Fonds BEI Sous-fonds PV Nom du document CA Numéro Réunion

BEI
2
F R O
ι
PV
CA
19780722
N136-
Fonds
BEI
Sous-fonds
PV
Nom du document
CA
Numéro Réunion
Ν136-2
Date ISO
19780722
Langue
FR
BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT
CA/136-2/78
22 septembre 1978
C O N S E I L
D ' A D M I N I S T R A T I O N
P r o c è s - v e r b a l de l a d é c i s i o n du 22 septembre 1978 s u s c i t é e par télégramme
AUGMENTATION DU MONTANT D'EMPRUNTS AUTORISE LE 25 JUILLET 1978
C O N F I D E N T I E L
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C O N S E I L
D ' A D M I N I S T R A T I O N
P r o c è s - v e r b a l de l a d é c i s i o n du 22 septembre 1978 s u s c i t é e par télégramme
AUGMENTATION DU MONTANT D'EMPRUNTS AUTORISE LE 25 JUILLET 1978
BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT
C O N S E I L
D'
CA/136-2/78
22 septembre 1978
A D M I N I S T R A T I O N
AUGMENTATION DU MONTANT D'EMPRUNTS AUTORISE LE 25 JUILLET 1978
Le PRESIDENT, conformément à l'article 12, paragraphe 4 du Règlement intérieur, a suscité une décision du Conseil d'Administration par le télégramme suivant en date du 11 septembre 1978 :
"Le Conseil d'Administration le 25 juillet a autorisé le Comité de Direction
à conclure ou préparer des emprunts à concurrence d'un montant global équivalent
à u.c. 500 M jusqu'à la prochaine séance prévue pour le 19 octobre 1978,
"La Banque a déjà réalisé des emprunts en francs français, florins et U.S.
dollars pour u.c. 125 M. Le Comité de Direction se propose de conclure ou préparer en septembre et octobre des emprunts en U.S. Dollars, Deutsche Mark, francs
français et francs belges pour u.c, 375 M,
"Le montant total des emprunts réalisés ou en préparation dépasserait ainsi
le montant autorisé d'u,c, 500 M.
"Le Comité de Direction se voit amené à proposer au Conseil d'Administration
d'augmenter ce plafond des émissions à réaliser ou préparer avant la prochaine
réunion du Conseil d'un montant supplémentaire d'u.c. 150 M, le portant ainsi à
u.c. 650 M, et d'autoriser le Comité de Direction à conclure ou préparer à concurrence de ce montant des émissions nouvelles.
"Si vous êtes d'accord, veuillez en informer le Secrétariat dans les plus
brefs délais par télex ou télégramme adressé au Secrétariat Général de la Banque.'
MM. HABERER et PEROUSE, en marquant leur accord, soulignent que cette autorisation écrite ne saurait faire précédent et demandent que la question du plafond des émissions soit examinée au prochain Conseil d'Administration.
Après dépouillement des votes par écrit, le PRESIDENT constate que le CONSEIL D'ADMINISTRATION décide de porter de u.c. 500 M à u.c. 650 M, le montant
à concurrence duquel il a autorisé, lors de sa réunion du 25 juillet 1978, le
Comité de Direction à contracter des emprunts jusqu'à la prochaine réunion prévue pour le 19 octobre 1978.
Fait à Luxembourg, le 22 /eptembre 1978
Le Président
Le Secrétaire