pidil - Chambre d`Agriculture des Deux

PIDIL
Programme pour l’Installation des jeunes en agriculture
et le Développement des Initiatives Locales
Il s’adresse aux candidats à l’installation répondant aux conditions d’aides à l’installation, et aux
cédants.
Sont concernés les jeunes agriculteurs qui s’installent :
-
hors cadre familial (aucun lien de parenté jusqu’au 3
futurs associés et propriétaires)
ème
degré, collatéraux inclus, avec le cédant,
ème
(Ex. il y a lien de parenté jusqu’au 3
degré avec parents, beaux-parents, conjoint, concubin, oncle, tante,
frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grands-parents),
Ou
-
sur une petite structure familiale à conforter au niveau économique (la notion de « petite
structure » est à étudier avec le Pôle Installation-Transmission de la Chambre d’Agriculture).
1- Actions en faveur des candidats à l’installation
Intitulé
Aide au parrainage
(Seulement dans le
cas où le candidat
n’a aucuns droits
Pôle Emploi)
Objet
Rémunérer le stage de
professionnalisation d’un jeune avant
son installation ou son intégration dans
la société existante.
Plafond d’aides publiques
De 310 à 708 €/mois
pendant 12 mois maximums
renouvelables 1 fois par
dérogation.
Majoration de 20 % de la DJA.
Soutien technique
au JA (1)
80 % de la dépense engagée dans
la limite de 1.500 € par an pendant
3 ans de suivi.
Date de validité : Novembre 2016
Complément local de Accorder une incitation financière
DJA (1)
supplémentaire en zone défavorisée
ou en secteur périurbain.
Prendre en charge partiellement les
frais inhérents au travail
d’accompagnement réalisé sur le
fonctionnement sociétaire.
« Les Aides à l‘Installation »
Ce programme d’aides est revu annuellement par un arrêté préfectoral.
(Programme 2007-2013, prolongé à l’identique en 2014 et partiellement en 2015).
(1) En Deux-Sèvres, il n’y a plus de possibilité de demander ces aides en 2015.
Fiche 5
2- Actions en faveur des cédants potentiels et des propriétaires fonciers
Intitulé
Plafond d’aides publiques
Objet
Inscription au
répertoire
Départ - Installation
Encourager les futurs cédants à
s’inscrire au répertoire
Départ - Installation, 12 mois avant
la transmission.
Aide forfaitaire maxi. de 3 000 €.
Prise en charge des
frais d’audit
Encourager l’audit global d’une
exploitation à reprendre pour faciliter
la démarche
« transmission - installation ».
80% de la dépense engagée dans la
limite d’une aide de 1 500 €.
Location de la
maison d’habitation
et/ou des bâtiments
Encourager un agriculteur qui cesse
son activité à louer la partie
« habitation » du siège d’exploitation
et/ou les bâtiments à un jeune qui
s’installe.
Aide forfaitaire de 5 000 € avec un
plafond de 1 500 € pour les
bâtiments et 3 500 € pour la maison.
Aide à la
transmission
progressive de
capital social (1)
Encourager une transmission
progressive de parts sociales entre
un cédant et un jeune agriculteur.
Aide de 5 000 €.
Aide au bail (1)
Encourager les propriétaires fonciers Aide de 150 €/ha dans la limite de
à conclure un bail à ferme ou à long 8 000 € par propriétaire et 16 000 €
terme au profit d’un jeune
par installation.
agriculteur.
Aide à la convention
de mise à disposition
(CMD) avec une
SAFER (1)
Encourager les propriétaires fonciers
à conclure une CMD avec une
Société d’Aménagement Foncier et
d’Etablissement Rural (SAFER), le
temps de constituer une unité viable
et/ou de trouver un repreneur.
(1)
100 €/ha dans la limite de 30 ha
après signature de la CMD +
160 €/ha dans la limite de 30 ha à la
signature du bail.
(1) En Deux-Sèvres, il n’y a plus de possibilité de demander ces aides en 2015.
Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
Merci de ne pas jeter sur la voie publique
FTECH__201509_JPV_PIDIL
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