Bon de Commande Attestations TVA 5,5
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Bon de Commande Attestations TVA 5,5
CENTRE ALSACE Colmar, le 25 janvier 2008 Nos réf: TB/80005 Madame, Monsieur, Comme vous le savez nous sommes depuis l’été dernier et en fonction du type de travaux réalisés, obligés de faire remplir par les clients deux types d’attestation en vue de pouvoir facturer avec de la TVA à taux réduit. Ces formulaires ont été publiés par l’administration fiscale uniquement par Internet. Un rescrit fiscal du 9 octobre 2007 précise que les mentions figurant sur les deux modèles d’attestation sont impératives et que la conservation de ces attestations est obligatoire. Afin de faciliter la vie des entreprises la CAPEB a édité des liasses autocopiantes d’attestations de TVA « normale » et « simplifiée ». Vous pouvez commander ces documents qui se présentent sous forme de bloc de 50 liasses pour l’attestation simplifiée et de 25 liasses pour l’attestation normale au tarif de 4,00€ (plus frais de port selon le poids). Chaque bloc comporte une notice. Pour passer votre commande nous vous prions de retourner le coupon ci-dessous au secrétariat accompagné du règlement libellé à l’ordre de CAPEB Centre Alsace. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations les meilleures. CAPEB CENTRE ALSACE Maison de l’artisanat BP 51337 18, rue Timken 68013 COLMAR CEEX. Entreprise : Commande : Carnet d’attestation « simplifiée » de TVA à 5,5% Nombre_______ Carnet d’attestation « normale » de TVA à 5,5% Nombre_______ Frais d’envoi par carnet Nombre _______ X 4,00€ =________ X 4,00€ =________ X 2,90€ =________ TOTAL = ________ CONFEDERATION DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT CAPEB Centre Alsace - Maison de l’artisanat - 18 rue Timken - BP 51337 - 68013 COLMAR CEDEX 03 89 23 65 65 Fax 03 89 24 04 26 Courriel : [email protected] Syndicat enregistré au Répertoire Départemental sous le numéro 579 – article 411-3 du Code du Travail