cahier des charges technique mission de creation d`un office de

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUE
MISSION DE CREATION D’UN OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAUTAIRE
EN LIVRADOIS-FOREZ
Cahier des charges – étude OTI - 1
SOMMAIRE
I – CONTEXTE
II – OBJECTIFS DE LA MISSION
III – CHAMPS DE L’ÉTUDE
IV – RÉSULTATS ATTENDUS
V – PARTENAIRES
VI – MÉTHODOLOGIE
VII – ASPECTS PRATIQUES
Cahier des charges – étude OTI - 2
I - CONTEXTE
La Maison du tourisme du Parc naturel régional Livradois-Forez est une association qui
fédère les acteurs publics, institutionnels et privés locaux intervenant dans le domaine
touristique sur le territoire du Parc naturel régional Livradois-Forez (31 collectivités
locales dont 17 communautés de communes, 2 syndicats mixtes et 12 communes ; 6
offices de tourisme, 3 réseaux de prestataires touristiques et une association de
randonnée). À ce titre, elle contribue à la mise en œuvre de la stratégie de tourisme
durable sur le territoire, dans le cadre de la Charte européenne du tourisme durable
des espaces naturels protégés (CETD) dans laquelle se sont engagés le territoire du
Parc naturel régional (le PNR est signataire de la charte européenne – volet 1 - depuis
2005) et les acteurs (engagement de 20 prestataires dans la démarche du volet 2
depuis 1 an).
Cette structure a fait l’objet de diverses évolutions au cours de ces dernières années.
Les derniers statuts ont été adoptés en avril 2011.
La politique touristique régionale incitant l’ensemble des territoires auvergnats à se
structurer en office de tourisme intercommunautaire (OTI), plusieurs réunions entre les
présidents des communautés de communes du Livradois-Forez se sont déroulées au
cours de l’automne 2012 pour échanger sur cette forme d’organisation. À ce jour, 12
communautés de communes (liste en pages 11 et 12) ont approuvé la démarche visant
à la création d’un Office de Tourisme Intercommunautaire sur tout ou partie du territoire
du Parc naturel régional Livradois-Forez et/ou du périmètre de la Maison du tourisme
du Parc Livradois-Forez, sachant que la décision finale de création et d’adhésion à
l’OTI sera soumise à la décision de chaque conseil communautaire à l’issue de la
finalisation du projet.
Le contexte et les objectifs plus détaillés du projet de création de l’office de tourisme
intercommunautaire sont présentés dans des documents qui pourront être transmis sur
demande aux candidats :
- diaporama de présentation du projet ;
- vade-mecum (document apportant les premiers éléments de réponses aux
différentes interrogations des collectivités locales concernant le projet d’OTI
dans le cadre de la réflexion engagée au cours de l’automne 2012) ;
Afin de créer cet office de tourisme intercommunautaire (OTI), la Maison du tourisme
sollicite l’accompagnement d’un cabinet d’étude.
Cahier des charges – étude OTI - 3
II - OBJECTIFS DE LA MISSION
Le présent cahier des charges comporte :
 une tranche ferme dont le périmètre concerne les 12 communautés de
communes ayant délibéré pour bénéficier de cette étude.
 une tranche conditionnelle qui a pour objet de permettre à éventuellement 1
communauté de communes restantes de se joindre à cette étude en cours
d’année 2013.
L’ensemble des éléments techniques décrits ci-dessous est donc commun à la tranche
ferme et à la tranche conditionnelle.
L’offre remise par le prestataire devra donc comporter :
 une réponse technique et chiffrée pour la tranche ferme portant sur les 12
communautés de communes (mentionnées ci-après),
 et une réponse technique et chiffrée pour la tranche conditionnelle portant sur
l’élargissement de l’étude à 1 communauté de communes supplémentaire.
1/ OBJECTIFS GENERAUX
- Elaborer le projet de création d’un office de tourisme intercommunautaire (OTI) sur
tout ou partie du PNR Livradois-Forez et/ou la Maison du tourisme du PNR.
- Poursuivre l’information et la sensibilisation des élus locaux et les salariés des
offices de tourisme sur :
- les marges de progression des services touristiques actuellement
proposés sur le territoire ;
- les possibilités de mutualisation entre eux ;
- l’intérêt d’un passage en OTI.
- Intégrer la stratégie de tourisme durable et les actions d’accompagnement des
professionnels menées sur le territoire au titre de la Charte européenne du tourisme
durable, dans le traitement opérationnel de l’ensemble de la mission
2/ OBJECTIFS OPERATIONNELS
- Elaborer une méthodologie de projet visant à donner tous les éléments
d’appréciation de l’intérêt d’un OTI sur un territoire au plus proche de celui du
PNRLF.
- Compléter et formaliser le projet d’office de tourisme intercommunautaire en
termes : de missions ; d’organisation des moyens techniques (locaux, matériels,
etc.) et humains (profil de poste, organigramme, etc.) ; de réorganisation des
moyens financiers.
Cahier des charges – étude OTI - 4
- Définir le positionnement et les modalités d’intervention de la mission tourisme du
Parc, au regard de l’organisation future des acteurs publics et institutionnels au sein
de l’OTI.
- Elaborer l’ensemble des documents contractuels et juridiques nécessaires à la
création de l’office de tourisme intercommunautaire : organisation des
compétences ; statut juridique de l’OTI ; élaboration de l’ensemble des documents
contractuels entre les différentes parties (y compris transitoires liés au passage de
la Maison du tourisme actuel en OTI) ; etc.
- Elaborer un projet permettant aux autres collectivités ne participant pas à l’OTI mais
actuellement membre de la Maison du tourisme de trouver leur place dans le
fonctionnement futur et garantissant le maintien de certaines actions à l’échelle du
PNR (mise en réseaux des acteurs, promotion, etc.).
III - CHAMPS DE l’ETUDE
1/ MISSIONS DE L’OTI
Dans la perspective éventuelle d’un regroupement des offices de tourisme locaux, l’OTI
assurerait différentes missions et notamment :
- les missions déjà assurées par la Maison du tourisme : observation touristique ;
structuration et qualification de l’offre touristique assurée en lien avec le Parc
au titre de la CETD ; développement de la randonnée ; promotion.
- de nouvelles compétences : accueil touristique ; information touristique ; mise
en marché / commercialisation.
Ces missions seront à définir en fonction, notamment des éléments suivants :
1.1. La réorganisation et le transfert des missions actuellement assurées par les OT et
les communautés de communes
En étroite concertation avec les partenaires locaux, un principe de réorganisation et de
reprise des missions des points d’accueil et d’information (qu’ils soient gérés en régie
par la communauté de communes, en EPIC ou sous statut associatif) devra être
élaboré. Devront donc être identifiées les missions qui seraient reprises par la Maison
du tourisme ; celles reprises par une autre structure ; et enfin, celles qui pourraient être
abandonnées. Ce travail devra se faire de façon très précise pour chaque mission et
type d’action (accueil, information, édition, sites internet, animation, commercialisation,
etc).
Une réflexion particulière devra être menée sur l’organisation et la gestion des
animations ainsi que sur la gestion des sites de visite (musées). On pourrait imaginer
par exemple que l’OTI puisse proposer des « services à la carte » aux collectivités
locales pour organiser des animations ou gérer un site touristique. Reste à en définir
les conditions préalables et les modalités de partenariat.
Cahier des charges – étude OTI - 5
La prise en compte des projets de développement touristique des territoires concernés
(au niveau de chaque communauté de communes a minima) devra faire l’objet d’une
réflexion et de propositions dans le cadre des missions d’accompagnement de l’OTI.
1.2. Le maintien des liens de proximité entre le personnel de l’OTI et les acteurs locaux
de proximité
Les élus locaux sont très attachés au maintien, voire au renforcement, des liens de
proximité entre les acteurs touristiques locaux et les offices de tourisme actuels. Si le
principe du maintien de l’ensemble des points d’accueil et d’information existant a été
adopté collectivement, des modalités de renforcement de cette proximité locale restent
à imaginer. Une première réflexion est présentée au point Q.21 du vade-mecum.
1.3. Les marges de progrès en termes de qualité des services rendus aux touristes et
au territoire.
Le principe d’une nouvelle organisation devrait permettre d’identifier les marges de
progrès de l’OTI en termes de services apportés aux touristes et au territoire (ex :
commercialisation touristique, principe de réorganisation des éditions, harmonisation de
l’accueil sur le territoire, etc.). Une attention particulière portera sur le développement
touristique durable du territoire en lien avec la Charte européenne du tourisme durable.
1.4. Le maintien de certaines actions à l’échelle du périmètre du PNR
La création de l’OTI concerne essentiellement les communautés de communes du
cœur du Parc naturel régional et non l’ensemble des communautés de communes
actuellement adhérentes à la Maison du tourisme. Or, certaines actions devront être
menées à l’échelle du périmètre du PNR (ex : promotion, accompagnement des acteurs
touristiques, observation, etc.). Afin de garantir d’un côté le maintien de certaines
actions à l’échelle du PNR, et d'un autre côté, l’équité en termes de contribution
financière des différentes collectivités, un nouveau principe de fonctionnement devra
être proposé.
1.5. Une articulation entre les missions de l’OTI et la mission tourisme du PNR
Les relations entre l’agence locale de tourisme (ALFT puis Maison du tourisme) et le
PNR ont évolué dans le temps. Compte tenu de l’évolution de la structuration du
territoire, des évolutions devront être apportées sur la répartition et l’organisation des
missions de l’OTI d’un côté et du PNR de l’autre dans le cadre de sa stratégie et de son
programme d’actions au titre de la CETD.
1.6. Une attention particulière aux secteurs impliqués dans d’autres démarches de
structuration touristique territoriale.
Une attention particulière sera portée au secteur de la communauté de communes du
plateau de la Chaise-Dieu, compte-tenu de ses spécificités.
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2/ ORGANISATION JURIDIQUE ET CONTRACTUELLE
La Maison du tourisme est actuellement dotée d’un statut associatif. Le projet d’OTI
nécessite d’étudier précisément la forme juridique la plus adaptée pour le LivradoisForez. Des hypothèses argumentées devront être proposées pour permettre aux élus
de choisir la solution qui conviendra le mieux au projet.
3/ MOYENS HUMAINS
La création de l’OTI va engendrer le regroupement des différents salariés au sein d’une
seule structure juridique. Seraient concernés : les salariés actuels des OT et des
communautés de communes en charge de tout ou partie de la mission « accueil,
information, promotion ».
Dans l’objectif de favoriser l’adéquation entre les besoins du territoire et les attentes
des différents salariés, il s’agira d’imaginer, en concertation avec l’ensemble des
personnels concernés et leurs employeurs, une nouvelle organisation, un
organigramme et un nouveau cadre de travail compte tenu de l’éclatement des
différents lieux de travail des personnels et de la diversité des situations
professionnelles (droit privé et droit public).
En complément, une réflexion devra s’engager concernant la répartition/réorganisation
des moyens humains avec le PNR (chargé de mission tourisme responsable, chargée
de mission CETD, accueil à la Maison du Parc).
4/ MOYENS TECHNIQUES
La création d’un OTI regroupant la gestion de plusieurs lieux d’accueils ayant
actuellement chacun leur propre fonctionnement va également nécessiter une
réorganisation des moyens techniques et notamment :
- les structures d’accueil (bâtiments et mobiliers) ;
- les véhicules ;
- les matériels téléphoniques et informatiques (ordinateurs, logiciels, etc.) ;
- les différentes prestations de services (comptabilité, envois des courriers,
assurance, entretien des photocopieurs, etc.) ;
- les fournitures (produits d’entretien, fournitures de bureau, etc.) ;
- les boutiques de vente.
De nouvelles modalités de fonctionnement seront donc à imaginer (ex : transferts de
propriété, nouvelles conventions de partenariat et/ou de mise à disposition, répartition
de la prise en charge des différents frais de fonctionnement, etc.).
5/ MOYENS FINANCIERS
Le projet de création de l’OTI implique de trouver, de façon pérenne, le bon équilibre
entre les besoins (en fonctionnement et investissement) et les ressources financières
mobilisables. Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants.
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5.1. La nouvelle répartition des coûts et recettes dans le cadre de la nouvelle
réorganisation
Actuellement, les offices de tourisme ont leurs propres principes de financement, qui
diffèrent les uns des autres. À titre d’exemples, certains OT perçoivent des prestataires
touristiques des cotisations annuelles alors que d’autres leur proposent uniquement des
prestations de services ; par ailleurs, les frais de fonctionnement sont dans certains cas
pris en charge par l’OT, et dans d’autres cas par une collectivité (loyers, assurances,
entretien, etc.).
5.2. Les contributions (cotisations) des collectivités locales dans la durée
Actuellement, les élus du territoire se sont mis d’accord sur les principes suivants :
- à court terme : la contribution des collectivités serait équivalente à celle versée à
l’office de tourisme local et à la Maison du tourisme. Cette contribution serait
calculée en fonction des missions transférées à partir des dépenses engagées
au cours des 3 dernières années ;
- à long terme, une harmonisation des contributions des différentes collectivités
doit pouvoir être assurée.
5.3. Les nouvelles modalités de perception de la taxe de séjour
La taxe de séjour est actuellement collectée par la quasi-totalité des communautés de
communes du territoire (soit au total environ 120 000 euros). Les assiettes de calcul, la
structure et les modalités de collecte, et l’utilisation du produit de la taxe de séjour
seront à redéfinir et à harmoniser sur le territoire.
IV – RESULTATS ATTENDUS
1/ UN DIAGNOSTIC
Le diagnostic devra comprendre :
1.1.
Une analyse des missions des différents acteurs concernés (OT, communautés
de communes, PNR) avec un recueil précis des attentes et du degré d’implication de
chaque collectivité locale.
1.2.
Une analyse des ressources humaines actuelles et des personnels concernés
par l’OTI en lien avec la mission « accueil, information, promotion » : cadre d’emploi ;
compétences ; motivations, souhaits des personnels et attentes en termes d’évolution
de carrière.
1.3.
Une analyse des moyens techniques des différents OT (bâtiments, véhicules,
outils informatiques, etc.).
Cahier des charges – étude OTI - 8
1.4.
Une analyse des moyens financiers (dépenses, recettes, modalités de
financement).
La Maison du tourisme mettra à la disposition du cabinet d’étude :
- les bilans d’activités de la Maison du tourisme, des offices de tourisme, et des
communautés de communes ;
- les documents de travail relatif au projet de rapprochement entre la Maison du
tourisme et la Communauté de communes du Pays d’Olliergues ;
- le guide pratique collectif des offices de tourisme du Livradois-Forez (en cours
de réalisation) ;
- un état des lieux des personnels comprenant notamment (type de contrat,
modalités de rémunération, missions, formations, etc.) ;
- les bilans et comptes de résultat de la Maison du tourisme et des offices de
tourisme ;
- le bilan de la collecte et du produit de la taxe de séjour sur le territoire ;
- les statuts de la Maison du tourisme et des offices de tourisme ;
- les conventions de partenariat liant la Maison du tourisme, le Parc, les offices
de tourisme et leurs communautés de communes (conventions de délégation
de compétence).
2 / UN SCHEMA D’ORGANISATION
Le schéma d’organisation devra comprendre :
2.1. Le champ d’intervention et les missions de l’OTI, avec :
- une proposition de réorganisation et de transfert des missions actuellement
assurées par les OT et les communautés de communes (compétence
« accueil, information, promotion », missions animation, gestion des sites de
visite, etc.).
- un principe de fonctionnement visant à maintenir, voire développer, les liens de
proximité entre le personnel de l’OTI et les acteurs locaux de proximité
(collectivités locales, prestataires touristiques).
- une identification des marges de progrès en termes de qualité des services
rendus par l’OTI aux touristes et au territoire.
- une proposition d’organisation de la mission tourisme du PNR et de partenariat
avec l’OTI.
2.2.
Une proposition argumentée d’une structuration juridique
2.3.
Une proposition d’organisation des moyens humains
2.4.
Une proposition d’organisation des moyens techniques
2.5.
2.6.
Une proposition d’organisation des moyens financiers, avec :
- les principes de construction budgétaire de l’OTI (en dépenses et en recettes).
- une note d’orientation concernant la collecte et l’utilisation de la taxe de séjour.
Un calendrier de travail et une note méthodologique
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3 / FORMALISATION DU PROJET
Après validation de la phase 2, le cabinet d’étude devra formaliser l’ensemble des
éléments nécessaires à une prise de décision des communautés de communes sur le
projet, avant sa mise en œuvre. Il devra notamment fournir :
3.1.
Aspects juridiques et contractuels
- Une note de fonctionnement statutaire de l’OTI (composition des différentes
instances et répartition des voix, etc.).
- Une note relative au transfert de compétences et/ou aux conventionnements
entre les partenaires (PNR, communautés de communes, agences locales de
tourisme/projets d’OTI des territoires voisins, etc.).
3.2.
Moyens humains
- Un projet d’organigramme prenant en compte une organisation par service/pôle
et la répartition des différents lieux de travail des salariés.
- Une fiche de poste par salarié (missions, lieux de travail, employeurs,
rémunérations, etc.).
- Une note de principe sur la situation des personnels (droit privé ou public,
mises à disposition...) détaillant notamment les obligations et formalités à
respecter en fonction du statut de l'OTI.
3.3.
-
Moyens techniques
Un tableau précis par communauté de communes des choix opérés concernant
l’organisation des moyens techniques.
3.4.
Moyens financiers
- Des simulations argumentées de financement et/ou transfert de charges
financières des collectivités locales permettant d’harmoniser leur contribution
sur le long terme.
- Un compte de résultat prévisionnel à 3 ans pour l’OTI.
3.5.
Synthèse par territoire
- Une fiche synthétique précisant les changements à envisager (avant/après) par
territoire de communauté de communes.
4 / LIVRABLES
Le cabinet devra fournir :
- l’ensemble des comptes-rendus de réunions, dans un délai maximum
d’une semaine après chaque réunion ;
- l’ensemble des documents, des rapports intermédiaires et finaux sous
format papier (1 exemplaire reproductible) et numérique.
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V - PARTENAIRES
1 – LES INSTANCES DE CONCERTATION
L’étude sera élaborée en concertation avec 3 instances.
1.1 Une cellule de coordination
Composition : président et directeur du PNR, présidente, vice-président et directeur de
la Maison du tourisme.
Missions : encadrer le travail du prestataire, alimenter la réflexion et valider les dossiers
à présenter au comité de pilotage.
1.2. Un comité de pilotage
Composition : présidents des communautés de communes ou leurs représentants,
membres de la cellule de coordination, représentants du Conseil général 63 et 43, du
Conseil régional d’Auvergne et du CRDT Auvergne, de la Maison du tourisme de la
Haute-Loire.
Missions : alimenter la réflexion et valider les différentes étapes de la mission
(intermédiaires et finale).
1.3. Le comité technique de la Maison tourisme
Composition : salariés des communautés de communes et des offices de tourisme du
périmètre de l’étude
Objectif : associer les salariés concernés à la création du projet ; assurer une bonne
concertation technique régulière entre le cabinet d’étude, les communautés de
communes et les offices de tourisme.
2 – LES PARTENAIRES CONCERNÉS PAR LE PROJET
2.1. Les communautés de communes
Communauté de communes Entre Dore et Allier
Communauté de communes du Pays de Courpière
Communauté de communes de la Montagne thiernoise
Communauté de communes du Pays d’Olliergues
Communauté de communes Livradois-Porte d’Auvergne
Communauté de communes du pays d’Ambert
Communauté de communes du pays de Cunlhat
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Communauté de communes du Haut-Livradois
Communauté de communes de la Vallée de l’Ance
Communauté de communes du pays d’Arlanc
Communauté de communes Billon Saint-Dier / Jauron
Communauté de communes de La Chaise-Dieu
2.2. Les offices de tourisme (statut associatif)
Office de tourisme du Pays de Courpière
Office de tourisme du Pays d’Ambert
Office de tourisme du Pays de Cunlhat
Office de tourisme de La Chaise-Dieu
Office de tourisme Billon Saint-Dier / Jauron
2.3. Les partenaires institutionnels
Le PNR
La Maison du tourisme
Le CRA
Le CRDTA
Le CG 63
L’ADDT 63
2.4. Les agences locales du tourisme voisines
Office de tourisme intercommunautaire des gorges de l’Allier
Office de tourisme du Pays d’Issoire
Loire Forez tourisme
Cette liste sera complétée en fonction des délibérations éventuellement
complémentaires des collectivités locales.
VI - METHODOLOGIE
1 – APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DE LA MISSION
1.1. Une démarche participative
La création d’un OTI implique des changements pour les personnels et les élus. Leurs
appréhensions éventuelles sont légitimes. Le cabinet d’étude devra :
- être sensible à cette problématique et contribuer à élaborer un climat de confiance ;
- permettre tout au long de la démarche l’élaboration d’un projet collectif et partagé,
qui ne se fera pas sous la contrainte, mais bien avec le consentement et la
motivation de l’ensemble des personnels concernés ;
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-
rencontrer l’ensemble des personnels salariés en garantissant sur certains aspects
la confidentialité de l’échange.
La mission n’est pas uniquement un travail d’étude mais surtout un travail
d’accompagnement/formation/développement auprès des différents élus et salariés des
communautés de communes et offices de tourisme. La sélection du cabinet d’étude ne
se fera donc pas sur sa seule capacité à rédiger un rapport, mais plutôt sur celle à
mobiliser les énergies, fédérer les acteurs, construire un projet commun partagé avec
tous les acteurs (élus, salariés).
La démarche devra prévoir des processus de concertation avec l’ensemble des
personnels.
1.2. Accompagnement technique de la Maison du tourisme
La Maison du tourisme, en tant que maître d’ouvrage de la mission, s’impliquera
fortement dans le processus de réflexion, car cela concerne directement son
organisation. Elle assurera notamment :
- la recherche documentaire et le recueil d’éléments auprès des différentes
collectivités locales et offices de tourisme à partir des informations
demandées par le cabinet d’étude ;
- l’accompagnement éventuel du cabinet d’étude pour certaines rencontres
individuelles avec les offices de tourisme et communautés de communes ;
- l’aide à l’élaboration de l’ensemble des documents.
2 - DÉROULÉ ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA MISSION
La proposition de déroulé ci-après pourra être ajustée par le cabinet d’étude en fonction de sa
méthode de travail. Dans tous les cas l’offre devra respecter le terme du calendrier
proposé.
2.1.
Préparation de la mission
Avril 2013
- Réunion de la cellule de coordination.
- Réunion collective du comité de pilotage : présentation du bureau d’étude et du
déroulé de l’étude.
- Comité technique de la MDT : préparation des différents documents à collecter ;
premier recueil des attentes des salariés, etc.
2.2.
Phase 1 - Diagnostic
Avril à Juin 2013
- Rencontres individuelles des communautés de communes et offices de tourisme.
- Réunion de la cellule de coordination.
- Réunion du comité de pilotage.
- Rendu de la phase 1 : diagnostic.
- Comité technique de la MDT.
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2.3.
Phase 2 - Schéma d’organisation
Juillet à octobre 2013
- Deuxième rencontre individuelle des communautés de communes et offices de
tourisme.
- Réunion de la cellule de coordination.
- Réunion du comité de pilotage.
- Rendu de la phase 2.
- Comité technique de la MDT.
2.4.
Phase 3 – Formalisation du projet
Novembre et décembre 2013
- Réunion de la cellule de coordination.
- Réunion du comité de pilotage.
- Comité technique de la MDT.
2.5.
Remise du rapport final
Décembre 2013
- Réunion collective du comité de pilotage et du comité technique de la MDT.
- Remise du rapport final.
VI – ASPECTS PRATIQUES
I - COMPÉTENCES REQUISES DU CABINET D’ETUDE
Réaliser toutes ces étapes nécessite l’intervention d’un cabinet d’étude pluridisciplinaire
associant des compétences :
- touristiques : connaissance du fonctionnement des offices de tourisme, des
stratégies touristiques territoriales et des organismes de tourisme ;
- en concertation, médiation et gestion des ressources humaines : capacité à
construire un projet qui soit partagé par les élus et l’ensemble du personnel
concerné ; capacité d’écoute ; expérience en matière de structuration et de
d’organisation d’une équipe de salariés.
- juridiques : connaissances du droit des collectivités locales, du droit du tourisme,
du droit du travail ; capacité à proposer un montage juridique adéquat et à rédiger
des documents contractuels.
En raison du caractère pluridisciplinaire des travaux à mener, l’association de plusieurs
cabinets d’étude est possible.
La proposition du cabinet d’étude devra préciser très clairement et dans l’ordre cidessous :
Cahier des charges – étude OTI - 14
1/ la méthodologie proposée pour chacune des phases, avec le planning prévisionnel
d’intervention, ainsi que la durée de la mission.
2/ le coût de l’intervention globale et de chacune des 3 phases, en précisant le nombre
de journées de travail prévues à la fois pour à la tranche ferme et pour la tranche
conditionnelle. Les frais de déplacements seront inclus dans les tarifs journaliers.
3/ les références du cabinet d’étude et des éventuels experts associés.
II – CRITÈRES DE SELECTION
L’offre de la prestation devra être comprise entre 35 000 et 50 000 euros TTC
comprenant le chiffrage y compris pour la tranche conditionnelle.
La sélection se fera à partir des critères suivants :
- l’offre technique et la méthodologie (60%).
- le prix (40%).
III - RÉPONSE A L’APPEL D’OFFRES
Les offres devront parvenir à la Maison du tourisme du Parc naturel régional LivradoisForez - 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont, avant le vendredi 22 mars 12h00 sous pli
cacheté portant la mention « Marché OTI - Ne pas ouvrir ».
Pour tous renseignements complémentaires relatifs au contenu de l’appel d’offres,
s’adresser à : Benoît BARRES - Directeur de la Maison du tourisme du PNR LivradoisForez - Chargé de mission tourisme responsable du PNR - Tél. : 04.73.95.57.57. Courriel : [email protected]
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