03 10-05-07 Rap concertat° OPAH RR

20072007-0505-03
Objet :
Démarche de concertation et d'information du public relative à l' OPAH de
Revitalisation Rurale.
Suite à l'étude Habitat réalisée sur le territoire, le Pays Haut Languedoc et Vignobles va engager une
Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale en Mai 2007 pour une durée
de cinq ans.
Monsieur le Président rappelle les modalités de mise en oeuvre de l'OPAH de Revitalisation Rurale ainsi
que les modalités de concertation et d'information du public .Le projet de convention d'OPAH doit être
mis à la disposition du public pendant une durée de 1 mois avant sa signature, sans que cette démarche
soit soumise à l'obligation de concertation au sens de l'article L 300-2 du code de l'Urbanisme.
Il appartient donc au Pays de définir les modalités pratiques de cette démarche d'information. Monsieur le
Président propose donc à l’Assemblée de mettre à la disposition du public le projet de convention, dans
les locaux des onze communautés de communes et dans toutes les communes membres du Pays.
La population sera informée par communiqué de presse de cette action de communication menée du 15
mai 2007 au 15 juin 2007.
Monsieur le Président demande à l’Assemblée de se prononcer sur les modalités de concertation et
d’information relatives à l’OPAH de revitalisation rurale et de bien vouloir l'autoriser, en cas d'avis
favorable, à déposer des dossiers de demande de subvention auprès des organismes cofinanceurs et à
signer tous documents relatifs à l’exécution de cette décision.
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, à l’unanimité, le Comité Syndical se prononcer favorablement sur
les modalités de concertation et d’information relatives à l’OPAH de revitalisation rurale et autorise le
Président à déposer des dossiers de demande de subvention auprès des organismes cofinanceurs et à
signer tous documents relatifs à l’exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Fait à Bédarieux, le 10 mai 2007.
Le Président,
Francis BOUTES
Reçu en Sous-Préfecture
De Béziers
Le 30 mai 2007