marché public de fournitures public de fournitures

Transcription

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(RC)
SIVOM DE LA COMMUNAUTÉ
COMMUNAUTÉ DU BÉTHUNOIS
CENTRE TECHNIQUE
954 Rue de Nœux - 62113 Verquigneul
℡ 03 21 52 00 00 - 03 21 26 39 35
Maître de l’ouvrage
SIVOM DE LA COMMUNAUTÉ DU BÉTHUNOIS
Objet de la consultation
ACHAT DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE POUR L’ANNÉE 2014
SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE EN APPLICATION DE
L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
Remise des offres
Date et heure limites de réception :
17 FEVRIER 2014 à 12 h 00
-+
MARCHÉ N14004
ACHAT DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
POUR L’ANNÉE 2014
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REGLEMENT DE LA
CONSULTATION
(RC)
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
MARCHÉ N14004
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REGLEMENT DE LA
CONSULTATION
CONSULTATION
(RC)
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation concerne le marché à prix global et forfaitaire pour l’ACHAT DE MATÉRIEL
ÉLECTRIQUE POUR L’ANNÉE 2014 SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE EN
APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1. Définition de la procédure
La présente consultation est lancée selon la procédure de Marché à Procédure Adaptée (article 28 du
Code des Marchés Publics).
2-2. Décomposition en tranches ou en lots
Le marché fait l’objet d’un lot unique. Il existe une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Il n’y a pas d’indemnité de dédit si la tranche conditionnelle n’est pas affermie. Il n’y a pas non plus
d’indemnité d’attente.
2-3. Nature de l'attributaire
Le marché sera conclu avec un fournisseur unique.
La sous-traitance est interdite. Le fournisseur unique pourra prendre le cas échéant la forme d’un
groupement solidaire.
2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses particulières
Les candidats n'ont à apporter de complément ni au Cahier des Clauses Administratives Particulières
(C.C.A.P.).
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2-5. Variantes
Les variantes sont interdites.
2-6. Options
Sans objet.
2-7. Délai de livraison
Le délai de livraison est indiqué dans le C.C.A.P..
2-8. Modifications de détail au dossier de consultation
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au
dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée,
la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-9. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise
des offres.
ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES
Le Dossier de Consultation est envoyé à 5 candidats en un seul exemplaire.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentations associés.
Lieu où l’on peut retirer ou demander les documents :
- Au SIVOM de la communauté du Béthunois
Centre Technique de Verquigneul
954, route de Noeux
62113 VERQUIGNEUL
N° tél :03.21.52.00.00
N° Fax : 03.21.26.39.35
Horaires d’ouverture :8H00 – 12h00 / 13h30 – 17h15
-Sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante :
www.sivom-bethunois.fr
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Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Seuls l’Acte d'Engagement (A.E.) et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
seront datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s), les autres pièces
particulières constitutives du marché pourront l’être lors de la phase de mise au point du marché
et constitueront l'exemplaire original.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en
qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
3-1. Solution de base
3-1.1. Documents fournis aux candidats :
Le présent dossier de consultation est constitué par :
Le présent règlement ;
l’acte d’engagement ;
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
3-1.2. Composition de l’offre à remettre par les candidats :
-
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Les candidats devront produire obligatoirement les pièces suivantes (articles 44 et 45 du Code
des Marchés Publics) :
- lettre de candidature : DC1 [le DC1 reprend les éléments de l’ancien DC4, toutefois, le
candidat doit désormais renseigner sa capacité juridique dans ce formulaire (auparavant
renseignée dans le formulaire DC5 (mise à jour des formulaires le 15 septembre 2010)]
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet.
- une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il a
satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre 2013.
- une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il n’a
pas fait l’objet d’une interdiction de concourir.
- une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il n’a
pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin
n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221, L8251-1 et L5221-11,
L.8231 et L.8241 du code du travail.
- renseignements permettant d’évaluer les capacités financières du candidat.
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Les candidats devront également remettre obligatoirement un projet de marché comprenant :
•
L’acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s)
représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) ;
•
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
•
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) – Tranche ferme et tranche
conditionnelle
•
Un RIB
Les candidats pourront produire à ce stade également les pièces suivantes (article 46 du Code des
Marchés Publics) :
- état annuel des certificats reçus (DC7) ou copies certifiées conformes à l’original des
certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l’année 2013
- les pièces mentionnées à l’article D8222-5 du code du travail.
3-1.3. Fourniture d'échantillons ou d’articles de démonstration
Sans objet
3-1.4. Documents à fournir par le candidat retenu
Les certificats ou la déclaration mentionnée à l'article 46 du Code des Marchés Publics (CMP) seront
remis par le candidat retenu dans le délai de 15 jours à compter de la demande présentée par le
représentant du pouvoir adjudicateur.
3-1.5. Documents à fournir par l'attributaire du marché
Les attestations d’assurance à fournir le seront suivant l’article 11 du C.C.A.P.
ARTICLE 4. SELECTION
CLASSEMENT DES OFFRES
DES
CANDIDATURES
-
JUGEMENT
ET
4-1. Sélection des candidatures
Ne seront pas admises :
− Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l’article 44 du CMP ;
− Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 du CMP
et fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence ;
− Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
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4-2. Jugement et classement des offres
Le jugement des offres se fera sur le critère unique du PRIX indiqué sur l’Acte d’Engagement.
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
Les offres seront transmises sous plis cachetés et contiendront les justifications à produire par le
candidat conformément à l'article 3 du présent règlement ou par voie de dématérialisation. Elles
porteront les mentions suivantes :
Monsieur le Président de la Commission MAPA
du SIVOM de la Communauté du Béthunois
Offre pour :
l’ACHAT DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
Centre Technique Communautaire
954 Rue de Nœux
62113 VERQUIGNEUL
NE PAS OUVRIR
Nom du candidat : ___________________________________
L'offre, devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou
remise contre récépissé au :
Centre Technique du SIVOM de la Communauté du Béthunois
954 Rue de Noeux
62113 VERQUIGNEUL
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent
règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
La Collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour des
motifs d’intérêt général.
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ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres,
une demande à :
Renseignements administratifs :
Renseignements techniques :
Mademoiselle Betty CHAVATTE
[email protected]
Monsieur Gérald Gueniot
[email protected]
Centre Technique du SIVOM de la Communauté du Béthunois
954 Rue de Nœux - 62113 VERQUIGNEUL
Tél : 03.21.52.00.00
- Fax : 03.21.26.39.35
Vu, Le Directeur des Services
de l’Equipement,
Frédéric GEIGER
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ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
CENTRE TECHNIQUE
954 Rue de Nœux
62113 Verquigneul
℡ 03 21 52 00 00 - 03 21 26 39 35
Maître de l’ouvrage
SIVOM DE LA COMMUNAUTÉ DU BÉTHUNOIS
Objet du marché
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ACTE D'ENGAGEMENT
D'ENGAGEMENT
(AE)
Personne responsable du marché
Monsieur le Président du SIVOM de la Communauté du Béthunois
Personne habilitée à donner les renseignements
prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics
Ordonnateur
Comptable public assignataire
Madame Le Receveur de la Trésorerie Principale de Béthune.
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ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S)
Je soussigné,
Nom et prénom :
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
(Tél.)
Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
(Tél.)
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :
Après avoir :
− pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents
qui y sont mentionnés ;
− produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du code des marchés
publics (C.M.P.) ;
m'engage sans réserve, à produire la déclaration ou les certificats mentionnés à l'article 46 du CMP
ainsi que les attestations d’assurance et, conformément aux stipulations des documents cités cidessus, à exécuter les prestations pour le présent marché du présent acte d'engagement dans les
conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de
120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la
Consultation.
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ARTICLE 2. PRIX
2-1. Montant du marché
Ce prix est détaillé sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire rendu par l’entreprise dans son
offre.
Le Prix Global et Forfaitaire du présent marché est le suivant :
TRANCHE FERME
SOIT EN TOUTES LETTRES
______________________€ Hors Taxes
______________________€ TVA ____________%
______________________€ Toutes Taxes Comprises
TRANCHE CONDITIONNELLE
SOIT EN TOUTES LETTRES
______________________€ Hors Taxes
______________________€ TVA ____________%
______________________€ Toutes Taxes Comprises
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2-2. Montant sous-traité : sous traitance interdite par le code des Marchés Publics
2-3. Créance présentée en nantissement ou cession
Prestataire unique
Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou
céder est ainsi de :
ARTICLE 3. DELAI DE REALISATION
3-1. Période de préparation
Sans Objet
3-2. Délai d’exécution
Le délai d’exécution pour lequel je m'engage est spécifié à l’article 4.1 du C.C.A.P.
ARTICLE 4. PAIEMENTS
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3 du C.C.A.P.
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compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro :
code banque :
clé RIB :
code guichet :
Le SIVOM de la Communauté du Béthunois se libérera des sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB) :
Le prestataire désigné ci-devant :
ne refuse pas de percevoir l'avance prévue au C.C.A.P.
SANS OBJET
Fait en un seul original pour le lot concerné :
à:
le :
Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) :
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Acceptation de l'offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement avec :
- Solution de base - Variante n° . (non autorisée)
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
à:
le :
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur certifie que le présent marché a été reçu par le
représentant de l'Etat le :
Date d'effet du marché
Reçu notification du marché le :
Le prestataire :
Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le
le prestataire destinataire
Pour le Représentant du Pouvoir Adjudicateur,
à:
le :
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par
(date d'apposition de la signature ci-après)
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Autres renseignements
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics :
Comptable assignataire des paiements :
Madame Le Receveur de la Trésorerie Principale de Béthune.
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CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
(C.C.A.P.)
CENTRE TECHNIQUE
954 Rue de Nœux
62113 Verquigneul
℡ 03 21 52 00 00 - 03 21 26 39 35
MARCHÉ À PRIX GLOBAL ET
FORFAITAIRE
Selon la procédure adaptée en application
de l’Article 28 du Code des Marchés Publics
MARCHÉ N14004
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CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
(C.C.A.P.)
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DES MARCHES
ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D'EVALUATION DES FOURNITURES REGLEMENT DES COMPTES
ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON - PENALITES ET PRIMES
ARTICLE 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
ARTICLE 6 : PROVENANCE DES MATERIELS
ARTICLE 7 : LIEUX DE LIVRAISON
ARTICLE 8 : SUIVI DU MARCHE
ARTICLE 9 : CONTROLE ET RECEPTION DES LIVRAISONS
ARTICLE 10 : DELAIS DE GARANTIE
ARTICLE 11 : ASSURANCES
ARTICLE 12 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
VISA DES PARTIES
MARCHÉ N14004
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AVANT-PROPOS :
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) est réputé régler essentiellement
le fonctionnement administratif et procédural du marché.
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1
Objet du marché - Domicile du fournisseur :
Les stipulations du présent C.C.A.P. concernent le marché à prix global et forfaitaire :
Maître d’Ouvrage :
SIEGE :
SIVOM de la Communauté du Béthunois
660 Rue de Lille – CS 20635
62412 BETHUNE Cedex
Tél : 03.21.52.00.00 – Fax : 03.21.26.39.35
Adresse internet : www.sivom-bethunois.fr
A défaut d'indication, dans l'Acte d'Engagement (A.E.), du domicile élu par le fournisseur, les
notifications se rapportant au marché, seront valablement portées en Mairie de Béthune, jusqu'à ce
que le fournisseur ait fait connaître au Représentant du Pouvoir Adjudicateur, l'adresse du domicile
qu'il aura élu.
1.2
Décomposition en lots :
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
1.3.
Conditions de passation de la commande :
La commande sera passée dans les conditions suivantes : la notification du marché au titulaire
vaut commande des fournitures.
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DES MARCHES
Les pièces constitutives des marchés par ordre de priorité décroissante sont les suivantes :
2.1
Pièces particulières :
•
•
Acte d'Engagement (A.E.)
Cahier des Administratives Clauses Particulières (C.C.A.P.)
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•
D.P.G.F. (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire)
2.2
Pièces générales :
•
•
•
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services,
Les Normes Françaises publiées par A.F.N.O.R. (Association Française de Normalisation),
Les Normes Européennes CEN.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D'EVALUATION DES FOURNITURES -REGLEMENT
DES COMPTES
3.1
Répartition des paiements :
S’agissant d’un marché de fournitures, la sous-traitance est interdite. En cas de groupement
solidaire, le versement des sommes dues par le SIVOM sera effectué sur un compte unique et
commun au groupement.
Charge au mandataire solidaire de rétrocéder à chacun de ses cotraitants les sommes qui leur
reviennent en propre.
Tranche conditionnelle : En cas d’affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire recevra un
bon de commande qui vaudra notification.
3.2
Contenu des prix - règlement des comptes:
3.2.1
Le prix global et forfaitaire du marché est hors T.V.A. et est établi en tenant compte
de toutes les sujétions inhérentes à la nature des fournitures. La livraison est franco de port et
d’emballage.
3.2.2.
Règlement des fournitures ou prestations faisant l’objet du marché :
Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées après constat de la parfaite adéquation avec les
clauses du marché et notamment la D.P.G.F.. Une seule facture sera établie au terme des prestations.
La facture afférente au paiement sera établie en un original et une copies portant outre les mentions
légales, les indications suivantes :
•
•
•
•
•
•
Nom et adresse du créancier,
N° de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement,
N° et la date du marché,
Le taux et le montant de la TVA en vigueur,
La date de facturation,
N° de SIRET
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3.2.3
Montants de commande minimum et maximum :
Sans objet
3.3 Délai de paiement
3.3.1 Modalités générales :
Les sommes dues au Fournisseur titulaire en exécution du présent marché sont réglées dans un délai
global de paiement de 30 jours.
Le mandatement par la personne publique de la somme due est effectué dans le délai arrêté d'un commun
accord entre la personne publique et le comptable public afin de garantir des paiements dans le délai
global précité.
La suspension du délai de paiement avant mandatement n'appartient qu'à la personne publique.
3.3.2 Point de départ du délai de paiement :
Le délai global de paiement a pour point de départ pour le paiement du au Fournisseur titulaire, la date
de réception par le SIVOM de la Communauté du Béthunois de la facture et des pièces annexées, qui
doivent lui être adressées par tous moyens permettant d'attester une date certaine de leur réception. Il est
rappelé que la date de facturation ne peut-être qu’identique ou postérieure à la date de livraison effective.
Dans le cas contraire, le délai de paiement ne court qu’à partir de la date de livraison (si celle-ci est
complète).
La date de paiement correspond à la date de règlement par le comptable public, c'est-à-dire à la date
d'émission de l'ordre de payer à la Banque de France.
3.3.3 Intérêts moratoires
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts
moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de 2 points.
3.3.4 Modalité de financement
Les dépenses sont inscrites au budget de fonctionnement de la collectivité.
3.4
Variation dans les prix :
Les variations sur les prix du marché des éléments constitutifs du coût fournitures sont
réputées réglées par les stipulations ci-après:
3.4.1
Le marché est du type "marché à prix global et forfaitaire actualisable ".
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3.4.2
Mois d'établissement des prix des marchés :
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du
mois où le titulaire a signé son acte d’engagement, ce mois est appelé "Mois zéro".
3.4.3 Modalités d’actualisation des prix :
L’actualisation est effectuée par application aux prix unitaires d’un coefficient CN donné par
la formule CN = (ID – 3 /( Io )
Dans laquelle (Io) et (ID – 3) sont les dernières valeurs prises respectivement au mois zéro et
au mois (D – 3) par l’indice « FM0ACJ0000 : Équipements électriques » publié
par l’INSEE sous réserves que le mois D de notification du marché soit postérieur de plus de
trois mois au mois zéro.
ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON - PENALITES ET PRIMES
4.1
Délai de livraison / Durée du marché
4.1.1
Le présent marché à prix global et forfaitaire prend fin à la livraison complète
du matériel. Il prend effet à sa date de notification. Le délai de livraison est fixé à 1 (un)
mois à compter de la prise d’effet du marché.
4.2
Prolongation du délai de livraison :
La prolongation du délai de livraison est possible dans la mesure où les 2 parties contractantes en
sont d’accord. Un échange de mail ou de fax suffira à matérialiser ce nouveau délai. Cette faculté
est limitée à 10 (dix) jours calendaires supplémentaires maximum.
4.3
Pénalités de retard - Primes d'avances :
Les pénalités de retard qui seront appliquées sont celles prévues au CCAG FCS en vigueur.
ARTICLE 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
5.1
Cautionnement :
Aucun cautionnement ne sera exigé pour le présent marché
5.2
Avance :
Sans objet pour le présent marché.
MARCHÉ N14004
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5.3
Avance pour approvisionnement :
Aucune avance pour approvisionnement n'est versée au Fournisseur.
5.4
Avance sur articles :
Aucune avance n'est versée au Fournisseur.
ARTICLE 6 : PROVENANCE DES MATERIELS :
La provenance des articles est laissée au choix du Fournisseur lorsqu’elle n'est pas déjà fixée par le
présent C.C.A.P. ou dans la D.P.G.F. ou par les pièces générales constitutives du marché.
ARTICLE 7 : LIEUX DE LIVRAISON
Les articles mentionnés sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) seront livrés par
le prestataire au Centre Technique du SIVOM de la Communauté du Béthunois – 954
rue de Nœux 62113 à VERQUIGNEUL
Le prix faisant l’objet de la présente consultation s’entend livraison « Franco de Port et d’emballage».
La livraison devra se faire de manière autonome par le livreur.
Le titulaire du marché devra informer le SIVOM de la Communauté du Béthunois de la date et de
l’heure de la livraison au moins 24h00 avant.
ARTICLE 8 : SUIVI DU MARCHE
Définition d’un interlocuteur unique :
Le fournisseur titulaire ou le mandataire du groupement s’engage à fournir au SIVOM de la
Communauté du Béthunois le nom d’un interlocuteur unique ainsi qu’un numéro de téléphone
joignable aux heures d’ouverture de bureau classique.
ARTICLE 9 : CONTROLE ET RECEPTION DES LIVRAISONS
L’agent de la Collectivité chargé du suivi de la commande vérifiera l’adéquation entre la commande et la
livraison et signera le bordereau de livraison si celle-ci est conforme.
MARCHÉ N14004
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Documents fournis lors de la livraison :
Le fournisseur titulaire devra fournir au SIVOM de la Communauté du Béthunois tous les documents
nécessaires à la bonne connaissance et au bon entretien des produits livrés : certificats de conformité,
notices techniques, notices d’utilisation, certificats de garantie.
ARTICLE 10 : DELAIS DE GARANTIE
Sans présager du délai de garantie du fabricant qui pourrait lui être supérieur, le fournisseur titulaire
s’engage impérativement à assurer une garantie dans le cadre d’un usage normal et d’une mise en œuvre
adéquate.
ARTICLE 11 : ASSURANCES
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant la livraison, le
Fournisseur doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des
principes dont s'inspirent les articles 1972 et 2270 du Code Civil.
ARTICLE 12 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
L’article 1.3 du CCAP déroge au 3.7.2 et au 3.7.3 du CCAG Fournitures et Services
L’article 2.1 du CCAP déroge au 4.1 du CCAG Fournitures et Services
L’article 2.2 du CCAP déroge au 4.1 du CCAG Fournitures et Services
L’article 4.1 du CCAP déroge au 13.2.4 du CCAG Fournitures et Services
L’article 4.3 du CCAP déroge au 14.1.1 et 14.1.3 du CCAG Fournitures et Services
LU et ACCEPTE,
Le fournisseur,
LU et ACCEPTE,
Pour le SIVOM de la Communauté du Béthunois,
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur,
Le Directeur des Services
de l’Equipement,
Frédéric GEIGER
MARCHÉ N14004
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DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (DPGF)
TRANCHE FERME
Achat de matériel électrique pour l’année 2014 selon la procédure adaptée
en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Désignation
Type
Références ou
caractéristiques
Prix unitaire HT
Quantité
FUS1
Fusibles
06A GG
8,5*31,5
15 Boîtes de 10
FUS2
Fusibles
10A GG
8,5*31,5
10 Boîtes de 10
FUS3
Fusibles
16A GG
8,5*31,5
10 Boîtes de 10
FUS4
Fusibles
20A GG
8,5*31,5
20 Boîtes de 10
FUS5
Fusibles
6A GG
10*38
20 Boîtes de 10
FUS6
Fusibles
10A GG
10*38
10 Boîtes de 10
FUS7
Fusibles
16A GG
10*38
10 Boîtes de 10
Total HT
Total TTC
FUS8
Fusibles
20 A GG
10*38
10 Boîtes de 10
FUS9
Fusibles
25 A GG
10*38
10 Boîtes de 10
FUS10
Fusibles
32 A GG
10*38
10 Boîtes de 10
FUS11
Fusibles
32A GG
14*51
10 Boîtes de 10
FUS12
Fusibles
40A GG
14*51
10 Boîtes de 10
FUS13
Fusibles
50A GG
14*51
10 Boîtes de 10
FUS14
Fusibles
63A GG
14*51
15 Boîtes de 10
FUS15
Fusibles
20A GG
22*58
10 Boîtes de 10
FUS16
Fusibles
40A GG
22*58
15 Boîtes de 20
FUS17
Fusibles
50A GG
22*58
10 Boîtes de 20
FUS18
Fusibles
63A GG
22*58
10 Boîtes de 20
FUS19
Fusibles
16A GG
25,8*10,3
20 Boîtes de 10
FUS20
Fusibles
10A GG
8,5*23
20 Boîtes de 10
CAB0
cable
3x2,5
RO2V
CAB1
Câble
2*16
PRC alu
CAB2
Câble
3*1,5
HO7
100 mètres
CAB3
Câble
3*1.5
RO2V
1000 mètres
CAB4
Câble rouge
1x 1.5
HO7U-VU
500 mètres
CAB5
Câble bleu
1x 1.5
HO7U-VU
500 mètres
CAB6
Câble rouge
1x 2.5
HO7U-VU
300 mètres
500
1000
metres
mètres
CAB7
Câble bleu
1x2.5
HO7U-VU
300 mètres
CAB8
Câble R2VCU1X1,5
1x1,5
R2V-CU
500 mètres
BALL-Elec1
Ballast ferro pour lampe PG121+unites de contrôle
100 W
_
20 pièces
BALL-S1
Ballast sodium
100W
_
10 pièces
BALL-S1
Ballasts sodium
150W
_
10 pièces
BALL-S2
Ballasts sodium
250W
_
10 pièces
BALL-S3
Ballasts sodium
400W
_
10 pièces
BALL-S4
Ballasts sodium
70W
_
40 pièces
BALL-S5
Ballasts sodium blanc
100W
_
20 pièces
BALL-S6
150W
20 pièces
CONNECT-TDOM1
Connecteurs type "dominos"
16mm²
_
50 barettes
CONNECT-TDOM2
25mm²
_
50 barettes
CONNECT-TDOM3
10mm²
_
50 barettes
CONNECT-TDOM4
6mm²
_
50 barettes
CONNECT1
Connecteurs
TTDE 82F
_
CONNECT-AUTO1
Connecteurs automatiques
4*2,5
AMORC1
Amorceurs
IDT3000
_
100 pièces
DOUIL-PORC1
Douilles porcelaine
E40
_
10 pièces
DOUIL-PORC2
Douilles porcelaine
E27
_
10 pièces
COLL1
Colliers plastique de fixation de type
42cm
"Colson"
type wago_
_
5 Boîtes de 12
10
5
Boîtes de
100
Boîtes de
100
COLL2
63cm
"Colson"
_
5
Boîtes de
100
COLL3
100cm
"Colson"
_
5
Boîtes de
100
CONTACT1
Contacteurs de puissance
bobine 220V
63A Tetra
type de contact NO
20 pièces
CONTACT2
Contacteurs de puissance
bobine 220V
63A mono
type de contact NO
20 pièces
PINCE1
Pinces d'ancrage pour PRC
4*16 mm²
PORT-FUS1
Porte fusibles
ph+n
10*38
100 pièces
PORT-FUS2
Porte fusibles
N+3PH
14*51
5 pièces
ruban1
ruban vinile multi usage
type vmc
10 pieces
RUBAN2
Ruban adhésif
type "scotch 33"
50 pièces
LAMP1
Lampes
SON 110W OVOIDE E27
10 pièces
300 pièces
LAMP2
Lampes
SON 210W OVOIDE E40
200 pièces
LAMP3
Lampes
SON 70W OVOIDE E27 Amorceur intégré
100 pièces
LAMP4
Lampes
SON T 150W E40 Tubulaire
200 pièces
LAMP5
Lampes
200 pièces
LAMP6
Lampes
10 pièces
LAMP7
Lampes
250W/828 E40 TUBULAIRE
50 pièces
LAMP8
Lampes
200 pièces
LAMP9
Lampes
100 pièces
LAMP9 bis
Lampes
70W/828 TUBULAIRE
100 pièces
LAMP10
Lampes
PG12-100W/825
25 pièces
LAMP11
Lampes
IODURE METALLIQUE 60W/728 PGZ12
20 pièces
LAMP11 bis
Lampes
20 pièces
LAMP12
Lampes
SON T 100W E40 TUBULAIRE
BALL ELEC1
Ballast électronique pour lampes
G12 150W
10 pièces
BALL ELEC2
G12 70W
10 pièces
BALL ELEC3
PGZ12 60W
15 pièces
BALL ELEC4
PGZ12 140W
15 pièces
CHEMIN CABLES
Couvercle Chemin de cables
200mm
25 mètres
FICHE1
Fiche Caoutchouc males 2P+T 16A
Sortie droite
10 pièces
FICHE2
Fiche Caoutchouc femelle 2P+T 16A
Sortie droite
10 pièces
200 pièces
COFFRET
Coffret étanche 12modules IP65
avec porte
GAINE
gaine blindée diametre 20
100 mètres
GENO
Génolène rouge diam 63
100 mètres
Rail
Rail Omega
50 mètres
Feuillard inox
20 mm x 7 mm
20 Rouleaux
Châppe inox
20 mm
15
coll3
colier type colring
boitier de branchement
boitier de branchement haut de
poteaux
50 pièces
boitier de branchement
boitier de branchement bas de
poteaux
50 pièces
cosses a sertir
cosse tubulaire cuivre section
10mn2 trou de 8
50 pièces
4 pièces
100
Boîtes de
100 u
boites de 100
u
cosses a sertir
16mn2 trou de 8
50 pièces
cosses a sertir
25mn2 trou de 8
50 pièces
cosses a sertir
35mn2 trou de 8
50 pièces
Ecrans
Ecrans LED 46'' équipés VGA HDMI
avec support mural
2 pièces
luminaire
luminaires a vasques polycarbonate
2x49w electronique
20 pièces
disjoncteur diff 1
mono 40A30ma
5 pièces
disjoncteur diff 1
mono 63A30ma
5 pièces
disjoncteur diff 1
tetra 40A300ma
5 pièces
TROUSSE DE
RACCORDEMENT
jonction coulée BT de 4x16à4x25
type scotch
20 pièces
TROUSSE DE
RACCORDEMENT
jonction coulée BT de 4x1,5à4x10
type scotch
20 pièces
pile 1
LR03
alcaline
100 pièces
pile2
LR06
alcaline
100 pièces
protec
protection mecanique
type remontée
sur poteau
béton
20 pièces
MONTANT TOTAL HT
TVA ______
%
MONTANT TOTAL TTC
Soit en toutes lettres:………………………………………………………………………….………….…………………………………….HT
Soit en toutes lettres:………………………………………………..………………………………………………………………………….TTC
A…………………….. LE……………………
Signature et Cachet:
DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (DPGF)
TRANCHE CONDITIONNELLE
Achat de matériel électrique pour l’année 2013 selon la procédure adaptée
en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Désignation
Type
Références ou
caractéristiques
_
Prix unitaire HT
Quantité
AMORC1
Amorceurs
IDT3000
100 pièces
LAMP1
Lampes
SON 110W OVOIDE E27
200 pièces
LAMP2
Lampes
SON 210W OVOIDE E40
100 pièces
LAMP9
Lampes
100 pièces
LAMP4
Lampes
300 pièces
LAMP5
Lampes
200 pièces
Total HT
Total TTC
LAMP8
Lampes
LAMP10
Lampes
PG12-100W/825
LAMP12
Lampes
SON T 100W E40 TUBULAIRE
BALL-Elec1
Ballast ferro pour lampe PG121+unites de contrôle
100 W
LAMP11
Lampes
BALL ELEC3
PGZ12 60W
15 pièces
BALL ELEC4
PGZ12 140W
15 pièces
BALL-S1
Ballast sodium
100W
_
10 pièces
BALL-S2
Ballasts sodium
250W
_
10 pièces
BALL-S5
100W
_
20 pièces
100 pièces
25 pièces
_
200 pièces
20 pièces
20 pièces
BALL-S6
150W
20 pièces
BALL-S1
Ballasts sodium
150W
LAMP11 bis
Lampes
_
10 pièces
20 pièces
MONTANT TOTAL HT
TVA ______
%
MONTANT TOTAL TTC
Soit en toutes lettres:………………………………………………………………………….………….…………………………………….HT
Soit en toutes lettres:………………………………………………..………………………………………………………………………….TTC
A…………………….. LE……………………
Signature et Cachet:

marché public de fournitures public de fournitures

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