A l`attention de l`ensemble des adhérents

Formation Régionale du Vendredi 22 janvier 2016
De 9h30 à 16h30
Salle de réunion de Point P
326 Avenue du Prado, 13008 Marseille
VALEUR HYPOTHECAIRE, UN NOUVEL ENJEU
Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de
crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives
2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010
Le parlement européen a adopté, le 28 janvier dernier, une directive de la plus haute importance,
visant à uniformiser les normes d’évaluation des biens immobiliers à usage résidentiel lorsque ceux-ci
font l’objet d’un prêt bancaire avec hypothèque. Cette directive vise à créer un marché unique pour les
crédits hypothécaires, et pour la première fois chaque état membre doit veiller à la mise au point et à
l’utilisation de normes d’évaluation fiables et doit s’assurer que les établissements bancaires, lorsqu’ils
accordent un crédit sur un bien immobilier à usage résidentiel, le font sur la base d’une évaluation
juste et conforme à la réalité des prix du marché. Ces mesures qui s’inscrivent dans le cadre d’une
meilleure information et de la protection des consommateurs devraient permettre, à terme, de
reconstruire et renforcer la relation de confiance entre l’emprunteur et le prêteur, en s’appuyant
notamment sur une notion de « prêt responsable ».Pour affirmer cette volonté de clarté et de sécurité,
l’évaluation du bien concerné devra désormais être faite par un expert dûment qualifié et s’appuyant
sur des normes reconnues, tant au niveau national qu’international (source TEGOVA).
Vous aurez peut être un jour à vous prononcer sur la valeur hypothécaire d’un bien d’habitation,
valeur totalement différente de la valeur vénale.
En effet, la valeur vénale est à l’instant T alors que la valeur hypothécaire correspond à une
valorisation qui doit être appréciée de façon conservatrice dans le but de céder à terme l’immeuble.
Elle repose sur une notion de revenus stabilisés dans le temps.
Déroulé de cette journée
Le matin de 9h30 à 12h30
 Ouverture des travaux par Philippe CONTE
 Aspect juridique de cette Directive par un Juriste du Crédit Foncier
 10h45 Pause
 12h30 Cocktail déjeunatoire
L’après-midi à 14h00
 La technique de l’évaluation hypothécaire par Sébastien DUCHESNE confrère de TOURS et JeanLouis POINSIGNON confrère de Marseille, tout deux spécialisés en la matière.
 15h30 pause

Clôture des travaux par Philippe CONTE
Participerons à cette journée :
Philippe CONTE Président de la Chambre des Experts Immobiliers de France – FNAIM
Hervé WATTINE Président de TEGOVA France
Experts, Banques, Notaires, Avocats
Une attestation formation de 6 h sera délivrée aux participants
Christian PINCI
Délégué Régional PACA