Elections fr

Service public fédéral Affaires étrangères,
Commerce extérieur et
Coo pération au Dévelo ppement
ROYAUME DE BELGIQUE
Protocole & Sécurité – P&S1
NOTE CIRCULAIRE
ORGANISATION DES ELECTIONS DANS LES LOCAUX D’UNE MISSION
DIPLOMATIQUE
(15 janvier 2007)
Le Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement présente ses compliments aux Missions diplomatiques établies à Bruxelles et a
l'honneur de leur communiquer les dispositions pratiques concernant l’organisation d’élections
dans les locaux d’une mission diplomatique.
Il arrive que, lors de ces élections, la communauté du pays où elles sont organisées
résidant en Belgique, est invitée à participer à ces élections.
En général, la Belgique n’a pas d’objection à émettre sur le fait que la participation à ces
élections se fasse dans les locaux de la Mission diplomatique.
Il est demandé à la Mission diplomatique de bien vouloir informer à temps la Direction
Protocole & Sécurité – P&S3 (visites, voyages royaux & sécurité des Missions diplomatiques) des
heures d’ouverture des bureaux de vote ainsi que du nombre des participants à ces élections.
La Direction Protocole & Sécurité demande à la Mission diplomatique concernée de bien
vouloir aussi informer rapidement les autorités locales. La campagne électorale et les élections
mêmes devront être organisées de façon interne au sein des colonies en Belgique sans usage des
médias publics.
La Belgique estime par ailleurs que, pour des raisons évidentes de sécurité, les
organisateurs se doivent de prendre toutes les précautions possibles pour éviter des
manifestations ou des rassemblements autour du lieu de vote.
Le Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement saisit cette occasion pour renouveler aux Missions diplomatiques établies à
Bruxelles, les assurances de sa très haute considération.
Aux Missions diplomatiques
établies à Bruxelles
TEL. 02/501 81 11
FAX 02/514 30 67
E-MAIL: [email protected]
WEB: http://www.diplomatie.be
EGMONT – rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles