauté de communes de moins de 5000 habitants en l’état, sauf si, sur son
territoire, il y a une zone de montagne. Si tel est le cas, elle devait être rattachée ou
fusionnée avec une autre communauté de communes afin d’obtenir le seuil fatidique
des 5 000 habitants.
La proposition des services de l’État était de fusionner notre CCPC avec celle
de la Communauté de Communes du Pays de Rougemont. Toutes les communes,
ainsi que le conseil communautaire, ont délibéré contre cette fusion. Nous avons
toutefois pour objectif de fusionner avec un territoire communautaire qui nous
rassemble autour de projets communs.
Lors de la dernière réunion du 9 décembre dernier, le Préfet de Région a
entendu notre souhait et l’a entériné. Notre CCPC ainsi que celle de Rougemont ne
sont plus concernées par cette réforme, mais toutefois, nous continuons et
continuerons notre travail durant cette année afin d’étudier toutes les possibilités de
fusion avec plusieurs territoires communautaires.
Nous pouvons maintenant travailler sur ces échanges dans de meilleures
conditions n’étant plus soumis à un délai imposé par les services de l’État. Aussi, il
est important qu’en interne, un planning, une méthode de travail se mettent en place
rapidement.
Je ne manquerai pas de vous informer de l’avancée de toutes ces réflexions.
Le Président,
M. Julien BOULANGER.
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Zone de Revitalisation Rurale
(Z.R.R.)
Crées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du
territoire du 04 février 1995, et modifiées par la loi du 24 février 2005, les Zones de
Revitalisation Rurale (Z.R.R.) regroupent des territoires ruraux à faible densité de
population. Elles sont donc l’objet de dispositions fiscales, sociales, particulièrement
intéressantes pour ceux qui y investissent.
Le dernier arrêté du 03 décembre 2010 classe les 10 communes de votre CCPC en
zone ZRR.
Les bénéficiaires sont :
 Les chefs d’entreprises
 Les artisans ou commerçants
 Les professionnels d’activités non commerciales (médecins, autres professions
de santé…)
 Les professionnels du tourisme
 Les associations d’intérêts générales
 Les locataires de biens immobiliers
 Les propriétaires de logements
 Les jeunes agriculteurs
La loin des finances pour 2012 est susceptible de modifier les mesures présentées de
manière non-exhaustive ci-dessous.
16
Selon la documentation fiscale Francis Lefebvre 2011, les entreprises
nouvellement créées ou reprises dans ces communes peuvent bénéficier sous
certaines conditions d’exonérations d’impôt sur le revenu, d’impôt société, de
contribution économique territoriale, de taxe foncière sur les propriétés bâties.
D’autres avantages sont également listés :
 Possibilités d’un amortissement exceptionnel des immeubles à usage
industrielle et commercial,
 Réduction possible de droits de mutation sur acquisition de fonds de
commerce, d’immeubles d’habitation et garages,
 Réduction d’impôt possible sur le revenu en faveur des investissements
locatifs dans les résidences de tourisme classées ou des meublés.
 Déduction fiscale spécifique sur les régimes fiscaux immobiliers Robien ZRR
ou Scellier ZRR.
Sur le plan social, les entreprises et les organismes d’intérêt général implantés
en ZRR peuvent aussi sous certaines conditions bénéficier d’une exonération d’un an
de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche de premier ou
cinquantième salarié.
Nous limiterons cette information ZRR à ces quelques généralités, car chaque
cas d’entreprises, commerçants, investisseurs immobiliers à informer vos conseils
habituels (expert-comptable, notaire, conseiller juridique et fiscal, chambre des
métiers, chambre de commerce…) de ce classement ZRR pour votre commune. Cette
information vous permettra certainement- de bénéficier d’exonérations,
d’allégements autorisés par la loi, et nous vous le souhaitons.
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Les secrétaires de Mairie
De gauche à droite :
Mme Renel Danièle, Mme
Métra
Brigitte,
Mme
Nevers Marie-Thérèse.
Depuis quand travaillez-vous à la CCPC ?
Brigitte METRA : Employée à la mairie de Clerval depuis 1996, sous la municipalité
dirigée par M. Henri CRETIN, j’ai intégré la Communauté de Communes du Pays de
Clerval à sa création sous la présidence de M. Julien BOULANGER pour 20 heures
par semaine.
Marie-Thérèse NEVERS : J’ai été embauchée par le Syndicat Intercommunal de
Secrétariat de Clerval en mai 2003, en remplacement de Madame Bondenet, plus
tard, la Communauté de Communes du Pays de Clerval a pris le relais du Syndicat
de Secrétariat. J’effectue 26h30 par semaine.
Danièle RENEL : Je travaille à la CCPC pour 33h30 par semaine depuis le 1er mai
2009, auparavant j’étais employée par le Syndicat Intercommunal de Secrétariat de
Clerval depuis 1999.
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Lieu de Travail
Brigitte METRA : Je partage mon temps de travail entre la CCPC et la Ville de
Clerval. Mon lieu de travail est basé à la Mairie de Clerval afin de faciliter les
relations entre la CCPC et la commune de Clerval.
Marie-Thérèse NEVERS : Mon lieu de travail principal est le bureau de la CCPC à
Clerval, mais je me déplace dans 5 communes (Branne, Chaux-Les-Clerval,
L’Hôpital-Saint-Lieffroy, Pompierre-Sur-Doubs, Roche-Les-Clerval) où j’assure des
permanences dans les mairies et pour 2 d’entre elles, Chaux-Les-Clerval et
Pompierre-Sur-Doubs, comptabilité et permanences. Il n’y a pas de permanence à la
mairie de Santoche, celle-ci a lieu au bureau de la CCPC.
Danièle RENEL : Je travaille dans les mairies d’Anteuil, de Fontaine-Les-Clerval, de
Saint-Georges Armont et à la CCPC pour le Syndicat Scolaire de Clerval et le
Syndicat d’Eau de Clerval.
Fonction et Missions Principales
Brigitte METRA : Je suis adjoint administratif. Sous l’autorité de M. le Président de la
CCPC,
Maire
de
Clerval,
je
mets
en
œuvre
des
décisions
communautaires/municipales.
Mes missions, variées, communes à ces deux organismes, sont entre autres :
 assurer la rédaction et le suivi du courrier
 gérer la prise de rendez-vous et du planning
 transmettre des informations aux élus, aux collègues, aux administrés
Responsable du service « administration interne » du secrétariat à la Mairie de
Clerval, d’autres fonctions me sont confiées comme :
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 m’occuper de la rédaction des actes administratifs (préparation conseil
municipaux, rédaction procès-verbaux, délibérations, décisions, arrêtés, etc.)
 suivre des dossiers relatifs à l’emploi, au périscolaire et multi-accueil, à la
Maison Âges et Vie, à des travaux (voierie, station épuration, etc.), au
recensement militaire, aux jurys d’assises, à la réception des attributions des
allocations personnalisées d’autonomie (APA), au baptême républicain, à la
fête du 14 juillet, etc.
 travailler en réseau avec des partenaires extérieurs : Conseil général, Conseil
régional, Préfecture, Sous-préfecture, CAF, etc.
auxquelles s’ajoutent diverses tâches quotidiennes.
Marie-Thérèse NEVERS : J’occupe les fonctions de secrétaire de mairie(s),
 Comptabilité : budgets, émission des mandats et des titres, salaires des élus et
des salariés…
 Secrétariat : courrier, registres et documents d’état civil, listes électorales…
 Accueil des administrés : inscriptions sur les listes électorales, demandes de
cartes d’identité, sorties de territoire etc.
Danièle RENEL : Mes principales missions sont :









la comptabilité
l’état civil
les élections
le recensement militaire
les délibérations et la tenue des différents registres
les cartes d’identité
les divers courriers qui incombent à mes fonctions de secrétaire de mairie
l’accueil du public
etc.
Liens avec les élus de la CCPC et des Communes
Brigitte METRA : Mon principal interlocuteur est M. Julien BOULANGER, Président
de la CCPC et Maire de Clerval.
Marie-Thérèse NEVERS : Je suis en lien direct avec les maires des communes dont j’ai
la charge, ceux-ci étant aussi élus de la CCPC.
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Danièle RENEL : J’ai de bonnes relations avec les élus de la CCPC et des communes.
Comment me joindre
Brigitte METRA :
 En passant à la mairie, place de l’Hôtel de Ville, 25340 Clerval
 Par téléphone : 03.81.97.81.26/03.81.97.81.80
 Par mail : [email protected]
 Par fax : 03.81.97.87.25/03.81.83.88.15
Marie-Thérèse NEVERS




On peut me joindre par téléphone, à la CCPC au : 03.81.97.85.10
ou par fax : 03.81.94.90.86
Par mail : [email protected]
et aux numéros des différentes mairies où je fais des
permanences
Danièle RENEL :
 Je suis joignable dans chaque mairie où je travaille
 et à la CCPC
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LE RELAIS FAMILLES ASSISTANTES
MATERNELLES
« L’Isle aux enfants »
Le Relais Familles Assistantes Maternelles a pour objectif de
contribuer à
la création d’un environnement favorable des
conditions d’accueil des jeunes enfants au domicile des assistantes
maternelles.
Le Relais Familles Assistantes Maternelles est un lieu ressource pour les familles, les
professionnelles et futurs professionnelles de l’accueil à domicile (assistantes
maternelles, garde à domicile)
 information sur les divers modes de garde présents sur le territoire, ….
 mise en relation de l’offre des assistantes maternelles et de la demande des
parents dans le respect d’un principe de neutralité,
 information sur la procédure d’agrément, les conditions d’exercice des métiers
de la petite enfance,…
C’est un lieu qui favorise l’accès aux droits et à une information actualisée pour les
familles et les assistantes maternelles :
 accompagnement à la relation employeur/salariée dans le cadre d’une
information générale sur les droits et obligations de chacune des parties,
 orientation auprès des instances spécialisées (CAF, Inspection du Travail,
Pôle-Emploi…) lors de questionnements spécifiques.
Le Relais Familles Assistantes Maternelles est également un lieu :
 qui favorise les rencontres, les échanges et le partage d’expérience entre
assistantes maternelles, parents et autres professionnels de l’enfance : mise
en place de fêtes, conférences interrogeant les pratiques liées au
développement du jeune enfant…
 d’accompagnement à la professionnalisation des assistantes maternelles : mise
en place de formations continues selon les besoins exprimés ou ressentis, de
groupes de parole, etc.…
 d’animation, d’éveil et de socialisation pour les enfants âgés de 1 mois à 6 ans
accompagnés de leur assistante maternelle.
22
Enfin le RFAM c’est aussi
Un lieu d’écoute et de neutralité visant à favoriser l’accueil et le bien-être du toutpetit au domicile de l’assistante maternelle.
En cas de difficultés entre parents et assistantes maternelles, tout litige peut être
exprimé, et entendu afin d’éviter tout conflit et/ou rupture qui serait préjudiciable à
l’accueil de l’enfant.
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
1er et 3ème
Pour tout renseignement,
8h30-10h30
MONTENOIS
Sandrine VERGON
8h—11h
9h—11h
13h30—16h30
L’ISLE-SUR-LE DOUBS
SANCEY
L’ISLE-SUR-LE DOUBS
Relais
Communauté de
Relais
Mairie
23 Quai du Canal
25250 L’Isle-sur-le-Doubs
03 81 93 46 23
Communes
 03 81 96 52 21
 : [email protected]
13h30—15h30
CLERVAL
03 81 96 52 21
03 81 96 52 21
03 81 86 87 62
C.M.S.
03 81 97 89 72
Permanence téléphonique les mardis de 16 h à 17 h
Le relais est un service gratuit géré par la Ville de
Accueil
L’Isle-Sur-Le-Doubs.
sur rendez-vous
Il fonctionne
en grâce
dehors
au soutien
des permanences.
financier de la CAF,
du Conseil Général du Doubs et des communes et communautés de communes partenaires.
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LE PAYS DU DOUBS CENTRAL
VOUS INFORME
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Un Schéma de Cohérence Territoriale est un document
d’urbanisme qui permet aux communes appartenant à un même
bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans de
multiples
domaines
(urbanisme,
habitat,
implantations
commerciales,
développement
économique,
tourisme,
déplacements, agriculture, environnement…).
Il s’agit d’un véritable projet de territoire, élaboré en
commun, qui fixe les objectifs des politiques publiques à long terme en prenant en
compte les aspects de la vie quotidienne. Ce sont donc les acteurs de proximité qui
élaborent ce document et qui choisissent eux-mêmes l’évolution qu’ils souhaitent
donner à leur territoire.
Pourquoi un SCoT sur le Doubs Central ?
Un SCoT permet de se projeter sur le territoire et de faire des choix permettant
de ne pas subir les évolutions mais de les anticiper. Un SCoT sur le Doubs Central
permettra de valoriser et conforter ce bassin de vie, situé entre Besançon et
Montbéliard, de lui donner une réelle lisibilité et de construire ensemble un projet au
service du territoire, respectueux de l’environnement et garantissant une qualité de
vie à ses habitants.
Le Doubs Central bénéficie déjà d’une réelle dynamique partenariale,
notamment avec la mise en place du service TADOU. L’élaboration du SCoT
permettra de poursuivre et renforcée cette dynamique engagée sur le territoire et de
prendre en compte l’évolution des territoires voisins.
De plus, les lois issues du Grenelle 2 posent le principe de constructibilité
limitée pour les communes non couvertes par un SCoT, qui verront ainsi leur
urbanisation limitée et systématiquement soumise à dérogation.
Jusqu’au 31 décembre 2012, ce principe s’applique aux communes situées à
moins de 15 km de la périphérie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants. Du
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1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, il s’étend aux communes situées à moins de 15
km de la périphérie d’une agglomération de plus de 15 000 habitants. Les
agglomérations de Besançon et de Montbéliard étant couverte par un SCoT, certaines
communes du Doubs Central, situées en périphérie de Besançon et Montbéliard
voient déjà leur urbanisation contrainte. Par ailleurs, le principe de constructibilité
limitée s’appliquera à toutes les communes à partir du 1er janvier 2017.
Quelle structure portera ce SCoT ?
Le Pays du Doubs Central a envisagé de porter ce projet de SCoT, dans la
mesure où le périmètre est pertinent et où les membres du Pays ont des habitudes de
travail en commun. Néanmoins, le Pays est confronté à un problème de périmètre
dans la mesure où la Communauté de Communes Vaite-Aigremont, qui a rejoint le
Pays au 1er janvier 2011, est membre du SCoT de l’agglomération bisontine.
Ainsi, un nouveau syndicat doit être crée pour mener à bien ce projet et verra
le jour au cours de l’année 2012. Ce syndicat sera composé de la Communauté de
Communes du Pays de Clerval, de la Communauté de Communes du Vallon de
Sancey, de la Communauté de Communes des Isles du Doubs, de la Communauté de
Communes du Pays de Rougemont et de la Communauté de Communes du Pays
Baumois.
Pour plus d’informations, contacter le Pays du Doubs Central au 03.81.84.42.48
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L’École de Musique de Clerval et
l’École de Musique du Pays du Doubs
Central
La CCPC participe au financement de l’École de musique de Clerval et du
poste de directeur de l’École de Musique du Pays du Doubs Central.
L’École de Musique du Pays du Doubs Central a été créée en 2000. Elle
fédère les 5 antennes des écoles de musique de Baume les Dames, Clerval,
Rougemont, Roulans et Sancey-Le-Grand.
La première volonté des représentants de ces cantons était de fédérer
pédagogiquement, de mettre en commun les connaissances et expériences de chaque
école de musique. Avec l’évolution et la professionnalisation des écoles de musique,
il était aussi devenu nécessaire de soulager celles-ci du poids des formalités
administratives locales liées au bulletin de salaire, à la comptabilité et à
l’organisation générale.
Le 16 avril 2010, l’EMPDC a fêté son 10° anniversaire lors d’une soirée
musicale exceptionnelle à la salle des fêtes de Rougemont,
L’orchestre d’harmonie du Pays du Doubs Central réunit les élèves des 5
antennes, il a enregistré 2 CD en mai 2002 et en août 2005.
Aujourd'hui, cette classe, travaille un répertoire de chansons de variétés françaises
avec un petit orchestre à vent, clavier, guitare, guitare basse et un chœur mixte.
Durant l'année 2010- 2011, la classe d’orchestre s'est réunie pour 4 journées de
répétitions et 2 concerts : l’un au gymnase de Roulans (22 avril 2011), l’autre à Chaux
les Clerval (2 juillet 2011).
L’orchestre de l’EMPDC se produira en concert à Rougemont pour la fête de la
musique 2012 et le samedi 19 mai 2012 sur la place de la mairie de Baume les Dames,
à l’occasion du 150° anniversaire de l’Harmonie Baumoise.
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La classe d'orchestre en répétition.
L’École de Musique de Clerval
Pour l'année 2011-2012, les effectifs de l'école de musique de Clerval sont de
67 élèves, pour 36 heures d'enseignement par semaine.
 13 profs interviennent sur Clerval pour dispenser les cours aux élèves.
 3 classes d'éveil musical cette année (éveil 1, 2 et 3) accueillent les plus
jeunes.
Au delà de ces niveaux, les élèves bénéficient de cours de solfège et de cours
d'instruments,
On enseigne en priorité les instruments d'harmonie : la clarinette, le
saxophone, les percussions, la trompette, la flûte et le trombone mais aussi le piano,
le violon et la guitare.
Le cursus des études musicales comporte trois cycles. Chacun d'entre eux se
termine par un examen de fin de cycle organisé par la Fédération Musicale de
Franche-Comté. Pour tous les élèves des examens se déroulent en juin suivis d'une
remise de diplômes.
L'objectif premier de l’École de musique est d'assurer l'apprentissage de la
musique et la relève de l’Harmonie Municipale de Clerval.
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Cette dernière anime notre territoire par l'animation des célébrations
patriotiques, la fête de la musique et les différents concerts etc.…
Mais les bénéfices secondaires de l’école de Musique pour notre jeunesse sont
nombreux et on les oublie souvent. Citons-en quelques-uns :
 l'apprentissage de la persévérance : combien d'heures de travail pour arriver à
maîtriser un morceau, à se faire plaisir en jouant !
 l'apprentissage du respect de soi, des autres, du matériel,
 la socialisation des jeunes, la confrontation avec les adultes dans un autre
cadre que la famille et l'école (ceci comme dans d'autres associations sportives
et culturelles),
 le sens du collectif : dans un orchestre c'est bien la construction d'un projet
commun où chacun a sa place, où chacun engage le groupe et où l'écoute de
l'autre est primordiale,
 la responsabilisation, le sens de l'engagement : lorsqu’un jeune intègre un
orchestre, il s'engage dans un projet jusqu'au bout même s'il en a assez par
moment.
Ne pourrait-on pas dire que l'école de musique est aussi une école de vie et
contribue au lien social ?
Pour tous renseignements concernant l’École de Musique de Clerval
s'adresser auprès de Daniel Henriet 03.81.93.83.27 ; Odile Martin 03.81.97.85.26
Daniel Berthet 03.81.97.80.22 ou 03.81.93.82.11
Deux élèves
en plein
travail
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Les bouteilles en plastique de liquides alimentaires : eau, lait, soda, vin, huile, vinaigrette…etc.….
Les bouteilles en plastique de produits d’entretien et flacons en plastique de produits d’hygiène : gel
douche, shampoing, dissolvant, dentifrice en flacon doseur…etc.…
Les briques alimentaires : brique de lait, jus de fruits, soupes, crèmes… Les cartons d’emballages,
papiers, journaux magazines, prospectus, boîtes de conserves, fûts de bière, flacons en métal, aérosols
vides, bidons de sirop, canettes de soda…etc.…
De manière générale, tous les éléments possédant un goulot vont dans le bac jaune.
De manière générale, seuls les flaconnages plastiques possédant un goulot vont dans le bac jaune
ERREURS DE TRI….. ON REAGIT !!!! CES DECHETS NE VONT PAS DANS LE BAC
DE TRI !!!!
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Les pots de crème, pots de yaourt, sacs poubelles, sacs plastiques, suremballages, couches, gobelets
plastiques, jouets plastiques, emballages alimentaires en carton souillé, barquette polystyrène,
barquettes plastiques alimentaires, verres……
En faisant des erreurs de tri :
UNIQUEMENT EN POINTS D’APPORTS
VOLONTAIRES OU DECHETTERIE (pas dans
le bac jaune)
Bouteilles, bocaux, pots, yaourt en verre,
verrines…..
Sans bouchon ni capsule
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Rappel important: il est interdit de brûler ses ordures ménagères. Cet acte est
passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 450 € pour les particuliers (article
L131-13 du code pénal)
Quelques chiffres :
Pour l’année 2010 :
 851,02 Tonnes d’éléments recyclables ont été collectés par le SICTOM DES
3COMS.25, mais 84,115 Tonnes soit 9,88 % concernent le refus de tri.
 624,74 Tonnes de verre.
 1727 Tonnes d’ordures ménagères (129 kg par habitant). Dans le même temps,
le ratio à l’habitant du SYTEVOM est de 215 kg.
 La déchetterie a fait 6856 entrées.
En 2011, des actions pédagogiques ont été effectuées sur le territoire de la
Communauté de Communes par l’Ambassadrice du tri. D’autres actions sont
prévues pour l’année 2012.
Fonctionnement des ordures ménagères :
En cas d’emménagement sur le territoire de la Communauté de Communes, des bacs
(1 vert avec une puce pour les ordures ménagères et 1 jaune pour le tri) vous seront
remis au siège de la Communauté de Communes 16 bis avenue Gaston Renaud à
Clerval.
Aucun sac ne sera ramassé sans bac.
La facturation se compose de 3 parties : Une part fixe annuelle, levée et pesée de
votre bac. (Seul le bac vert est pesé).
En cas de déménagement, il est impératif de nous le signaler dans les plus brefs
délais
Après restitution des bacs au siège de la Communauté de Communes et après
vérification du bon état général, un Relevé d’Identité Bancaire vous sera réclamé afin
de vous rembourser la facture de mise à disposition des bacs. (En cas de décès
veuillez nous préciser la personne chargée de la succession).
Le compte ordures ménagères sera clôturé à la date de réception des bacs.
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Les remboursements de caution se feront durant 3 ans à compter de la date de
facturation de celle-ci (délibération du Conseil Communautaire en date du 12
octobre 2010).
La Communauté de Communes du Pays de Clerval est propriétaire des bacs.
Rappel : les paiements se font uniquement à la trésorerie.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter:
Sabrina MOREL
Communauté de Communes du Pays de Clerval
16 bis Avenue Gaston Renaud
25340 CLERVAL
Par téléphone au 03.81.97.85.10 /06.75.78.14.37
ou par mail : [email protected]
Horaires permanences OM :
Lundi 8h/12h15 - 13h15/ 17h
Mardi 8h/12h15
Jeudi 8h/12h15 - 13h15/ 17h
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INSTALLATION DE STOCKAGE
POUR DECHETS INERTES
La Communauté de Communes du Vallon de Sancey (CCVS), soucieux des
problèmes rencontrés par ses entreprises pour l’élimination des déchets inertes, à
ouvert, au printemps 2011 une installation de stockage pour déchets inertes (ISDI) à
Crosey le Grand, sur le site de l’ancienne carrière de l’entreprise Mougey.
Fin décembre 2011, la Communauté de Communes du Pays de Clerval (CCPC) a
passé une convention avec la CCVS, afin d’exploiter ensemble ce site de déchets
inertes.
La création de l’ISDI résulte d’une réflexion collective menée à l’échelle de nos
communautés. Il paraissait en effet opportun de mutualiser les moyens et les
compétences des différentes communes et d’avoir l’opportunité de concentrer
l’activité de stockage de déchets inertes sur un site unique, agrée et offrant des
conditions d’exploitations optimales.
Depuis 2006, la législation instaure une procédure d’autorisation préfectorale pout
tout site de stockage de déchets inertes.
Le projet revêt donc un triple objectif pour les collectivités :
 Apporter une solution aux entreprises et aux particuliers
 Eviter aux communes d’être en infraction avec la réglementation
 Limiter les risques de pollutions des sols et des eaux grâce à la mise à la mise
en place d’une installation unique sur le territoire, et offrant des modalités
idéales d’exploitation.
REGLEMENT DE LA DECHARGE
 Pour déposer des déchets : merci de prévenir dès votre arrivée la personne
responsable du site au 03.81.86.33.02 ou 06.45.80.56.29.
 Jours et heures d’ouverture : décharge ouverte lundi, mardi et jeudi de 8h30
à12h et de 13h30 à 17h30.
 Types de déchets admissibles : bétons, briques, mélange de béton, tuiles et
céramiques, terres et pierres, mélanges bitumeux (uniquement après
réalisation d’un test permettant de s’assurer de l’absence de goudron).
 Obligation du producteur de déchets : A chaque dépôt, la personne
responsable sera la seule habilité à vérifier les déchets apportés (nom de
l’entreprise, origine, type et quantité de déchets). Elle dressera un document
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




d’admission mentionnant toutes les informations précitées et le fera signer au
producteur de déchets.
Tarifs de dépôt : 2,80 € le M3 pour les entreprises dont le siège social est sur le
territoire de la CCVS ou de la CCPC et aussi pour les entreprises dont le siège
social n’est pas sur la CCVS ou la CCPC mais qui travaillent sur leurs
territoires.
Quantité déposée : la CCVS se réserve le droit de limiter la quantité de déchets
apportés par une entreprise en fonction des disponibilités du site. En cas de
d’une faible quantité de déchets apportés (inférieur à 3,5 m3), un minimum de
10 € sera facturé au producteur.
Apport d’un volume important par une entreprise : en cas de dépôt important
par une entreprise (quantité supérieur à 100 m3), celle-ci aura l’obligation de
pousser et niveler les gravats apportés.
Réclamations : toutes réclamations est à adresser à la Communauté de
Communes du Vallon de Sancey, 30 bis rue de Lattre de Tassigny 25340
SANCEY LE GRAND, Tel 03 81 86 87 62
Dépôt de déchets non-autorisés : l’entreprise qui déposera des déchets nonautorisés aura l’obligation de les recharger et de les emmener dans un site
dépôt ou de traitement adapté.
Le non-respect du présent règlement peut entrainer une exclusion définitive
de la décharge et l’exposition aux sanctions pénales et administratives
prévues par l’article L541-30-1 du code de l’Environnement.
ACCES INTERDIT A TOUTES PERSONNES NON
AUTORISEES
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Calendrier des manifestations :
1er semestre 2012
Dimanche 15 janvier
Thé dansant animé par Marielle Roy et J.M. Magnin-
Vendredi 20 janvier
Don du Sang à l’Hôtel de Ville de Clerval de 16h à
19h.
Samedi 21 janvier
Concours de tarot organisé par les vétérans du foot
à l’hôtel de ville de Clerval. Inscriptions de 19h30 à
20h45.
Dimanche 5 février
Thé dansant animé par Christian
Saintpère à la Salle des Fêtes de
Feysot à la Salle des Fêtes de Clerval à 14 h 30.
Clerval à 14 h 30.
Samedi 18 février
Repas dansant du foot Clerval-Anteuil à
la sale de la communication à Anteuil.
Dimanche 18 mars
Thé dansant organisé par Pascal
Mourey à la salle des fêtes de
Clerval.
Vendredi 23 mars
Assemblée Générale de Familles
Rurales
Samedi 24 mars
Théâtre Les Zinsanceys à la salle
de la communication à Anteuil.
24 & 25 mars
Cœur d’artisan à l’Hôtel de Ville
de Clerval. Entrée gratuite et
renseignements au 03.81.97.81.57
Dimanche 1 avril
Carnaval à Sancey le Grand de
14h à 18h.
Vendredi 13 avril
Don du Sang l’Hôtel de Ville de
Clerval de 16h à 19h.
Samedi 14 avril
Repas dansant organisé par les
vétérans du foot à Anteuil
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Dimanche 29 avril
Marche gourmande organisée par les
commerçants. Uniquement sur réservation auprès
de Proximarché, Vival, Salon de coiffure Lejeune,
Catena et Station Avia Carlin.
Dimanche 13 mai
Journée de la famille organisée par Familles
Rurales
Dimanche 13 mai
Thé dansant animé par Marielle Roy et J-M
Magnin-Feysot à la salle des fêtes de Clerval.
Dimanche 20 mai
Vide greniers à L’Hôpital-St-Lieffroy
Dimanche 17 juin
Vide greniers à Clerval organisé par Familles
Rurales.
Vendredi 22 juin
Représentation théâtrale de Familles
Rurales à l’Hôtel de Ville.
Samedi 23 juin
Tournoi de handball open du
club au gymnase.
20 ou 27 juin
Représentation de Modern Jazz
par Familles Rurales au gymnase.
Vendredi 06 juillet
Don du Sang à l’Hôtel de Ville de
Clerval entre 16h et 19h.
Samedi 14 juillet
Revue des Sapeurs Pompiers de
Clerval.
Téléthon
Michelle, Pierrette, Isabelle remercient très vivement toutes les personnes qui
les ont accueillis chaleureusement lors de la vente des roses au profit du Téléthon.
150 roses ont été vendues sur les communes de la CCPC
Avec la loterie, c’est une somme de 1430 € qui a été reversée au Téléthon pour
la recherche sur les maladies génétiques.
Michelle PUJOL
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Rectificatif
Edition de juillet 2011 : dans la présentation de Chaux-Les-Clerval nous avons
omis la Brocante de M. VERAZZI. Pourtant, Monsieur VERAZZI Luc est installé
comme brocanteur route d'Anteuil à Chaux les Clerval depuis 25 ans !
Nous lui présentons nos excuses pour notre oubli et souhaitons longue vie à
son entreprise.
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Numéros utiles
Les Pompiers
Depuis une ligne fixe : 18
Depuis un portable : 112
Les Médecins
Dr EYSSAUTIER Jacques
4 rue Haute, 25340 CLERVAL
03.81.93.86.78
Dr FRANÇOIS Jean-Paul
4 rue du Stade, 25340 CLERVAL
03.81.93.83.43
Dr LACOSTE Vincent
2 rue Haute, 25340 CLERVAL
03.81.97.81.37
Urgences médicales
Pendant les week-ends et jours fériés,
composez le 15.
LA SAUR
Point
d’accueil : 03.70.48.80.00
La
Gendarmerie
Urgences techniques 24h/24h : 03.70.48.80.09
1 route de Soye 25340 Clerval.
03.81.31.14.05
Composez le 17 en cas d’urgence
Permanences : Mercredi de 14H à 18H
Et Vendredi de 8H à 12H
Pôle emploi
www.pole-emploi.fr ; Tél : 3949
P.E.E.I. : Pôle Économie Emploi Insertion
Permanence à Clerval
Les 1ers et 3èmes jeudis de chaque mois et
tous les vendredis
Horaires 8h30 à 12h30 et13h à 17h
Pendant la fermeture des cabinets
médicaux, la nuit, les week-ends ou jours
fériés,
Composez le 3966. Numéro de téléphone
unique et centralisé pour toute la FrancheComté.
C.M.S. : Centre Médico-Social
Pharmacie
Pour connaître les 3 pharmacies de garde,
la nuit, le week-end ou les jours fériés,
composez le 3237 ou rendez-vous sur le
site www.3237.fr
Permanence au C.M.S. de Clerval le mardi
de 13H30 à 15H30 – Tél : 03.81.97.89.72
Les Infirmiers
Cabinet Verdot-Mistelet
03.81.97.80.02
Cabinet Houillon-Colbeau 03.81.93.80.89
Cabinet Socie – Bauer
03 81 95 27 04
TADOU : Transport à Domicile
03.81.84.79.35
E.P.N : Espace Public Numérique
Le lundi – mercredi et vendredi de 9h à
12h00 et de 12h45 à 18h30
Le mardi et jeudi de 13h à 18h30
- 03.81.97.80.58
Permanence sur RDV le lundi
De 9H à 12H et de 13H30 à 17H30
03.81.31.00.50
RFAM : Relais Familles Assistantes
Maternelles
OPAH : Opération programmée de
l’Amélioration de l’Habitat
Agence de Montbéliard 03 81 91 00 69
Agence de Besançon 03 81 81 23 33
Déchetterie
Route de Fontaine 25340 Clerval 03.81.93.82.99
Horaires d’hiver (du 01/10 au 31/03)
Lundi
9H-12H et 14H-17H
Mercredi
14H-17H
Samedi
9H-12H et 14H-17H
Horaires d’été (du 01/04 au 30/09)
Lundi
9H-12H et 14H30-17H30
Mercredi
14H30-17H30
Samedi
9H-12H et 14H30-17H30
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