departement du val d`oise

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS DE FRANCE
Membres en exercice : 22
Membres présents
: 18
Pouvoirs
: 0
Votants
: 18
Transmis en Sous-préfecture le 3 octobre 2013
Publié le 3 octobre 2013
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REUNION ORDINAIRE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013
Date convocation : 17 septembre 2013
Date affichage : 18 septembre 2013
L’an deux mil treize, le mercredi vingt-cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Viarmes, en séance publique, sous la
Présidence de Monsieur Raphaël BARBAROSSA.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Claude KRIEGUER - Monsieur Hervé WINDELS - Madame Christiane AKNOUCHE - Monsieur
Gilles MENAT - Monsieur Raphaël BARBAROSSA - Monsieur Jean-Claude CRUBEZY - Monsieur Jean-Claude
BOISTARD - Monsieur Elie MELLUL – Monsieur Fabrice DUFOUR (Suppléant de Monsieur Bernard RAUX) –
Monsieur Lionel MOTTAIS (Suppléant de Monsieur Roger DUFOUR) - Monsieur Pier Carlo BUSINELLI Madame Catherine BORGNE - Monsieur Pascal BRICOT - Madame Geneviève EULLER - Monsieur William
ROUYER - Monsieur Daniel DESSE - Madame Marie-Pascale FERRÉ - Monsieur Patrice ROBIN
Formant la majorité en exercice
ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Philippe KILIDJIAN – Monsieur Marc LEMOIGNE - Monsieur Michel CAHOUR – Monsieur Louis
BOURLES
Monsieur Gilles MENAT, Vice-président du conseil communautaire, a été désigné secrétaire de séance.
********
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 20 h 38.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Président demande à l’assemblée d’approuver le procèsverbal du Conseil Communautaire du mercredi 5 juin 2013. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Cependant, Monsieur Elie MELLUL fait remarquer un problème de compréhension au 2ème paragraphe
du point 4 à la page 8. En effet, suite à une erreur matérielle, il faut lire la phrase suivante : « Ce
nouveau mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées. »
Monsieur Hervé WINDELS fait également part de coquilles aux pages 2 et 14 concernant la date du
Mercredi 24 Octobre. Il s’agit de l’année 2012 et non 2013.
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Conseil Communautaire
du 25 septembre 2013
Le Conseil Communautaire du 16 juillet 2008 a décidé d’autoriser Monsieur le Président à prendre des
décisions à sa place afin de ne pas freiner l’action de l’administration. A cet effet, il convient à l’autorité
territoriale d’en référer à chaque conseil suivant, dès lors qu’il a pris ce type de décisions en son nom.
Décision n° 03/2013 du 31 mai 2013 : signature d’une décision de résiliation de marché relative à la
mission complémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la consultation et la désignation d’un
aménageur pour la future ZAC de l’Orme pour un montant en moins value de 2 870,40 €uros TTC
correspondant à la phase 2 – Choix de l’aménageur.
********************
1) Autorisation au Président à verser une subvention à l’Association Pierre Salvi pour
l’acquisition de matériel de sonorisation
Le Musée d’Histoire Local de Viarmes, crée en 1986, a pour vocation de faire découvrir l’histoire de
Viarmes et de perpétuer la mémoire de ses habitants.
A cet effet, des scènes de la vie quotidienne ont été aménagées sur toute la surface du second étage de
l’Hôtel de Ville : classe d’école, intérieur particulier (cuisine, chambre), menuiserie, coiffeur, caféépicerie.
La salle Pierre Salvi a été destinée à regrouper et exposer les documents et objets du patrimoine
historique.
Ainsi, des travaux ont été engagés permettant l’extension des salles d’expositions, avec l’aménagement
de nouvelles scènes : photographe, maréchal Ferrand-bourrelier, Cordonnerie et Secrétariat de la mairie.
Il est précisé que si les investissements ont été réalisés par la commune de Viarmes, la conception des
espaces, son fonctionnement et l’animation du musée, sont de la compétence de l’association Pierre
Salvi.
L’objectif durant les prochains mois est de réaliser un film témoin de la vie quotidienne et avec
témoignage que l’association lèguera aux futurs générations ainsi que l’acquisition du matériel de
sonorisation permettant d’animer les groupes de visiteurs par la mise à disposition de commentaires
enregistrés.
A cet effet, l’association Pierre Salvi sollicite la Communauté de Communes Carnelle Pays de France
afin d’obtenir une aide permettant l’acquisition de ce matériel.
Il est proposé d’accueillir les classes écoles primaires du territoire de l’EPCI et de faire découvrir ainsi
le mode de vie de leurs aïeux.
Pour information, l’association Pierre Salvi compte aujourd’hui 45 adhérents, le montant de la cotisation
annuelle est de 10 €uros.
Au regard du coût d’acquisition envisagé pour cet équipement qui s’élève à environ 9300 €uros, il est
demandé à l’assemblée d’octroyer une aide à hauteur de 5 000 €uros au bénéfice du Musée d’Histoire
Locale par le biais de l’Association Pierre Salvi.
Monsieur Le Président rappelle que sur le Budget 2013 a été prévu une ligne budgétaire de
10 000 €uros concernant la participation de la Communauté de communes aux actions
culturelles notamment pour les trois Offices de Tourisme (Asnières-sur-Oise, Saint-Martin-duTertre et Viarmes). Le solde de cette ligne budgétaire peut donc être affecté au Musée
d’Histoire Locale. Cela représente environ un financement de 50% de la dépense envisagée par
l’Association Pierre Salvi.
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Conseil Communautaire
du 25 septembre 2013
Monsieur Daniel DESSE ajoute qu’il ne participera pas au vote en sa qualité de Président de
l’Association Pierre Salvi. Il rappelle que la vie quotidienne à Viarmes était également celle des
communes proches. D’ailleurs, la vie économique de Viarmes au début du siècle dernier se
passait à plutôt à l’usine Delacoste. Depuis de nombreuses années, la commune de Viarmes
investie dans ce musée avec un élément important cette année, l’installation d’un ascenseur
permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite. Les travaux sont en cours de finalisation.
Monsieur William ROUYER, Maire de Viarmes, précise que le sous-sol de la Mairie est aussi
desservi par cet ascenseur et que ce niveau a entièrement été libéré. Une partie restera ouverte
pour des manifestations spécifiques et l’autre partie servira à la mise en présentation des
vestiges découverts dans le cadre des fouilles archéologiques.
Monsieur Claude KRIEGUER indique que ce sujet extrêmement intéressant pourra faire l’objet
d’une communication sur le site de la Communauté de Communes.
DELIBERATION. N°2013/019 – Autorisation au Président à verser une subvention à l’Association
Pierre Salvi pour l’acquisition de matériel de sonorisation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 27 Février 2013,
Vu la délibération n° 2013/009 en date du 27 mars 2013 relative au vote du Budget 2013 décidant de verser des
subventions dans le but de participer à des projets socio éducatifs et culturels sur le territoire de la Communauté
de Communes,
Considérant la création du Musée d’Histoire Local de Viarmes en 1986, ayant pour vocation de faire découvrir
l’histoire de Viarmes et de perpétuer la mémoire de ses habitants,
Considérant l’aménagement des scènes de la vie quotidienne sur toute la surface du second étage de l’Hôtel de
Ville de Viarmes : classe d’école, intérieur particulier (cuisine, chambre), menuiserie, coiffeur, café-épicerie et
l’engagement de certains travaux d’extension de salles d’expositions, avec l’aménagement de nouvelles scènes :
photographe, maréchal Ferrand-bourrelier, Cordonnerie et Secrétariat de la mairie,
La salle Pierre Salvi a été destinée à regrouper et exposer les documents et objets du patrimoine historique.
Considérant que l’objectif durant les prochains mois est de réaliser un film témoin de la vie quotidienne et avec
témoignage que l’association lèguera aux futurs générations ainsi que l’acquisition du matériel de sonorisation
permettant d’animer les groupes de visiteurs par la mise à disposition de commentaires enregistrés,
Considérant la proposition de l’Association Pierre Salvi d’accueillir les classes écoles primaires du territoire de
l’EPCI et de faire découvrir ainsi le mode de vie de leurs aïeux,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Monsieur Daniel DESSE, en sa qualité de Président de l’Association Pierre Salvi, ne participant pas au vote,
 DECIDE d’attribuer une subvention communautaire d’un montant de 5 000 €uros dans le cadre des projets
socio éducatifs et culturels au bénéfice du Musée d’Histoire Locale par le biais de l’Association Pierre Salvi, au
regard du coût envisagé pour cet équipement s’élevant à environ 9 300 €uros.
 PRECISE que si les investissements ont été réalisés par la commune de Viarmes, la conception des espaces,
son fonctionnement et l’animation du musée, sont de la compétence de l’association Pierre Salvi qui compte
aujourd’hui 45 adhérents, le montant de la cotisation annuelle étant de 10 €uros.
 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
2) Syndicat Tri Or : Rapport d’activités 2012
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivité Territoriales, le Président du
Syndicat TRI OR adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre,
un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté de l’organe
délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil
municipal des communes.
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Conseil Communautaire
du 25 septembre 2013
Aussi, lorsque que la compétente en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été
transférée à un établissement public de coopération intercommunale, le contenu du rapport sur la qualité
et le prix du service est intégré dans le Rapport prévu à l’article L 5211-39 du C.G.C.T.
Monsieur Hervé WINDELS commente le rapport :
L’année 2012 a été marquée en termes de travaux par le changement du filtre à manche dans
l’usine de compostage pour améliorer la qualité du compost et réduire les odeurs. Des travaux
ont été également réalisés à la déchetterie de Champagne-sur-Oise, d’une part, pour améliorer la
sécurité en répondant aux exigences de l’inspection du travail, et d’autre part, pour accueillir
plus de produits. Les tonnages de déchets collectés en 2012 se sont stabilisés (39 923 T en 2011
contre 39 981 T en 2012).
Les apports en déchetterie ont diminué passant de 13 798 tonnes en 2011 à 13 277 tonnes en
2012 soit une baisse de 3,80%.
En revanche, les coûts de collecte et de traitement ont augmenté fortement, en liaison avec la
clause de révision des prix. Il est à noter que les charges financières liées aux emprunts
contractés en 1998 pour la construction de l’usine de compostage et du centre de tri vont
fortement diminuer en 2013 et s’éteindre en 2014.
Le coût moyen 2012 par habitant est de 105 €uros. Le compte Administratif 2012 fait ressortir
un total de dépenses de fonctionnement de 11 008 173 €uros. La collecte et le traitement
représentent 84% des dépenses du budget et le personnel 6%. Les recettes 2012 sont en baisse
de 6,4 %. Le résultat de fonctionnement de 2012 est de 232 923 €uros.
Sur le plan de la communication, le Syndicat continue à développer les animations scolaires et
sa participation aux manifestations communales. Environ 900 jeunes ont été initiés à
l’environnement.
Monsieur Le Président demande à Monsieur Hervé WINDELS d’informer l’assemblée sur le
changement du nombre de collecte à l’échéance de 2014.
Monsieur Hervé WINDELS confirme que le marché a été acté en Commission d’Appels
d’offres. Il rappelle que celui en cours arrivait normalement à son terme fin Septembre 2013 et
que le Syndicat a sollicité une dérogation auprès du Préfet du Val d’Oise. Ce dernier a accordé
un délai de prolongation de trois mois portant ainsi la fin dudit contrat à décembre 2013.
Monsieur Hervé WINDELS précise que le déroulement des procédures et des études menées
ont été présentés en Comité Syndical, le 19 Mars 2013 et qu’aucune observations particulières
n’ont été relevées. Le marché a donc été lancé et deux offres ont été réceptionnées. Le Comité
Syndical qui s’est tenu le 2 Juillet n’avait pas requis le quorum pour que la séance se tienne.
Néanmoins le Président a de nouveau précisé les choses aux délégués présents et un nouveau
Comité Syndical a eu lieu le 9 Juillet afin de lancer la phase de négociations. Deux communes
se sont manifestées (Ronquerolles et Mériel) en indiquant également leur désaccord sur la
collecte des encombrants. Monsieur Hervé WINDELS informe que dans d’autres EPCI ce point
de collecte est également difficile. Par conséquent la situation actuelle pour la collecte des
encombrants a été maintenue.
Monsieur Gilles MENAT constate que la taxe de la TEOM est de plus en plus importante et
demande, comment expliquer à la population que malgré la réduction du nombre de collecte, il
n’y aura au final pas d’économie réalisée sur la facture des particuliers.
Monsieur Hervé WINDELS précise que le taux de taxe de la Communauté de Communes est en
diminution de 3,96 % avec des variations entre les communes. Il indique que les actions menées
dans le cadre de la commission nationale de réduction des déchets visent à une baisse des
tonnages collectés à l’horizon 2020.
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Conseil Communautaire
du 25 septembre 2013
Monsieur Pascal BRICOT souhait savoir comment se situe TRI OR par rapport aux autres
syndicats.
Monsieur Hervé WINDELS indique qu’il est un peu plus cher car il offre plus de services :
 Une collecte des verres de porte à porte.
 et la collecte systématique des encombrants ne se fait pas que sur simple appel
téléphonique.
Il rappelle que sur 100% de dotation en bacs bleus seulement 25 % de la capacité totale est
utilisée par la population.
Il mentionne également que tous les délégués susceptibles d’être intéressés par les groupes de
travail constitués sur ce sujet ont été sollicités.
Monsieur Claude KRIEGUER souhaiterait savoir quel serait le prix du maintien de la prestation
actuelle.
Monsieur Hervé WINDELS informe qu’il y aurait d’ores et déjà une augmentation de 3 points
liée à la hausse de la TVA. A sa demande, une communication a été élaborée pour la population
des communes membres du Syndicat. A ce titre, une réunion est programmée pour en discuter
avec toutes les communes concernées. De plus, il rappelle qu’il était disponible pour rencontrer
les communes qui le souhaitaient. D’ailleurs, il s’est déplacé à Noisy-sur-Oise et à Viarmes.
Monsieur Elie MELLUL rejoint l’avis de Messieurs Gilles MENAT et Jean-Claude CRUBEZY
en insistant sur l’importance à signaler dans la communication qu’en réduisant le nombre de
ramassage, une augmentation des taux est ainsi évitée.
Monsieur William ROUYER indique que son avis sur le sujet a évolué au fil des informations
apportées. En effet, le rythme de collecte actuel est plutôt confortable et il va falloir justifier
qu’à périmètre constant il n’y a pas d’impact financier à la baisse.
Madame Catherine BORGNE précise que d’un point de vue arithmétique, une augmentation en
moyenne de 6% d’une année sur l’autre est néanmoins constatée. Il faut donc bien penser une
communication acceptable pour la population qui verra sa taxe augmentée avec moins de
service. Monsieur Pier-Carlo BUSINELLI acquiesce en précisant qu’il sera effectivement
difficile d’expliquer à la population le détail de cette non diminution de facture.
Monsieur Le Président clos en le débat en rappelant qu’il est important d’être présent à la
réunion du 1er Octobre où cela sera l’occasion de réfléchir au meilleur angle de communication
à faire auprès de la population.
DELIBERATION. N°2013/020 – Syndicat Tri Or : Rapport d’activités 2012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39, le Président du Syndicat
TRI OR adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport
retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté de l’organe délibérant de
l’établissement. Ce rapport fait l’objet également d’une communication par le Président au Conseil
Communautaire,
Considérant l’exposé de Monsieur Hervé WINDELS, Conseiller Communautaire, présentant le rapport d’activités
2012 du Syndicat TRI OR qui fournit des informations concernant l’élimination des déchets ainsi que la qualité et
le prix du service,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport d’activités du syndicat TRI OR pour l’exercice 2012.
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Conseil Communautaire
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3) Informations diverses.
 Parcours pédagogiques :
 22 classes de prévues. Deux communes (Seugy et Villaines-sous-Bois) ne participent pas
cette année.
 Halte Garderie Itinérante La Ronde de Carnelle :
 46 enfants inscrits avec un taux de remplissage hebdomadaire moyen est en hausse de 1,3
points par rapport à 2012.
 Gendarmerie :
 Monsieur William ROUYER confirme que l’Etat subventionne ce type de projet dans le
cadre du décret 93 mais que l’on est toujours en attente de réponse de l’éligibilité de ce
projet aux subventions régionales.
 Concernant le PLU d’Asnières-sur-Oise notamment la déclaration de projet valant mise en
compatibilité du PLU sur la zone UF, Monsieur Claude KRIEGUER informe de l’avis
favorable du commissaire enquêteur. Il précise que peu de co-lotisseurs sont opposés au
projet et informe d’un recours courant toujours sur la 1ère révision du PLU.
 Zone de Vulli :
 Un bilan concernant la dépollution a été transmis ce jour par BURGEAP. Les boues ont été
évacuées. Monsieur Claude KRIEGUER informe que les installations sont maintenant
sécurisées et qu’il n’y a plus de problème au niveau des tôles.
 Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de Communes est en attente de la
décision d’Asnières-sur-Oise sur ce dossier en ce qui concerne l’arrêt définitif d’un
pourcentage respectif de logements-activités.
 Monsieur Claude KRIEGUER informe que son conseil municipal a délibéré pour une
répartition de 80% habitat et 20 % d’activité économique. Il pense pouvoir apporter une
réponse à la Communauté de Communes sous six mois.
 Zone de l’Orme :
 Monsieur William ROUYER informe que le Bureau d’Etudes EXPERTISE URBAINE a été
retenu pour la mission relative au dossier de réalisation de la ZAC. Il indique également que des
transports sur les lieux ont été effectués dans le cadre des plaidoiries et que l’EPFVO défend le
prix de base d’expropriation à hauteur de 8,15€ au m² et que les propriétaires viennent
accompagnés de leur avocat. Leur estimation de la valeur de leurs terrains est calquée sur des
valeurs d’autres communes (Chaumontel, Saint-Ouen l’Aumone) sur des secteurs de zonage à
priori non comparables (déjà UI contre NC).
 Monsieur Le Président sollicite Monsieur Daniel DESSE pour informer l’assemblée de la
réunion du Conseil Général relative à la présentation des études menées par ce dernier sur le
projet de raccordement de la RD n° 922 au port de Bruyères sur Oise.
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 Monsieur Daniel DESSE indique qu’il s’agit d’un projet de desserte de voirie afin de
désenclaver une zone de logistique majeure à Bruyères Sur Oise. La ZAE de Bruyères est
desservie par la voie ferrée, la voie fluviale. Il est proche de la francilienne, de la A16 et de la
A1. Cependant il manque un dégagement routier pour accéder aux voies précitées. Aussi, ce
projet qui date déjà d’un certain temps présente t-il un aménagement du pont sur le débouché de
la RD 922. Le financement de ce projet de raccordement est prévu au contrat de plan
région/département pour la somme de 6,4 M€ répartis pour moitié pour chaque instance. La
solution d’aménagement retenue est à hauteur de 2,8 M€.
 Monsieur Gilles MENAT demande par qui sont financées les études.
 Monsieur Daniel DESSE répond que c’est par le Conseil Général du Val d’Oise.
 Madame EULLER s’interroge sur le fait que le département subventionne des aménagements
industriels à priori privés.
 Monsieur Claude KRIEGUER indique que cette zone alimente un vrai bassin d’emploi.
 Monsieur Daniel DESSE précise que cette zone est mieux implantée à Bruyères qu’à la croix
verte.
 Madame Catherine BORGNE souhaite quand même souligner que les communes de Noisy-sur
Oise et d’Asnières-sur-Oise seront impactées par ce projet. La circulation des poids lourds sera
plus importante et induira des nuisances sonores et olfactives. Une augmentation du trafic est
déjà prévisible : A ce jour sont recensés 2600 véhicules/J alors que dans ce projet il s’agit de
11000 véhicules/J. Il y a risque également avec les poids lourds d’avoir des problèmes de
circulation et une déviation de fait des véhicules par la traversée de nos communes. Il faudrait
que la Communauté de Communes soutienne les communes potentiellement impactées pour les
aider à faire face aux nuisances éventuelles à venir.
 Monsieur le Président indique qu’il existe nombres de projets en périphérie du territoire de
Carnelle qui sont aussi susceptibles d’impacter le cadre de vie de nos communes.
 Monsieur le Président indique que de nouvelles directives sur le risque d’inondation sont en
cours d’élaboration dans le cadre de la loi de décentralisation.
 Monsieur Daniel DESSE informe qu’un nouveau plan de prévention des risques d’inondation
plus ambitieux est à l’étude. Il s’agira de recenser des informations plus détaillées afin de
déterminer une stratégie locale qui prendra la forme d’un plan de gestion des risques
d’inondation. C’est une nouvelle approche de la gestion du risque et cela sera à l’avenir de la
compétence des EPCI.
 Monsieur Gilles MENAT demande ce qu’il adviendra des syndicats.
 Monsieur Daniel DESSE précise qu’il n’y aura plus de notion de bassin versant mais d’EPCI.
Ce projet de Loi est passé en 1ère lecture avec un certain nombre d’amendements.
 Monsieur Jean-Claude CRUBEZY demande à quel horizon cette Loi sera applicable.
Aucune réponse pour le moment ne peut être apportée.
 Monsieur Daniel DESSE informe également l’assemblée que dans le cadre de la loi de
décentralisation, les plans locaux d’urbanismes seront aussi à l’avenir de la compétence des
EPCI. Et ce transfert devrait intervenir dans les 3 ans à venir.
 Monsieur Daniel DESSE rappelle que les communes ayant un contrat départemental doivent
délibérer avant le 30 Novembre 2013 pour solliciter une prorogation dudit contrat si elles n’ont
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pas terminé la réalisation des opérations concernées. La prolongation de délai est au maximum
de 2 ans.
 Monsieur Le Président indique qu’il est important de calculer l’impact sur les aides des projets
futurs au regard du guide d’aides du Département. Il rappelle que tant que la commune a un
contrat départemental celle-ci ne peut pas prétendre aux subventions mentionnées dans le guide
des aides départementales.
 Monsieur Daniel DESSE évoque le redécoupage des cantons. Un des objectifs est d’avoir des
cantons de + de 50 milles habitants. Il y aura deux représentants par canton, un homme et une
femme ainsi que deux suppléants, donc une augmentation du nombre de conseillers. Les
communes de la Communauté de Communes seront dispatchées et rattachées de la façon
suivante :



Asnières-sur-Oise, Noisy-sur-Oise seront dans le canton de l’Isle-Adam.
Baillet-en-France, Montsoult seront dans le canton de Domont.
Belloy-en-France, Maffliers, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes et Villaines-sous-Bois
seront dans le canton de Fosses.
 Monsieur Daniel DESSE rappelle donc que Viarmes et Luzarches perdent leur titre de chef-lieu
de canton.
 Madame Christiane AKNOUCHE demande si les décisions sont déjà prises ou si cela est
important que les communes se manifestent sur ce sujet.
 Monsieur Daniel DESSE indique qu’en ce domaine seul le Conseil Général est sollicité pour
donner son avis mais non pas les Communautés de Communes ni les communes et que par
ailleurs, il s’agit d’une décision ministérielle.
 Monsieur Pier-Carlo BUSINELLI demande à l’assemblée si leur commune a reçu une
information de type syndical concernant la suppression de l’instruction des dossiers
d’urbanismes des communes par le SATO.
 Monsieur le Président informe que dans cette optique, il sera demandé en commission
d’aménagement du territoire sous la présidence de Monsieur Louis BOURLES, de faire un
recensement du divers quantitatif des dossiers d’urbanisme instruits annuellement par chacune
des communes de la communauté afin d’anticiper et palier à la cessation à venir de ce service
instructeur.
4) Questions diverses.
Néant
La séance est levée à 22h10.
Signature,
Le Président
Raphaël BARBAROSSA
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Claude KRIEGUER
Hervé WINDELS
Christiane AKNOUCHE
Gilles MENAT
Raphaël BARBAROSSA
Jean-Claude CRUBEZY
Jean-Claude BOISTARD
Elie MELLUL
Fabrice DUFOUR
Monsieur Lionel MOTTAIS
Pier Carlo BUSINELLI
Catherine BORGNE
Pascal BRICOT
Geneviève EULLER
William ROUYER
Daniel DESSE
Marie-Pascale FERRÉ
Patrice ROBIN
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