Internet haute vitesse - Mille

Internet haute vitesse : état de situation
18 Juillet 2012
La MRC d’Argenteuil travaille depuis plus de trois (3) ans à étendre l’accès à
Internet haute vitesse (IHV) sur l’ensemble de son territoire. Voici donc un état
de situation de ce dossier hautement prioritaire pour le conseil de la MRC
 Juin 2009 : embauche d’un chargé de projets affecté principalement au
dossier d’Internet haute vitesse, monsieur Benoît Gravel.
 Juin 2009 à juin 2010 : analyse du territoire, de la desserte d’Internet
haute vitesse et des technologies disponibles ou en développement ainsi
que démarchage auprès d’entreprises privées spécialisées dans le
déploiement d’Internet haute vitesse.
 Juillet 2010 : Établissement d’une stratégie de déploiement à trois volets,
soit une desserte satellitaire pour les secteurs à faible densité, une
desserte avec la technologie cellulaire pour les secteurs à moyenne et
forte densité et une extension des services filaires en périphérie des
secteurs desservis.
 Août 2010 : Appel d’offres public pour l’obtention de 530 unités permettant
la réception du service d’Internet haute vitesse par les ondes
satellitaires dans les secteurs à faible densité.
 Septembre 2010 : Dépôt au ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) d’une première
demande d’aide financière dans le cadre du programme Communautés
rurales branchées pour l’acquisition de 530 unités permettant la réception
du service d’Internet haute vitesse par les ondes satellitaires dans les
secteurs à faible densité. Il s’agit d’un projet d’une valeur de 633 689 $,
pour lequel la MRC a soumis une demande d’aide financière de 316 844 $
au MAMROT, soit exactement 50% du coût global du projet.
 Novembre 2010 : Lancement d’un autre appel d’offres public afin d’obtenir
des soumissions pour trois (3) options de déploiement d’Internet haute
vitesse dans la partie nord de la MRC avec les technologies cellulaires.
 Décembre 2010 : Dépôt d’une seconde demande d’aide financière de
925 000$ dans le cadre du programme Communautés rurales branchées
pour le déploiement d’Internet haute vitesse avec la technologie
cellulaire. Ce projet d’une valeur de 3,26 M$, déposé en partenariat avec
Bell Mobilité, vise l’implantation de 6 nouvelles tours cellulaires sur le
territoire de la MRC : Harrington (secteurs lac Mc Donald et Kilmar),
Brownsburg-Chatham (secteur Pine Hill), Wentworth, Gore et Mille-Isles.
 Année 2011 : Nombreuses discussions, négociations et représentations
auprès du MAMROT et du Conseil du trésor pour promouvoir nos deux
projets et pour que la MRC puisse faire partie des projets pilotes dans la
mise en œuvre de la Stratégie de l’économie numérique du Québec.
 Novembre 2011 : Suite aux représentations de la MRC d’Argenteuil, le
gouvernement du Québec annonce une aide financière de 100 000 $ pour
le déploiement d’Internet haute vitesse avec la technologie satellitaire
dans les secteurs à faible densité d’habitation du nord-ouest de la MRC
d’Argenteuil, principalement à Harrington et à Grenville-sur-la-Rouge. Il
s’agit d’une première phase de 167 unités satellites d’un projet global qui
pourrait en compter jusqu’à 530 unités.
 Mars 2012 : La MRC d’Argenteuil adopte un règlement d’emprunt de
790 000$ en vue d’octroyer, sans aide financière du gouvernement, à Bell
Mobilité, un contrat pour la construction et l’opération pour dix (10) ans, de
6 tours cellulaires.
 Mai 2012 : Suite aux représentations de la MRC d’Argenteuil, le
gouvernement du Québec annonce un investissement initial de 6,2M$
pour le déploiement d’Internet très haut débit dans la MRC d’Argenteuil
dans le cadre de la Stratégie de l’économie numérique du Québec.
 Juin 2012 : Refus du MAMROT d’approuver le règlement d’emprunt de la
MRC pour le déploiement de la technologie cellulaire puisqu’il est
incompatible avec la loi sur l’Interdiction de subventions municipales. De
plus, la loi sur les Compétences municipales ne permet pas de verser une
aide pour l’implantation d’un réseau de télécommunication.
 Été 2012 : Démarches politiques et identification de nouvelles avenues
afin de procéder au déploiement de la technologie cellulaire sur
l’ensemble du territoire.
 Été 2012 : Établissement d’une stratégie de déploiement d’Internet haute
vitesse et du très haut débit dans le cadre de la Stratégie de l’économie
numérique du Québec.
Enfin, il est important de mentionner que 2 des 6 tours cellulaires (Mille-Isles et
Brownsburg-Chatham (secteur Pine Hill)) seront tout de même construites par
Bell Mobilité qui juge que l’effort consenti jusqu’à maintenant dans le projet et la
rentabilité de ces deux sites justifient de poursuivre, alors qu’un 3e site (secteur
Lac Mc Donald) devrait être construit d’ici 2014, avec ou sans financement.