Charte voyages scolaires 2015

Collège Vallée du Thoré – LABASTIDE ROUAIROUX
CHARTE D’ORGANISATION DES VOYAGES SCOLAIRES
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Un voyage scolaire est au service d’un objectif pédagogique et/ou éducatif. Il est une illustration, un
prolongement des enseignements dispensés conformément aux programmes.
Les objectifs du projet de voyage feront notamment apparaître la nécessité du déplacement hors de
l’établissement par rapport à l’objectif visé. Le voyage scolaire s’inscrit obligatoirement dans le cadre
du projet d’établissement.
La durée du voyage est au minimum d’une journée et d’une nuitée ; elle ne peut excéder une durée
de 5 journées prises totalement ou partiellement sur le temps scolaire.
L’autorisation de chaque voyage collectif est donnée par le chef d’établissement qui conserve la
responsabilité entière de l’opération et des engagements qu’elle exige.
Des remplacements ou des aménagements d’emploi du temps seront organisés pour les autres
classes des professeurs participant au voyage afin de limiter l’impact sur les enseignements qui leur
sont habituellement dispensés. Les élèves qui ne participeraient pas au voyage de leur classe seront
obligatoirement pris en charge par le collège et bénéficieront de l’enseignement auquel ils ont droit,
même si des aménagements sont apportés.
Article 4 :
La procédure suivante est retenue pour l’organisation des voyages :
- Accord de principe du chef d’établissement, à année n-1, sur les modalités essentielles du
projet de voyage,
- A partir de cet accord préparation par les professeurs du déplacement,
- Présentation aux Conseils d’Administration de fin d’année scolaire (juin) et/ou celui d’octobrenovembre, pour approbation :
 De la programmation des voyages,
 Des modalités de financement de chacun d’eux : un projet de budget, et le montant
maximal de la participation des familles. En 2015, ce montant maximal est fixé à 430
euros. Ce montant sera révisé si nécessaire par le CA.
 De la passation des contrats et conventions liés à chaque voyage.
Article 5 :
Les modalités de perception par avance des contributions des familles sont retracées dans un
document spécifique. C’est l’Agent comptable, en collaboration avec l’ordonnateur et le gestionnaire,
qui établit le calendrier de paiement. Un élève ne peut s’inscrire à un voyage s’il n’est pas à jour
auprès de l’Agent Comptable de l’établissement, notamment concernant les factures liées à la
restauration. En cas de liste d’attente, une sélection devra être organisée. Des critères objectifs,
autre que le comportement, seront établis et communiqués aux parents. Si aucun critère objectif ne
permet de sélectionner les élèves, il sera procédé à un tirage au sort entre les élèves que l’on n’a pas
pu départager.
Article 6 :
L’exactitude du budget de chaque voyage peut connaître des variations jusqu’aux termes de son
déroulement : date d’obtention de diverses subventions, nombre de participants, maladie d’un élève,
…
Ces modifications influent notamment sur le montant exact de la participation des familles.
Un bilan financier définitif de chaque voyage sera présenté en Conseil d’Administration.
Article 7 :
Article 8 :
La prise en compte des frais des personnels encadrant le voyage scolaire est assurée dans le cadre
du budget du voyage, par financement de l’établissement ou de subvention spécifique (à l’exception
de la participation des familles).
L’éventuel reliquat sera remboursé aux familles ayant réglé l’intégralité de la perception demandée,
excepté s’il est inférieur à 8 euros. Dans ce cas, les reliquats sont acquis définitivement à
l’établissement.
Article 9 :
Article 10 :
Un compte rendu du voyage portant notamment sur l’évaluation des objectifs recherchés sera
adressé au chef d’établissement par le professeur responsable du voyage.
Les conditions d’annulation du voyage seront notifiées aux familles dans l’acte d’engagement – selon
décision du chef d’établissement (en cas de risque majeur notamment) ou selon celles prévues par le
contrat conclu avec le voyagiste. Dès lors que les familles ont signé l’acte d’engagement :
 il n’y aura pas de remboursement de la famille en cas de désistement, sauf si un autre élève peut
remplacer l’élève qui se désiste afin de garantir l’équilibre financier du voyage.
 En cas de force majeure (maladie attestée par un certificat médical ou événement familial grave,
tel décès d’un proche, ou en cas d’exclusion de l’établissement) le remboursement intégral est
envisageable. Il est cependant subordonné à l’équilibre budgétaire du voyage (remplacement de
l’élève par un autre).
Néanmoins, si ce remplacement n’est pas possible, le budget de l’établissement pourra être
sollicité. Si le budget de l’établissement ne permet pas de rééquilibrer les recettes et les
dépenses, le chef d’établissement pourra décider d’annuler le voyage.
Charte présentée au conseil d’Administration, en date du 24 novembre 2014
Le Chef d’établissement,
Olivier MARTIN.