liste des travaux interdits reglementes jeunes travailleurs - IRIS-ST

LISTE DES TRAVAUX INTERDITS REGLEMENTES JEUNES TRAVAILLEURS
avr.-16
Thème
Interdiction pour les mineurs
Autorisation de
dérogation
Exemples
Ex : poussières de bois, poussières de silice,
solvants organiques, plomb…
Les produits portant un ou plusieurs des
pictogrammes suivants sont concernés :
Travaux exposants à des agents
chimiques dangereux
Interdiction d’exposition à des agents chimiques
dangereux (sauf produits uniquement comburant
et/ou dangereux pour l’environnement).
OUI
Travaux exposant à des agents
biologiques
Interdiction d’exposition à des agents biologiques
de groupe 3 ou 4, agents provoquant des maladies
graves.
NON
Ex : contact avec des animaux, personnes
intervenant sur les climatisations, dans les
égouts, les stations d’épuration…
Travaux exposant aux vibrations
mécaniques
Interdiction d’exposition à un niveau de vibration
supérieur à 2,5 m/s2 pour les mains et les bras et
0,5 m/s2 pour l’ensemble du corps.
NON
Ex : marteau piqueur, burineur, disqueuse,
ponceuse vibrante, perceuse à percussion…
OUI
Le jeune, titulaire d'une habilitation pour
travaux électriques, peut exécuter des
opérations sur les installations électriques ou
travailler près de ces installations, dans les
limites de l'habilitation.
Travaux exposant à un risque
électrique
Interdiction d’effectuer des travaux présentant des
risques électriques.
Avec une déclaration de dérogation, le jeune
en formation professionnelle peut accéder
sans surveillance à un local, emplacement ou
chantier lorsqu'il s'agit d'installations à très
basse tension de sécurité.
Travaux comportant des risques
d’effondrement et
d’ensevelissement
La conduite d’équipements de
travail mobiles automoteurs et
d’équipements de travail au levage
Interdiction des travaux de démolition, de
tranchées comportant des risques d’effondrement
et d’ensevelissement.
Interdiction de conduire des équipements de
travail mobiles automoteurs et des équipements de
travail servant au levage (de charges et de
personnes).
Ex : travaux de blindage, de fouilles ou de
galeries, travaux d’étaiement, travaux de
déconstruction d’ouvrage…
NON
Ex : engins de chantiers, plates-formes
élévatrices, chariots élévateurs, grues
mobiles…
OUI
Interdiction de l’utilisation et/ou de l’entretien de
machines comportant des éléments mobiles
accessibles lors de l’exécution de travail.
Interdiction de travaux de maintenance sur des
machines en fonctionnement ou susceptibles de se
remettre en marche à tout moment.
Oui : Si le chef d’entreprise justifie que le
jeune est formé et titulaire d’une
autorisation de conduite pour les
équipements concernés.
Bâtiment : bétonnière, malaxeur, pistolet de
scellement, disqueuse, scie circulaire, scie à
ruban…
Interdiction de l’utilisation et/ou de l’entretien de
certaines machines listées par voie réglementaires.
Travaux nécessitant l’utilisation
d’équipement de travail
Ne sont pas concernés par cette
interdiction : la démolition d’éléments non
structurants (ex : cloison, faux plafond,
décorations…).
OUI
Métaux : aléseuse, cintreuse, ébarbeur,
fraiseuse, presse plieuse, raboteuse,
riveteuse, rouleuse, scie alternative, touret à
meuler…
Bois : dégauchisseuse, raboteuse, scie
sauteuse, toupie…
Interdiction de travaux temporaires en hauteur
lorsque la prévention du risque de chute n'est pas
assurée par des mesures de protection collective,
sauf pour l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et
de marchepied.
Interdiction de travaux de montage et démontage
d’échafaudages
Les échelles, escabeaux et marchepieds
peuvent être utilisés en cas d'impossibilité
technique de recourir à un équipement
assurant la protection collective des
travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a
établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de
travaux de courte durée ne présentant pas un
caractère répétitif
Interdiction de travaux en hauteur portant sur les
arbres.
Dérogation possible pour le
montage/démontage d’échafaudages.
Travaux temporaires en hauteur
Travaux exposant à des
températures extrêmes
OUI
Interdiction de tout travail exposant à des
températures extrêmes (tant chaudes que froides)
susceptibles de nuire à la santé.
Liste des travaux interdits et réglementés jeunes travailleurs
NON
Atteinte des températures extrêmes :
- Chaudes lors du déclenchement du
plan national canicule
- Froides lors du déclenchement du plan
grand froid
Le chef d’entreprise doit alors respecter les
mesures de prévention énoncées dans ces
plans. Il ne s’agit pas d’interdire le travail
aux jeunes.