Liste et plans des 44 zones franches urbaines (ZFU) Loi n

Liste et plans des 44 zones franches urbaines (ZFU)
Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996
relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
Annexe I : Liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines
et des quartiers ayant justifié cette création
a)
Métropole (38 zones franches urbaines) (1) :
Commune(s) et quartiers
Amiens : quartier Nord
Belfort : Les Résidences
Département
Somme (80)
Territoire-deBelfort (90)
Bondy : quartier Nord
Seine-Saint-Denis
(93)
Bordeaux /Cenon/Floirac/Lormont : Hauts de Garonne, Bastide
Gironde (33)
Bourges : Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes
Cher (18)
Calais : Beau Marais
Pas-de-Calais
(62)
Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne : Le Bois-l'Abbé,
Val-de-Marne
Les Mordacs
(94)
Charleville-Mézières : Ronde Couture
Ardennes (08)
Chenôve : Le Mail
Côte-d'Or (21)
Cherbourg- Octeville : Les Provinces
Manche (50)
Clichy-sous-Bois/Montfermeil : grands ensembles du haut et du bas Seine-Saint-Denis
Clichy et de Montfermeil
(93)
Creil/Montataire : plateau Rouher
Oise (60)
Dreux/Sainte-Gemme-Moronval : plateau Est: Chamards, Croix
Eure-et-Loir (28)
Tiénac, Lièvre d'Or,Le Moulec, Haricot, Feilleuses
Garges-lès-Gonesse/Sarcelles : Dame Blanche Nord et Ouest, La
Val-d'Oise (95)
Muette, Lochères
Grigny/Viry-Châtillon : La Grande Borne et le village de Grigny(1)
Essonne (91)
dénomination fixée par l'article 92 de la loi Solidarité et
renouvellement urbains du 13 décembre 2000; délimitation
fixée par le décret n° 2001-706 du 31 juillet 2001
La Seyne-sur-Mer : ZUP de Berthe
Var (83)
Le Havre : Mont Gaillard, La Forêt (bois de Bléville), Mare Rouge
Seine-Maritime
(76)
Le Mans : Les Sablons
Sarthe (72)
Les Mureaux : Cinq quartiers (ZAC du Roplat)
Yvelines (78)
Lille/Loos : Lille Sud, faubourg de Béthune, Moulins
Nord (59)
Mantes-la-Jolie : Le Val-Fourré
Yvelines (78)
Marseille 15e et 16e : Nord littoral (plan d'Aou, La Bricarde, La
Bouches-duCastellane), Levallon, Mourepiane
Rhône (13)
Meaux : Beauval, La Pierre Collinet
Seine-et-Marne
(77)
Metz : Borny (Hauts de Blémont)
Montereau-Fault-Yonne : ZUP de Surville
Montpellier : La Paillade
Mulhouse : Les Coteaux
Nice/Saint-André : L'Ariane
Nîmes : ZUP Pissevin, Valdegour
Perpignan : Le Vernet
Reims : Croix Rouge
Roubaix/Tourcoing : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse aux
Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth
Saint-Dizier : Le Vert Bois, Le Grand Lachat
Saint-Etienne : Montreynaud
Saint-Quentin : Le Vermandois
Strasbourg : Neuhof (cités)
Valence : Valence-le-Haut (Fontbarlette, Le Plan)
Vaulx-en-Velin : ex-ZUP, Grappinière, Petit Pont
Moselle (57)
Seine-et-Marne
(77)
Hérault (34)
Haut-Rhin (68)
Alpes-Maritimes
(06)
Gard (30)
PyrénéesOrientales (66)
Marne (51)
Nord (59)
Haute-Marne (52)
Loire (42)
Aisne (02)
Bas-Rhin (67)
Drôme (26)
Rhône (69)
b) Départements d'outre-mer (6 zones franches urbaines) :
Commune(s) et quartiers
Basse-Terre : Rivière des Pères, centre ville
Pointe-à-Pitre/Les Abymes : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie
Sud-Est
Cayenne : Village Chinois, quartiers Sud
Saint-Laurent-du-Maroni : Charbonnière, centre bourg
Fort-de-France : Dillon
Saint-Denis : Chaudron, Moufia, Cerf
Département
Guadeloupe
Guadeloupe
Guyane
Guyane
Martinique
Réunion
(1) (1) Le a) de l’annexe I a été modifié, uniquement pour les communes de Grigny et
Viry-Châtillon (Essonne),
par l’article 92 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains.
Décrets de délimitation des ZFU :
‰
‰
France métropolitaine - 38 zones franches urbaines :
Leur délimitation est fixée par le décret en Conseil d’Etat n° 96-1154 du 26
décembre 1996, modifié par le décret en Conseil d’Etat n° 97-1323 du 31
décembre 1997, à l’exception de la ZFU de Grigny/Viry-Châtillon, dont la
délimitation est fixée par le décret en Conseil d’Etat n° 2001-706 du 31 juillet 2001.
Départements d’outre-mer - 6 zones franches urbaines :
Leur délimitation est fixée par le décret en Conseil d’Etat n° 96-1155 du 26
décembre 1996, modifié par le décret en Conseil d’Etat n° 97-1322 du 31
décembre 1997.
Plans de délimitation des ZFU – Cartes des ZFU :
Les plans de délimitation des 44 zones franches urbaines sont annexés aux décrets
précités.
Dans les départements où sont situées des zones franches urbaines, ces plans de
délimitation (cartes des ZFU) peuvent être consultés auprès de la préfecture, de la
direction des services fiscaux et de la direction départementale du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle (DDTEFP), ainsi qu’auprès des mairies des communes
concernées.