Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits présentés sur le
site internet du:
Musée de la Photographie asbl
11 avenue Paul Pastur
6032 Charleroi
Belgique
1. Cadre général
Les présentes Conditions Générales de Vente sont appliquées à la vente de toutes les
publications du Musée de la Photographie et des Archives de Wallonie à travers son site à
des particuliers uniquement, personnes physiques non commerçantes (les commerçants qui
souhaiteraient obtenir pour la revente des publications du musée sont priés de s’adresser
directement au Musée de la Photographie par e-mail : [email protected]). Ces
conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en
vigueur pour les ventes à l’accueil du musée.
L'utilisation de la part du client du présent site de vente en ligne implique son adhésion aux
présentes Conditions Générales de Vente dans la version mise en ligne par le Musée de la
Photographie au moment de l'achat. Le client est prié de lire les Conditions Générales avant
de réaliser des achats sur le site du Musée de la Photographie. La validation de la
commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Prix
Les prix des publications sont ceux indiqués sur le site au moment de l'achat. Ces prix sont
indiqués en euros. Le Musée de la Photographie n’est pas assujetti à la TVA pour ses
propres publications en vertu de l’article 44 de la loi sur la T.V.A belge. Les prix indiqués sont
donc des prix nets. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de la
commande (selon le nombre d’ouvrages commandés) qui seront indiqués au moment de
passer la commande. Le Musée de la Photographie se réserve le droit d'effectuer, sans
préavis, les modifications qu'il estime nécessaires aux produits et prix, en fonction
notamment de l’état des stocks, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la
disponibilité desdits produits.
3. Paiement
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les paiements
ne peuvent être effectués qu’au moyen d’un compte Paypal ou d’un virement bancaire. Pour
un paiement par virement bancaire, le client devra s’adresser directement au Musée de la
Photographie par e-mail : [email protected].
4. Livraison
La livraison se fera à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.
Elle pourra être différente de l’adresse de facturation (lieu de travail, cadeau, etc…). Les
délais de livraison sont normalement le délai postal augmenté de 3 jours ouvrables pour le
traitement de la commande. Ils sont toutefois donnés à titre indicatif. Le Musée de la
Photographie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard
d’acheminement.
5. Remboursement ou échange
Les articles commandés ne pourront pas être échangés ou remboursés.
6. Garanties en matière de protection de la vie privée
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont
nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement
des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront communiquées
par le musée à aucun autre organisme.
7. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi belge.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée, avant tout recours judiciaire
auquel cas les tribunaux belges sont seuls compétents.