NEA Say ...98 - EU

NEA Say ...98
Homosexualité : des progrès restent à accomplir pour les
minorités sexuelles dans l'UE estime lAgence européenne des droits
fondamentaux dans son rapport.
"Un nombre croissant d'Etats membres de l'UE reconnaissent aux couples de même sexe le droit de se marier", note
l'Agence européenne des droits fondamentaux. Les droits des homosexuels sont plutôt respectés dans l'Union
européenne, mais des progrès restent à accomplir pour une égalité totale des droits, quelle que soit l'orientation
sexuelle des individus, selon l'Agence des droits fondamentaux de l'UE. Dans son rapport, l'agence estime également
que les gays et lesbiennes demeurent confrontés, dans une minorité d'Etats de l'UE, à trois problèmes principaux :
vivre dans le silence et l'invisibilité, être victimes de violentes attaques et ne pas être traités sur un pied d'égalité dans
le monde du travail, du logement ou lors de déplacements.
"Un nombre croissant d'Etats membres de l'UE reconnaissent aux couples de même sexe le droit de se marier",
note l'Agence européenne des droits fondamentaux. Les droits des homosexuels sont plutôt respectés dans
l'Union européenne, mais des progrès restent à accomplir pour une égalité totale des droits, quelle que soit
l'orientation sexuelle des individus, selon l'Agence des droits fondamentaux de l'UE. Dans son rapport, l'agence
estime également que les gays et lesbiennes demeurent confrontés, dans une minorité d'Etats de l'UE, à trois
problèmes principaux : vivre dans le silence et l'invisibilité, être victimes de violentes attaques et ne pas être traités
sur un pied d'égalité dans le monde du travail, du logement ou lors de déplacements. Les bisexuels et transsexuels
restent, quant à eux, largement "marginalisés et stigmatisés" en Europe, dénonce le rapport commandé par le
Parlement européen. Ils sont victimes de "stigmatisation, d'exclusion et de violences", remarque l'agence. Il a fallu,
par exemple, attendre mars 2010 pour que les transsexuels ne soient plus considérés comme des malades
mentaux en France, a-t-elle rappelé. "Nos recherches ont identifié des évolutions positives, mais également des
domaines où peu de choses ont changé depuis notre dernière étude en 2008, si ce n'est parfois vers le pire, a
souligné l'agence. Un nombre croissant d'Etats membres de l'UE reconnaissent aux couples de même sexe le droit
de se marier, tandis que d'autres ne reconnaissent pas ce droit ce qui a des conséquences aussi bien juridiques
que pratiques pour les citoyens désireux de s'installer dans d'autres Etats membres de l'UE." Depuis la publication
du précédent rapport, en 2008, deux nouveaux pays de l'UE (Portugal et Suède) ont rejoint la Belgique, les
Pays-Bas et l'Espagne pour autoriser les mariages gays. Le Luxembourg et la Slovénie devraient bientôt faire de
même. L'Autriche, la Hongrie et l'Irlande prévoient de reconnaître le concubinage entre partenaires du même sexe,
comme c'est déjà le cas dans plusieurs autres Etats dont la France. En France, le Conseil constitutionnel a été
saisi par la Cour de Cassation (cf. autre information dans Nea Say), on eut sattendre à ce quil renvoit la décision
au législateur : cest-à lui quil revient de faire éventuellement une loi. Mais, déplore l'agence, la Bulgarie,
l'Estonie et la Roumanie ont renforcé leur législation pour interdire les unions de couples homosexuels. Concernant
le droit de se rassembler, l'agence a noté que des Gay Pride organisés en Pologne, Roumanie et Bulgarie ont pu
se dérouler sans incident "pour la première fois". En revanche, la Baltic Pride 2010 en Lituanie a été menacée
d'interdiction jusqu'au dernier moment et, en Lettonie, le droit d'organiser des défilés de "fierté homosexuelle"
continue d'être contesté par des responsables politiques. (cf. autre information dans Nea Say) Pour Morten
Kjaerum, directeur de la FRA, « nos recherches ont identifié des évolutions positives, mais également des
domaines où peu de choses ont changé depuis notre dernière étude en 2008, si ce nest parfois vers le pire. À titre
dexemple, un nombre croissant dÉtats membres de lUE reconnaissent aux couples de même sexe le droit de se
marier, tandis que dautres ne reconnaissent pas ce droit ce qui a des conséquences aussi bien juridiques que
pratiques pour les citoyens désireux de sinstaller dans dautres États membres de lUE. Les attitudes et stéréotypes
négatifs apparaissent communément à lorigine de linaction ou des évolutions négatives observées dans un certain
nombre dÉtats membres dans notre rapport». Les tendances en matière de législation concernent les domaines
suivants: protection juridique contre la discrimination, liberté dassemblée et dexpression, discours de haine et
crimes/délits motivés par la haine, signification du concept de membre de la famille aux fins de la liberté de
circulation, asile et protection des personnes LGBT, et la possibilité (et exigences afférentes) pour les personnes
transgenres davoir accès à un traitement en vue dun changement de sexe et de pouvoir faire reconnaître leur
changement de sexe par la loi.   Texte du rapport
http://www.fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/FRA-LGBT-report-update2010.pdf Facts sheet
http://www.fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/Factsheet-lgbt-update2010.pdf