Énergies renouvelables - L`ADEME en Haute
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Énergies renouvelables - L`ADEME en Haute
Fiche thématique ÉNERGIE ET CLIMAT : L’ESSENTIEL O ÉNERGIES RENOUVELABLES i Z g lh Contexte et enjeux Part des sources d'EnR dans la production d'énergie renouvelable en France en 2007 Production des filières renouvelables (thermiques et électriques) 20 L’hydraulique 29% Le bois-énergie 10 46% 5 0 La part renouvelable des déchets : 6% Les biocarburants 11% Millions de tep 15 70 75 80 En Les autres filières (solaire thermique, photovoltaïque, géothermie) 85 2008 90 95 05 08 La part des EnR , dans la consommation finale stagne depuis la production primaire de l’ensemble des énergies renouvelables (EnR), électriques et thermiques, s’éleve à 1990 19 Mtep, soit 13,9% 8% 00 ■ Hydraulique ■ Éolien ■ Bois - Énergie ■ Biocarburants ■ Autres ■ Part renouvelable des déchets voire les années 70 mais augmente sensiblement depuis 2005 de la production nationale énergétique. ÉNERGIE ÉLECTRIQUE d’origine renouvelable ÉNERGIE THERMIQUE d’origine renouvelable • La part de l’électricité d’origine renouvelable, s’élève à 14,1 % en 2008 en France métropolitaine (hors DOM). Plus de 85 % de cette production d’électricité renouvelable est assurée par l’hydraulique. • Malgré le développement de l’éolien ou du photovoltaïque depuis 2005, la part relative d’électricité renouvelable est en constante baisse depuis les années 70. Ceci est dû à l’augmentation continue de la consommation d’électricité. Le bois énergie représente plus de 70 % de la production thermique d’origine renouvelable. 100 000 12 000 2,1% 2,5% 7,6% 80 000 60 000 ■ Bois énergie ■ Résidus de récoltes ■ Biogaz ■ Part renouvelable des déchets 18,4% 10 000 8 000 6 000 93,4 % 40 000 4 000 97,8 % 86,5 % 20 000 0 1990 1995 Source : MEEDDM/SOeS 2000 2005 2008 Hydraulique ■ Éolien ■ Solaire photovoltaïque ■ Géothermie ■ (haute énergie) ■ Biocarburants ■ Pompe à chaleur ■ Solaire thermique ■ Géothermie (basse énergie) 86,5 % 2 000 0 1990 1995 Source : MEEDDM/SOeS 2000 2,9% 4,1% 2005 2008 Cadre réglementaire Objectifs & textes européens Objectifs Référence • • 35000 4 000 30000 ■ Biocarburants ■ Production thermique ■ Production électrique 25000 Part des énergies renouvelables dans la production finale 2020 Directive sur la promotion des énergies renouvelables 2009/28/EC Production d’énergie d’origine renouvelable (ktep) 40000 20000 19 732 2 076 10 574 15000 11 083 = 20 % = 23 % 10000 5000 4869 12 860 6 213 0 1990 1995 2000 2005 2006 2007 2008 Source : MEEDDM/SOeS Objectif Objectif Grenelle Grenelle 2012 2020 Objectifs Grenelle Environnement + 20 Mtep de production annuelle d’EnR en 2020 (bilan intermédiaire en 2012), dont : • + 10 Mtep de chaleur renouvelable • + 3 Mtep biocarburants • + 7 Mtep Electricité renouvelable Les objectifs par filières 2% 0,4 % 4% 1,2 % 0,1% 0,3% 11% 20 % 12 % 32 % 9% 14 % 14 % 23 % 16 % 11% 7% 5% Objectifs 2012 : 24 millions de TEP 0,3% 2% 1% ■ Biocarburants ■ Divers électricité ■ Biomasse ■ Photovoltaïque ■ Éolien ■ Hydraulique ■ Biogaz ■ Solaire ■ Part renouvelable des déchets ■ PAC individuelle ■ Géothermie ■ Chaleur-cogénération ■ Bois individuel 4% 1% 2% 2% 2% 3% 2% Objectifs 2020 : 37 millions de TEP Outils réglementaires En France, de nombreuses dispositions visent à la promotion de l’utilisation des EnR. Sans être exhaustif, on peut citer : n Les PPI (Programmations pluriannuelles des investissements) de production d’électricité et de chaleur. Ces PPI fixent des objectifs par filière de production d’énergies renouvelables. n L’obligation faite aux régions de réaliser son SRCAE (Schéma Régional Climat, Air, Énergie), en particulier le volet valorisation du potentiel régional d’énergies renouvelables et ses déclinaisons par filière, comme le schéma régional éolien permettant par exemple d’organiser la mise en place de zones de développement de l’éolien. L’obligation de fourniture d’une étude d’approvisionnement en énergie, dont EnR, lors de la demande de permis de construire pour les bâtiments de plus de 1000 m². n La réglementation thermique 2012 qui intégrera des dispositions favorisant le recours aux EnR dans les bâtiments, Le Permis de Construire ne peut plus s’opposer à l’installation de systèmes d’EnR sur les bâtiments (sauf en périmètre de site classé). n L’adaptation des règles d’urbanisme afin de favoriser l’insertion des EnR impliquant une occupation de l’espace. Ex : autorisation du dépassement du COS si recours aux EnR. n Principales énergies renouvelables à l’échelle d’un territoire Les différentes sources d’énergie renouvelable sont employées pour répondre à 3 types d’usages : n La production d’électricité : l’éolien, le solaire photovoltaïque, l’hydraulique et centrale thermique déchets, biomasse et biogaz. n La production de chaleur : le solaire thermique, la géothermie ou la méthanisation du bois énergie. fiche ADEME L’essentiel : Agriculture. n Les biocarburants (huile de colza, tournesol, bettrave, blé...) Production d’électricité : L’application la plus pertinente en matière d’éolien consiste en des centrales d’aérogénérateurs de grande puissance (2 à 3 MW de puissance unitaire) raccordées au réseau public de transport d’électricité. Ces implantations de parcs sont très encadrées et doivent dorénavant s’étudier dans le cadre du schéma régional éolien État/Région publié en juillet 2011 pour la région Haute-Normandie. Ce type de réalisation bénéficie de tarifs d’achat de l’électricité produite. L’éolien domestique, urbain, ou de moyenne puissance, doit encore démontrer son intérêt énergétique, économique et environnemental. Le solaire photovoltaïque consiste en la production d’électricité à partir du rayonnement solaire. Ses applications les plus courantes actuel-lement sont les centrales au sol d’une part et les installations sur bâtiments d’autre part. Cette dernière application se justifie sur des bâtiments déjà énergétiquement très performants. Le photovoltaïque connecté réseau bénéficie également de tarifs d’achats appropriés à son développement. L’énergie hydraulique peut aussi être valorisée en produisant de l’électricité. Néanmoins, son développement à l’échelle mini ou micro n’est pas toujours compatible avec les politiques de reconquête écologique des cours d’eau. Plus que la création de nouveaux barrages, on visera plutôt la réhabilitation à haute qualité environnementale d’équipements existants. Production de chaleur : Le bois énergie est une source d'énergie renouvelable qui se substitue aux énergies fossiles dont les ressources sont limitées. En Haute Normandie, 30 chaufferies bois industrielles et collectives permettent de fournir de la chaleur et parfois de l’électricité renouvelable (dans le cas des cogénérations). Le solaire thermique consiste en la production de chaleur par capteurs solaires utilisant le rayonnement solaire. Dans notre région, son usage le plus pertinent reste la production d’eau chaude sanitaire. Et cette application doit être réservée aux bâtiments à occupation permanente et assimilés : logements collectifs, hôpitaux, maisons de retraite, piscines… La réalisation d’une étude de faisabilité de qualité est nécessaire dans la plupart des cas. Le suivi des performances est indispensable ! La géothermie est mise en oeuvre dans notre région via l’utilisation de pompes à chaleur. La principale ressource de notre région reste ses aquifères (nappes) très productifs mais on peut aussi envisager d’utiliser les sols (sondes horizontales ou verticales), l’eau de mer ou les gros réseaux de collecte d’eaux usées. Du fait du montant des investissements, ce type de solution de chauffage est à réserver aux bâtiments de taille conséquente et thermiquement performants. Une étude de faisabilité, souvent accompagnée d’investigations de terrain (forage d’essai, sonde test), est incontournable. Ces projets sont longs à mener et demandent à être envisagés assez tôt dans les projets de construction. La méthanisation est un procédé qui permet la valorisation de déchets organiques en biogaz, lequel permet d’obtenir de l’électricité et de la chaleur ; le digestat produit possède une meilleure qualité agronomique que les déchets bruts. Les projets de méthanisation peuvent varier si le portage de projet est agricole, industriel ou communal ; mais concourent tous au développement du territoire. Le montage d’un projet de méthanisation se fait sur plusieurs années et il est essentiel de faire connaître le projet auprès des pouvoirs publics dès la phase de réflexion. Les réseaux de chaleur sont une solution technique de distribution collective de chaleur qui peut souvent être associée à une production d’origine renouvelable ; typiquement le bois, mais aussi la chaleur de récupération des Usines d’Incinération d’Ordures Ménagères et industrielles, les rejets thermiques industriels ou une ressource géothermique. Les leviers d’action possibles Leviers d’action 1 Réaliser et inciter à réaliser des travaux d'amélioration énergétique 2 Développer la production d'énergies renouvelables. Niveau étude territoriale et plannification 3 Développer la production d'énergies renouvelables par l'implication des acteurs Actions possibles Toute démarche de promotion et d'utilisation des EnR doit être précedée et accompagnée d'une démarche d'efficacité énergétique. Identifier les besoins et les potentiels sur les territoires. Pour les territoires identifiés comme favorables par le schéma régional éolien 2011, réaliser une étude de définition de zone de développement de l'éolien. Adapter les règles d'urbanisme pour favoriser le recours aux EnR qui impliquent une occupation de l'espace (éoliennes, unités de méthanisation, capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques). Informer, sensibiliser et inciter les particuliers, les maîtres d'ouvrages (collectivités, bailleurs sociaux, promoteurs) et les entreprises au développement des EnR. 4 Valoriser le solaire sur son patrimoine Réaliser des études d'opportunnité ou des études de faisabilité. Plus d’infos... Fiche ADEME L’essentiel : Bâtiment. Schéma régional éolien, Étude ADEME sur potentiel régional géothermie, Fiche ADEME : "Bois Energie en Normandie : état des lieux et Objectifs en 2013". Schéma régional éolien consultable sur le site de la DREAL. Guide AMORCE "L'élu et l'éolien". Guide "Intégrer les énergies renouvelables", éditions du CSTB. Très nombreuses publications disponibles : Fiches grand public de l'ADEME, guides, exemples à suivre (www.ademe.fr). Guide pour des installations solaires thermiques performantes (ADEME Haute-Normandie). Appel à projet solaire thermique de l'ADEME, www.solaire-collectif.fr, www.photovoltaique.info Exemples de démarches régionales et locales Ex : Le Pôle Régional des Savoirs (Maîtrise d'ouvrage : Région Haute-Normandie) a bénéficié d'une rénovation type BBC compatible avec l'utilisation pertinente et optimisée d'EnR chauffage par pompes à chaleur sur nappe, panneaux photovoltaïques, … Ex : Chartes Forestières des territoires du Pays d'Eure Avre et Iton, du Pays de Bray, de la Communauté d'Agglomération du Grand Evreux, … Ex : La liste régionale des ZDE arrétées ou en cours de définition est disponible auprès de la DREAL. (ex ZDE Varenne et Scie). Le Schéma Régional Éolien liste les communes situées en zone favorable. Les études ZDE peuvent bénéficier sous certaines conditions d'un soutien financier de l'ADEME, … Leviers d’action 5 Valoriser la géothermie sur son patrimoine 6 Valoriser la méthanisation sur son territoire Actions possibles Réaliser des études de faisabilité préalables si le bâtiment ou le projet sont compatibles et si une ressource géothermique est potentiellement exploitable. Réaliser une étude de faisabilité : quels sont les substrats disponibles sur le territoire ? Quelles sont les pistes de valorisation énergétique possibles ? De quelle manière le projet de méthanisation intervient-il dans la structuration d'un territoire ? 7 Mise en place d'un Espace Info Énergie (EIE), d'un Conseiller en Énergie Partagé (CEP). Au niveau incitatif, des dispositions fiscales et des aides financières existent et peuvent éventuellement être complétées par des aides locales. Cahier des charges "étude de faisabilité" disponibles à l'ADEME, Nombreuses réalisations régionales de production d'ECS solaire (logement social, piscines, maison de retraite, etc...), Les études préalables et les investissemnents solaires thermiques peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'ADEME. Pour les investissements, les aides de l'ADEME (Fonds chaleur) se font via des appels à projets. Ex : Le bailleur social Habitat 76 a mené une étude d'opportunité sur une grande partie de son patrimoine afin d'évaluer et d'optimiser les futurs investissements (cf. efficacité energétique), … Le soutien financier au photovoltaïque se fait principalement via les tarifs d'obligation d'achat. Les particuliers peuvent bénéficier de soutien financier de l'État via le Crédit d'impôt et de la Région via le Chèque Énergie. www.géothermieperspectives.fr, Note sur géothermie de l'ADEME HauteNormandie. Appel à projet ADEME. Étude régionale ADEME sur potentiel et filière. Guide pour les projets multipartenarials : "réussir un projet de méthanisation multipartenarial". Site internet de AILE : www.aile.asso.fr/ Exemples de démarches régionales et locales Réalisations régionales, ex : auberge de jeunesse de Rouen, groupe scolaire de Romilly sur Andelle, Piscine municipale au Havre, magasin IKEA, … Cahiers des charges "étude de faisabilité" disponibles à l'ADEME, les études et l'investissement, via appel à projets, peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'ADEME (Fonds chaleur), Les installations de pompes à chaleur sur nappe peuvent souscrire au système de garantie spécifique AQUAPAC (au niveau de la recherche de la nappe et/ou de la pérennité de sa disponibilité). Les particuliers peuvent bénéficier de soutien financier de l'État via le Crédit d'impôt. Ex : Des unités de méthanisation ont été réalisées dans la région Haute-Normandie, unité de CAPIK à Fresnoy Folny (unité de méthanisation territoriale), SCEA du Mont aux Roux ou du Gaec de la Licorne (unités de méthanisation agricoles). Site internet de Biomasse Normandie : www.biomassenormandie.org/ Le cahier des charges d'une étude de faisabilité est disponible auprès de l'ADEME, … Site internet de SOLAGRO : www.solagro.org/ Les études et l'investissement peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'ADEME via le Fonds Chaleur. Site internet de RAEE: www.raee.org/ De nombreuses communes accueillant des éoliennes ont modifié leur POS ou PLU afin de le rendre compatible. En revanche, peu de communes utilisent la possibilité de dépassement du COS en cas d'utilisation des EnR. Plus d’infos... Valoriser le bois énergie sur son patrimoine 8 Valoriser la chaleur de récupération sur son patrimoine 1) Déterminer les opportunités de mise en place d'une solution de bois énergie : y a-t-il des pôles de consommation de chaleur sur mon territoire ? Existe-t-il des chaufferies à substituer? 2) Se rapprocher des relais (*) départementaux et régionaux mis en place par l'ADEME pour effectuer une étude de pré-faisabilité. 3) Selon la taille du projet réaliser une étude de faisabilité. Fiche Pratique ADEME : "Chaufferie bois : comment mener à bien votre projet ?" Fiche ADEME : "Chaufferie bois et réseau de chaleur en Haute-Normandie" Fiche ADEME : "Bois Energie en Normandie : État des lieux et Objectifs en 2013" 4) Selon la taille du projet engager un AMO et choisir la structuration juridique du projet (DSP, Régie). Appel à projet à venir pour l'année 2012. Réaliser une étude de faisabilité de valorisation de la chaleur de récupération (issue d'usines d'incinération de déchets ménagers ou de rejets thermiques industriels) voir notamment si le développement des réseaux de chaleur est opportun et quelles peuvent être les mutualisations possibles des besoins en zone dense. Fiche ADEME : "Chaufferie bois et réseau de chaleur en Haute Normandie". (*) L'ADEME et la Région s'appuient sur 3 relais départementaux et régionaux vers qui les collectivités peuvent se tourner lorsqu'elle souhaitent avoir des informations sur le montage de projet bois énergie. Ces relais sont chargés de réaliser gratuitement une étude de préfaisabilité pour valider l'opportunité d'un tel projet. Dans le département de l'Eure, un conseiller est disponible à l'association ALEC 27 Dans le département de la Seine Maritime, un conseiller est disponible à l'association des Défis Ruraux. Pour les opérations de taille importantes, l'association Biomasse Normandie peut être sollicitée. Les cahiers des charges des études de faisabilité et de choix d'un AMO sont disponibles à l'ADEME. Les études et l'investissement peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'ADEME via le Fonds Chaleur. Les particuliers peuvent bénéficier de soutiens financiers de l'État via le Crédit d'impôt et de la Région via le Chèque Énergie. Les cahier des charges des études de faisabilité et de choix d'un AMO sont disponibles à l'ADEME. Les études et l'investissement peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'ADEME via le Fonds Chaleur. ! Réchauffement climatique : tous concernés, tous acteurs Objectifs pour 2020 : 3 x 20 % • porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Objectifs pour 2050 : le facteur 4 division par 4 des émissions de gaz à effet de serre ADEME DIRECTION RÉGIONALE HAUTE-NORMANDIE 30 Rue Henri Gadeau de Kerville | 76100 Rouen Courriel : [email protected] tél. standard : 02 35 62 24 42 | fax : 02 32 81 93 13 www.ademe.fr ADEME DRHN - décembre 2011 - Composition BDSA Le Havre - • améliorer de 20 % l'efficacité énergétique. Crédits photos : © Reicher, © laurent dambies, © picsxl, © alphaspirit, © free_photo, © NLPhotos, © lucamedei / fotolia - ADEME. • réduire de 20 % les émissions de GES.