5 septembre - L`actualité de Saint Georges de Montaigu

SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2013
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Environnement
a) Avis du commissaire enquêteur traitant de la demande présentée par la société Laiterie de
Montaigu pour augmenter l’activité de traitement de lait de l’usine et créer une station
d’épuration autonome pour le traitement des effluents industriels sur notre commune.
b) Achat de deux véhicules électriques et participation à l’achat d’une désherbeuse à eau
chaude
c) Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Affaires foncières et urbanisme
a) Poursuite de la procédure des biens vacants et sans maître
b) Vente du chemin rural n° 143 après enquête publique et information des riverains
c) Acquisition de la propriété sise 25, rue des Maines par préemption
d) Echange de parcelles rue de la Côte avec les consorts Marboeuf
e) Construction du lotissement communal d’habitations du Gué des Joncs
Participation au capital de la société publique locale « Agence de services aux
collectivités locales de Vendée »
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Affaires scolaires
a) Interventions Musique et Danse en milieu scolaire pour l’année scolaire 2013-2014
b) Extension de l’école maternelle publique
Finances
a) Participations financières au Sydev
b) Remboursement de prêt par anticipation
Dispositif Participation Citoyenne
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Informations et questions diverses
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L'an deux mille treize, le cinq septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Georges de Montaigu s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Eric HERVOUET, Maire, après convocation légale du 30 août 2013.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal des conseillers municipaux. Après s’être
assuré de la présence de 19 conseillers sur 27, il constate que la majorité des membres en exercice
se trouve réunie puisque celle-ci est actuellement de 14 personnes. Le conseil municipal peut donc
valablement délibérer, le quorum étant atteint.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Daniel PAVAGEAU, Marie-Laure CHAMPAIN, Yannick
VRIGNAUD, Guylaine BROHAN, Sylvie POUPARD adjoints.
Martine GEFFARD, Edith LAINÉ, Bernadette CLENET, Michel GOURLAOUEN, Danièle BOUHIER,
Valérie DAVID, Christophe LAINÉ, Bruno NERRIERE, Stéphane BONNET, Richard ROGER,
Aurélien ARRIVÉ, Rémy LEMAUR, Philippe BARBEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Guy SIRET qui a donné pouvoir à M. le Maire
Sylvie AUNEAU qui a donné pouvoir à Yannick VRIGNAUD
Patrick LE MAREC qui a donné pouvoir à Guylaine BROHAN
Stéphane GUERIN qui a donné pouvoir à Aurélien ARRIVÉ
Vincent DESHOUX qui a donné pouvoir à Rémy LEMAUR
Sophie DENIS, Patricia BROCHARD et Marina DURAND absentes et excusées
M. Aurélien ARRIVÉ est élu en qualité de secrétaire de séance.
---------------Le compte rendu de la séance du 4 juillet 2013 est approuvé sans observation.
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En ouvrant la séance, Monsieur le Maire donne compte rendu de l’accident
survenu le samedi 31 août 2013 vers 20 heures sur la piste de moto cross des Landes de
Corprais. Un pilote ayant perdu le contrôle de sa moto est entré dans la foule avec l’engin
occasionnant 10 blessés dont 3 dans un état grave (dont le pilote) et 7 blessés légers. Tous ont
été évacués vers les hôpitaux du département. A ce jour, deux personnes sont encore
hospitalisées.
Une enquête a été ouverte par les services de la gendarmerie pour déterminer les
différentes responsabilités. Le circuit avait vu son homologation renouvelée par arrêté
préfectoral n° 2013/DRLP.1 du 22 août 2013 pour 4 nouvelles années jusqu’au 21 août 2017
au bénéfice de l’association Moby Delta Cross de Saint Georges de Montaigu. L’association
avait également été autorisée à organiser un moto cross le samedi 31 août 2013 par arrêté
préfectoral n° 2013/DRLP.1/456 en date du même 22 août 2013. Monsieur le Maire avait
effectué une visite sur place le samedi matin 31 août ainsi que le stipulait l’article 1 dudit
arrêté afin de vérifier avec les directeurs de course responsables l’absence de dangers avant
d’autoriser les départs de course.
---------------Objet : 13085 Prise de possession d’immeuble sans maître – Bordure de la rivière sur le
Coteau de la Petite Maine en centre bourg
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux
biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire des
immeubles cadastrés parcelles :
- Section AH n° 456 de 72 m² (coteau de la rivière de la Petite Maine en centre
bourg au sud du chemin de la Prison)
ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière
des mesures de publicité prévues par l’article L. 27 bis alinéa 1er du code du domaine de l’Etat.
Dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.
Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
VU le code du domaine de l’Etat, notamment ses articles L. 25 et L. 27bis
VU le code civil, notamment son article 713
VU l’avis de la commission communale des impôts directs du 28 septembre 2012
VU l’arrêté municipal n° P12/09 du 22 novembre 2012 visée en préfecture le 19
février 2013 déclarant l’immeuble sans maître
VU l’avis de publication du 22 novembre 2013
VU le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal
susvisé,
exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil
au motif que le propriétaire de l’immeuble ne s’est pas fait connaître à ce jour, le dernier
propriétaire connu étant M. Joseph COIFFARD,
décide que la commune s’appropriera ce bien cadastré Section AH n° 456
dans les conditions prévues par les textes en vigueur,
M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le
domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes
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nécessaires à cet effet en l’étude de Maîtres Denis Gréleaud, notaires 15 Place du Champ de
Foire à Montaigu.
---------------Objet : 13086 Vente du chemin rural n° 143 dite de Chassereau après enquête publique
réglementaire et information des riverains
Monsieur le Maire rappelle les deux délibérations de l’assemblée sur ce dossier en
date d’une part du 14 mars 2013 (lancement de l’enquête publique avec l’accord du conseil
concernant la désaffectation du chemin rural) et d’autre part du 6 juin 2013 (désaffectation du
chemin après enquête publique réglementaire du 6 au 21 mai 2013 et avis favorable du
commissaire enquêteur à celle-ci).
Depuis cette date, des courriers ont été adressés en recommandé aux propriétaires
riverains dudit chemin le 8 juin 2013 pour leur proposer l’acquisition du foncier bordant leur
parcellaire dans le cadre de leur droit prioritaire en conformité avec l’article L 16.1.10 du code
rural. Dans le délai réglementaire de 1 mois suivant cet envoi, une seule réponse a été reçue de
la SA Laiterie de Montaigu le 4 juillet 2013 se proposant d’acquérir l’ensemble du parcellaire
concerné, soit 1148 m².
Aucune autre réponse écrite n’a été reçue des riverains.
Monsieur le Maire rappelle que l’avis du service des domaines en date du 4 avril
2013 estimait la valeur vénale du m² à 0,20 €uros pour un parcellaire classé en zone agricole au
Plan Local d’Urbanisme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, entendu le rapport de Monsieur le
Maire sur ce dossier, à l’unanimité,
décide de vendre la parcelle cadastrée Section A de 1 448 m² constituant
l’assiette de l’ancien chemin rural n° 143 désaffecté pour le prix de 289,60 €uros à la SAS
Sabourin – Laiterie de Montaigu, frais d’actes notariés et d'arpentage en sus à la charge de
l’acquéreur
autorise Monsieur le Maire à signer l’acte translatif de propriété en l’étude
de Maîtres Denis – Greleaud, Notaires, 15 Place du Champ de Foire à Montaigu
---------------Objet : 13087 Echange de parcelles rue de la Côte entre les consorts Marboeuf et la
commune et constitution de servitude de passage
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal ses délibérations des 2 mai et 6 juin
2013 sur ce dossier d’échange de parcelles.
La numérotation cadastrale venant d’être obtenue des services, le conseil municipal
confirme ses délibérations des 2 mai et 6 juin 2013 sur ce dossier précisant
donc l’échange de parcelles sans soulte de la parcelle cadastrée Section AH n° 1137 de 152 m²
appartenant à la commune avec les deux parcelles cadastrées Section AH n° 898 de 25 m² et
1139 de 90 m² soit 119 m² au total appartenant à Mme Nicole Durand veuve de Monsieur JeanMichel Marboeuf domiciliée 16 Chemin de la Prison à Saint Georges de Montaigu, et ses
enfants Romain, Katia et Coralie
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accepte la constitution d’une servitude de passage tous exercices sur une
largeur de 3 mètres tel qu’indiqué au plan joint sur les parcelles cadastrées Section AH n° 1139
et n° 898 au profit de la parcelle cadastrée Section AH n° 1138, objet du présent échange
autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants en
l’étude de Maîtres Denis Greleaud, Notaires, 15 Place du Champ de Foire à Montaigu, les frais
étant partagés à parts égales par les deux échangistes
---------------Objet : 13088 Résultats de la consultation adaptée traitant de la viabilisation du
lotissement communal d’habitations du Gué des Joncs
Monsieur PAVAGEAU, adjoint, donne compte rendu de la consultation à procédure
adaptée relative à la viabilisation du lotissement communal de la rue du Gué des Joncs face à
l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Val des Maines (7 lots à
viabiliser).
Trois sociétés spécialisées ont remis une offre. Le montant du coût d’objectif était de
257 116,08 €uros TTC. La meilleure proposition émane du groupement d’entreprises MIGNESMTR ayant pour mandataire, la société MIGNE de la Boissière de Montaigu pour un prix
Hors Taxes de 189 630 €uros soit 226 797,48 €uros TTC.
Le lot n° 1 traitant de la viabilisation du lotissement est proposé pour la somme de
129 315 €uros Hors Taxes et de 154 660,74 €uros TTC et le lot n° 2 traitant de la réalisation
des voiries aux abords de l’EHPAD depuis l’esplanade du Couchant pour la somme de 60 315
€uros Hors Taxes soit 72 136,74 €uros TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide de retenir le groupement d’entreprises MIGNE – SMTR, rue du Stade
à la Boissière de Montaigu pour le prix TTC de 226 797,48 €uros pour assurer ces travaux
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du marché public
correspondant avec le groupement d’entreprises ci-dessus retenu
---------------Objet : 13089 Participation de la commune au capital de la société publique locale
« Agence de services aux collectivités locales de Vendée »
Plusieurs Collectivités Territoriales de Vendée ont décidé de créer une société
publique locale dénommée « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ».
Le capital de la SPL est détenu à 100% par les collectivités locales ou leurs
groupements et elle ne peut intervenir qu’au profit de ses seuls actionnaires publics sur le
territoire de ces derniers. Les dirigeants sont exclusivement composés d’élus représentant les
collectivités locales actionnaires. Le lien étroit entre la SPL et les collectivités leur permet de
mettre en œuvre des relations contractuelles sans mise en concurrence.
La société Publique Locale à laquelle il vous est proposé d’entrer au capital a pour
objet l’accompagnement des Collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques
locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :
1. la réalisation d’opération d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code
de l’Urbanisme
2. la réalisation d’opération de construction (bâtiments, voiries…)
-4-
3. et de toute autre activité d’intérêt général permettant d’accompagner les
collectivités dans le domaine de leur politique de développement économique,
touristique et immobilière.
La SPL peut également accompagner les collectivités dans la réalisation de ZAC
urbaines structurantes associant accession à la propriété, logement sociaux et commerces.
Pour ce qui concerne la constitution d’équipements publics, la SPL intervient
comme assistant à maîtrise d’ouvrages ou mandataire, cela concerne notamment les groupes et
restaurants scolaires, les crèches, les bâtiments municipaux, les équipements sportifs, les salles
de spectacles ou polyvalentes, les opérations de voiries…
La société a été constituée avec un capital social de 225 000 €uros divisé en 450
actions en numéraire, d’une valeur nominale de 500 €uros chacune, souscrites et libérées
intégralement.
La commune de Saint Georges de Montaigu, au regard des compétences et des
territoires qu’elle a en gestion, a souhaité participer au capital de la SPL par acquisition d’une
(1) action de la Ville des Sables d’Olonne.
Cette acquisition d’action interviendrait à la valeur nominale de l’action, soit 500
€uros. Tous les frais résultant du transfert d’actions seraient à la charge de la commune
souhaitant acquérir une action.
A ce titre, il est fait référence aux dispositions de l’article 1042-II du Code Général
des impôts aux termes desquelles les acquisitions d’actions réalisées par les communes, les
départements, les régions et leurs groupements ne donnent lieu à aucune perception au profit du
Trésor lorsque la décision de l’assemblée délibérante compétente fait référence au-dit article.
Les cessions d’actions ne deviendront opposables à la SPL et aux tiers qu’au
moment de l’inscription modificative dans les comptes de la SPL au vu de l’ordre de
mouvement que lui présentera le cédant ou le cessionnaire.
Au vu de ces éléments, le Maire propose de devenir actionnaire de la SPL « Agence
de Services aux Collectivités Locales de Vendée » et pour cela :
- d’approuver la prise de participation de la commune de Saint Georges de
Montaigu au capital de la SPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée »,
- d’approuver l’acquisition d’une (1) action de la SPL à la ville des Sables
d’Olonne à la valeur nominale de 500 €uros par action, soit 500 €uros au total,
-
d’inscrire cette dépense au budget
- de désigner un membre du Conseil Municipal afin de représenter la commune de
Saint Georges de Montaigu au sein de l’assemblée générale de la SPL et un suppléant
- de désigner un membre du conseil municipal afin de représenter la commune de
Saint Georges de Montaigu au sein de l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires non
directement représentées au conseil d’administration de la SPL,
-5-
- d’autoriser le représentant de la commune de Saint Georges de Montaigu
accepter toutes fonctions liées à la représentation au sein de la SPL,
- de donner tous pouvoirs au Maire pour réaliser l’acquisition d’actions, signer
l’ordre de mouvement et plus généralement accomplir toutes les formalités liées à cette cession
d’action.
Le conseil municipal,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
VU les statuts de la SPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de
Vendée »
VU les dispositions des articles L.1531-1, L. 1522-1 et L. 1524-5 du code général
des collectivités territoriales,
VU les dispositions de l’article 1042-II du Code général des impôts
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
d’approuver la prise de participation de la commune de Saint Georges de
Montaigu au capital de la SPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée »
immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 788 779 502 sous réserve de
l’agrément du conseil d’administration de celle-ci en vertu de l’article 12 de ses statuts,
d’approuver en conséquence l’acquisition d’une (1) action de la SPL, d’une
valeur nominale de 500 €uros à la ville des Sables d’Olonne selon les modalités suivantes :
- un prix de cession de 500 €uros par action, soit 500 €uros au total payable après
présentation de l’ordre de mouvement signé à la SPL émettrice des actions,
- tous les frais résultants du transfert d’actions seront à la charge de la commune
de Saint Georges de Montaigu. A ce titre, il est fait référence au visa de l’article 1042-II du
Code Général des impôts,
- la cession ne deviendra opposable à la SPL qu’au moment de l’inscription
modificative dans les comptes de la Société au vu de l’ordre de mouvement que lui présentera
le cédant ou le cessionnaire, établi par la collectivité
d’inscrire à cet effet au budget de la commune de Saint Georges de
Montaigu, chapitre OFNI, article 266 la somme de 500 €uros, montant de cette participation
de désigner Monsieur Eric HERVOUET, Maire afin de représenter la
commune de Saint Georges de Montaigu au sein de l’assemblée générale de la SPL et
Monsieur Daniel PAVAGEAU, 2ème adjoint pour le suppléer en cas d’empêchement
de désigner Monsieur le Maire afin de représenter la commune de Saint
Georges de Montaigu au sein de l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires non
directement représentées au conseil d’administration de la SPL
d’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée Spéciale à accepter les
fonctions qui pourraient lui être proposées par le conseil d’administration dans le cadre de
l’exercice de sa représentation (vice présidence, membre de comités d’études, mandat
spécial…)
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d’autoriser son représentant à exercer, au sein du conseil d’administration de
la SPL, les fonctions de représentant de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires non
directement représentées au Conseil d’Administration ou en tant que censeur,
d’autoriser son représentant au sein du conseil d’administration à percevoir
de la SPL, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre
de l’accomplissement de leurs mandats, conformément à l’article R. 225-33 du code de
commerce
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette
cession d’action et accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis en vue
de cette cession et notamment :
-
signer les propositions de cessions d’actions
signer les ordres de mouvement
libérer les fonds…
---------------Objet : 13090 Intervention Musique et Danse en milieu scolaire – Année 2013-2014
Monsieur Yannick VRIGNAUD, adjoint, rappelle que, conformément à la loi n°
2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi qu’à la circulaire
n° 2005/008 du 22 avril 2005 relative à la mise en œuvre de l’article 101 de ladite loi, ces
textes font désormais des communes et groupements de communes compétents les maîtres
d’ouvrage des interventions.
Le conseil municipal a pris acte de ce changement législatif intervenu en 2007 et
décidé d’organiser les interventions Musique et Danse en milieu scolaire en recrutant (sous
forme de vacation) et en rémunérant les intervenants nécessaires à la mise en place de ces
interventions dans les écoles primaires de la commune.
Toutefois, notre commune ne dispose pas des moyens humains permettant un
accompagnement dans la gestion administrative et pédagogique de ces interventions dans nos
deux écoles. Le Conseil Général a donc adopté un programme d’aide départementale afin
d’assurer la poursuite de ces interventions très appréciées sur l’ensemble du département. Une
subvention de 10 €uros par enfant pourra ainsi être attribuée à la commune ainsi qu’un
accompagnement dans la gestion administrative et pédagogique des interventions et leur mise
en œuvre concrète (plannings notamment mais aussi préparation des documents administratifs,
relations avec l’inspection académique, contrôle pédagogique des intervenants).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sous la réserve d’une nécessaire et
fructueuse collaboration entre les deux écoles publique et privée dans la gestion des plannings
et des interventions pédagogiques, notamment,
décide une nouvelle fois la reconduction des interventions Musique et
Danse en milieu scolaire pour l'année 2013/2014, interventions toujours appréciées,
autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention à la fois de
fonctionnement et en nature auprès du Conseil Général du Département de la Vendée au titre
du programme de l’aide aux interventions Musique et Danse en milieu scolaire,
autorise également Monsieur le Maire à signer tout acte lié à la mise en
place du dispositif pour la rentrée scolaire 2013/2014.
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Objet : 13091 Extension de l’école maternelle publique des Maines 5 et 7 Place Raymond
Dronneau
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n° 13058 en date du 6 juin
2013 sur ce projet.
Celui-ci a donc été étudié durant l’été par les commissions scolaire et du patrimoine
bâti. L’examen des propositions du cabinet Archi Urba Déco et de son équipe en charge de la
maîtrise d’œuvre conduisent à une adjonction de bâtiments à l’école maternelle ouverte en
septembre 2008.
A l’aide d’un diaporama porté en séance publique, Monsieur Yannick VRIGNAUD,
adjoint en charge des affaires scolaires, présente ce projet qui comprend :
- 1 salle de classe de 70 m² de surface utile avec accès direct par le rangement existant
des matériels qui est donc transformé en couloir d’accès
- 1 passage ouvert de 37 m² de surface utile
- 1 salle de repos et de cloisonnement de 70 m² de surface utile avec accès par le
passage ouvert
Il convient de préciser que l’extension est assurée sur le secteur Nord Est du site en
limite ouest de la propriété de M. Giers. Le bac à sable et le rangement de jeux extérieur seront
à repositionner sur la cour existante.
La surface totale brute est de 211 m² pour une surface utile de 177 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve le projet d’extension de l’école maternelle publique des Maines tel
que ci-dessus décrit
rappelle que cet ensemble immobilier devra être livré sur le début de l’été
2014 pour une mise à disposition à la rentrée scolaire de septembre 2014.
---------------Objet : 13092 Participations financières au Sydev pour travaux rue des Deux Rives,
lotissement communal rue du Gué des Joncs et village de la Sallée
(extension)
Monsieur le Maire présente les trois demandes de participations financières en
provenance du Syndicat d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV) :
- la première concerne une participation de 2 109 €uros, soit le coût total TTC
pour un déplacement de candélabre rue des Deux Rives afin de faciliter l’installation de
conteneurs récupérés sur le site de la rue du Sacré Cœur. Ces travaux pourraient être différés.
- la deuxième concerne une participation nette de 13 325 €uros sur un coût total
estimé de 19 709 €uros TTC pour l’extension des réseaux électriques, gaz et communications
électroniques pour le futur lotissement communal du Gué des Joncs
- la troisième concerne une participation financière du 6 525 €uros sur un coût
total estimé de 10 585 €uros pour l’extension des réseaux électriques et communications
-8-
électroniques dans le village de la Sallée où une participation voirie et réseaux (PVR) des
particuliers a par ailleurs été mise en place par délibérations du conseil municipal en date du 2
mai 2013 et 6 juillet 2001 (délibération d’institution de la PVR)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
accepte les participations financières ci-dessus retracées sollicitées par le
Sydev pour les montants respectifs estimés de 2 109 €uros, 13 325 €uros et 6 525 €uros dans
l’attente des participations financières définitives détaillées
autorise Monsieur le Maire à signer les trois conventions corrélatives avec
Monsieur le Président du Sydev
---------------Objet : 13093 Dispositif Participation Citoyenne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dispositif « Participation
Citoyenne » aussi appelé « voisins vigilants » dont le Capitaine Papin de la gendarmerie
nationale avait exposé les lignes directrices à la réunion de travail du 13 décembre 2012. Il en
avait alors proposé la mise en œuvre au sein de la commune, considérant les résultats
encourageants induits par ce type d’opérations contre les cambriolages notamment dans
certains secteurs de communes ayant bénéficié du dispositif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la suite d’un débat constructif, par 20
voix pour et 4 abstentions,
formule le vœu qu’une telle opération puisse être mise en œuvre sur le
territoire communal dans le cadre d’un protocole à conclure entre l’Etat et la commune.
---------------Objet : 13094 Décision modificative n° 2 – Budget principal
Monsieur le Maire rappelle qu’il va notamment faire usage du droit de préemption
urbain que lui a délégué le conseil municipal dans sa séance du 20 mars 2008 et ainsi qu’il
vient d’en informer l’assemblée.
Afin d’honorer la dépense dans les délais impartis, il propose donc la majoration des
crédits correspondants votés au budget 2013
2 autres programmes d’investissement sont également à majorer.
 Au programme n° 11 acquisitions foncières de la manière suivante :
Dépenses
Article 2111
Terrains nus .............................................. + 100 000 €uros
 Au programme n° 26 Complexe culturel et sportif des Chaussées :
Article 2313
Constructions ............................................. + 22 000 €uros
 Au programme OFNI
Article 266
Achat d’une action S.P.L (+500 €) .................... 500 €uros
Total Dépenses ............................................................................122 500 €uros
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L’équilibre sera assuré en recettes de la manière suivante :
Article 10222
FCTVA ........................................................ + 9 000 €uros
Article 13251
Subvention CCTM ..................................... + 13 500 €uros
Article 16
Emprunts ................................................. + 100 000 €uros
Total Recettes..............................................................................122 500 €uros
Ainsi, les nouveaux crédits globaux 2013 desdits programmes seront les suivants en dépenses :
 Au programme 11 – Acquisitions foncières
Article 2111 (+100 000 €uros) .................................................. = 185 000 €uros
 Au programme 26 – Complexe culturel et sportif des Chaussées
Article 2313 (+ 22 000 euros) .................................................. = 534 000 €uros
 Au programme OFNI
Article 266 autres formes de participation (+500 €) ...................... = 500 €uros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote la décision modificative n° 2 du budget principal 2013 de la commune tel
que ci-dessus récapitulé
---------------Objet : 13095 Indemnisation de stage
Monsieur le Maire indique que M. Antoine CHIRON, élève en classe de BTSA
« gestion et protection de la nature » au lycée Nature à la Roche sur Yon a accompli 8 semaines
de stage au sein de notre service technique municipal, 2 semaines étant encore à assurer sur la
Toussaint 2013.
Sur cette période, l’intéressé a réalisé un travail d’inventaire répertoriant dans le détail
l’ensemble des bosquets, arbres et espaces verts figurant sur notre commune de Saint Georges
de Montaigu, travail qui sera présenté en commission environnement.
Monsieur le Maire propose donc qu’une gratification puisse être attribuée à M.
CHIRON pour ce travail.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
fixe à 300 €uros la gratification à accorder à M. CHIRON Antoine pour ce
travail d’inventaire.
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1 – Environnement
a) Avis du commissaire enquêteur traitant de la demande présentée par la société
Laiterie de Montaigu pour augmenter l’activité de traitement de lait de l’usine et créer une
station d’épuration autonome pour le traitement des effluents industriels sur notre commune
Monsieur Daniel PAVAGEAU, informe le conseil municipal de l’avis favorable du
Commissaire enquêteur aux deux demandes présentées par la S.A Laiterie de Montaigu,
-
sans réserve pour l’activité de traitement de lait de l’usine
- sans réserve pour la création d’une station d’épuration autonome des effluents
industriels assortie de la recommandation qu’il soit tenu compte des boisements et de la faune
potentiellement présente lors de la conduite de chantier qui verra la pose de la canalisation de
rejet des effluents traités de la future station vers la Rivière des Maines.
b) Achat de deux véhicules électriques et participation à l’achat d’une
désherbeuse à eau chaude
Deux véhicules à moteur électrique ont été commandés pour les services techniques
municipaux en remplacement de deux véhicules datant de 2006 (Renault Modus – moteur à
essence) et 2004 (Citroën Berlingo – moteur diesel) repris pour respectivement 3 500 et 3 000
€uros.
Il s’agit d’une voiture Citroën C0 (berline 4 places) avec batterie de traction
électrique et d’un véhicule GMR MIA, utilitaire 2 places, avec batterie lithium fer phosphate
pour des coûts respectifs de 15 266,90 € (bonus écologique de 6 510,00 € déduit) et 13 761,90
€uros (bonus écologique de 5 537,50 €uros déduit).
La désherbeuse à eau chaude est désormais en service sur les trois communes de la
Boissière, Treize Septiers et Saint Georges. Les frais de fonctionnement du matériel tracté
seront calculés au prorata des heures d’utilisation.
c) Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Monsieur Daniel PAVAGEAU, commente le rapport d’activité 2012 établi par
Vendée Eau dont un condensé a été remis à chaque conseiller avec la notice explicative.
Il convient de noter que 35 103 722 m3 ont été consommés en 2012 pour un nombre
de 349 532 abonnés contre 288 000 abonnés environ en 2002. La consommation moyenne par
habitant est de 100,40 m3 contre 113 m3 en 2002.
La longueur du réseau est de 14 079 kilomètres pour un rendement de 87,50 %.
L’eau potable provient à 90,40 % d’eau de surface et à 9,60 % d’eau souterraine. La vente de
l’eau potable a rapporté 72,5 millions d’euros hors taxes en 2012.
- 11 -
2 – Affaires foncières et Urbanisme
c) Acquisition de la propriété sise 25, rue des Maines par préemption
Disposant par délégation du conseil municipal en date du 20 mars 2008 du droit de
préemption urbain, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va acquérir par
préemption le bien proposé à la vente sis 25, rue des Maines et appartenant à M. MOREAU
André de Brie Compte Robert (77). Ce bien bâti cadastré Section AI n° 19 d’une surface de
490 m² est proposé pour le prix de 107 000 €uros avec commission d’agence de 7 678 €uros en
sus. L’acquisition permettrait de libérer le secteur en particulier pour la circulation et le
stationnement au voisinage des espaces scolaires.
Monsieur le Maire précise également que l’immeuble sis 39, rue Durivum, ayant
abrité jusqu’à un passé récent la Poste est toujours à vendre. Il indique que le prix proposé sera
revu à la baisse aux éventuels acquéreurs pour tenir compte notamment de l’état de vetusté de
la toiture tuiles.
e) Construction du lotissement communal d’habitations du Gué des Joncs
Monsieur le Maire indique que le prix des parcelles à bâtir de ce lotissement sera
établi forfaitairement par lot à construire pour tenir compte des contraintes et des avantages de
chacun d’entre eux et non pas par m² comme précédemment.
Ce prix sera établi une fois connu le coût global des frais de viabilisation de cet
investissement et ensuite proposé aux acquéreurs potentiels déjà connus en nombre.
5 – Finances
b) Remboursement de prêt par anticipation
Un prêt de 500 000 €uros avait été contracté le 3 octobre 2012 sur deux ans auprès
de la Caisse d’Epargne au taux fixe de 2,49 % avec remboursement in fine et possibilité de
remboursement anticipé, possibilité retenue dès connaissance de la restitution de la TVA
obtenue par le fonds de compensation 1 année après les travaux de construction de la salle
Dolia.
Le prêt de 500 000 €uros sera donc proposé au remboursement dès cette année 2013
ainsi que prévu au budget primitif. Ceci permettra une réduction du coût des intérêts d’emprunt
sur 2014 pour un montant de 12 450 €uros ainsi que la baisse du capital restant dû.
7 - Informations et questions diverses
1. Quartier de la Grande Fosse
Les travaux suivent leurs cours, la première tranche devant être livrée pour le début
novembre 2013. 18 appartements ont été loués, 1 logement restant encore en attente de réponse
de locataire.
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2. Personnel territorial
Service Administratif
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a procédé au recrutement d’un nouvel adjoint
administratif territorial pour le service accueil de la mairie. Il s’agit de Madame Stéphanie
PIVETEAU, adjoint titulaire précédemment en poste sur la commune de Saint Crespin sur
Moine (49) depuis 11 ans. L’intéressée rejoindra notre commune de Saint Georges à compter
du mercredi 16 octobre prochain, date à laquelle sera mise en place la nouvelle organisation.
Le service administratif comptera alors 7 agents (6,40 en temps de travail) :
- 1 attaché principal (à temps complet)
- 1 rédacteur chef (à temps complet)
- 1 rédacteur (à temps partiel à 80%)
- 1 adjoint administratif territorial principal * (à temps complet)
- 1 adjoint administratif territorial (à temps complet)
- 2 adjoints administratifs territoriaux (à temps partiel 80%)
* service administratif et technique
Restauration scolaire
Monsieur le Maire et Monsieur Vrignaud, adjoint, font le point de la rentrée scolaire
au restaurant scolaire pour les deux écoles publique et privée. 460 repas sont servis chaque jour
de classe. Les repas sont confectionnés et servis par le personnel de la société Restoria sur le
site, puis surveillés par du personnel de la commune. A la rentrée scolaire, cinq agents en
contrat à durée indéterminée, quatre agents en contrat à durée déterminée et trois agents
spécialisés des écoles maternelles titulaires assurent cette surveillance entre 12h00 et 13h30.
Cette surveillance s’exerce à la fois dans les salles de restauration puis sur les cours proches du
restaurant ou celles des écoles primaire ou maternelle. Un accompagnement est assuré dans les
transports en car avant ou après les repas (pour l’école primaire privée) ou à pied pour les
autres écoles plus proches du restaurant.
A cette rentrée, Soizic Chiron et Anne Bousseau ont cessé leur fonction, Jérôme
Delaitre (sur 3 jours par semaine), Benjamin Le Reste (sur 1 jour par semaine) et Mireille
Guillou (sur 4 jours par semaine) les ont remplacés en contrat à durée déterminée pour la
présente année scolaire 2013-2014.
Madame Braux cessera ses activités à l’âge de 67 ans début janvier 2014.
Monsieur le Maire précise que l’allongement des vacances de la Toussaint implique
une journée de classe à rattraper le mercredi 13 novembre 2013. Par ailleurs le pont de
l’Ascension du vendredi 30 mai 2014 donnera lui lieu à rattrapage le mercredi 28 mai 2014. Le
calendrier prévisionnel des vacances scolaires déterminé par l’Education Nationale fixe celui
des jours de restauration scolaire.
3. Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire fait savoir qu’il souhaite que la commission d’urbanisme mène
une réflexion sur le Plan Local d’Urbanisme actuellement approuvé par délibération du 6 mai
2008. En raison de l’évolution de la réglementation et du suivi de l’assainissement collectif ou
individuel dans les villages, il apparaît certaines difficultés interprétatives au cœur même des
villages sur certaines parcelles qualifiées de « dents creuses » dans les périmètres définis qui ne
sont pas remis en cause.
- 13 -
4. Conseil Municipal des Enfants
Un livret présentant le conseil municipal dénommé « carnet citoyen » est remis à
chaque conseiller. Ce livret sera donné aux écoliers pour les élections du Conseil Municipal
Enfants (CME) qui se tiendront le vendredi 18 octobre 2013 en après midi à l’Hôtel de Ville.
5. Voirie
Quelques observations sont formulées par les conseillers :
- la première concerne les plongeons et baignades intempestives de jeunes
adolescents dans les rivières de la Petite et surtout de la Grande Maine sur le parcours des
barques de la Maison de la Rivière. Il est rappelé que celles-ci sont interdites par arrêté
municipal du 30 juin 2001. Des panneaux, trop souvent accrochés ou arrachés, le rappellent sur
le site. Il conviendra d’en assurer la meilleure information.
- la deuxième traite des aménagements de ralentisseurs, le premier rue de la
Roseraie près de la Société Brio’Gel qui avec la pose de 2 stop au carrefour avec la rue du
Tonnelier donne toute satisfaction pour réduire la vitesse, le deuxième rue Durivum à la
hauteur de la place du Couchant dont il est prévu une reprise partielle pour adoucir la pente de
l’ouvrage en direction de la pharmacie.
- la troisième évoque la vitesse des véhicules sur la rue de la Migeonnière où il
sera rappelé que celle autorisée ne doit pas dépasser 50 km / heure car elle fait partie de
l’agglomération quand bien même on se dirige vers la Guyonnière.
6. Dates à retenir
- Ouverture de la session du Conseil Général du département le jeudi 19
septembre 2013 à Saint Hilaire de Loulay salle Ipresis
-
Journées européennes du patrimoine : samedi 14 et dimanche 15 septembre
2013
- Remise des prix du concours photos : dimanche 15 septembre 2013 à 11h00 à la
Maison de la Rivière
- Funcky Agency : Inauguration du Show VTT et BMX le dimanche 15 septembre
2013 à 12h00 parking de la salle Dolia
- « S’aider soi même par l’auto-hypnose » : Conférence tout public le mardi 1er
octobre 2013 à 20h00 salle de la Grange de la Migeonnière avec Marie-Hélène GARCIA.
7. Planning des commissions municipales d’instruction
Le planning des commissions municipales d’instruction de septembre et octobre
2013 est remis à chaque conseiller.
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- 14 -
8. Prochain conseil municipal : Jeudi 3 octobre 2013 à 20h30
********
L’ordre du jour du conseil épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du conseil municipal à
22h40.
********
Fait à Saint Georges de Montaigu, le 5 septembre 2013
Affiché le 10 septembre 2013
Le Maire,
Eric HERVOUET
- 15 -
Fait et délibéré en Mairie les dits jour mois et an ci-dessus et ont signé les membres
présents :
HERVOUET Eric
Maire :
Absent excusé
Pouvoir à M. le Maire
DENIS Sophie
Conseiller
Municipal :
LAINÉ Christophe
Conseiller
Municipal :
SIRET Guy
Adjoint :
PAVAGEAU Daniel
Adjoint :
NERRIÈRE Bruno
Conseiller
Municipal :
CHAMPAIN M-Laure
Adjoint :
AUNEAU Sylvie
Conseiller
Municipal :
VRIGNAUD Yannick
Adjoint :
BONNET Stéphane
Conseiller
Municipal :
BROHAN Guylaine
Adjoint :
ROGER Richard
Conseiller
Municipal :
POUPARD Sylvie
Adjoint :
ARRIVÉ Aurélien
Conseiller
Municipal :
GEFFARD Martine
Conseiller
Municipal :
DURAND Marina
Conseiller
Municipal :
LE MAREC Patrick
Conseiller
Municipal :
LEMAUR Rémy
Conseiller
Municipal :
LAINÉ Edith
Conseiller
Municipal :
DESHOUX Vincent
Conseiller
Municipal :
CLÉNET Bernadette
Conseiller
Municipal :
BARBEAU Philippe
Conseiller
Municipal :
GOURLAOUEN Michel
Conseiller
Municipal :
GUERIN Stéphane
Conseiller
Municipal :
BOUHIER Danièle
Conseiller
Municipal :
BROCHARD Patricia
Conseiller
Municipal :
DAVID Valérie
Conseiller
Municipal :
Absent excusé
Pouvoir à G. BROHAN
Absente et excusée
- 16 -
Absente et excusée
Absente excusée
Pouvoir à Y. VRIGNAUD
Absente et excusée
Absent excusé
Pouvoir à R. LEMAUR
Absent excusé
Pouvoir à A. ARRIVÉ