guide d`information pdv - CFDT groupe Air France

GUIDE D’INFORMATION PDV
PERSONNEL AU SOL
LE PDV EN 2016
En dépit du retour à un résultat d’exploitation positif après 7 années de
pertes d’exploitation, Air France ne compense qu’une partie très faible
des pertes accumulées. La compagnie reste de ce fait très fragile en cas
de retournement de la tendance actuelle plutôt favorable.
Depuis plusieurs années, Air France a choisi d’avoir recours à des
plans de départs basés sur le volontariat pour réduire l’écart entre les
besoins et les effectifs, cette réduction étant l’un des leviers devant
contribuer à la restauration durable de la compétitivité de l'entreprise.
Ce plan de départs volontaires s’appuie sur l’accord triennal de gestion
des compétences et des métiers et contrat de génération personnel sol
2016-2018 (ATGPEM). Par ailleurs, un accord majoritaire signé en
avril 2016 a permis le renforcement des mesures d’accompagnement
des reconversions professionnelles.
Les projets de départs se construiront et se concrétiseront dans le strict
respect de la confidentialité et du volontariat.
Vous trouverez dans ce guide, des informations synthétiques sur les
principales caractéristiques du plan, le périmètre d’éligibilité, le calendrier,
les mesures proposées pour accompagner les départs volontaires,
le dispositif de transition retraite ainsi que les mesures complémentaires.
Des interlocuteurs dédiés seront à votre disposition pour vous informer,
vous accompagner dans votre réflexion et vous aider à construire votre
projet.
Un site « PDV 2016 » sera également à votre disposition, accessible sous
Intralignes depuis l’onglet « Salariés », ou par Internet.
Toutes ces actions d’information sont mises en place par l’entreprise
dans une volonté de transparence.
Nous vous souhaitons une bonne lecture.
À travers le PDV, chaque salarié peut s’il le souhaite, réfléchir à son parcours
professionnel, être accompagné dans sa réflexion et la construction de son projet
que ce soit un départ volontaire à la retraite, un projet professionnel ou personnel ou
une transition vers la retraite.
SOMMAIRE
Qu’est-ce qu’un Plan de Départs Volontaires ?
p.4
Êtes-vous éligible au PDV ?
p.5
Pour quel type de projet pouvez-vous être volontaire ?
Vous pouvez partir en retraite à taux plein
Vous avez un projet professionnel
Vous avez un projet personnel
Vous souhaitez accéder au Dispositif de Transition Retraite (DTR)
p.7
Quelles sont les mesures d’accompagnement ?
Le congé de reclassement
Le calcul de votre indemnité de rupture ou de départ à la retraite
Les aides supplémentaires et spécifiques
Les billets à réduction non commerciale
p.11
Quelles sont les mesures complémentaires ?
La Mobilité Volontaire Sécurisée (MVS) externe
Les autres mesures complémentaires
p.16
Quelles sont les étapes du PDV ?
p.17
Votre parcours pas à pas
p.18
Comment et où se renseigner ?
p.20
Cette brochure d’information est un résumé des dispositions négociées et présentées aux instances (accord
majoritaire du 5 avril 2016 et document unilatéral). Les informations délivrées le sont à titre purement indicatif et
sont non contractuelles. L’ensemble des informations sera disponible sous Intralignes, onglet « Salariés ».
Qu’est-ce qu’un
PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES ?
Un Plan de Départs Volontaires est un dispositif mis en place par l’entreprise permettant des ruptures
de contrat de travail pour motif économique dans le strict respect du volontariat.
Chacun peut s’informer de manière anonyme et totalement confidentielle avant de se porter éventuellement
volontaire. La levée de la confidentialité est à la main du salarié tant que sa décision n’est pas prise.
Les départs volontaires de l’entreprise liés à ce plan se font dans le cadre de :
▶ départ volontaire à la retraite
▶ projet professionnel
▶ projet personnel
Dans le cadre de ce plan, un Dispositif de Transition Retraite (DTR) est réservé à certains salariés.
La rupture du contrat de travail pour les projets professionnels et personnels a lieu dans le cadre d’une
convention de rupture dont les modalités ne sont pas négociées individuellement puisqu’elles doivent
entrer dans les mesures collectives négociées et présentées aux Institutions Représentatives du Personnel.
Par ailleurs, des mesures complémentaires (Mobilité Volontaire Sécurisée,...) sont prévues.
Les engagements d’Air France
INFORMATION & TRANSPARENCE
RESPECT DU VOLONTARIAT
ET DE LA CONFIDENTIALITÉ
• Une information facilement accessible sous
Intralignes, onglet « Salariés », permettant
d’approfondir votre réflexion.
• Le recours à des experts extérieurs
indépendants pour vous aider à construire
individuellement votre démarche.
• Un Numéro Vert pour être mis en relation
avec des consultants extérieurs qui seront
à votre disposition pour vous accompagner
durant toutes les étapes.
• Une garantie du strict respect de l’anonymat
et de la confidentialité par tous les intervenants
qui vous accompagnent, jusqu’à votre décision
finale.
• Des Espaces d’Information et d’Accompagnement
(EIA) proches de vous, où vous serez accueilli et
renseigné par des consultants expérimentés.
• Un réseau Ressources Humaines à votre
écoute.
• Un comité paritaire de validation pour arbitrer
les situations particulières.
• Un Comité de Décision de Formation qui
se prononce sur le niveau de prise en charge
des formations éventuelles.
• Des bilans réalisés à la fin de chaque phase
du plan.
04
PDV PS 2016
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE
au PDV ?
DES EXCLUSIONS COMMUNES
à toutes les entités éligibles ont été définies :
• Les salariés nés avant le 1er janvier 1952
• Les cadres de moins de 15 ans d’ancienneté
au 1er janvier 2016
• Les expatriés, éloignés et détachés
• Les salariés mis à disposition, hors Holding
• Les salariés des catégories professionnelles
éligibles affectés en Métropole suite à un
retour d’expatriation ou d’éloignement
après le 30 juin 2016
• Les macro-activités, champs d’activités,
activités, services précisément définis par
le document unilatéral.
Pour être éligible, vous devez :
▶ être titulaire d’un CDI
▶ être affecté en métropole ou dans les DOM
▶ appartenir aux périmètres éligibles, tels que
▶
▶
DES EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES(2)
sont également définies au sein de chaque
entité éligible. Elles sont précisées dans le
document unilatéral.
définis dans le document unilatéral homologué
par l’administration
appartenir à l’un des ensembles éligibles
(ensemble 1 ou 2)
être présent et payé pendant la période
d’ouverture du plan (22 août 2016 - 31 mars
2017(1)).
POUR VOUS AIDER :
Dans le cadre du présent PDV, les postes occupés
par les salariés Personnel au Sol de l’entreprise
sont répartis en trois ensembles :
• Ensemble 1 : Les postes des catégories
professionnelles directement impactées
par des suppressions de postes
• Ensemble 2 : Les postes des catégories
professionnelles concernées mais non
impactées directement par des suppressions
de postes (dit périmètre de solidarité)
• Ensemble 3 : Les postes exclus du périmètre
du plan de départs volontaires.
• Vérifiez votre catégorie professionnelle :
consultez vos e-services RH
(rubrique « Mon parcours professionnel »,
« Historique de carrière »).
• Vérifiez votre éligibilité :
contactez le Numéro Vert, un consultant
vous confirmera votre éligibilité.
• Informez-vous : consultez les documents
relatifs au périmètre d’éligibilité sur le site
Intralignes PDV, rubrique « Documentation ».
(1)
Des dispositions spécifiques sont prévues pour les salariés de retour de détachement ou d’absence sans solde.
La définition du périmètre d’éligibilité ainsi que les exclusions feront l’objet d’une information particulière sur le site Intralignes du
PDV, onglet « Salariés ».
(2)
05
PDV PS 2016
Afin de garantir une gestion transparente des candidatures,
des priorités ont été définies au sein de chaque phase :
1
2
PRIORITÉ 1
PRIORITÉ 2
• Salariés ensemble 1, candidats
pour un départ à la retraite
• Salariés ensemble 1, souhaitant partir
dans le cadre d’un projet personnel
• Salariés ensemble 1
souhaitant partir dans le cadre
d’un projet professionnel
3
4
PRIORITÉ 3
PRIORITÉ 4(1)
• Salariés ensemble 1
souhaitant adhérer au
Dispositif de Transition Retraite
• Salariés ensemble 2, souhaitant partir
dans le cadre d’un départ à la retraite,
d’un projet professionnel, d’un projet
personnel ou adhérer au Dispositif de
Transition Retraite
Au sein de chaque phase, les salariés candidats de l’ensemble 1 ont priorité sur les salariés candidats
de l’ensemble 2. C’est l’ordre d’arrivée des candidatures qui sera retenu (gestion par jour de réception
et si nécessaire gestion par ancienneté au sein d’une même journée de réception). Des quotas précis
ont été définis. Plus tôt vous déposerez votre candidature, plus vous aurez la chance de voir votre
dossier accepté.
Les demandes de Mobilité Volontaire Sécurisée (MVS) (cf. page 16) seront étudiées après le bilan de
la seconde phase, dans la limite des quotas ouverts au PDV pour l’entité, la macro-activité, le champ
d’activité, l’activité, le service éligible. L’ordre de priorité d’acceptation est fonction de la date de
souscription auprès de la cellule centrale via un formulaire en ligne.
Dans l’ensemble 2, la priorité est donnée aux candidats en départ volontaire à la retraite, puis aux projets professionels, puis aux projets
personnels et enfin à ceux souhaitant adhérer au Dispositif de Transition Retraite.
(1)
06
PDV PS 2016
POUR QUEL TYPE DE PROJET
pouvez-vous être volontaire ?
Départ en
retraite
taux plein
Départ en projet
professionnel
01
Départ en projet
personnel
02
03
Dispositif de
Transition
Retraite
04
Vous êtes né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1960 (entre le 1er janvier 1952 et le 31 mars 1962
pour les salariés handicapés), vous devez fournir rapidement un relevé CNAV édité depuis moins d’1 mois
ainsi que l’attestation de date de retraite établie ou mise à jour par Objectif Retraite à l’occasion de ce PDV.
Si vous remplissez les conditions pour une retraite à taux plein à compter d’avril 2017 et jusqu’au 31 décembre
2018 (pour une liquidation intervenant au plus tôt le 1er mai 2017 et au plus tard le 1er janvier 2019) :
▶ Vous ne pouvez pas vous porter volontaire au départ en retraite, en projet professionnel
ou en projet personnel.
▶ Vous pouvez accéder uniquement au Dispositif de Transition Retraite
si vous remplissez les conditions (cf. page 10).
01
Vous pouvez partir en retraite à taux plein
Si vous remplissez les conditions pour partir à la
retraite à taux plein entre le 30 septembre 2016 et
le 31 mars 2017 (pour une liquidation entre
le 1er octobre 2016 et le 1er avril 2017) dans le
cadre de la retraite « classique » (avec ou sans
rachat de trimestres) ou dans le cadre de la
retraite anticipée pour carrière longue ou au
titre du handicap, vous pouvez vous inscrire
uniquement dans l’option « départ à la retraite ».
Année de naissance
Afin de déterminer les démarches à effectuer et
les conditions exactes de votre éventuel départ
vous devez fournir à votre consultant votre relevé
CNAV et l’attestation d’âge taux plein fournie
par Objectif Retraite.
La rupture de votre contrat de travail prend
la forme d’un départ à la retraite dans le cadre
d’un PDV.
Type de départ
à la retraite possible
DÉPART POSSIBLE :
Du 30 septembre 2016 au 31 mars 2017
Vous êtes né entre
le 1er janvier 1952 et
le 31 mars 1955
Retraite « classique »
à taux plein
Vous êtes né entre
le 1er avril 1955 et
le 31 juillet 1959
Retraite anticipée au titre
des carrières longues
Vous êtes né entre
le 1er avril 1955 et
le 31 mars 1962
Retraite anticipée au titre
des travailleurs handicapés
POUR VOUS AIDER :
Les consultants Objectif Retraite seront disponibles pour
répondre à vos questions et vous accompagner dans
toutes vos démarches, notamment s’il vous manque
des trimestres (maximum 12) pour partir en retraite
« classique » dans le cadre du plan.
07
PDV PS 2016
02
Vous avez un projet professionnel
Si vous remplissez les conditions pour une retraite à taux plein à compter d’avril 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018
(pour une liquidation au plus tôt le 1er mai 2017 et au plus tard le 1er janvier 2019), vous ne pouvez pas partir dans
le cadre d’un projet professionnel.
POUR PARTIR EN PROJET PROFESSIONNEL, VOUS DEVEZ AVOIR UN PROJET
IDENTIFIÉ ET FINALISÉ.
Vous devez présenter :
▶ soit un contrat de travail ou une promesse
▶
▶
▶
DÉPART POSSIBLE :
Du 30 septembre 2016 au 31 mars 2017
d’embauche en CDI,
soit un contrat de travail ou une promesse
d’embauche en CDD/CTT (Contrat à Durée
Déterminée/Contrat de Travail Temporaire)
d’au moins 6 mois ou sans condition de
durée dans le cas d’un projet de changement
de région géographique,
soit un dossier de création ou reprise
d’entreprise aboutie,
soit un dossier de formation de reconversion
« parcours encadré ».
Les salariés souhaitant se porter candidat
au départ dans le cadre d’un « parcours
encadré » sont invités à présenter leurs
dossiers dès la phase 1, compte tenu des
dates habituelles de début des formations.
POUR VOUS AIDER :
• Votre consultant vous accompagnera dans la
préparation et les démarches administratives,
juridiques et commerciales qui pourraient être
nécessaires.
Votre consultant examinera votre dossier avec ses
justificatifs afin de déterminer si votre candidature
entre bien dans le cadre d’un projet professionnel.
• En plus de cet accompagnement, l’entreprise
vous propose, sous conditions, des aides
financières spécifiques à votre situation.
La rupture de votre contrat de travail se fait dans
le cadre d’une convention de rupture dont les
modalités ont été définies collectivement.
ZOOM SUR...
LA FORMATION DE RECONVERSION « PARCOURS ENCADRÉ »
Si votre projet de formation diplômante ou certifiante
n’est pas répertorié dans l’offre de parcours encadré,
soumettez-le au consultant qui l’analysera. Si les
conditions sont réunies, votre projet pourra être pris
en charge au titre du parcours encadré.
Vous souhaitez vous reconvertir professionnellement
et êtes intéressé par les parcours de formation de
reconversion « parcours encadré » proposés.
Air France a souhaité développer, sur les bassins
d’emploi plus particulièrement touchés par les
suppressions d’emploi, des dispositifs qui vous
permettent d’acquérir des compétences reconnues
et validées au travers de diplômes ou de
certifications.
Si votre candidature est retenue dans l’un de ces
parcours, à l’obtention du diplôme, une Offre
Valable d’Emploi (OVE) vous sera proposée vous
permettant de postuler à un emploi correspondant
à vos nouvelles qualifications.
Des parcours encadrés de formation diplômante ou
certifiante aux métiers en tension, compatibles avec
les métiers exercés par les catégories de personnel
particulièrement concernées par les réductions de
postes, pourront être construits.
08
PDV PS 2016
03
Vous avez un projet personnel
Si vous remplissez les conditions pour une retraite à taux plein à compter d’avril 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018
(pour une liquidation au plus tôt le 1er mai 2017 et au plus tard le 1er janvier 2019), vous ne pouvez pas partir dans
le cadre d’un projet personnel.
VOUS AVEZ UNE IDÉE OU UN PROJET MAIS AVEZ BESOIN D’AIDE ET DE TEMPS
POUR LE FINALISER.
Le PDV peut vous permettre de réaliser un projet
qui vous tient à cœur ou auquel vous pensiez
depuis longtemps.
Il peut s’agir d’un souhait de reconversion
professionnelle, d’une reprise ou création
d’entreprise, de la recherche d’un nouvel emploi,
d’un projet associatif, d’une action humanitaire,
d’aides et services à la personne, d’un intérêt
pour la médiation, etc.
DÉPART POSSIBLE :
Du 30 septembre 2016 au 31 mars 2017
POUR VOUS AIDER :
• Votre consultant travaillera avec vous sur
la construction de votre projet. Il sera à
votre écoute pour vous conseiller et pourra
vous aider à identifier les opportunités les
plus adaptées. Il sera à votre disposition pour
transformer votre idée en projet, le formaliser
et le mettre en œuvre. Ce suivi personnalisé
se poursuivra tout au long de votre congé de
reclassement.
L’acceptation de votre candidature se basera
notamment sur les éléments constitutifs
du dossier (par ex : attestation sur l’honneur
explicitant un projet personnel, attestation de
mobilité professionnelle du conjoint justifiant un
changement de résidence principale, etc) car
l’entreprise souhaite vous accompagner tout en
s’assurant de l’authenticité, de la faisabilité et
de la viabilité de votre projet.
• En plus de cet accompagnement, l’entreprise
vous propose, sous conditions, des aides
financières spécifiques à votre situation.
La rupture de votre contrat de travail se fait dans
le cadre d’une convention de rupture dont les
modalités ont été définies collectivement.
09
PDV PS 2016
04
Vous souhaitez accéder au
Dispositif de Transition Retraite (DTR)
Le DTR est ouvert exclusivement aux salariés remplissant les conditions pour un départ à la retraite à taux
plein entre avril 2017 et le 31 décembre 2018 (pour une liquidation au plus tôt le 1er mai 2017 et au plus tard le
1er janvier 2019).
Il permet au salarié volontaire de bénéficier d’un passage à temps partiel assorti d’une dispense
totale d’activité jusqu’à sa première date possible de liquidation de retraite Sécurité Sociale à taux
plein. Pendant la période de DTR, le salarié perçoit une rémunération mensuelle équivalant à 70%
de son traitement de congés au 30 juin 2016. Cette rémunération est chargée et fiscalisée.
Pendant la période du DTR, le salarié ne peut pas s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de
Pôle Emploi.
Si le salarié le souhaite, il pourra, pendant la durée du DTR, cotiser sur un salaire base temps plein pour la
retraite de base Sécurité Sociale. Air France prendra alors en charge la part patronale de ce complément
de cotisations.
Les demandes de DTR doivent être présentées pendant les phases de recueil du volontariat, soit du
22 août 2016 au 31 octobre 2016, au moyen d’un formulaire accessible en ligne (site Intralignes PDV,
rubrique « Documentation »). Les DTR seront traités selon l’ordre chronologique des demandes envoyées
et selon l’ordre des priorités définies en page 6.
DATE D’ENTRÉE :
entre le 1er nov. 2016 et le 1er avril 2017
• Pour les salariés remplissant les conditions
pour bénéficier d’une retraite à taux plein
entre avril 2017 et le 31 mars 2018 (pour des
liquidations intervenant entre le 1er mai 2017
et le 1er avril 2018) : entrée dans le dispositif
au plus tard le 1er janvier 2017.
• Pour les salariés remplissant les conditions
pour bénéficier d’une retraite à taux plein
entre avril 2018 et le 31 décembre 2018
(pour des liquidations intervenant entre le
1er mai 2018 et le 1er janvier 2019) : entrée
dans le dispositif au plus tard le 1er avril 2017.
POUR VOUS AIDER :
• Vous pouvez demander une évaluation de votre
rémunération pendant la période du Dispositif
de Transition Retraite au moyen du formulaire
en ligne sur le site Intralignes PDV, rubrique
« Documentation ».
10
PDV PS 2016
Quelles sont les
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ?
Congé de
reclassement
Indemnités
01
01
Aides
supplémentaires
et spécifiques
02
03
Billets
à réduction non
commerciale
04
Le congé de reclassement
dans le cadre d’un projet professionnel ou personnel
Si vous êtes candidat à un départ dans le cadre d’un projet professionnel ou personnel, le congé de
reclassement vous sera systématiquement proposé au moment de la signature de la convention de rupture.
De durée variable suivant votre projet, votre niveau et votre âge, il vous permet de bénéficier d’aides
personnalisées, d’un suivi spécifique, de formations éventuelles validées par le consultant et dont le niveau
de prise en charge financière est déterminé par le Comité de Décision de Formation.
Pendant toute la durée du congé, vous demeurez salarié de l’entreprise mais n’exercez plus votre activité.
Vous percevez une allocation brute de congé de reclassement égale à 70% de votre salaire mensuel brut de
référence.
11
PDV PS 2016
02
Le calcul de votre indemnité de rupture
ou de départ à la retraite
Le montant de l’indemnité de rupture ou de départ
à la retraite est déterminé en retenant le meilleur
des deux calculs suivants :
• Calcul selon la Convention d’entreprise du PS
• Calcul selon la Convention Collective Nationale
du Transport Aérien (CCNTA).
POUR VOUS AIDER :
• Vous pouvez demander, par l’intermédiaire de
votre consultant, une estimation de cette indemnité.
• Elle sera réalisée sur la base des éléments connus
à ce moment-là.
Dans les deux méthodes, l’indemnité est basée sur :
• Un nombre de mois déterminé en fonction de
l’ancienneté
• Un salaire de référence mensuel plein temps
• Un taux moyen d’activité correspondant à
l’ensemble de votre carrière.
MONTANT INDEMNITÉ
=
• Le calcul définitif ne pourra être fait qu’au moment
de votre départ effectif ou entrée en congé de
reclassement sur la base des éléments connus
à cette date.
Nombre de mois
Salaire de référence
plein temps
x
x
Taux moyen d’activité
carrière
Ces paramètres sont différents selon la méthode de calcul et selon le type de départ (rupture dans le cadre
d’un projet professionnel/personnel ou à la retraite).
VOUS PARTEZ DANS LE CADRE D’UN PROJET DE RETRAITE
INDEMNITÉ
Quelle indemnité ?
L’indemnité de départ en retraite la plus avantageuse CCNTA ou Convention PS AF
Quand ?
Au moment de la rupture de votre contrat
MAJORATIONS DE L’INDEMNITÉ
Incitation
+ 2 à 3 mois en fonction de votre date de départ
Anticipation liée au
rachat de trimestres
(max 12)
Forfait trimestriel de 2 100 € x le nombre de trimestres d’anticipation du départ permis
par le rachat de trimestres
Exemple de calcul d’indemnité (hors majorations décrites ci-dessus)
CADRE
NON CADRE
ADMINISTRATIF
Ancienneté : 35 ans
Salaire de référence : 4 100€
Carrière : 100% temps plein
Ancienneté : 32 ans
Salaire de référence : 2 940€
Carrière : 100% temps plein
Nombre de mois : 6
Nombre de mois : 5
Indemnité : 24 600€
Indemnité : 14 700€
12
PDV PS 2016
VOUS PARTEZ DANS LE CADRE D’UN PROJET PROFESSIONNEL OU PERSONNEL
INDEMNITÉ DE RUPTURE POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
Quelle indemnité ?
L’indemnité de rupture pour motif économique la plus avantageuse CCNTA ou
Convention PS
Quand ?
Au moment de la rupture de votre contrat de travail ou à la fin de votre congé
de reclassement
MAJORATION DE L’INDEMNITÉ
Quel montant ?
+ 6 mois maximum*
*Le cumul de l’indemnité de rupture la plus favorable et de la majoration d’incitation ne pourra excéder 24 mois au total.
Exemple de calcul d’indemnité (y compris majoration d’incitation)
CADRE
NON CADRE
ADMINISTRATIF
NON CADRE
EN HORAIRES DÉCALÉS
Ancienneté : 35 ans
Salaire de référence : 3 857€
Carrière : 100% temps plein
Ancienneté : 20 ans
Salaire de référence : 2 847€
Carrière : 100% temps plein
Ancienneté : 20 ans
Salaire de référence : 3 106€
Carrière : 100% temps plein
Nombre de mois : 24
Nombre de mois : 19,72
Nombre de mois : 19,72
Indemnité : 92 568€
Indemnité : 56 142€
Indemnité : 61 250€
CADRE
NON CADRE
ADMINISTRATIF
NON CADRE
EN HORAIRES DÉCALÉS
Ancienneté : 15 ans
Salaire de référence : 3 257€
Carrière : 100% temps plein
Ancienneté : 10 ans
Salaire de référence : 2 653€
Carrière : 80% temps partiel
Ancienneté : 15 ans
Salaire de référence : 2 745€
Carrière : 60% temps partiel
Nombre de mois : 16,27
Nombre de mois : 10,52
Nombre de mois : 16,27
Indemnité : 52 991€
Indemnité : 22 327€
Indemnité : 26 796€
13
PDV PS 2016
03
Les aides supplémentaires et spécifiques
(versées sous conditions et sur justificatifs)
AIDE À LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
(CDI, CDD/CTT d’au moins 6 mois si pas de changement de région)
3 000 €
Si vous trouvez un emploi qui nécessite un changement de lieu de résidence (plus de
100 km du lieu de résidence actuel).
500 €
Si votre conjoint non séparé, partenaire de Pacs ou concubin vous accompagne.
500 €
Par enfant à charge vous accompagnant.
INDEMNITÉ DE RECLASSEMENT RAPIDE
(CDI, CDD/CTT d’au moins 6 mois si pas de changement de région)
Vous êtes en congé de reclassement et trouvez un emploi avant le dernier mois prévu de
votre congé de reclassement et au plus tard le 11ème mois si vous bénéficiez d’un congé
de reclassement d’une durée de 15 mois.
Elle est égale au nombre de mois entiers d’anticipation de sortie par rapport à la date de
fin prévue de votre congé (dans la limite de 12 mois) et vous sera versée à la fin de votre
période d’essai validée. Elle ne pourra pas dépasser 3 mois.
Sa base de calcul est l’allocation de congé de reclassement.
Votre congé doit avoir eu une réalité et avoir permis votre reclassement.
3 mois maximum
AIDE AU RECLASSEMENT IMMÉDIAT
(CDI, CDD/CTT d’au moins 6 mois si pas de changement de région)
3 mois de l’équivalent
de l’allocation de congé
de reclassement
Vous avez trouvé un emploi avant même d’entrer en congé de reclassement, vous
pouvez bénéficier d’une aide équivalente à 3 mois de 70% du salaire mensuel brut qui
aurait servi de référence au calcul de l’allocation de congé de reclassement.
AIDES À DESTINATION DES TPE/PME
(CDI, CDD d’au moins 6 mois)
Prise en charge d’une
partie des salaires
et d’une formation
d’adaptation
Si vous êtes embauché par une TPE/PME, une convention entre votre nouvel employeur,
vous-même et Air France pourra prévoir :
• la prise en charge (pendant 2 mois maximum) de 50% de vos salaires et charges
pendant la période d’essai
• la prise en charge éventuelle d’une formation d’adaptation.
AIDE À LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE
Forfait de
compensation d’un
différentiel de salaire
Si votre salaire chez votre nouvel employeur présente une différence d’au moins 100€
avec le salaire de référence Air France (traitement de congés au 31/12/15), vous pourrez
percevoir une aide forfaitaire basée sur un différentiel égal au maximum à 20% du salaire
de référence AF selon le barème suivant :
• différentiel mensuel compris entre 100€ et 300€ : forfait de 250€
• différentiel mensuel supérieur à 300€ et maximum égal à 500€ : forfait de 450€
• différentiel mensuel supérieur à 500€ : forfait de 600€.
Des modalités spécifiques de versement ont été définies :
• versement 1 : forfait x 4
• versement 2 : forfait x 10
• versement 3 : forfait x 10
• versement 4 : forfait x 12.
L’aide est, en tout état de cause, limitée à un montant global maximum de 18 000€ sur
3 ans maximum et sera soumise à charges sociales et fiscalisée.
14
PDV PS 2016
INDEMNITÉS LIÉES AU PROJET DE CRÉATION / REPRISE D'ENTREPRISE
15 000 €
1er versement de 3000€ / 2ème versement de 6000€ / 3ème versement de 6000€
9 000 €
4ème versement / Ne concerne pas les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs)
3 000 €
En cas d’embauche d’un salarié parti dans le cadre du présent PDV.
1er versement de 1500€ par salarié recruté à l’issue satisfaisante de la période d’essai.
2nd versement de 1500€ par salarié recruté après six mois de présence dans la nouvelle
entreprise.
2 000 €
Majoration de 1000€ de chaque versement de l’aide à l’embauche si le salarié embauché
est un senior de plus de 55 ans.
POUR VOUS AIDER :
• Des documents spécifiques à chaque type de projet et aux détails des indemnités et aides seront disponibles
sur le site PDV et/ou dans les Espaces d’Information et d’Accompagnement (EIA).
• Pour connaître la nature et les conditions exactes du bénéfice de ces mesures, vous pourrez également prendre
rendez-vous auprès d’un consultant.
04
Les billets à réduction non commerciale
Vous et vos ayants droit, bénéficiez d’un droit à billets à réduction non commerciale en fonction de votre projet
et de votre ancienneté DDCE. Pour les salariés ayant moins de 26 ans d’ancienneté, les droits sont un quota annuel
défini pour l’ensemble des bénéficiaires.
DÉPART EN PROJET PROFESSIONNEL OU PERSONNEL
DROITS (par an)
BÉNÉFICIAIRES
DURÉE
Au moins 10 ans
5 billets AR N1/N2
+ 10 AR N2
Vous et vos ayants droit
(conjoint ou concubin et
enfants de moins de 26 ans)*
10 ans
Au moins 18 ans
10 billets AR N1/N2
+ 10 AR N2
Vous et vos ayants droit
(conjoint ou concubin et
enfants de moins de 26 ans)*
Jusqu’à 60 ans
À 60 ans, attribution
de billets N1/N2
sans quota
ANCIENNETÉ
Au moins 26 ans
Droits attribués aux retraités
(y compris billet fin de carrière à la liquidation de la retraite)
DÉPART À LA RETRAITE
Droits attribués aux retraités** (avec billet fin de carrière)
*Tels que définis au moment de la rupture du contrat.
**Dans les conditions prévues dans le titre 14 de la convention d’entreprise commune.
15
PDV PS 2016
Quelles sont les
MESURES COMPLÉMENTAIRES ?
Les mesures complémentaires sont réservées aux salariés éligibles au PDV 2016.
01
La Mobilité Volontaire Sécurisée (MVS) externe
La Mobilité Volontaire Sécurisée (MVS) externe doit
permettre au salarié éligible individuellement et
ayant au moins 24 mois d’ancienneté, d’exercer une
activité professionnelle dans une autre entreprise,
dans le cadre d’une suspension de son contrat de
travail pour une durée de 6 à 12 mois.
Les demandes de MVS doivent être présentées
pendant les phases de recueil du volontariat, soit
du 22 août 2016 au 31 octobre 2016, au moyen
d’un formulaire disponible sur le site PDV, rubrique
« Documentation ».
Les réponses seront apportées après le bilan de la
phase 2 selon l’ordre chronologique des demandes
envoyées à la cellule centrale via le formulaire en
ligne et en fonction des quotas restants.
Le salarié volontaire doit produire un contrat de
travail ou une promesse d’embauche d’une durée
de 6 mois minimum.
DÉPART POSSIBLE :
Au titre des mesures complémentaires définies
pour le présent PDV, des modalités spécifiques
d’accompagnement s’appliquent aux demandes
de MVS :
• Une allocation d’un mois et demi
de traitement mensuel fixe (TMF) au moment
du départ pour une durée de MVS de 6 à 9 mois.
• Une allocation de deux mois de traitement
mensuel fixe (TMF) au moment du départ pour
une durée de MVS de 10 à 12 mois.
Du 1er décembre 2016 au 31 mars 2017
Cette allocation sera remboursée par le salarié au
cas où l’entreprise accepterait son retour anticipé.
• Une indemnité spécifique de 3 mois de TMF
en cas de démission exprimée de manière
écrite, expresse et non équivoque à l’issue
de la période de MVS.
02
Les autres mesures complémentaires
Par ailleurs, des dispositifs de TPA/TPRA, TPAFC, d’épargne de PFA sont proposés aux salariés éligibles.
POUR VOUS AIDER :
• Ces mesures complémentaires sont présentées sur le site PDV.
16
PDV PS 2016
Quelles sont les
ÉTAPES DU PDV ?
2017
MAI
JUIN
JUIL.
AOÛT
SEPT.
OCT.
NOV.
DEC.
MARS
AVRIL
S18 à S22
S22 à S26
S26 à S30
S31 à S35
S35 à S39
S39 à S44
S44 à S48
S48 à S52
S9 à S13
S13 à S17
Campagne d’information et communication
31
Homologation /
Validation
Ouverture N° vert
28
4
31
31
Ouverture EIA
31
Période d’ouverture du plan
22
31
Recueil du
22 volontariat 23
PHASE 1
Recueil du
28 volontariat 31
PHASE 2
30
09
Comité
de validation
PHASE 1
Comité
de validation
PHASE 2
30
Départs retraite, projets
professionnels / personnels
01
Entrées en DTR
31
01
Les réponses sont apportées aux salariés volontaires en tenant compte des critères de priorité définis.
À la fin de la phase, un bilan est effectué puis le comité paritaire de validation se prononce sur les situations
particulières. À l’issue du bilan de la phase 2, les réponses seront apportées aux demandes de MVS.
PRIORITÉ DE TRAITEMENT DES CANDIDATURES
Au sein de chaque phase, l’examen des dossiers s’effectuera selon la chronologie suivante :
1
Les salariés de
« PRIORITÉ 1 » recevront
une réponse dans les
15 jours suivant la
réception de leur dossier.
2
3
Les salariés de
« PRIORITÉ 2, 3 ET 4 »,
obtiendront une réponse à
l’issue du bilan de la phase
de dépôt de leur candidature.
17
PDV PS 2016
À l’issue de la dernière phase, il est
procédé à la clôture du volontariat, à
l’élaboration du bilan final, à l’examen
des dossiers restant à valider et aux
arbitrages éventuels.
VOTRE PARCOURS PAS À PAS
1
FAIRE LE POINT SUR VOTRE SITUATION
La réflexion sur votre parcours professionnel, sur votre situation personnelle ne
vaut pas engagement de candidature ou de départ. Prenez le temps d’imaginer
de nouvelles perspectives.
2
DÉCOUVRIR
Air France prévoit un dispositif d’information vous permettant, selon votre choix :
• de prendre connaissance individuellement des mesures d’accompagnement
et du fonctionnement du PDV
• d’échanger avec un consultant extérieur qui vous informera sur le détail des
conditions de départ.
3
APPROFONDIR
Vous avez un projet, une idée, une envie et vous avez besoin d’être accompagné :
le site dédié au PDV pourra vous apporter les premiers éléments puis vous
pourrez être accompagné par un consultant si vous souhaitez aller plus loin.
4
DÉCLARER SON VOLONTARIAT
• Dès lors que vous souhaitez vous porter candidat au départ, vous constituez votre
dossier avec votre consultant. Ce dossier comprendra :
- une fiche de déclaration individuelle au départ volontaire
- un descriptif détaillé de votre projet signé
- une autorisation de levée de confidentialité
- un avis co-signé par vous et le consultant
- votre attestation de date de retraite taux plein si vous êtes concernés.
• Si vous êtes candidat au DTR, postulez en ligne.
5
RECEVOIR LA RÉPONSE DE L’ENTREPRISE
Votre dossier sera étudié par l’entreprise. Le comité de validation paritaire sera
sollicité pour arbitrer les situations particulières. Vous recevrez votre réponse par
la cellule administrative centrale PDV.
6
FORMALISER VOTRE DÉPART OU ENTRÉE EN DTR
Un entretien sera fixé par votre RH pour vous présenter les modalités précises
de votre départ.
18
PDV PS 2016
DU 22 AOÛT AU 31 OCTOBRE C’EST :
10 = 49
SEMAINES
JOURS
POUR SE PORTER VOLONTAIRE !
VOUS ÊTES VOLONTAIRE ?
Prenez rendez-vous dès l’ouverture des EIA.
Le nombre de postes ouverts au PDV est limité.
07
19
PDV PS 2016
COMMENT ET OÙ SE RENSEIGNER ?
▶ UN SITE PDV dédié accessible sous Intralignes depuis l’onglet « Salariés » ou via Internet.
▶ UN NUMÉRO VERT
à votre disposition du lundi au jeudi
de 9h à 18h, le vendredi du 9h à 17h,
du 28 juin au 31 octobre 2016.
CDG
•• MONTREUIL
•ORLY
•
MULHOUSE
• NANTES
•
Vous accueillir, vous écouter, vous informer
et vous accompagner.
Ces espaces vous permettront de recevoir
des conseils pour réfléchir sur la suite que
vous souhaitez donner à vos projets.
LYON
•
Vous pouvez vous rendre aux EIA sur
rendez-vous durant vos heures de travail
ou en dehors.
• BORDEAUX
TOULOUSE
•
GUADELOUPE
•
GUYANE
ESPACES D’INFORMATION ET
D’ACCOMPAGNEMENT (EIA)
STRASBOURG
•
MONTPELLIER
MARSEILLE
•
• NICE
••
TOULON
BASTIA
•
•
• AJACCIO
•
RÉUNION
Les échanges avec les consultants se font
en toute confidentialité.
MARTINIQUE
Cette brochure d’information est un résumé des dispositions négociées et présentées aux instances (accord majoritaire du 5 avril 2016 et
document unilatéral). Les informations délivrées le sont à titre purement indicatif et sont non contractuelles. L’ensemble des informations
sera disponible sous Intralignes, onglet « Salariés ».
Direction Générale des Ressources Humaines
et de la Politique Sociale
NOS PARTENAIRES
Conception graphique : WANDS / 404 178 121 RCS Laval - Crédits photos : Fotolia, Shutterstock, Thinkstock - Impression : Print Alliance - Juin 2016
▶ DES ESPACES D’INFORMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT (EIA) à votre disposition du
lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 17h à compter du 4 juillet 2016 et
jusqu’au 31 octobre 2016.