Réglement - Gratt`1 Max 2016

Transcription

REGLEMENT DE JEU
« GRATT’1MAX »
Article 1 : Organisation
Le Groupe La Dépêche du Midi, Société Anonyme au capital social de 3 577 010 Euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 570 804 542, ayant son siège
social Avenue Jean Baylet, 31095 Toulouse Cedex 9, organise un jeu avec obligation d'achat
intitulé « GRATT’1MAX » destiné à ses lecteurs.
Le jeu débute le 5 juin 2016 et se clôture le 16 juillet 2016 selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
La société Groupe La Dépêche du Midi est éditrice du journal La Dépêche du Midi et du journal Le Petit
Bleu, qui participent à cette opération selon leur modalité respective de diffusion.
L’annonce de cette opération sera faite sur différents supports de communication (campagnes
d’affichage, radio ainsi que sur les quotidiens des journaux La Dépêche du Midi et le Petit Bleu, leurs
différentes éditions locales et les magazines de télévision « TV MAGAZINE », et également via internet
par le biais de bannières présentes sur le site internet http://www.ladepeche.fr/).
Cette opération constitue une animation proposée aux lecteurs des journaux et constitue un
complément à ces publications.
La participation à ce jeu avec obligation d’achat est subordonnée à l’achat d’un journal La Dépêche du
Midi et/ou Le Petit Bleu et implique l’acceptation pleine et entière du règlement.
Article 2 : Participation
Le jeu se déroule du 5 juin 2016 au 16 juillet 2016, sur l’ensemble de la zone de diffusion des journaux
de la Société Organisatrice (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarnet-Garonne, Lot-Et-Garonne et Aude), par le biais d’opérations de communication organisées par la
Société Organisatrice dans le journal La Dépêche du Midi, le Petit Bleu, et le supplément du dimanche
TV MAGAZINE.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure au 5 juin 2016, résidant en France Métropolitaine,
à l’exclusion des collaborateurs de la Société Organisatrice, des diffuseurs et dépositaires de presse,
des transporteurs et vendeurs colporteurs de presse, ainsi que leurs familles, parents et alliés.
Le jeu est accessible via les cartes à gratter, par audiotel et par sms.
La participation est limitée à une carte par semaine de jeu, par foyer et par ligne téléphonique.
Est considéré comme foyer un individu ou un groupe d'individus domiciliés dans un même logement :
même nom, même adresse. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun
cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Le joueur doit disposer d’une ligne téléphonique et en être le titulaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
A défaut, toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier pourra être exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du ou des lots. La Société Organisatrice pourra également
procéder à toutes vérifications à cet égard sans avoir à informer les joueurs, ni de l’exercice de
vérifications d’une part, ni de leur exclusion subséquente d’autre part.
De plus, toute participation multiple, par l'intermédiaire de plus d’une carte de jeu par semaine et par
foyer, entrainera l’annulation de l’ensemble des gains de la semaine concernée. Cette participation
multiple étant frauduleuse, elle exclut également tout bénéfice des remboursements prévus à l’article 8.
1
Le jeu se déroule en 3 phases successives de 2 semaines chacune qui se composent comme suit :
1ère Phase (Cartes 1 et 2) :
La 1ère Phase se compose d’un jeu et est accessible via les cartes à gratter 1 et 2
« GRATT’1MAX » valables chacune pour la semaine indiquée sur la carte ainsi que via les numéros
audiotels/SMS indiqués.
2ème Phase (Cartes 3 et 4) :
La 2ème Phase se compose de deux jeux et est accessible via les cartes à gratter 3 et 4
3ème Phase (Cartes 5 et 6) :
La 3ème Phase se compose de deux jeux et est accessible via les cartes à gratter 5 et 6
Chaque participant a la possibilité, sur demande, d’obtenir le remboursement des frais de validation du
gain et de participation suivant le cas, dans les limites et conditions et selon les modalités indiquées à
l’article 8 du présent règlement.
Il est rappelé que le jeu doit rester un plaisir et qu’il convient à chacun de jouer dans la limite de ses
moyens.
Article 3 : Modalités de distribution des cartes-jeu
Les cartes-jeu « GRATT’1MAX » du Groupe La Dépêche du Midi et des journaux La Dépêche du Midi
et Le Petit Bleu qu’elle édite sont distribuées chaque dimanche dans le « TV MAGAZINE » du journal
La Dépêche du Midi suivant les modalités de diffusion de ce dernier. Les abonnés en poste et en portage
de La Dépêche du Midi et du Petit Bleu recevront une enveloppe avec les 6 cartes-jeu et une notice
explicative.
Les cartes-jeu « GRATT’1MAX » peuvent également être adressées à tout participant sur simple
demande écrite, auprès de la Société Organisatrice. Il sera alors adressé, par foyer et par semaine de
jeu, une carte dont la date de fin de validité sera postérieure à la date de la demande du participant.
Toute carte mal imprimée est réputée non valable. Elle devra être retournée à la Société
Organisatrice qui procédera à un échange.
Article 4 : Description des cartes-jeu
Les cartes-jeu « GRATT’1MAX » distribuées par la Société Organisatrice sont numérotées et valables
chacune pendant une semaine selon le calendrier suivant :
Carte 1 : du dimanche 05 juin 2016 au samedi 11 juin 2016 inclus
Carte 4 : du dimanche 26 juin 2016 au samedi 02 juillet 2016 inclus
Carte 5 : du dimanche 03 juillet 2016 au samedi 09 juillet 2016 inclus
Carte 6 : du dimanche 10 juillet 2016 au samedi 16 juillet 2016 inclus
Chaque carte-jeu « GRATT’1MAX » présente le descriptif suivant :

Au recto :
Pour toutes les cartes :
2
Le numéro de la carte avec ses dates de validité en haut à gauche. La date du début de validité
correspond au premier jour de la semaine indiqué sur la carte et la date de fin de validité de la carte
correspond au dernier jour de la semaine indiqué sur la carte.
- Les photos non contractuelles de lots mis en jeu.
Une case horizontale identifiée sur fond jaune. Cette case située dans la partie basse du recto de
la carte, contient un numéro de contrôle à 8 chiffres. Ce numéro sera demandé au joueur au cours du
contrôle de la carte-jeu.
Pour les cartes de la 1ère phase (cartes 1 et 2) :
La carte comprend un jeu de grattage, constitué comme suit :
- Sur la partie gauche, 16 blocs de 2 (deux) cases à gratter. Les cases sont recouvertes d’une pellicule
« grattable » comportant un numéro à gratter.
- Sur la partie droite de la carte, 16 blocs de 2 (deux) cases à gratter. Chaque case est recouverte d’une
pellicule « grattable » comportant un jour de la semaine. 2 blocs sont attribués pour chaque jour de la
semaine, sauf le dimanche où 4 blocs sont disponibles.
Chaque bloc (partie gauche comme partie droite) est associé au visuel du lot à gagner pour ce bloc.
La carte comprend également en son centre une rubrique intitulée « comment jouer » avec un descriptif
en trois étapes de la mécanique du jeu. Cette rubrique mentionne également la possibilité de bénéficier
d’un numéro supplémentaire à gratter par jour de jeu.
Pour les cartes de la 2ème phase (cartes 3 et 4) :
La carte comprend deux jeux correspondant respectivement au « Jeu du Jackpot » et au « Jeu du Super
jackpot ».
« Jeu du Jackpot » :
Le « Jeu du Jackpot » comporte 60 cases à gratter réparties en 20 blocs de 3 cases chacun, recouvertes
d’une pellicule « grattable ». Chaque bloc est associé au visuel du lot à gagner pour ce bloc.
La carte comporte également en son centre une rubrique intitulée « comment jouer » avec un descriptif
en deux étapes de la mécanique du jeu. De plus, le jeu comporte une rubrique « bonus » qui mentionne
la possibilité de bénéficier de deux numéros supplémentaires à gratter par jour de jeu.
« Jeu du Super Jackpot » :
Le « Jeu du Super Jackpot » comporte 7 cases à gratter recouvertes d’une pellicule « grattable »
correspondant chacune à un jour de la semaine. La carte comporte également deux rubriques décrivant
en deux étapes la mécanique du jeu, ainsi qu’un visuel non-exhaustif de lots à gagner sur la semaine.
Pour les cartes de la 3ème phase (cartes 5 et 6) :
Pour les cartes 5 et 6, la carte comporte les deux jeux intitulés« Jeu du Jackpot » et « Jeu du Super
jackpot » tels que décrits pour les cartes 3 et 4.
La carte comporte en plus sur le jeu « Jeu du Super jackpot » une rubrique « Tentez de gagner en + le
SUPER GROS LOT ! » avec une case à gratter recouverte d’une pellicule « grattable » intitulée
« Numéro magique. »

Au verso (pour toutes les cartes) :
-
Les photos non contractuelles de certaines dotations mises en jeu.
Les modalités pour jouer aux différents jeux « GRATT’1MAX »
Un formulaire « identification joueur » comprenant les champs obligatoires suivants: nom,
prénom, adresse postale, code postal, ville et téléphone
L’extrait du règlement
Le numéro de téléphone du standard du jeu et l’adresse e-mail de contact
-
3
Partie « identification du joueur » :
La carte à gratter sera exigée sur le jeu « GRATT’1MAX », en cas de gain numéraire, pour ultime
vérification et authentification du joueur avant la remise de la dotation. Le gagnant devra donc fournir la
carte dûment complétée avec ses coordonnées personnelles (champs obligatoires mentionnés sur la
carte du jeu) et accompagnée d’une copie de facture de ligne téléphonique du joueur et d’une copie de
sa carte d’identité, comme précisé à l’article 7 du présent règlement.
Ces éléments sont exigés pour la validation du gain et la gestion des gagnants. Le traitement de ces
données est uniquement effectué dans le cadre de l’opération, à l’exclusion de toute autre finalité.
Chaque joueur pourra, s’il le souhaite, exercer ses droits relatifs à ses données personnelles sur simple
demande écrite auprès de la société organisatrice selon les modalités précisées à l’article 11 du présent
règlement.
Article 5 : Principe et modalités du jeu
La participation au jeu est possible via les cartes de jeu à gratter distribuées chaque dimanche dans le
« TV MAGAZINE » du journal La Dépêche du Midi ou aux abonnées, selon les modalités décrites à
l’article 3 du présent règlement.
Pour participer, il est nécessaire de disposer d’un téléphone compatible et ayant un accès au réseau de
téléphonie et de vérifier que le matériel, l’opérateur téléphonique et le contrat d’abonnement sont
compatibles avec tous les services audiotel et SMS. Dans le cas contraire, il est nécessaire de prendre
contact avec son opérateur.
Il est précisé que la ligne téléphonique utilisée doit être strictement personnelle.
Il est également précisé que les participations effectuées depuis les cabines téléphoniques publiques
ne sont pas possibles.
Le grand jeu « GRATT’1MAX » est composé du jeu « Jeu du Jackpot » décliné sur les 3 phases de jeu
et du jeu « Jeu du Super Jackpot » décliné sur les phases 2 et 3 du jeu.
COMMENT JOUER ET GAGNER AU JEU DU JACKPOT DE LA PHASE 1 :
Chaque jour du jeu du dimanche 05 juin 2016 au samedi 18 juin 2016 (sauf en cas de non parution de
ces journaux), la société organisatrice publie via ses journaux une série de numéros à gratter sur la
carte en cours. Le participant doit alors gratter dans la partie gauche de la carte-jeu concernée les cases
comportant les numéros publiés dans son journal La Dépêche du Midi et/ou Le Petit Bleu ainsi que dans
la partie droite de la carte-jeu concernée les cases comportant le jour de la semaine. Le participant
découvre un symbole dans chaque case.
Seuls les numéros à gratter publiés dans les journaux La Dépêche du Midi et/ou le Petit Bleu font foi.
Un participant gagne lorsqu’il a découvert dans le même bloc à gratter 2 symboles identiques
représentés par un « X ». Il gagne alors la dotation illustrée par le visuel présent juste au-dessus du
bloc, sous réserve de valider le gain le jour même. Pour découvrir son gain en cas de « cadeau
surprise » et dans tous les cas pour récupérer son gain, il suffit alors au joueur d’appeler ou d’envoyer
un SMS au service du jeu suivant les modalités indiquées ci-après et sur ladite carte :

En appelant le 0 89 970 24 24 (0,80€ / minute + prix d’un appel)
ou

En envoyant par SMS DDM au 81109 (2€/SMS + surcoût éventuel selon les opérateurs, 2
SMS minimum).
4
Le service de jeu est accessible 24h/24.
Afin de vérifier si le joueur est bien gagnant, le service audiotel lui demandera de renseigner son numéro
de téléphone et le n° de contrôle à 8 chiffres de sa carte.
« Quitte ou double » - Etape facultative :
Chaque joueur peut, s’il le souhaite, tenter de gagner un lot supplémentaire via un jeu basé sur le
principe de « Quitte ou Double » en suivant les instructions du service audiotel.
En tentant le « Quitte ou Double », le participant peut gagner un lot supplémentaire mais il prend aussi
le risque de tout perdre.
Cette étape est facultative et le participant peut uniquement confirmer et valider son lot.
Dans le cas où le participant tente sa chance au « Quitte ou Double », deux cas de figure peuvent se
présenter :

Le joueur participe au « Quitte ou Double » et perd à cette étape : il perd alors les deux lots (le
gain initial suite à la découverte des 2 symboles identiques représentés par un « X » dans un
même bloc et le lot du jeu « Quitte ou Double »).

Le joueur participe au « Quitte ou Double » et gagne à cette étape : il remporte alors les deux
lots (le gain initial et le lot du jeu « Quitte ou Double »).
(Facultatif)
S’il a perdu au « Quitte ou Double », le participant se voit offrir la possibilité, s’il le souhaite, de
récupérer un nouveau lot et de retenter sa chance au quitte ou double sur un nouvel appel. Cette
possibilité lui est octroyée le jour même où il a découvert les deux symboles gagnants « X » dans un
même bloc.
Augmentation des chances de gain sur le jeu (facultatif)
Nouveau numéro supplémentaire à gratter (facultatif) :
Après avoir gratté sur la carte en vigueur les numéros parus sur le journal, le participant peut s’il le
souhaite augmenter ses chances de gain en demandant un numéro supplémentaire qu’il pourra gratter
sur la carte de jeu (partie gauche uniquement).
Pour cela, il doit appeler le numéro ou envoyer un code par SMS suivant les modalités décrites ciaprès :

ou

En envoyant par SMS DMB au 81109 (2€/SMS + surcoût éventuel selon les opérateurs, 2
SMS minimum).
Il pourra éventuellement être demandé au joueur de répondre à une question pour obtenir le numéro
supplémentaire.
Il est précisé que chaque participant ne peut obtenir qu’un numéro supplémentaire à gratter par
jour de jeu.
Il est rappelé que jouer doit rester un plaisir, que chaque participant doit s’assurer de jouer dans
la mesure de son budget.
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COMMENT JOUER ET GAGNER AU JEU DU JACKPOT DE LA PHASE 2 ET 3 :
Chaque jour du jeu de la phase 2 et de la phase 3, c’est à dire du dimanche 19 juin 2016 au samedi 16
juillet 2016 (sauf en cas de non-parution de ces journaux), la société organisatrice publie via ses
journaux une série de numéros à gratter sur la carte en cours. Le participant doit alors gratter dans la
partie gauche de la carte-jeu concernée les cases comportant les numéros publiés dans son journal La
Dépêche du Midi et/ou Le Petit Bleu. Le participant découvre un symbole dans chaque case.
Seuls les numéros à gratter publiés dans les journaux La Dépêche du Midi et/ou le Petit Bleu font foi.
Un participant gagne lorsqu’il a découvert dans le même bloc à gratter 3 symboles identiques
représentés par un « X ». Il remporte alors la dotation illustrée par le visuel présent juste au-dessus du
bloc, sous réserve de valider le gain le jour même. Pour découvrir son gain en cas de « cadeau
surprise » et dans tous les cas pour récupérer son gain, il suffit au joueur d’appeler ou d’envoyer un
SMS au standard du jeu suivant les modalités indiquées ci-après et sur ladite carte :

ou

SMS minimum).
Le service de jeu est accessible 24h/24.
Afin de vérifier si le joueur est bien gagnant, le service audiotel lui demandera de renseigner son numéro
de téléphone et le n° de contrôle à 8 chiffres de sa carte.
présenter :


(Facultatif)
même bloc.
Augmentation des chances de gain sur le jeu (facultatif)
Nouveaux numéros supplémentaires à gratter (facultatif) :
Après avoir gratté sur la carte en vigueur les numéros parus sur le journal, le participant peut s’il le
souhaite augmenter ses chances de gain en demandant deux numéros supplémentaires qu’il pourra
gratter sur la carte de jeu.
6
Pour cela, il doit appeler le numéro ou envoyer un code par SMS suivant les modalités décrites ciaprès :

ou

En envoyant par SMS DMB au 81109 (2€/SMS + surcoût éventuel selon les opérateurs, 2
SMS minimum).
Il pourra éventuellement être demandé au joueur de répondre à une question pour obtenir chacun des
numéros supplémentaires.
Il est précisé que chaque participant ne peut obtenir que deux numéros supplémentaires à
gratter par jour de jeu.
COMMENT JOUER ET GAGNER AU JEU DU SUPER JACKPOT DE LA PHASE 2 ET 3 :
Chaque jour du jeu de la phase 2 et de la phase 3, c’est à dire du dimanche 19 juin 2016 au samedi 16
juillet 2016 (sauf en cas de non parution de ces journaux et les jours fériés), le participant doit gratter la
case correspondant au jour de la semaine. Il découvre alors un code à 4 chiffres.
Pour pourvoir participer au jeu, le participant doit se munir de son code et :

appeler le 0 89 970 37 37 (1,99€ / appel + surcout éventuel selon les opérateurs)
ou

envoyer par SMS LDM au 81109 (2€/SMS + surcoût éventuel selon les opérateurs, 2 SMS
minimum).
Une dotation parmi celles figurant dans la liste annexée est mise en jeu toutes les deux minutes (appels
audiotels et SMS confondus). L’attribution des dotations est basée sur le principe d’instants gagnants
ouverts.
présenter :


(Facultatif)
7
même bloc.
Il est précisé que le code du jour découvert n’est valable que le jour même. Avec ce même code,
le joueur peut toutefois participer autant de fois qu’il le souhaite dans la journée.
Pendant la phase 3 et uniquement pendant celle-ci, c’est-à-dire du dimanche 3 juillet 2016 au samedi
16 juillet 2016 (sauf en cas de non parution de ces journaux et les jours fériés), le joueur peut tenter en
plus de gagner le super gros lot. Pour ce faire, le participant doit gratter la case correspondant au
numéro magique de la semaine. Si le code du jour du participant est le même que le numéro magique,
alors le participant peut tenter de gagner en plus le « super gros lot ». Seuls les joueurs ayant découvert
un code du jour identique au numéro magique de la semaine pourront tenter le « Super gros lot ».
Il est rappelé que le code du jour découvert n’est valable que le jour même et que dès lors le participant
ayant découvert un code du jour identique au numéro magique ne pourra tenter le « Super gros lot »
que le jour même où il a été découvert le code (ce jour correspondant à celui indiqué sur la case
découverte).
Article 6 : Dotations du jeu
Le Jeu « GRATT’1MAX », qui se déroule du 5 juin au 16 juillet 2016, est doté des lots dont la liste est
annexée au présent règlement.
La valeur commerciale des différentes dotations correspond à la valeur commerciale moyenne
constatée au 5 juin 2016.
En aucun cas le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre
un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice
se réserve le droit d’attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Ces dotations sont réparties comme suit :
Dotations du « Jeu du Jackpot »
Il est indiqué en annexe au présent règlement un inventaire des lots mis en jeu dans le cadre de ce jeu,
précisant leur nature, leur nombre minimum et leur valeur commerciale.
Les lots sont présentés par catégorie, par ordre décroissant de valeur.
Dotations du « Jeu du Super Jackpot »
Il est indiqué en annexe au présent règlement un inventaire des lots mis en jeu dans le cadre de ce jeu,
précisant leur nature, leur nombre minimum et leur valeur commerciale.
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Dotations du « Jeu du Super Gros Lot »
Il est indiqué en annexe au présent règlement un inventaire des lots mis en jeu dans le cadre de ce
jeu, précisant leur nature, leur nombre minimum et leur valeur commerciale.
Il est apporté les précisions suivantes concernant certaines dotations :
-
Pour les voyages : Les modalités du voyage seront indiquées au gagnant par la société
organisatrice et/ou son partenaire (agence de voyages). Après concertation avec ces derniers,
les dates, les modalités exactes et définitives du voyage seront arrêtées entrant dans une
enveloppe budgétaire maximale de 1.500 € TTC. En aucun cas le montant total de ce prix ne
saurait dépasser le montant maximum du budget prévu par la société organisatrice, soit 1.500
€ TTC. Le gagnant aura la possibilité s’il le souhaite de choisir une prestation de séjour pour un
montant supérieur au montant de la dotation. La différence sera alors à sa charge personnelle
exclusive. Ce prix est personnel, non cessible et non remboursable.
-
Pour les voitures : il s’agit de voitures type « citadine » d’une valeur commerciale unitaire
indicative de 11.000 € TTC. Le prix comprend les frais d’immatriculation du véhicule sur
présentation par le gagnant des justificatifs.
-
Pour les lots de type jeux téléchargeables « Total Recall », « Sammy 2 », chaque gagnant devra
communiquer son numéro de téléphone portable afin de recevoir un SMS contenant un code
de téléchargement et l’adresse url du mini site de téléchargement afin de pouvoir ainsi
bénéficier de son gain.
-
Pour les lots « Mydesign » (tirages premium, mug photo, livres personnalisables, posters), le
gagnant recevra un code via sms. Il devra se rendre sur le mini-site du jeu www.gratt1max.com,
aller dans l’espace Mydesign, saisir son code et son adresse email. Il recevra alors par email à
l’adresse qu’il aura renseignée un code plus un lien http://mydesign.com/1130-gratt1max afin
de pouvoir bénéficier de son lot. Les frais de port seront remboursés sur simple demande écrite
auprès de la société organisatrice suivant les modalités précisées à l’article 8 du règlement.
Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix,
celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les dotations sont nominatives, elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que
celles désignées.
Les marques des dotations mises en jeu ne sont en aucune manière impliquée dans l’organisation du
jeu « GRATT’1MAX».
La Société Organisatrice pourra dans le cadre d’animations durant le jeu ajouter des lots
supplémentaires. Ces animations seront annoncées via le service audiotel.
La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de remettre en jeu, des dotations
qui n’auraient pas été gagnées ou réclamées.
Article 7 : Authentification des cartes gagnantes – Validation des gains Attribution des dotations
7-1 Authentification des cartes gagnantes (« Jeu du Jackpot »)
Il sera demandé à tout gagnant aux jeux « Jeu du Jackpot » de renseigner le numéro de contrôle à 8
chiffres figurant sur sa carte de jeu.
9
7-2 Validation des gains
Validation des gains du Jeu du Jackpot
Le joueur titulaire d’une carte à gratter gagnante, pour connaître son gain en cas de « cadeau surprise »
et dans tous les cas pour le valider, doit impérativement composer le jour même de la date de publication
des numéros à gratter dans le journal et/ou du jour de la semaine correspondants à(aux) case(s)
gagnante(s) à gratter, le numéro de téléphone ou le code court indiqué sur sa carte et rappelé ci-après,
soit pour la phase 1, 2 ou 3 :

ou

SMS minimum).
Toute demande effectuée hors délai sera automatiquement caduque. Passé ce délai le lot sera
perdu, sans que le joueur ne puisse élever une quelconque réclamation.
Si sa dotation consiste en un gain numéraire (chèque), pour valider définitivement son gain, il sera
demandé au surplus, à chaque gagnant du jeu de compléter la partie « identification joueur » figurant
sur la carte à gratter avec ses coordonnées complètes.
Chaque gagnant devra ensuite envoyer la carte à l’adresse suivante pour authentification,
accompagnée d’une copie de la facture de la ligne téléphonique utilisée et d’une copie de sa carte
d’identité et ce, au plus tard 7 jours après la date de fin de validité de la carte* :
« GRATT’1MAX »
GROUPE CONCOURSMANIA
1 cours Xavier Arnozan
CS 71 883
33080 Bordeaux Cedex
(*) La date de fin de validité de la carte correspond au dernier jour de la semaine indiqué sur la carte.
Ces éléments sont exigés pour la validation du gain et la gestion des gagnants. Le traitement de ces
données est uniquement effectué dans le cadre de l’opération, à l’exclusion de toute autre finalité.
Chaque joueur pourra, s’il le souhaite, exercer ses droits relatifs à ses données personnelles sur simple
demande écrite auprès de la société organisatrice selon les modalités précisées à l’article 11 du présent
règlement.
Concernant la facture de ligne téléphonique demandée, il s’agit d’un justificatif nécessaire pour établir
que le joueur utilisateur est bien titulaire de la ligne téléphonique utilisée.
Il n’est aucunement nécessaire que la facture fasse apparaitre l’appel de participation au jeu, cette
condition étant seulement nécessaire au remboursement de l’appel, prévu à l’article 8 du présent
règlement.
Il est conseillé au joueur de conserver une copie de sa carte, avant envoi de l’original.
Tout envoi de la carte présentant une anomalie, notamment toute carte remplie de manière
incomplète, illisible, reçue après la date limite, insuffisamment affranchie ou ne comportant pas
la pièce justificative ne sera pas pris en considération.
Toute carte raturée, surchargée, illisible, altérée, ou déchirée sera éliminée après contrôle, de
même que toute carte de jeu où la zone ou une case à ne pas gratter aura été détériorée, altérée
ou grattée sans autorisation.
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Validation des gains du Jeu du Super Jackpot
En cas de gain lors d’une participation par appel, le participant est invité à saisir sur son clavier
téléphonique le numéro de téléphone fixe de son domicile ou à défaut un numéro de téléphone portable.
Une recherche automatique des coordonnées postales du participant est effectuée à partir des
informations saisies par ce dernier.
Trois cas peuvent se présenter :



Le numéro de téléphone est fixe et n’est pas sur ‘liste rouge’ : le lot gagné sera adressé au
titulaire de la ligne téléphonique dont les coordonnées postales sont associées au numéro saisi
par le gagnant.
Le numéro de téléphone est fixe et sur ‘liste rouge’: le gagnant sera invité à enregistrer ses
coordonnées postales complètes sur un répondeur. Le lot gagné sera adressé à l’adresse
postale communiquée à la société organisatrice par le gagnant.
Dans le cas où le gagnant communiquerait une adresse postale incomplète ou erronée ou s’il
raccroche, le lot ne serait pas attribué.
le numéro de téléphone est mobile : le lot gagné sera adressé à l’adresse postale communiquée
à la société organisatrice par le gagnant.
7-3 Attribution des dotations
Pour le « Jeu du Jackpot » :
La dotation remportée (après confirmation du service audiotel ou SMS+) sera adressée au gagnant
dont le nom et les coordonnées auront été communiqués lors de la validation du gain et renseignés sur
la carte, partie « identification joueur » (au dos de la carte) pour les gains numéraires, après toutes
vérifications que la Société organisatrice jugera utile et vérification et/ou demande de justificatifs le cas
échéant.
Pour le « Jeu du Super Jackpot » :
Dans le cas d’une participation via le service audiotel, le nom du gagnant désigné est le titulaire du
numéro de téléphone saisi par le participant conformément aux indications données sur le service. La
société organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile
concernant le gagnant et de solliciter pour permettre l’attribution du lot la présentation de justificatifs
permettant d’identifier le titulaire du numéro de téléphone saisi sur le serveur du jeu (justificatifs : copie
pièce d’identité + facture téléphonique détaillée au nom du titulaire).
Dans le cas d’une participation via le service SMS, le nom du gagnant désigné est la personne désignée
dans le SMS précisant les coordonnées complètes pour l’envoi du gain.
La société organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile
concernant le gagnant et de solliciter pour permettre l’attribution du lot la présentation de justificatifs
permettant d’identifier le titulaire du numéro de téléphone saisi sur le serveur du jeu (justificatifs : copie
pièce d’identité + facture téléphonique détaillée au nom du titulaire).
Toutes coordonnées introuvables, incomplètes ou erronées donneront lieu à l’annulation du gain après
un délai de 15 jours suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n’est faite par le gagnant.
7-4 Modalités de remise des gains

Pour les véhicules :
Le gagnant d’une voiture devra se mettre en relation avec la société organisatrice qui lui précisera les
modalités de prise de possession du véhicule.
La société organisatrice prend à sa charge les frais d’immatriculation du véhicule sur présentation par
le gagnant des justificatifs.

Pour les dotations physiques hors véhicules :
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Les dotations seront envoyées dans un délai de 8 semaines environ après la date de fin du jeu.
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse postale renseignée par le joueur ou à l’adresse
correspondant au numéro de téléphone.
En cas de retour à la société organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas à l’adresse
indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à
la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du lot à la société organisatrice. Au-delà de
ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.

Pour les dotations numéraires :
Les chèques seront envoyés par courrier simple dans un délai de 1 mois environ après la réception de
la carte et du justificatif.
Les gagnants recevront leur gain à l’adresse postale renseignée dans la partie identification joueur de
la carte.
En cas de retour à la société organisatrice du courrier d’envoi du chèque comportant la mention «
n’habite pas à l’adresse indiquée » ou du courrier adressé en recommandé et non retiré par son
destinataire, le chèque sera conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du
lot à la société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.

Pour les lots « dématérialisés » :
Pour les lots de type jeux téléchargeables « Total Recall », « Sammy 2 », chaque gagnant devra
communiquer son numéro de téléphone portable afin de recevoir un SMS contenant un code de
téléchargement et l’adresse url du mini site de téléchargement afin de pouvoir ainsi bénéficier de son
gain.
Pour les lots « Mydesign » (tirages premium, mug photo, livres personnalisables, posters), le gagnant
recevra un code via sms. Il devra se rendre sur le mini-site du jeu www.gratt1max.com, aller dans
l’espace Mydesign, saisir son code et son adresse email. Il recevra alors par email à l’adresse qu’il aura
renseignée un code plus un lien http://mydesign.com/1130-gratt1max, afin de pouvoir bénéficier de son
lot. Les frais de port seront remboursés sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice
suivant les modalités précisées à l’article 8 du règlement.
Article 8: Remboursement des frais de validation et de participation
8-1 Frais de validation sur le « Jeu du Jackpot »
Chaque participant peut obtenir sur simple demande écrite le remboursement de l’intégralité de ses
frais de communication exposés dans le cadre de la vérification et validation de son gain (« Jeu du
Jackpot ») selon les modalités indiquées ci-après.
Les appels ou envoi de SMS et le prix du timbre utilisé pour effectuer toute demande de remboursement
(remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) seront
remboursés intégralement sur simple demande écrite.
 Frais de communication téléphonique Audiotel : numéros 0 89 970 24 24
Le remboursement est effectué sur la base des frais de communication au réel exposés par le
participant (0,80 € TTC la minute de communication + surcoût éventuel de l’opérateur), sur
présentation des justificatifs demandés et précisés ci-après. La facture téléphonique faisant foi.

Frais de communication SMS : code DDM au numéro 81109.
Le remboursement des frais est effectué sur la base des frais de communication au réel
exposés par le participant (coût d’un SMS : 2,00 €) dès le 1er SMS envoyé, sur présentation
12
des justificatifs demandés et précisés ci-après et limité aux codes courts dédiés à l’opération.
La facture téléphonique faisant foi.

Remboursement de timbre
Le remboursement du timbre utilisé par le participant pour effectuer la demande de
remboursement des frais, et/ou d’envoi de la carte (authentification de la carte) et de ses
justificatifs, est effectué sur la base du tarif lent en vigueur.

Remboursement des photocopies
Remboursement sur la base de 0,05 € par photocopie.

Remboursement des frais de port liés à l’envoi des lots « Mydesign » (tirages premium,
mug photo, livres personnalisables, posters, …) par lot gagné.
Les demandes devront être adressées, par écrit, à :
“GRATT’1MAX”
CS 71 883
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 45 jours après
la date de clôture du jeu.
Pour la demande de remboursement des frais téléphonique de participation et de validation des gains,
les justificatifs suivants doivent obligatoirement être joints à chaque demande de remboursement :
- un relevé d'identité bancaire ou postal (IBAN/BIC)
- une photocopie d'un justificatif d'identité
- une photocopie d'un justificatif de domicile en France
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, précisant la date et l'heure de
la communication (appel ou SMS) ainsi que la durée.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois mois et le remboursement sera
effectué par virement bancaire.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du joueur. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant des
appels illimités ou des appels réalisés dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par le
joueur.
En cas de prolongement ou report éventuel de l’Opération, la date limite d’obtention du règlement de
l’opération, et les remboursements (timbre et frais téléphoniques), seraient reportés d’autant.
Les abonnements téléphoniques ainsi que le matériel téléphonique ne sont pas remboursés, les
participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en
considération.
Il est précisé que la demande de numéros supplémentaires constituant des chances supplémentaires
de gagner au jeu et n’étant qu’une étape facultative du jeu, les frais exposés dans le cadre de la
demande de ces numéros supplémentaires ne donneront pas lieu à remboursement (appels sur le
0 89 970 17 17 (0,80€ / minute + prix d’un appel) ou SMS via DMB au 81109 (2€/SMS + surcoût éventuel
selon les opérateurs,).
13
8-2 Frais de participation sur le « Jeu du Super Jackpot »
Tout participant peut demander le remboursement des frais exposés dans le cadre de sa participation
au jeu, sur simple demande écrite dans la limite et selon les modalités indiquées ci-après.
Les demandes de remboursement dans le cadre de la participation au « Jeu du Super Jackpot » (au
08 99 70 37 37 (service 1,99€/appel + prix de l’appel) et/ou en envoyant « LDM » au 81109 (2€/SMS)
sont limitées à une participation par jour de jeu.
Dans le cas où le participant souhaiterait obtenir le remboursement de plusieurs appels ou SMS sur
plusieurs semaines de jeu, une demande de remboursement unique devra alors être effectuée à l’issue
du mois concerné en regroupant la participation à chacun des jeux des semaines correspondantes.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour les joueurs ayant participé aux jeux via des cartes de
téléphone prépayées à moins que les joueurs ne soient en mesure de justifier, preuves originales à
l'appui, le nombre et les coûts effectifs des appels et/ou SMS envoyés pour participer aux jeux.
Il est précisé qu'en cas de participations multiples pour un même jeu par les deux canaux de
participation proposés (audiotel et SMS), le joueur sera remboursé selon la base la plus avantageuse
dans la limite d’une participation par jour.
Article 9: Réclamations
Aucune réclamation ne sera plus recevable 5 mois après la clôture du jeu.
Article 10 : Autorisation de publication du nom des gagnants
Les gagnants acceptent par avance de voir publier leur prénom, 1ère lettre du nom, ville, dans toute
communication promotionnelle liée au présent jeu, sans qu’une quelconque contrepartie financière
puisse être demandée.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier auprès de la société
organisatrice l’adresse du Jeu, à compter de l’annonce de son gain.
Article 11 : Informatique et libertés
Le responsable du traitement est la société organisatrice. La société organisatrice s’engage à respecter
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mise à jour par la
loi du 6 août 2004. Les données seront sauvegardées pendant toute la durée du jeu et aussi longtemps
que nécessaire pour que la société organisatrice puisse respecter ses obligations légales et
contractuelles relatives au respect de la vie privée.
Les données collectées dans le cadre de ce jeu sont suivant les cas : le nom, le prénom, l’adresse, le
code postal et le numéro de téléphone et le cas échéant l’adresse email, ainsi que les jours et heures
d’appel. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel ont uniquement pour finalité
la gestion de la participation au jeu, le traitement des réclamations éventuelles, l’identification des
gagnants, la prise de contact avec ces derniers et l’envoi de leur éventuel lot.
En application de la loi n° 78-17 du 6 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mise à
jour par la loi du 6 août 2004, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de
rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en
écrivant à l’adresse suivante :
14
Groupe La Dépêche du Midi
Jeu « GRATT’1MAX »
Avenue Jean Baylet
31095 TOULOUSE Cedex 09
Les données collectées peuvent être communiquées ou accessibles au personnel habilité de la société,
de ses partenaires commerciaux ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de
l’accomplissement de tout ou partie des prestations énoncées précédemment.
La société organisatrice veille à ce que ces tiers assurent la sécurité de vos données personnelles. La
société organisatrice conserve ses données le temps nécessaire à la gestion du jeu et procède ensuite
à leur archivage suivant les prescriptions légales.
Article 12 : Modification, annulation et interruption du jeu
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de
sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie ou en totalité reportés,
modifiés ou annulés.
La société organisatrice se réserve le droit de cesser, d’interrompre, de proroger le jeu en tout ou partie,
ou de modifier le rythme de parution et les éléments du jeu (nombre et noms) en tout temps si les
circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants.
Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata
de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Article 13 : Fraudes
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.
Article 14 : Limitation de responsabilité
La société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où l’accès au réseau téléphonique serait
indisponible pendant la durée du jeu ou en cas non parution de l’un des journaux annonçant l’opération
et ce pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs SMS du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié par exemple à l’encombrement du réseau, à la liaison téléphonique ou à toutes
perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Enfin, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle
d’un lot par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre
cas, des cartes et justificatifs nécessaires pour la validation des gains.
Article 15 : Dépôt et publication du règlement de jeu
La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision
de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et
l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier
de Justice, sis 8 rue de Souilly - 77410 Claye Souilly.
15
Le règlement du jeu peut être adressé à toute personne qui en fait la demande auprès de la société
organisatrice :
Jeu « GRATT’1MAX »
CS 71 883
Le règlement du jeu est également accessible sur : www3.jeuconcours.fr/gratt1max/
Article 16 : Standard téléphonique
Toutes informations sur le jeu peuvent être obtenues en appelant le standard accessible du dimanche
au vendredi de 9h à 13h, au numéro suivant :
0 89 970 84 84 (0,80€ TTC/ minute + surcoût éventuel de l’opérateur).
En dehors de ces horaires il sera demandé aux participants de laisser un message sur le répondeur,
afin que les opérateurs puissent les rappeler ultérieurement.
Tout participant peut également s’adresser à l’adresse email suivante : [email protected].
Article 17 : Convention de la preuve - Litiges
Il est convenu que seuls font foi à titre de preuves, les programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sur supports informatiques,
électroniques ou sur tout autre support, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces
éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Enfin, la preuve revenant à celui qui invoque un fait quelconque, il est rappelé qu'il est conseillé
aux gagnants, comme précisé à l'article 7 du présent règlement, de conserver jusqu'à la
réception de leur dotation une photocopie de leur carte gagnante.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement
seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
LA LOI APPLICABLE AU PRESENT REGLEMENT EST LA LOI FRANÇAISE. TOUT DIFFEREND NE
A L'OCCASION DE CE JEU FERA L'OBJET D'UNE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE. A
DEFAUT D'ACCORD, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS COMPETENTES DONT
DEPEND LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ORGANISATRICE, SAUF DISPOSITIONS D'ORDRE
PUBLIC CONTRAIRES.
16

Réglement - Gratt`1 Max 2016

Transcription

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