Doc-comment déclarer la naissance d`un enfant

Transcription

Doc-comment déclarer la naissance d`un enfant
CONSULAT GENERAL DE FRANCE AU CAIRE
COMMENT DECLARER LA NAISSANCE D’UN ENFANT FRANCAIS
Au préalable vous devez obligatoirement faire une déclaration de naissance auprès des autorités
égyptiennes dans les 14 jours après la naissance
Le service de l’état civil du consulat général vous reçoit SUR RENDEZ-VOUS du dimanche au
mardi ou le jeudi entre 9h et 12h30
Par téléphone au 3567-3376 ou 3567-3383 ou par courriel :
[email protected]
Liste des documents à produire :
- Pour un acte dressé, la déclaration doit être faite obligatoirement dans les 30 jours suivant la
naissance de l’enfant (au-delà de ce délai cf. supra acte transcrit) :
► Un certificat d’accouchement original délivré par l’hôpital ou le médecin accoucheur (en anglais
ou en français sinon accompagné de sa traduction*) sur lequel figurent obligatoirement : l’état civil de
la mère, du père, le prénom et le sexe de l’enfant, les date, heure et lieu d’accouchement
► L’acte de naissance égyptien de l’enfant (acte manuscrit non informatisé) non traduit, qui est
ensuite restitué.
► Justificatif d’identité du déclarant par la production d’une pièce d’identité, traduite si nécessaire
par un traducteur assermenté de votre choix* (le déclarant peut-être : père, mère, médecin ou sagefemme, personne ayant assisté à l’accouchement, personne chez qui l’accouchement a eu lieu)
- Pour un acte transcrit :
►L’acte de naissance égyptien de l’enfant (acte manuscrit non informatisé) légalisé par le ministère
égyptien des Affaires étrangères et traduit*
► Actes de naissance des parents (traduit le cas échéant*)
► L’imprimé de demande de transcription complété
- Dans les deux cas :
►Un justificatif de la nationalité française du ou des parents français. Vous trouverez la liste des
documents qui peuvent prouver la nationalité française en allant sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/F18713.xhtml
► Pièce d’identité des parents
Eventuellement :
► Carte consulaire
► Acte(s) de reconnaissance
► Livret de famille français pour mise à jour.
* Vous trouverez la liste des bureaux de traductions sur le site dans : vos formalités/ liens utiles

Documents pareils