935.104 Arrêté sur les émoluments des patentes en
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935.104 Arrêté sur les émoluments des patentes en
935.104 -1- Arrêté sur les émoluments des patentes en matière de guides de montagne et professeurs de ski du 27 août 1997 Le Conseil d’Etat du canton du Valais vu l’article 37 de la loi sur le tourisme du 9 février 1996; vu les articles 3, 6 et 7 de l’ordonnance relative aux guides de montagne et professeurs de ski du 26 juin 1996; sur la proposition du Département des finances et de l’économie, arrête: Article unique 1 Les émoluments liés aux patentes et autorisations pour guides de montagne et professeurs de ski sont les suivants: a) patente annuelle pour guide de montagne 30 francs b) patente annuelle pour professeur de ski 30 francs c) patente annuelle pour aspirant-guide de montagne 15 francs d) patente annuelle pour aspirant-professeur de ski 15 francs e) autorisation annuelle d’exploiter une école d’alpinisme 100 francs f) autorisation annuelle d’exploiter une école de ski jusqu’à 10 000 demi-journées d’enseignement 100 francs entre 10 000 et 20 000 demi-journées d’enseignement 200 francs entre 20 000 et 30 000 demi-journées d’enseignement 300 francs plus de 30 000 demi-journées d’enseignement 400 francs 2 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur dès sa publication. Ainsi arrêté en séance du Conseil d'Etat, à Sion, le 27 août 1997. Le président du Conseil d'Etat: Wilhelm Schnyder Le chancelier d'Etat: Henri v. Roten